Alphonse Pignolet

“ Le gouvernement républicain seul présente ces conditions de stabilité. Il existe indépendamment des hommes qui le représentent ; et tel individu, telle famille peut s'éteindre et disparaître sans lui porter préjudice ; il est au-dessus des événements. Il est la plus haute expression du corps social ; il en reçoit son éternité.
Ces vérités sont tellement palpables qu'il y a une sorte de naïveté à les énoncer. En effet, prenez l'homme consciencieux ; à quelque parti qu'il appartienne, il ne fera aucune difficulté d'avouer que la République est le gouvernement par excellence ”

“ Tout gouvernement est bon quand l'ensemble de ses institutions est tel que la liberté de l'individu n'a pour limite que la liberté de son prochain, et que la somme des efforts particuliers ne peut avoir pour résultante qu'une force collective et sociale. Aussi, avant de rechercher quelles institutions conviennent plus particulièrement aux moeurs d'un peuple, il faut tout d'abord songer à lui créer un gouvernement dont la durée soit la condition primordiale, et ne puisse jamais être mise en doute. ”

“ Il y a dans chaque département un conseil général, que nous appellerons plus spécialement conseil départemental.
Le conseil départemental en règle générale et de principe est souverain pour tout ce qui concerne l'administration du département et comme tuteur des communes selon le détail d'attributions formulé dans le chapitre qui précède.
Le conseil départemental est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sans que le nombre puisse être inférieur à trente.
Le conseil départemental est élu par le suffrage universel et par scrutin de liste. ”

“ Eh quoi ! quand nous voyons des hommes richement doués sous le rapport de l'intelligence, qui ont passé dans l'étude de longues années, qui, dégagés de toute ambition personnelle, ont su s'élever au-dessus des étroites préoccupations de parti, quand nous voyons ces hommes, dis-je, hésiter à formuler leurs opinions politiques, ou du moins présenter des systèmes si étrangement différents ou hostiles, comment pourrions-nous espérer obtenir de la masse des électeurs un vote raisonné et portant l'empreinte de la valeur individuelle plutôt que celle de l'entraînement des groupes politiques? ”

“ Le lecteur a pu tout d'abord saisir le côté essentiellement démocratique de ces nouvelles institutions. Élargir le cercle des attributions des corps sociaux qui forment les premiers degrés de l'échelle administrative, dominer l'influence du chef de l'État, donner plus aux assemblées en donnant moins à l'individu, est de la démocratie saine, la seule qui puisse prétendre à régénérer l'avenir. En effet, l'esprit public n'est pas à la hauteur de sa mission, et la pratique du suffrage universel n'est pas sans faire naître quelque inquiétude. ”

“ Le préfet désarmé ne peut plus être le bras des coupables. Les conseils départementaux s'assemblent, se mettent rapidement en rapport les uns avec les autres, se groupent et le mouvement commencé dans la capitale, s'isole, avorte et disparaît de lui-même sous son impuissance. Le chef de l'État est sorti de la légalité, les moyens lui manquent pour rentrer dans l'ordre et son crime n'a qu'une conséquence, la honte et l'ignominie qui s'attachent au nom de son auteur. ”

“ Ce genre de révolution nous semble tellement impossible qu'au bout de six ans seulement de pratique de nos institutions nous verrions sans crainte porter à la présidence le nom le plus redouté, le plus influent des partis actuels.
Enfin pour terminer ces trop longues réflexions, remarquons que le renouvellement partiel du conseil départemental et de la Chambre ne nous met jamais en face d'élections générales, cause de troubles, d'émotions, de temps d'arrêt dans les industries. La marche du gouvernement n'a plus de lacunes, n'est jamais interrompue. ”

“ Pour tout esprit sérieux le champ est ouvert à toute compétition du pouvoir, et chacun semble dans son for intérieur ne pas mettre un instant en doute l'avénement prochain de son gouvernement de prédilection. ”

“ Le chef du Pouvoir exécutif entre en fonctions du jour où il a accepté, en séance publique de la Chambre, le mandat qui lui est confié. Il est nommé pour six ans.
Il est responsable de son gouvernement en général devant la Chambre souveraine dont il est l'élu.
Il ne peut jamais faire aucun appel au peuple. Les proclamations, messages ou adresses qu'il croirait devoir produire seront toujours adressées à la Chambre.
Il est le chef de l'État ; il commande en temps de paix les mouvements des troupes de terre et de mer; il nomme à tous les emplois dans l'ordre administratif et judiciaire. ”

