Dominique Lenoir

“ Art. 1er. Le ministre des finances est autorisé à garantir, au nom de l'état, les pertes possibles sur les prêts ou avances que des compagnies ou commissions de prêts feraient au commerce et à l'industrie, et sur les escomptes que des caisses ou comptoirs d'escompte feraient du papier de commerce, de manufacturiers et d'entrepreneurs de travaux.
Art. 2. Ces prêts ou avances, et les escomptes seront faits de manière que, dans aucun cas, la garantie de l'état ne puisse excéder la somme de dix millions ”

“ Vous avez vu, Messieurs, que ce qu'il y a de re - poussant dans le projet, c'est le danger imminent de compromettre 60 millions. Il faut donc que, dans les premiers articles, après avoir fait disparaître cette énonciation, on fasse connaître la limite des pertes possibles. ”