“ Formation du Budget.
2. BUDGET. — On nomme budget un état des recettes et des dépenses à faire dans le cours d'une année (1) .
Le budget de la Fabrique est dressé par le bureau des marguilliers, voté par le conseil et réglé par l'autorité diocésaine. Il doit offrir le tableau général et détaillé des recettes et des dépenses à faire pour le compte de la Fabrique dans le cours d'un exercice. (Règlement des Fabriques, art.
12,24, 45, 46,47 et 48) .
3. EXERCICE. On nomme exercice l'ensemble des actes de gestion faits dans le cours d'une année. ”

“ Par recettes extraordinaires , il faut entendre celles qui ne sont pas de nature à se reproduire tous les ans, comme sont : des remboursements de créances, des dons et legs , un secours temporaire fourni par la commune, un don manuel dont la valeur excéderait notablement celle d'une oblation ordinaire ; mais il est rare que l'on puisse prévoir ces sortes de recettes au moment où l'on forme le budget d'un exercice. ”

“ Dans tous les cas, le nom de trésorier convient peu au marguillier auquel on le donne ; car ce comptable n'est pas, à proprement parler, le caissier de la Fabrique. Le véritable caissier de la Fabrique est un être collectif: c'est le bureau lui-même ou tout au moins les trois dépositaires des clefs de la caisse. ”

“ Le contrôle de l'Évêque, dont le règlement est obligatoire pour la Fabrique, préserve de ces deux écueils. En cela, l'Évêque, qui est l'Administrateur-né des biens ecclésiastiques de son diocèse, intervient avec son double caractère de protecteur des biens des églises, et de juge des besoins du culte : comme protecteur des biens des églises, il peut diminuer les dépenses qui lui semblent excessives et supprimer celles qui lui paraissent inutiles; comme juge des besoins du culte, il peut augmenter les dépenses qu'il prévoit être insuffisantes, et imposer celles qu'il croit nécessaires. ”

“ Ce registre n'est pas seulement nécessaire au trésorier pour classer ses recettes et ses dépenses dans le même ordre qu'au budget et lui faciliter l'établissement de son compte annuel; il lui sert encore et surtout pour pouvoir vérifier, à tout instant, ce qu'il a déjà perçu et ce qui lui reste à percevoir sur chaque article de recette, ce qu'il a déjà payé et ce qui lui reste à payer sur chaque article de dépense. Il serait très-difficile à un trésorier d'avoir sans ce registre une comptabilité bien en ordre. ”

“ Le trésorier qui, à l'époque de la vérification de son compte par le bureau, se trouve, comme tel, reliquataire d'une certaine somme, est supposé verser immédiatement ce reliquat dans la caisse de la Fabrique dont il est dépositaire , et dès lors ne plus rien devoir comme trésorier; mais ce qu'il ne doit plus comme trésorier, il le doit comme caissier, ce qui revient au même. ”

“ Il est bon de réunir à ces bordereaux de situation, comme nous le proposons dans les modèles, le règlement des dépenses dont nous allons parler, et celui des sommes à extraire de la caisse ou à y verser chaque trimestre, en exécution de l'article 53 du règlement.
35. RÈGLEMENT DE LA DÉPENSE DU TRIMESTRE COURANT - Dans la même séance, c'est-à-dire, dans celle où le trésorier communique le bordereau de situation des recouvrements et des payements opérés pendant le dernier trimestre, le bureau détermine la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre courant (21) (Règl., art. 34) . ”

“ Quand le créancier est étranger à la localité, il peut éprouver quelque embarras pour se procurer le mandat, en obtenir le payement et y apposer son acquit. Tout embarras disparaît quand on se rappelle que l'acquit mis au bas du mandat peut être remplacé par l'acquit mis au bas de la facture ou du mémoire et qu'en tous cas, le mandat peut être délivré au nom soit du créancier direct de la Fabrique, soit du tiers qui aurait fait les avances. ”

“ Le journal du trésorier tenu comme il vient d'être dit, lui offre à tout instant un moyen facile de vérifier sa caisse particulière et ses écritures ; il lui suffit de faire le total de ses recettes et celui de ses dépenses et d'en établir la différence. ”