“ Malgré d'ailleurs ce scrutin de liste, chaque électeur aura le droit de retrancher de sa liste, tel candidat que bon lui semblera et le vote exprimé sera valable quand même il ne porterait pas sur un nombre de candidats égal au nombre des conseillers à élire.
Nul ne sera éligible au conseil départemental s'il ne jouit de ses droits civils et politiques et si au jour de son élection il n'est pas âgé de trente ans révolus. De plus il devra forcément être un citoyen résidant dans le département ou tout au moins y ayant son principal établissement. ”

“ Il nomme et choisit les ministres mis à la tête de chaque branche de l'administration. Il peut prendre ces ministres soit au sein de la Chambre, soit en dehors de ses membres. Il nomme également tout le personnel attaché aux différents ministères.
Les ministres ne relèvent que du chef de l'État. Ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement, sans solidarité entre eux. Ils ne peuvent être mis en accusation que par la Chambre.
Le chef du Pouvoir exécutif présente le budget et fait dresser l'état des recettes et des dépenses. ”

“ Profitons des fautes de tous sans les jeter éternellement à la face de ceux qui les ont commises. Ne voyons plus que l'avenir, et, sans distinction de parti, mettons-nous tous à l'oeuvre. Que chacun descende au fond de sa conscience et se recueille avec le seul objectif du bien public. ”

“ Le vote a lieu par assis et levé. Si le président regarde l'épreuve comme douteuse, il est procédé au scrutin. Du reste, il est toujours procédé au scrutin toutes les fois que dix membres le réclameront.
Le vote sur l'ensemble de la loi ne peut avoir lieu qu'au scrutin public et à la majorité absolue. Le scrutin est dépouillé par les secrétaires et proclamé par le président.
La présence des trois quarts des députés est nécessaire pour la validité du vote.
La Chambre souveraine n'a pas à motiver son vote. Elle adopte ou rejette. ”

“ Non : nous sortons d'une crise telle qu'il nous semble suffisant d'avoir le droit de respirer, et nous gardons le silence comme si nous voulions nous cacher à nous-mêmes notre impuissance à résoudre le formidable problème qui s'est imposé. ”

“ En transportant les pouvoirs du préfet aux conseils départementaux, les communes
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y gagneront, car leurs intérêts sont confiés à leurs protecteurs naturels, à leurs élus. Aujourd'hui l'électeur qui nomme un député, un conseiller général, s'intéresse fort peu à la personne même du candidat qui une fois nommé disparaît à ses yeux dans les nuages de ses fonctions et avec lequel il n'a plus de rapports directs. De là l'extrême facilité avec laquelle il vote pour le premier venu qui s'abrite sous le drapeau des mots creux et sonores. ”

“ A force de parler au peuple de ses droits, on lui a fait oublier ses devoirs; de là ces doctrines étranges, produit d'imaginations stériles, malsaines, et l'on s'étonne moins de les voir se produire au grand jour, qu'on ne gémit de voir tant d'égarés les soutenir jusqu'à mourir pour elles. Fidèle au principe que nous avons posé, nous ne rechercherons pas si c'est aux gouvernements précédents ou aux oppositions à assumer sur leur tête la responsabilité de la crise sociale, ni même dans quelle proportion ce partage onéreux pourrait être fait. ”

“ Les conseillers départementaux sont élus par le suffrage universel.
Sont appelés à émettre leur vote tous les citoyens français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et habitant le département d'une façon stable depuis un an au moins.
Tout homme faisant partie de l'armée française n'est ni électeur ni éligible sans distinction de grades.
Les assemblées électorales sont convoquées à une date indiquée par le président du conseil départemental dont il s'agit de renouveler un tiers. Pour la première fois les élections, devant être générales, seront fixées par une loi. ”

“ Chaque commune a un conseil communal composé, y compris le maire et les adjoints, savoir : de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous ; de 12 dans celles de 500 à 1,500 habitants; de 16 dans celles de 1,500 à 2,500; de 21 dans celles de 2,500 à 3,500 ; de 23 dans celles de 3,500à 10,000; de 27 dans celles de 10,000 à 30,000 ; et de 36 dans celles de 30,000 et au-dessus.
Les conseillers communaux sont nommés au scrutin de liste par le suffrage universel des électeurs communaux. ”

