Pierre-Jacques Brillon

“ La seconde année, l'argent fut épuifé, & Jofeph fe fit donner en paiement tous les animaux. La troifieme année, le peuple dit à Jofeph nous n'avons plus que nos corps, & la terre que nous travaillons; prenez tout, nous ferons volontiers les efclaves du roi, mais donnez-nous des femences afin, que la terre inculte ne devienne pas une folitude. Pour nourrir les habitans, Jofeph acheta donc toute l’Egypte, à l'exception des terres des Prêtres qui leur furent confervées, & les remit ensuite aux vendeurs à condition qu'ils paieroient chaque année au roi la cinquième partie de leurs revenus. ”

“ Les étrangers & les hérétiques même ont droit d'appeller comme d'abus dit Raviot fur Perrier, tom. z, quest. 230, nomb. 21, parce que par le droit des gens tout homme qui plaide dans un pays, a droit d'en réclamer la loi. Un chrétien ne pourroit-il pas oppofer l'alcoran à un turc, & s'en prévaloir dans des cas qui ne feroient point contraires à l'évangile? A plus forte raison un hérétique poffédant des biens dans la France & étant dans le cas d'y plaider peut employer pour fa défend des loix de discipline qui font en ufage dans le pays. ”

“ Vous domterez la nature, & vous créérez des hommes. A peine vous régnez, & vous vivifiez l'Agriculture en lui donnant des bras. Vous ouvrez au Commerce des débouchés & des Ports. Vous appellez les Arts, les Sciences & la liberté. ”

“ L’église, par la vertu des facremens qu'elle administre, peut effacer les pechés en réconciliant les ames à Dieu, & rétablir dans les avantages Spirituels, que ces péchés avoient fait perdre mais le fouverain feul peut effacer une infamie imprimée par ses juges, & rétablir dans leur premier état ceux que ces juges ont condamnés. ”

“ Déja les crimes font plus rares, & les bonnes actions fe multiplient. C'est avec tranfport que l'peil du Philofophe auftere, parcourant la France, la voit se régénérer & que, remontant à la fource de cette révolution, il voit fur le Trône la justice, la bienfaifance, l'économie & le courage affis à côté de la beauté, de la bonté & de la vertu.
„ Qui nous dit, ô mon Roi! qu'en des jours plus tranquilles, pénétrant ce labyrinthe obscur & tortueux
où les plus éclairés s’égarent, vous ne formerez pas le fublime projet d'avoir un Code où chacun. ”

“ Mais un jeune homme non commerçant, un fils de famille placé fur le pavé de Paris pour s’instruire pourra-t-il être condamné & contraint par corps, s'il tire, endoiie, ou accepte une lettre de change? Si cela pouvoit être, les usuriers, les failèurs d'affaires, les filles, ruineroient bientôt impunément le jeune homme foible ignorant entraîné par les passions féduit par la beauté trahi par la complaifance & prelté par le befoin. ”

“ Pour interroger toute l'antiquité, l'un doit s'entretenir avec fes légstateurs, l'autre avec fes poëtes & fes orateurs, l'autre avec fes philofophes. Le naturalifle y cherche l'ancienne nature, car la nature change aussi, comme les hommes & les empires, quoique plus lentement. Sous ce point de vue les mémoires de l'académie des belles-lettres font une efpece d'encyclopédie de l'antiquité. ”

“ Le parlement au contraire, juge que dès le moment qu'un réfignataire a acceptf la réfignation faite en fa faveur, il acquiert tout le droit au bénéfice de maniere que s'il venoit à décéder avant même que d'avoir dépossédé le réfignant le bénéfice vaqueroit par fa mort. ”

“ Il faut que le juge d'églife ait péché en la forme, contre les faints décrets & libertés de féglife gallicane, qu'il ait outre-passé les bornes de fa juridiction, & ait voulu connoître du temporel. Tous les moyens de requête civile, tous les moyens d'abus font bien griefs, mais tous les griefs ne font pas des moyens d'abus des moyens
de requête civile. C’est ce que l’arrêt n jugé, & M. l'avocat-général l'a fait connoitre, ayant voulu réferver aux appellans de fe pourvoir pardevers l’ordinaire, c'eft-à-dire, qu'au lieu d'appeller comme d'abus, ils ne pouvoient que prendre la voie ordinaire. ”

“ A l'égard de l'événement dont la mort du fieur Lagarde avôit été la fuite, c'étoit un véritable accident, toutes les circonstances le prouvoient; & ce qui a levé tous les doutes, c'est l'union tendre & fincere entre les deux époux, c'est la bonne conduite de la jeune femme, c'eft le témoignage de toute la ville & c'est dans ces événemens critiques que le citoyen malheureux trouve le prix d'une réputation bien méritée. ”

