Dominique Lenoir

“ L'amortissement, en réduisant la dette publique, satisfait à une autre obligation de l'état à l'égard des propriétaires d'inscriptions sur le grand-livre ; il leur offre le moyen de réaliser en espèces leur capital à volonté, et c'est là le seul remboursement possible. L'état leur doit donc la présence, à la Bourse , d'un acheteur toujours prêt à acquérir la rente qui arrive au marché , et qui pourrait, certains jours, n'en pas trouver d'autres, à moins de faire trop baisser le cours. ”

“ Mais quand les grandes fortunes, qui ne sont en général, au siècle où nous vivons, que le fruit du travail accumulé, existent déjà, il vaut mieux , au lieu de thésauriser, que la plus grande partie de leurs revenus soit dépensée, pour produire encore du travail; il faut leur imposer, ou pour mieux dire leur inspirer le luxe. Il faut multiplier les consommateurs de tous les produits de nos arts et de nos fabriques. ”

“ Certes la vente, et la grande diffusion des rentes créées par les emprunts, seraient impossibles sans les marchés à terme. Ce n'est qu'à la faveur des opérations multipliées, qui se font au comptant et à terme, que les ventes et les achats considérables de renies peuvent avoir lieu sans produire de grandes variations. Les marchés à terme sont les modérateurs des mouvemens de Bourse. C'est à leur aide que de fortes parties sont vendues en gros à des spéculateurs, qui les écoulent dans l'intervalle d'un mois à l'autre ”

“ Art. 1er. Le ministre des finances est autorisé à garantir, au nom de l'état, les pertes possibles sur les prêts ou avances que des compagnies ou commissions de prêts feraient au commerce et à l'industrie, et sur les escomptes que des caisses ou comptoirs d'escompte feraient du papier de commerce, de manufacturiers et d'entrepreneurs de travaux.
Art. 2. Ces prêts ou avances, et les escomptes seront faits de manière que, dans aucun cas, la garantie de l'état ne puisse excéder la somme de dix millions ”

“ Il faudrait aussi pouvoir inspirer un luxe modéré aux classes moyennes , et même le luxe du nécessaire à la classe ouvrière , pour accroître la consommation intérieure, qui est une des plus fécondes sources de la prospérité publique. On y peut parvenir par divers moyens, au premier rang desquels nous plaçons le bon emploi de la Liste Civile. ”

“ Pour prouver qu'un état a la toute puissance de convertir certaines portions de son revenu en capitaux, nous prenons pour exemple la contribution personnelle; il y en a beaucoup d'autres qu'on pourrait choisir. ”

“ Les particuliers n'ont pas , comme les états, la puissance de créer des capitaux, par leurs engagement de payer des intérêts qui ne sont pas hypothéqués sur un capital; ils ne peuvent pas, comme les états, assurer et garantir la durée du paiement des intérêts annuels, sans donner des gages. Aussi un particulier qui crée un contrat de rentes , et qui affecte pour sûreté un capital en biens fonds, crée un capital eu en anéantissant un autre. ”

“ Le budget annuel faisant connaître le montant de la dette inscrite, on y remarquerait l'accroissement de la masse des rentes de la caisse d'amortissement, et par conséquent la réduction de la masse de celles qui seraient en circulation. Cette dernière masse se réduirait toujours, et l'autre s'accroîtrait avec tout l'avantage des achats faits fort au-dessous du pair.
Les progrès de la masse des renies de la caisse d'abien
d'abien pour une somme de vingt millions ; et s'il ne les vend qu'au cours de 90, il n'aura fait naître que 18 millions de capitaux. ”

“ Nous pensons aussi que la masse des inscriptions ne doit pas être considérée comme une masse de capitaux réels, et qu'il serait absurde de dire qu'une nation augmente les richesses publiques en faisant des emprunts, et en convertissant tous ses revenus en capitaux de rentes sur le grand-livre. ”

“ Le Roi pourrait avoir auprès de sa personne un conseil d'édilité, dont son premier architecte ferait partie, et auquel seraient soumis les projets de nouveaux quartiers, et autres embellissemens des villes, à l'exécution desquels on voudrait faire concourir la Liste Civile.
(4) Ce patronage que nous désirons voir s'établir, partant du haut du trône, et descendant par une suite de services reçus et rendus jusqu'aux dernières classes du peuple, est le plus puissant préservatif contre la mendicité et contre les ÉMEUTES; aucun individu ne resterait sans guide, sans surveillant, sans appui ”

“ Si leurs rentes doivent être à celte époque au-dessus du pair, n'est-ce pas plutôt leur préparer une déception , que leur faire une brillante promesse?
Un état qui, par système, n'aurait pas de dette publique, qui se trouverait forcé , par une grande circonstance, de déroger à son principe , et de contracter un emprunt, pourrait sans doute l'accompagner du fonds spécial pour l'amortissement, afin de s'engager à l'éteindre dans un temps donné, et de n'en plus faire d'autres. ”

“ Le prince, aidé de son conseil , saura mieux que bien des capitalistes discerner le bon et l'utile, et comme il entrera en qualité d'associé-assureur dans une certaine quantité d'entreprises, qui toutes lui auront paru plus ou moins avantageuses ; si quelques-unes lui causent des pertes, le plus grand nombre lui donnera des bénéfices qui arriveront en compensation ”