“ Au deuxième tour de scrutin la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des électeurs présents. En cas d'égalité du nombre des suffrages l'élection est acquise au plus âgé.
Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte, le nombre des bulletins est vérifié et la lecture de chaque vote exprimé est donnée par le président du bureau. Trois scrutateurs au moins dressent la liste des suffrages obtenus; après le dépouillement les bulletins sont brûlés publiquement.
Il est dressé procès-verbal du tout, signé par le président, les membres du bureau et les scrutateurs. ”

“ Le conseil départemental peut faire et publier, mais dans son département seul, toutes proclamations ou adresses qu'il jugera utiles ou nécessaires. Il prendra à cet égard et sans contrôle la voie de publicité qui lui conviendra.
Le conseil départemental ne peut délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les votes ont lieu au scrutin secret toutes les fois que six des membres le réclament.
Les séances du conseil départemental ne sont pas publiques. Cependant il sera de chaque séance dressé par le secrétaire un procès-verbal en résumant les points principaux. ”

“ C'est-à-dire, comme seule issue, le régime du droit du plus fort qui ne laisse au parti qui succombe, que le désespoir, la haine, l'hostilité sourde des conspirations en attendant l'heure de la revanche, seule espérance des vaincus. ”

“ Nous pouvons compter sur une heure de repos. C'est cette période de recueillement qu'il faut savoir mettre à profit. Ne récriminons plus : que le passé s'efface de nos mémoires et emporte avec lui nos rancunes et nos haines, pour ne nous laisser que la dure leçon de l'expérience. ”

“ Mais quand il saura que son conseiller départemental va devenir directement l'administrateur de sa commune, le chargé d'affaires de tous et de chacun, il se préoccupera davantage de son choix et il s'appliquera à ne donner ses suffrages qu'à des hommes connus de lui, dont l'honnêteté, le bon sens pratique, le désir du bien seront les qualités primordiales. ”

“ Tel est l'ensemble des institutions que nous désirons pour notre pays. Mettons-nous à l'oeuvre, pratiquons-les pendant dix ans, résolûment, loyalement, ne cherchant qu'à les améliorer par un progrès lent, réfléchi, mesuré, et la France reprendra en Europe son rang intellectuel et moral, elle redeviendra ce qu'elle doit être, la lumière qui guide les sociétés modernes. ”

“ Mais aujourd'hui la République vient de triompher de la plus formidable insurrection qui ait jamais menacé son existence ; elle a par conséquent donné toutes les garanties possibles de son désir d'ordre ; elle doit rallier tous les esprits généreux qui voudront lui donner leur concours franc, loyal et désintéressé. ”

“ Nous n'en tirerons qu'une conséquence, qu'un enseignement : c'est que les chartes, les constitutions, les pondérations de pouvoirs, le droit divin, la légitimité, l'irresponsabilité du parlementarisme ne sont que des expressions abstraites, des théories philosophiques dont les événements démontrent l'impuissance, et que c'est dans une autre voie qu'il faut chercher la solution du problème politique. ”

“ Le conseil départemental peut adresser directement, par l'intermédiaire de son président, à chaque ministère, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de son département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des services publics en ce qui touche le département. ”

“ Sans doute il faut répandre l'instruction, sans doute il faut éclairer le suffrage universel, mais c'est là l'oeuvre des temps, de la pratique saine des doctrines politiques qui ne s'adresseront qu'au bon sens et à l'instinct des masses qui avant tout
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veulent sauvegarder leurs intérêts personnels. En attendant, proclamons le principe du suffrage universel, mais ne lui demandons pas plus qu'il ne peut exprimer ; et pour garantie de ses écarts, mettons sous ses yeux d'une manière immédiate et constante les faits administratifs des hommes qu'il aura choisis. ”

“ Nul ne peut être membre de plusieurs conseils départementaux.
Lorsqu'un membre du conseil départemental aura manqué à deux réunions consécutives sans excuses admises par le conseil, il sera censé démissionnaire par ce seul fait sans autre mise en demeure d'explication, et il sera procédé à son remplacement, le conseil départemental devant toujours être au complet.
Les membres des conseils départementaux sont élus pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. ”

“ Comme le conseil départemental doit connaître, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus, de toutes les délibérations des conseils communaux, les sessions ordinaires que nous venons de fixer suivent à un mois les sessions des conseils communaux dans l'intérêt de la rapidité de conclusion des affaires. ”