“ On ne le tentera pas, à la vérité, par l'appât grossier d'un vil & honteux intérêt. Mais rejettera-t-il avec une égale indignation ce poifon mieux préparé que l'ambition lui préfente; & aura-t-il la force de ne jamais boire dans cette coupe enchantée qui enivre tous les héros de la terre ? Parlons fans figure Ne fera-t-il point du nombre de ces magistrats, qui aiment la jutlice mais qui aiment encore plus leur fortune ? Tant que ces deux mouvemens, qui partagent leur cœur, n'ont rien de contraire, ils fuivent fans effort le penchant naturel qui les porte à la vertu. ”

“ Mais enfin eit-il dans la nature des chofes, est-il conforme au fens commun, que des millions d'hommes s’affervissent tellement à un feul, qu'il doive même les nourrir, & qu'ils s’exposent à mourir tous les jours, s'il ne leur diftribue pas leur pain quotidien ? ”

“ Parmi nous au contraire, on la faifit fous le plus léger prétexte, fauf à la convertir en procédure civile dès qu'on a acquis la preuve par l'information. S'il arrive un événement fâcheux dans le tumulte & les ténèbres tandis que les uns difent que c'eft un accident, les autres ne manquent pas de donner plainte, dans laquelle il eft qualifié d'assassinat.
Il y a encore cette différence c'eft que fi un homme a été tué par un accident l'homicide involontaire eft obligé de recourir à des lettres de grace qui ne font accordées qu'à la charge d'aumôner 3 liv. ”

“ Un prieur pour mieux obliger les prêtres de la communauté de fon église, à l'assister au divin office des fétes solemnelles, leur devant fournir des repas, c'est mal-à-propos que, pour s'en exempter ou les faire régler il s'était adressé au juge d'églife car fans parler du possessoire duquel il ne peut aucunement connoître, c'était une chose profane & temporelle, une matière qui ne concerne en rien les droits & intérêts de l'églife, & qui ne va qu'à la diminution du revenu. ”

“ C’est avec ces tempéramens que la jurifprudence du parlement de peut Itre approuvée, & l'expérience fait voir que les peines les plus féveres ne font pas toujours les plus utiles parce que la répugnance qu'on a naturelle. ment à prononcer la peine de mort, engage les juges à chercher ou dans la forme ou dans le fond, un prétexte pour ne pas trouver la preuve complete ou pour diminuer la gravité du crime, qui demeure quelquefois impuni par la grandeur même de la peine que l'on craint de prononcer. ”

“ Il y a quelquefois des défignations nécessaires pour faire connoître ce dont il s'agit à des perfonnes qui favent quelque chofe fur les faits du monitoire, pour les porter à venir à révélation & cette defignation eft quelquefois plus ou moins claire félon la matière, les perfonnes qu'elle peut regarder, & les témoins qu'on vou- droit faire venir à révélation en cela il ne peut y avoir d'abus, parce que l'objet principal du monitoire eft de parvenir à la connoissance & à avoir des preuves de certains faits qu'on ne peut découvrir parfaitement que par cette voie. ”

“ La jurisprudence la plus confiante eft que l'enfant ne peut pas être pourfuivi criminellement pour un accident dont il a été l'agent ou l'occafion, & qu'il n'y a perfonnellement aucune aftion civile contre lui, en dommages & intérêts. Les exceptions font nées des circonilances qui rendent les jugemens arbitraires.
A l'égard des parens, on a foutenu quelquefois, que le pere devoit être tenu civilement de réparer le tort fait par fon enfant comme, fi quadrupes pauperiem facisse. ”

“ Tout fe détruit & fe renouvelle. Ce qui fut bien, utile néceffaire dans les autres fiecles, feroit aujourd'hui un mal, une abfurdité, une atrocité même.
Il y a aujourd'hui tant de lumieres dans toutes les administrations, dans tous les corps tant d'activité dans le commerce de vivacité dans les opérations, de promptitude dans l'exécution, de facilité dans la correfpondance & les communications. Il ne faut pas régler le xvrii fiecle par les principes de celui où l'abbé de Cluny, invité d'amener fes religieux à Paris, s'excufe de faire un fi long voyage dans un pays étranger & inconnu? ”

“ Si les grands-maîtres en faifant leurs vifites & réformations, reconnaissent des places vaines & vagues, & des bois abroutis & abougris, ils pourront les faire femer & repeupler pour les mettre en valeur même faire faire des sossés, pour la confervation du jeune recru où besoin fera le tout à nos frais & dépens, par adjudication au rabais & moins difant & à l'égard des récepages, ils en drefferont leurs procès-verbaux qu'ils enverront au confeil pour y être pourvu. ”

