Tarif douane

“ Ma proposition porte textuellement, p. 6, art. 11 : « Le tarif des douanes sera réformé sur le même principe, et réduit dans des proportions analogues. »
Comment! vous avez la main sur les tarifs de douane, et vous cherchez votre garantie ! La douane fait ici la contrepartie de la banque. Par la banque nationale, vous réglez à volonté le taux de la rente et des intérêts; par la douane, vous réglez le prix des marchandises : vous agirez sur la production, la circulation et la consommation, avec une précision mathématique. Vous conduirez la société comme un mécanicien sa locomotive. ”

“ Néanmoins, tant que l'accroissement de la consommation maintient l'élévation des prix, et qu'un tarif de douane s'oppose à l'introduction des fers étrangers, on conçoit comment un pareil état de choses peut durer, même avec bénéfice pour le producteur ”

“ Explications de M. Buffet, lors de la discussion de la loi sur l'extradition. A ce point de vue, graves doutes sur la régularité de la loi du 29 décembre 1891 sur les tarifs de douane. — La liberté d'action du gouvernement, dans les négociations diplomatiques, ne saurait être restreinte par des dispositions de lois réglementant des matières devant faire l'objet de traités futurs. Débats à la Chambre des députés et au Sénat, à propos du projet de loi fixant le tarif général des douanes, en 1880. Longue discussion à la Chambre des députés, en 1891, à propos de rétablissement du tarif minimum. ”

“ Pour les marchandises qui, ne payant pas de droit de transit, seront visitées par la douane, on exigera une caution pour le montant des droits qu'elles auroient dû payer, si elles avoient été importées pour la consommation de l'Empire, c'est-à-dire jusqu'à la publication du nouveau tarif, les droits du tarif en vigueur, et en sus, ainsi que pour celles qui, par le tarif général, n'auroient payé aucun droit d'entrée, 4 roubles argent par poud, poids brut. ”

“ III Tant que le libre-échange ne sera pas universellement pratiqué, il y aura des traités de commerce, et les tarifs de douane seront partiellement modifiés par des conventions diplomatiques. Cette procédure n’est qu’un expédient dont nous avons déjà, dans un précédent travail [2] , exposé les inconvéniens et les avantages ; quels que soient ces inconvéniens, il est et sera longtemps encore nécessaire pour étendre les opérations du commerce extérieur, et surtout pour procurer à l’industrie et au négoce la sécurité dont ils ont besoin ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ « Considérant,
» Que les tarifs de douane ont été mûrement étudiés dans » toutes leurs parties ; que le tarif minimum, notamment, re» présente à peine, pour emprunter les paroles mêmes de M. le. » Ministre, la limite inferieure des concessions que peut faire " chaque industrie, non pour être à l'abri de la concurrence » étrangère, mais pour lutter sans désavantage avec elle;
» Que l'application des tarifs, si récente qu'elle soit, permet » néanmoins d'augurer favorablement de leurs effets ;
» Que les importations ont diminué, alors que les exporta" tions augmentaient ”

“ La protection ne s'exerce pas seulement par l'action des tarifs douaniers. Ceux-ci ont surtout pour effet d'entraver l'importation, afin de dégager le marché intérieur. Parfois, on désire aider l'exportation, c'est-à-dire le placement au dehors des articles de production nationale. Dans ce but, on peut soit accorder aux fabricants des primes de sortie, soit les dégrever au moment de l'exportation des taxes payées sous la forme de droits de douane à l'entrée des matières premières ou d'impôts territoriaux. ”

“ Les tarifs de douane semblent avoir plus d'influence sur l'importation que sur l'exportation; en réalité, les deux branches du commerce extérieur sont affectées par la politique douanière : bien que les matières premières nécessaires à l'industrie soient admises souvent en franchise, le principe de la réciprocité, les représailles dont usent les autres pays peuvent être une gène pour l'exportation de certaines de nos productions. ”

“ Le libre-échange absolu n'a jamais été la doctrine de la Chambre et, elle estime que des relèvements modestes de notre tarif douanier suffiront pour rétablir l'égalité entre nos producteurs et ceux de l'étranger sans qu'il y ait à craindre de charges trop lourdes pour le consommateur. ”

“ L’abaissement des droits sur les matières premières que l’industrie met en œuvre et sur un certain nombre de produits fabriqués développerait nécessairement nos échanges avec l’étranger, et favoriserait par suite les transports maritimes, Il y a long-temps que notre législation douanière a cessé d’être en harmonie avec les progrès incontestables de l’industrie, et qu’elle excite les réclamations les plus vives de notre commerce. L’intérêt de notre navigation apporte un nouvel et décisif argument en faveur de la réforme du tarif. ”

