Résumé

Comité républicain du canton de Montmirail… (1891)

Art. 4. — Le minimum de la Cotisation annuelle est fixé à 1 franc par sociétaire, mais le Comité accepte des cotisations supérieures, même effectuées par des annoymes.
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CHAPITRE III. — CAPITAL SOCIAL.
Art. 5. — Le capital social se compose :
1° Du produit des souscriptions et des cotisations annuelles ;
2° Des dons faits au Comité ;
3° Des intérêts produits par les capitaux.
Art. 6. — Les capitaux seront centralisés entre les mains du Trésorier qui les placera conformément aux décisions du Conseil d'administration.
Source : Gallica

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