“ L'official, avant rendre droit au principal ordonne que le promoteur fera preuve des faits par lui mis en avant que le premier mari de Claudine Caumont eft vivant & que le troifieme mari est parent avec les deux premiers. Appel comme d'abus de la part des deux époux, qui foutiennent que le juge d'églife n'eft pas compétent pour prononcer fur une caufe qui ne confifte qu'en un point de fait, puifque fi le premier mari eft vivant, comme le prétend le promoteur, il n'étoit plus question de fœdere, mais d'un adultere, dont la connoiffance ne concernoit pas l'official. ”

“ Ainfi le fouverain changera fans obstades, comme fans inconvénient, le droit civil duquel dépendent les successions, la féodalité, la police, les formes, &c. mais tentera-t-il d'abroger la loi divine & la loi naturelle? Détruira-t-il le culte consolateur Abattra-t-il les temples, oit avec l'efpérance de l'éternité, le peuple va apprendre la foumiffion & la douceur ? Outragera-t-il la nature, en rompant les nœuds qui unissent les parens, lui qui doit fe regarder comme le chef "une grande famille & le premier de tous les peres ? ”

“ Les dernieres années ont vu dans l'Inde une famine affreufe, qui a croûté la vie à trois millions d'hommes mais on l'attribue au défaut abfolu de récoltes, contre lequel les puissances humaines ne peuvent rien, à l'anéantiffement de l'autorité, de la juflice, de l'ordre, de la sûreté, de la circulation, à l'influence d'une nation étrangère, qui femble n'avoir rien fait pour nourrir un peuple qu'elle affervit, & dont elle tire aujourd'hui fes plus grandes richenes. ”

“ A Londres, je puis être étonné de ce qu'une Nation, qui a profcrit depuis fi long temps la torture & la roue, & depuis peu la peine forte & dure, condamne à mort pour la plupart des vols, & conferve encore le fupplice des criminels de haute trahifon mais j'admire toute la procédure criminelle. J'ai lu qu'il ne dépend pas d'un feul homme d'en faire incarcérer un autre que l'accufé le plus coupable & le plus pauvre (*) Voici la formule du jugement du crime de haute trahifon « N. Vous allez être ramené en prifon. Delà vous ferez conduit fur » un traîneau au lieu du fupplice. ”

“ Nous ne doutons pas que cet ordre étant une fois bien établi, & rendu perpétuel & ordinaire, le public n'en reçoive des avantages confidérables, aussi bien que les bons & véritables marchands de bleds & autres grains par l’engagement ou ils fe trouveront de veiller pour leurs propres intérêts à empêcher que d'autres perfonnes n'en sassent des amas, & par la facilité qu'ils auront de faire leurs achats fans y être troublés, & de fe mettre par là en état de fournir abondamment, & à meilleur marché, tant notre bonne ville de Paris que les autres. ”

“ Religieux de l'ordre de Cîteaux font
incapables de posséder bénéfice ayant charge d'ames. Arrêt du parlement de Paris, du 14 février 1630. Bardet, tom. 1, liv. 3, ch. 89.
Bénéfices de l'ordre de Cîteaux; favoir, les prieurés de Notre-Dame-de-la-Joye, de Rofiers & de Belleau collatifs par l'abbé, ne font à la nomination du roi fous prétexte qu'avant le concordat paffé entre Leon X & le roi François I on yavoit quelquefois pourvu par la voie de l'élection. Arrêt du confèil d'en haut, du 16 août 1681. Journ. du Palais, 8 part. in-4°. pag. 37 & le 2 tom. in-fol.
Voyez le mot Abus. ”

“ Il n'y a eu d'exception à cette regle qu'en faveur du préfident de Noinville fondateur du prix littéraire, à qui, dans la réforme de 1750, Louis XV accorda le titre d'académicien-libre avec le droit de fuffrage.
Les réguliers ne peuvent être admis que dans la classe des honoraires.
Quand les réglemens parurent en 1701, quelques académiciens effrayés des obligations qu'ils alloient contracter, demanderent & obtinrent le titre de vétérans. Cette claffe fe multiplia à l'excès. ”

“ Voyez ce code de loix fimples douces, uniformes bienfait le plus grand qu'un fouverain puiffe accorder à fes peuples & lifez cette instruction, chef d œuvre d'humanité de fâgeife de justice. L'amour & la reconnoissance ont nommé Catherine Mere de la Patrie. Titus dont l'histoire ne peint que le regne fut-il meilleur & plus grand ? Quand on a tant de vertus, quand on peut faire tant de bien ce feroit un crime de refufer le trône c'en eu: un d'abdiquer, quand on peut rendre fes peuples heureux. ”

