Alexis Granger

“ VOTE DANS LES ELECTIONS,
QUELLES QU'ELLES SOIENT.
PÉTITION TENDANT A L'INTRODUCTION D'UNE PENALITE PECUNIAIRE SUPPORTÉE PAR CEUX QUI, SANS MOTIFS LÉGITIMES, NE SONT PAS VENUS VOTER.
A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
MESSIEURS,
Il est rare que les lois, même les plus importantes, ne soient pas entachées de quelques imperfections, et s'il est des lois qui doivent être immuables comme la morale, il en est d'autres qu'il ne faut pas craindre de modifier lorsqu'elles se trouvent en désaccord avec l'esprit public. ”

“ En France, où nous prenons notre légèreté pour de l'indépendance et l'égoïsme pour, de la fermeté, nous ne faisons que ce que nous sommes forcés de faire, où ce que nos passions nous commandent, et, permettez-moi de vous le dire, Messieurs, le jour où l'on s'est contenté d'un certain nombre pour faire une élection, on a porté une grave atteinte aux moeurs publiques, l'on a été contre le but qu'on se proposait d'atteindre. ”

“ Sans doute, ceux qui sont appelés à décider de l'honneur, de la vie et de la liberté d'un citoyen, exercent un ministère imposant et terrible ; sans doute, il faut déplorer à jamais les erreurs de la justice, et avoir toujours présent à l'esprit l'article 342 du code d'instruction criminelle. ”

“ Mais, avant tout, il faut que les électeurs quels qu'ils soient, sachent qu'ils ont un devoir à remplir lorsque la loi les appelle à une élection quelconque, qu'une impossibilité légale peut seule les en affranchir et qu'ils reviennent d'une erreur commune qui, jusqu'alors, les a portés à croire qu'ils exerçaient un droit. ”

“ Quant aux maires, où est moins exigeant : on ne demande que la majorité des suffrages exprimés sans s'inquiéter du nombre d'électeurs. Ainsi, pour les maires , on peut ne pas se gêner ; quelques personnes peuvent faire leur élection !
Ne trouvez-vous pas, Messieurs, qu'il est déplorable d'abandonner ainsi l'élection d'un magistrat aussi important? Quelle peut être la puissance morale de celui qui aura été choisi par deux ou trois individus? ”

“ Comme l'expérience avait démontré qu'il était rarement advenu qu'une majorité imposante eût pris part aux élections de compagnie de la garde nationale , la loi du 14 juillet 1837 a été rendue pour dire, art. 14 : que lorsqu'il s'agira d'élections partielles, il faudra un tiers plus un des gardes nationaux, et qu'en absence de ce tiers plus un, les élections seront faites par les officiers , sous-officiers, caporaux et délégués; mais comme la loi ne leur a pas imposé l'obligation
d'aller voter, il suit que l'élection peut être faite par un ou deux individus ”

“ Sans doute, l'erreur du jury est irréparable; mais il ne s'agit jamais que d'un individu, d'une famille dont le deuil mérite toute la sympathie des hommes honnêtes; mais qu'est-ce qu'une famille, un individu, comparativement à la société tout entière ! ”

“ Que ces dérangemens ne seront ni plus ni moins fréquens, niais qu'ils seront supportés par tous les électeurs, au lieu de l'être par un petit nombre d'entre eux; que même, ils seront moins fréquens, attendu qu'une élection ne sera jamais remise.
Si, abusant des mots d'honneur et de liberté, on venait réclamer contre mon système, je répondrais : Que l'honneur consiste à remplir son devoir quel qu'il soit, et à plus forte raison, lorsqu'il s'agit des intérêts de son pays; que la liberté n'a rien à faire ici, car elle n'est pas entravée, mais dirigée. ”

“ Que l'expérience nous serve au moins une fois à quelque chose, et que l'on ne puisse pas dire que dans un pays où tant de fonctions sont le fruit de l'élection, l'on n'a rien fait pour en assurer la sincérité et la durée.
Déjà, Messieurs, dans diverses lois, vous avez posé le principe du devoir, ainsi que je vais vous le rappeler, et dans d'autres aussi, vous avez introduit la clause pénale pécuniaire ”

“ Et lorsque la loi civile frappe, avec rigueur tous ceux qui portent dommages, à autrui, la loi politique n'aura-t-elle pas aussi la pénalité contre ceux qui n'exécutent pas, le mandat qui leur est donné dans l'intérêt de tous?
La loi du 19 avril 1831, art. 18, enjoint aux préfets d'inscrire à partir du Ier juillet de chaque année,, sur les listes électorales, les citoyens qu'ils reconnaîtront, avoir acquis les qualités requises par la loi. ”

“ Je la trouve encore dans l'art. 6 de la loi du 14 juillet 1837 sur la garde nationale, qui permet une amende de 5 à 15 francs contre le membre du jury de révision absent sans motifs légitimes.
Partout la clause pénale pécuniaire a produit son effet ; et c'est ici . le seul moyen auquel vous puissiez avoir recours, car les électeurs tenant leur position politique de leur fortune plus ou moins grande, il faut les frapper dans ce qu'on peut atteindre et qu'ils possèdent réellement. ”

“ S'il faut juger de l'importance des fonctions par le nombre d'électeurs et par la quantité de suffrages exigés pour qu'il y ait élec-
tion, les fonctions de membre du conseil général de la Seine seraient les plus importantes : car, pour qu'il puisse y avoir élection, il faut moitié plus un des électeurs inscrits, et moitié plus un des suffrages exprimés. Il n'est pas inutile de remarquer encore que la liste des électeurs appelés à voter est plus nombreuse que la liste des électeurs appelés à élire un député, ainsi qu'on peut s'en convaincre par l'art. ”

“ Les lois les plus vitales dans un gouvernement représentatif sont certainement celles qui donnent aux citoyens, ou à certains d'entre eux, le droit d'élire directement à certaines fonctions ou de désigner quelques noms dans lesquels le pouvoir exécutif doit forcément faire tin choix ”

“ Si, dans les assemblées commerciales industrielles ou financières on s'assure du nombre en donnant des jetons de présence, il y a là Un enseignement qui ne doit pas être perdu, le remède est trouvé, il faut infliger une amende pécuniaire à ceux qui, sans excuses légitimes, ne seront pas venus voter. ”

“ « L'art. 19 dé la loi du 20 avril 1834 sur l'organisation du conseil « général et municipal de Paris, dispose que lorsqu'un membre du « conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations « extraordinaires consécutives sans excuses légitimes ou empêche" mens admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un « arrêté du préfet, et il sera procédé à une nouvelle élection. » ”

“ Après deux tours de scrutin, si aucun des candidats n'a obtenu
la majorité absolue, le débat s'établira entre les deux qui auront eu
le plus de voix, et l'élection aura lieu à la majorité absolue des
suffrages exprimés. En cas de partage, l'élection sera acquise au
plus âgé.
ART. 3.
Tous les citoyens appelés à prendre part à une élection devront
se présenter au lieu indiqué pour retirer leur carte, s'il doit leur en. ”