Résumé

Bulletin officiel du ministère de la guerre… (1908)

Le cadre complémentaire est constitué, dans tous les grades, tout d'abord par les officiers (quelle que soit leur ancienneté) absents du corps pour une durée supérieure à un an (officiers en congé de longue durée sans solde, officiers détachés pour un temps illimité dans les écoles militaires, dans les écoles de tir, les écoles d'enfants de troupe, officiers du cadre auxiliaire de la seclion historique et de la section d'Afrique, substituts près les conseils de guerre, etc.)
Source : Gallica

Bulletin officiel du ministère de la guerre… (1908)

Monsieur le Président, Les règles actuelles relatives aux mutations, permutations et affectations des officiers des corps de troupe de toutes armes ainsi que de ceux des divers services et des établissements militaires, sont déterminées par un certain nombre de décrets ou d'instructions attribuant à des autorités, différentes suivant les armes et les services, le pouvoir de les prononcer.
Source : Gallica

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