“ Les hommes dit-il, ayant attaché au droit de propriété le pouvoir de difpofer non feulement de fes biens, pendant qu'on feroit en vie mais encore de le transférer valablement à autrui, en cas de mort; fi quelqu'un vient à mourir fans avoir déclaré fa derniere volonté, il n'y a nulle apparence qu'il ait prétendu abandonner Ces biens au premier occupant, & les laisser, pour ainfi dire, au pillage. En ce cas, le droit naturel ordonne de fuivre les présomptions les plus vraifemblables que l'on peut avoir de la volonté du défunt. ”

“ Si c'étoit une méchanceté, un crime, ta personne offenfée avoit la liberté de prendre la procédure privée, introduit par ta loi aquilia, qui tendoit à avoir feulement une indemnité, ou la procé- dure criminelle publique, introdttite par la loi cornelia, qui, outre les dommages & intérêts, tendoit à obtenir une vengeance publique. ”

“ L’accusé ne peut fe prévaloir de la regle non bis in idem qu'autant que l’accusation porte fur le même délit; car, fi après avoir été abfous de l’assassinat d'un homme il le voloit; fi après avoir été abfous du crime d’usire une première fois, il le commettoit de nouveau avec le premier accusateur, il pourroit être accufé une féconde fois & condamné légitimement. L'arrêt d'abfolution d'un crime n’est pas une fauve-garde pour tous ceux qui n'y ont pas été juges, encore moins pour tous ceux que l'on peut commettre ensuite. ”

“ Au'cun art n'a plus de rapport l'ad- miniftration de la juftice, puifque tous les jours on a befoin de l'avis des expertsécrivains, pour éclairer fur la vérité ou la fauffeté d'un écrit, d'où dépendent la fortune & l'honneur, quelquefois la vie du citoyen. Nous avions fi peu de bons traités fur la preuve par comparaison d'écritures. L'on ne doute pas que cette académie ne s'occupe des moyens de prouver que fon art etl moins conje&ural & moins arbitraire qu'on ne l'a imaginé quelquefois. ”

“ Depuis quand, enfin, a-t-on crié aux hommes qu'ils font freres avant tout, indépendamment de la différence du culte, du gouvernement, du climat, de ces intérêts & de ces opinions qui vont fe perdre dans l'abyme des temps? ”

“ La cour, sans avoir égard aux raifons de cette malheureufe femme ni aux bienfaits qu'elle avoit rendus à cette famille déclara le mariage nul, comme non valablement contracté fit défenfes à cette pauvre femme de porter le nom de veuve ni de tutrice de l'enfant qu'elle avoit eu de fon mariage néanmoins condamna le pere de fon défunt mari à configner entre les mains d'un notable bourgeois la fomme de trois mille livres pour en faire intérêt pour nourrir & élever l'enfant de cette femme, jufques à ce qu'il fût en âge de gagner fa vie, duquel cette mere demeureroit administratrice. ”

“ La feconde c’est que le tour- ment de la queflion ne peut être or- donné que dans le cas d'une accufation d'un crime privilégié, & par conféquent, dans un procès ou le juge laïque doit ctre néceffairement appellé or, dans ces procès pour des crimes mixti sori, l’official ne devant connoître que du délit commun, & ne devant prononcer définitivement des peines contre le cou- pable, que pour ce qui concerne le délit commun il n'eft pas naturel qu'il emploie le préparatoire qui n'eft propre qu'à faire parvenir à la réparation du cas privilégié. ”

“ Chaque cité reuembloit à une ville aliiégée où l'on mefure les vivres. Si Lyon, par exemple, qui n'a point de territoire, vouloit nourrir fes habitans, il falloit ou compofer avec les provinces voifines, ou obtenir un arrêt du confeil qui permettoit de tranfporter des bleds d'une province à l'autre. J'ai fous les yeux une grande quantité de ces arrêts. Et tandis que nous nous égarions ainfi dans les ténèbres, l'Angleterre, non contente d'accroître fon agriculture, fon commerce & fa puiffance, par une liberté indéfinie, assuroit des gratifications à ceux qui exportoient des grains. ”

“ ARRÊT du parlement de Paris du i i décembre 1656, qui, fur l'appel comme d'abus d'un refcrit du pape obtenu par un diacre pour contracter mariage met les parties hors de cour. On foutint que des neveux qui attaquoient ce refcrit accordé à leur oncle, étoient non-recevables & sans intérêt puisqu'ils ne pouvoient profzter de fa part dans la succession du pere commun; le diaconat ni la prêtrise n'empêchant point que ceux qui y ont été promus puissent succéder et leurs parens, tant en ligne tonr. ”