“ Vous avez vu, Messieurs, que ce qu'il y a de re - poussant dans le projet, c'est le danger imminent de compromettre 60 millions. Il faut donc que, dans les premiers articles, après avoir fait disparaître cette énonciation, on fasse connaître la limite des pertes possibles. ”

“ C'est une puissance qui est spéciale aux états, parce que lorsqu'ils établissent ces impôts, qui n'attaquent aucun capital, on sait qu'ils ont la toute-puissance de les percevoir. Il suffit qu'ils les affectent spécialement à servir les arrérages de contrats de rentes dont ils font l'émission en même temps. ”

“ De même que nous avons supposé que, comme chef de famille, l'entretien de sa maison en ferait un consommateur" modèle, nous supposons aussi qu'il sera un capitaliste-modèle. Il puisera dans le trésor de la couronne des sommes autour desquelles les capitaux
mobiles viendront se grouper, et chercher des bénéfices dont il se fera en quelque sorte l'assureur. Sur tous les points de la France, et dans toutes les villes grandes et moyennes, il est des améliorations publiques et des embellissemens nécessaires, qui sont des sources d'opérations profitables ”

“ Mais si c'est uu devoir pour un ministre des finances de racheter des rentes à la Bourse pour en soutenir le cours, c'est fort mal l'entendre ; et c'est manquer le but, que de distribuer en journées égales les achats de la caisse d'amortissement; ce qui fait que certains jours son agent-de-change a quelque peine à dépenser la somme habituelle, et produit une hausse qui pourrait devenir difficile à soutenir ”

“ Le superflu de quelques-uns sera justifié, lorsque tous pourront par leur travail se procurer le nécessaire. Ces heureux résultats seront dûs au bon emploi de la Liste civile, et constitueront la plus véritable SPLENDEUR DU TRÔNE.
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NOTES.
(1) Mais comment distraire quatre ou cinq millions par année, d'une Liste Civile qui, tout au plus, atteindra les dix-huit millions dont l'emploi serait déjà déterminé, selon une sorte de budget communiqué? ”

“ Les banquiers, les capitalistes, et le plus grand nom bre des spéculateurs en fonds publics , considèrent les marches à terme, à l'égal des acceptations. Quelques joueurs de mauvaise foi ont la même opinion quand ils gagnent, et soutiennent, lorsqu'ils perdent, que les marchés à terme ne sont que des paris. ”

“ On pourrait même diviser tous les revenus d'une nation en deux classes : ceux qui attaquent des capitaux et leur font subir une réduction, ceux qui n'atteignent aucuns capitaux. Un million payé annuellement par la contribution personnelle , ne peut atteindre ni réduire aucun capital ”

“ L'ORNEMENT DES VILLES ; et pour ces perfection« nemens dans les jouissances de la vie privée qui " rendent l'Europe tributaire de la France. Les " Princes qui ont ambitionné cette gloire ont tous " été de grands princes, et l'éclat dont ils ont en" vironné le trône a été pour LES INTÉRÊTS MATÉ" RIELS DU PAYS la source d'une prospérité durable. »
Dans un pays qui produit et qui consomme beaucoup, il est un enchaînement nécessaire, du travail ”

“ C'est à lutter contre ces deux excès qu'un bon ministre des finances doit s'appliquer.
La sévérité des tribunaux contre ceux qui vendent à livrer la chose qu'ils ne possèdent pas, ne sert qu'à
( 15 ) autoriser la mauvaise foi ; d'ailleurs si les joueurs à la baisse vendent à découvert de rentes , les joueurs à la hausse achètent à découvert d'argent, et devraient également encourir leur censure.
Non-seulement la doctrine des tribunaux manque d'une bonne justice distributive; mais encore elle est impuissante pour réprimer les jeux dé bourse ”

“ Si en effet, on composait quelques grandes fortunes factices aux dépens des contribuables, en multipliant les pensions ou les gros traitemens sans motifs légitimes ; le luxe qu'on imposerait aux familles ainsi favorisées. ne rendrait pas au travail ”

“ Les contribuables craindront-ils de voir la dette s'éterniser, et tendre toujours à s'accroître sans prévoir sa réduction? Non, sans doute: l'amortissement agira sans cesse. Les 204 millions actuellement inscrits ne s'accroîtront plus. Les 40 millions de rentes de la caisse d'amortissement, pourront bien., par suite de quelques emprunts dont on peut dès àpréscnt prévoir et borner l'étendue, se réduire accidentellement à 30, 25 ou 20 millions. Mais la dotation de 41,665,000 fr. ”

“ Il y au (1)
au (1) loi du 25 mars 1817 a interdit toute vente de ces rentes rachetées et accumulées ; mais on ferait chose semblable à une vente de 5 millions de ces rentes , en en annullant 5 millions et en créant pareille somme de rentes par une loi nouvelle. (Note nouvelle.)
( 23) rait chance pour que la hausse se manifestât avant les époques où leur vente deviendrait nécessaire.
On ne manquera pas de faire valoir la vente par adjudication, qui, dans tous les temps, nous paraît un mode vicieux. On fait jouer trop gros jeu au gouvernement, ou à la compagnie adjudicataire ”