“ Etant donné que les tarifs douaniers jouent surtout pour l'importation et que ce sont des organes du commerce extérieur qui, en fait, sont à peu près les seuls importateurs, les droits de douane dont la destination est d'augmenter les ressources du Trésor sont payés en partie par l'Etat lui-même. ”

“ I. Les États-Unis d’Amérique occupent aujourd’hui une place si importante dans le corps des nations civilisées, que les délibérations de leur gouvernement ont presque toujours du retentissement en Europe. À plus forte raison doit-on s’en occuper quand les mesures que le congrès adopte sont de nature à exercer une grande influence sur le commerce et l’industrie des autres nations. Aussi la nouvelle de l’adoption du tarif des douanes de septembre 1842 produisit-elle une grande sensation en Angleterre et en France. ”

“ Ainsi l’intérêt du consommateur, dont on fait tant de bruit, bien loin d’être l’élément principal de la question, n’y joue qu’un rôle secondaire, puisque les réductions de tarifs ne lui profitent que pour une très faible part. Réciproquement les droits de douane pèsent d’abord sur les intermédiaires et les producteurs étrangers, et ne commencent à atteindre le vrai consommateur que lorsqu’ils dépassent une certaine limite. ”

“ C’est dans cet esprit que la douane, à mesure qu’elle s’aperçoit qu’une industrie se développe et fait des bénéfices, réduit ses tarifs et appelle la concurrence extérieure, afin de protéger les intérêts du consommateur comme elle protége ceux du producteur. ”

“ Sans parler des prohibitions directes qui déshonorent nos tarifs de douane, presque tous les droits qui grèvent les articles de grande consommation sont des prohibitions déguisées ; en échange des produits français qu’ils vendent à l’étranger, nos marchands ne peuvent guère en rapporter que des matières premières. Encore la fonte et le fer en barres, cette matière première de toute industrie, sont-ils tarifés à plus de 100 pour 100 de leur valeur. ”

“ L'influence de la concurrence extérieure, se faisant moins activement sentir, rien ne vient tempérer la hausse excessive des prix intérieurs.
Ce n'est pas seulement la société qui, dans ses organes de production ou de consommation, souffre des droits de douane, c'est encore, quoique cette assertion semble paradoxale, le Trésor public. L'obligation de payer immédiatement les taxes à l'entrée du territoire contribue à restreindre les importations et par conséquent les occasions qui s'offrent à l'Etat de mettre directement de l'argent dans ses caisses. ”

“ Nous n'apercevons, d'ailleurs, aucun motif de n'appliquer l'impôt des douanes, comme l'ont demandé quelques écrivains, qu'à un petit nombre d'articles de grande consommation. Il y a un intérêt bien plus réel à alléger ceux-ci, et l'on en aura d'autant mieux la possibilité qu'on réclamera aux mille articles secondaires qui prennent place dans le mojivement commercial des grandes nations modernes la part proportionnelle dont ils peuvent être grevés. Si nous ne nous trompons pas, le meilleur tarif, pour la France, serait celui qui taxerait toutes les marchandises sans en surtaxer aucune. ”

“ Les protectionnistes n’ont garde de contester les avantages évidens du commerce extérieur, et un certain nombre d’entre eux désirent que l’on persiste, autant que possible, dans le système des traités, qui leur profite. Mais voyez ! disent-ils, presque tous les peuples rehaussent leurs tarifs de douane : l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Russie, la Suisse, les États-Unis nous repoussent à coups de surtaxes. ”

“ Chacun consent à payer pour tous les produits qui lui sont nécessaires un prix augmenté par les tarifs de douane, sous la condition d’obtenir de ses propres produits sur le marché intérieur un prix également augmenté par le même moyen, de manière à être rémunérateur. ”

“ En France, le tarif des douanes a été successivement une arme de guerre, un instrument de restauration aristocratique, un expédient appliqué à la protection de l’industrie, une réforme financière, un argument de gouvernement et d’opposition ; il n’est demeuré étranger à aucune de nos agitations politiques. Partout enfin la législation douanière a exercé sur les intérêts nationaux et sur les relations internationales une influence décisive, tantôt en multipliant les restrictions, tantôt en rendant les échanges plus libres ”

