Rédhibitoire

Définition et enjeux

Albert Le Maître De l'achat et de la vente du cheval… (1899)

En principe le vendeur est garant des vices cachés; dès lors l'acheteur a légitimement le droit de compter que le cheval n'est pas atteint de ces vices, et qu'il lui rendra quelques services: or il est inutilisable.
Pour se protéger l'acheteur a deux moycns. Il peut : soit demander la résolution pure et simple du contrat par l'exercice d'une action dite rédhibitoire ; soit exiger seulement une diminution du prix d'achat par l'action en réduction de prix. Il a le choix entre ces deux moyens; lui seul est juge de la question de savoir lequel sauvegarde le mieux ses intérêts.
Source : Gallica

Albert Le Maître De l'achat et de la vente du cheval… (1899)

Par vices rédhibitoires, on entend un certain nombre de maladies ou de défauts graves et cachés (1) qui pratiquement rendent le cheval à peu près inutilisable. Lorsque celui-ci est atteint d'un de ces vices au moment de la vente, il en résulte, en ce qui concerne la validité du contrat et les obligations des parties, des conséquences juridiques importantes.Sauf stipulation contraire en effet, le vendeur doit garantir l'acheteur contre les vices, et l'acheteur a le droit de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Source : Gallica

Encyclopédie méthodique/Logique…

Or pour marquer ces divers points de convenance ou de réunion, nous nous sommes formés le concept d’étendue, ou celui de figure, ou celui de divisibilité 5 mais il n’y a point d’être physique qui soit l’étendue, ou la figure, ou la divisibilité, & qui ne soit que cela.
Vous pouvez disposer à votre gré de chaque corps particulier qui est en votre puissance ; mais êtes-vous ainsi le maître de l’étendue, de la figure, ou de la divisibilité ? L’anìmal en général est-il de quelque pays, & peut-il se transporter d’un lieu en un autre ?
Source : Wikisource

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