Résumé

Armand Seguin De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement… (1825)

Il y a donc nécessité de poser une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement, dans le cas de l'adoption des projets ministériels
Rien n'est plus juste, plus simple et plus facile que de poser cette règle positive, et je crois bien en avoir démontré clairement les élémens et les bases.
Sans règle aucune, l'humaine sagesse peut s'égarer : c'est un mal, de nature.
Source : Gallica

Armand Seguin De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement… (1825)

Mais l'art. 5 de son projet ministériel , qu'il suppose converti en loi, interdit tous rachats au dessus du pair.
Il n'existera donc pas de rachats de 5 pour 100 au taux de 110 fr.
Que devient dès-lors sa comparaison ?
Elle péche : elle induit en erreur.
Puis, il n'est pas non plus exact de dire (ainsi que l'indique M. le Président du Conseil des Ministres) , qu'il y a une progression irrégulière dans les effets de l'amortissement, suivant les divers cours : ce qui ne permettrait pas d'appliquer une règle fixe à son action.
Source : Gallica

Armand Seguin De la nécessité de prescrire une règle positive pour l'emploi des sommes affectées à l'amortissement… (1825)

Les rentiers, les indemnisés, les contribuables, tous seront ruinés.
(54) Cette ruine totale résultera principalement de la concurrence sur la place des deux natures de rentes en 5 et en 5 pour cent, ce qui permettra à l'agiotage de se porter alternativement sur l'une et sur l'autre, de faire la hausse et la baisse sur l'une et puis sur l'autre, et d'en prélever les différences de prix : ce qui n'arriverait pas s'il n'existait sur la place qu'une seule valeur ou nature de rentes
Source : Gallica

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