“ Tout tarif de douanes doit subir deux phases: dans la première, à la naissance de la fabrication, ces tarifs doivent être assez élevés pour permettre aux producteurs et aux constructeurs de monter leurs ateliers et de lutter de prime abord avec l'industrie étrangère; dans la deuxième, quand l'industrie est suffisamment assise, si l'on peut fabriquer au même prix dans les deux pays, tout tarif doit être supprimé, sinon il faut en conserver la portion représentative de la différence des prix de main-d'œuvre ou de matières premières. ”

“ Messieurs, je n'aurais pas dit aussi bien ; l'honorable M. Jules Simon a exprimé là une idée que je partage depuis longtemps. Oui, le tarif protecteur des douanes établit une transition; c'est un moment pendant lequel les industriels doivent se préparer à une lutte absolument égale. En attendant, on leur donne le bénéfice d'un tarif modéré; on leur donne encore la possibilité de se garantir contre les tarifs excessifs de l'étranger par des traités de commerce. ”

“ Dans toutes les choses de ce monde, il faut faire la part des erreurs qu'occasionnent certaines préoccupations personnelles, et comme le tarif des douanes, dans la donnée de la protection, devenait un élément essentiel de la prospérité publique, relevait et abaissait tour-à-tour les diverses branches du travail, pondérait toutes les activités pour les faire tourner au plus grand avantage du pays, on a pu, trouvant dans ce rôle plus de relief que dans une action presque exclusivement fiscale, s'exagérer la portée réelle du régime restrictif. ”

“ Il est vrai que, privé des ressources de l'étranger, le particulier peut s'adresser aux nationaux, mais il subira alors le contrecoup de la hausse des prix, provoquée à l'intérieur par les taxes de douane, hausse que la concurrence internationale n'atténuera que faiblement, puisque la spéculation, sous le régime que nous supposons, ne peut accumuler sur le sol national, en franchise de droits, des stocks de marchandises prêtes à être jetées sur le marché et à déterminer la baisse. ”

“ Il est clair, en effet, que tous ceux qui fabriquent pour l'exportation subissent la charge du tarif douanier sans en retirer aucun profit, puisque, pour eux seuls, la protection, n'ayant pas de
raison d'être, ne peut exister. Le système aboutit donc à cet admirable résultat d'empêcher la croissance, parfois de ruiner les industries pour lesquelles une nation a une supériorité naturelle ! ”

“ Je vois, écrivit le roi Léopold au roi Louis-Philippe, que vos ministres pencheraient vers un traité de tarifs différentiels. Je ne demanderais pas mieux. Je comprends l'inquiétude qu'inspire notre douane comme gardienne d'une partie du revenu et de l'industrie française. Nous ne pourrions cependant pas avoir des douaniers français; l'Europe prétendrait y voir une véritable incorporation; et même ici tous ceux qui ne tiennent pas au commerce et à l'industrie s'y opposeraient. ”

“ Enfin, les étrangers, et notamment les États-Unis, ont angmenté leur tarif de douanes et porté le dernier coup à un commerce que des charges accablantes rendaient déjà si languissantes à l'intérieur ; les mesures de l'étranger compromettent plus que notre industrie ”

“ I. Le commerce extérieur de la France a suivi depuis l’adoption du tarif douanier de 1892 un mouvement continu de recul. Les partisans du système protectionniste peuvent chercher à donner de ce phénomène des raisons étrangères à la politique douanière et montrer que le commerce extérieur a également décru dans les autres pays, notamment en Angleterre, aux États-Unis, en Italie, en Espagne. ”

“ Cependant il faut bien observer qu'en appliquant ces considérations à des changements à introduire dans le tarif des douanes, il est essentiel de ne pas se baser sur des prix momentanés, résultant d'une hausse ou d'une baisse extraordinaire; il ne faut admettre que des prix normaux, ayant cours en France ou à l'étranger et offrant par leur stabilité et par leur durée toutes les garanties voulues contre les erreurs ou les surprises. ”

“ Ce résultat ne sera pas atteint sans de vives résistances ; le tarif n’est populaire dans le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest, que pour le petit nombre d’articles que ces pays étendus peuvent fournir. On ne peut s’y figurer que le manufacturier du nord-est ait quelque droit à faire accepter ses produits à un taux supérieur à celui de l’étranger, taux qu’à la vérité la concurrence intérieure réduira, mais qui, en attendant, est le prix du concours des diverses régions dans une nationalité commune. ”