“ INSTRUCTION PRATIQUE SUR LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES PUBLIÉE SOUS L'ÉPISCOPAT DE MGR DE MONTMORIN DE ST.-HÉREM, ÉVÈQUE D% LANGRES.
§ 4er. Manière de dresser les Comptes de Fabrique.
I. Obligation de rendre les comptes de fabrique. — Un procureur-fabricien porte dans son nom même de procureur, l'obligation de rendre un compte exact et fidèle des deniers dont l'église lui a confié l'administration. ”

“ Toutefois le seul visa approbatif apposé par le trésorier au bas d'une facture ou d'un mémoire supplée suffisamment sa commande et le certificat de réception.
Le payement des dépenses concernant les travaux exécutés par économie se mandate sur le vu du mémoire de l'ouvrier réglé par celui que le bureau a chargé de la surveillance et de la direction des travaux.
Si les travaux ont été l'objet d'un devis et d'une adjudication, le payement se mandate sur le vu du devis, du procès-verbal d'adjudication et du procès-verbal de réception des travaux (17) . ”

“ Si les revenus de la Fabrique sont suffisants pour couvrir les dépenses portées au budget ainsi réglé par l'autorité diocésaine, il peut, sans autre formalité, recevoir sa pleine et entière exécution (RégI., art. 48) . Une des minutes du budget est conservée dans les archives de l'évêché pour qu'on puisse y recourir au besoin ; l'autre, après avoir été revêtue de l'approbation de l'autorité diocésaine, est renvoyée au bureau des marguilliers, qui est chargé d'en procurer l'exécution. ”

“ C'est le parti qu'il faut suivre, comme étant le plus simple, toutes les fois que le bordereau de situation du trésorier sortant et le procès-verbal de la remise du service ne constatent aucune irrégularité ou négligence dans la gestion de ce comptable. S'il y avait contestation sur quelques points, on pourrait suivre encore la même marche, mais en réservant les articles contestés, qui seraient réglés par l'autorité diocésaine, comme nous le disons ci-après de toutes contestations de cette nature. ”

“ Il y a, entre les art. 96 et 67 du Règlement, cette différence essentielle et trop peu remarquée, que le premier concerne les besoins du culte et que le second concerne uniquement la nécessité d'une subvention communale pour y pourvoir. ”

“ La disposition donnée au journal-grand-livre de l'ordonnateur et à celui du trésorier aura le quadruple avantage : 1° d'épargner à la Fabrique les deux expéditions du budget dont l'ordonnateur et le trésorier devraient sans cela être munis; 2 d'éviter à l'un et à l'autre la peine de se reporter à tout instant au budget, dont l'extrait placé en tête de chaque page de leur registre et mis ainsi continuellement sous leurs yeux, est bien plus facile à consulter ”

“ XI. Lorsque le temps ne permet pas de tout faire. — Si le temps ne permet pas de faire de suite toutes ces opérations dans la même assemblée, on peut en indiquer une autre à un autre jour qu'on détermine, pour
continuer et achever ce qu'on n'a pu finir, ou bien l'on nomme deux ou trois personnes seulement pour achever ce qui reste à faire avec M. le Curé, le rendant et le procureur-fabricien en exercice/Dans l'un et l'autre cas on fait toujours l'arrêté de ce qui est fait, et on le signe en faisant réserve de ce qui reste à faire.
xii. Payement du reliquat. ”

“ Au budget, il faut joindre la les devis pour achats et travaux, s'il en a été dressé ; 2° une expédition du procès-verbal de la séance où le budget a été voté ; 3° une expédition du compte du dernier exercice.
Le règlement de l'autorité diocésaine porte plus sur les dépenses que sur les recettes : la plupart des recettes de Fabrique , provenant ou de droits casuels ou d'offrandes toutes volontaires, ne sont pas, comme celles d'une commune, assujetties à une autorisation préalable, ni susceptibles d'une évaluation rigoureuse ”

“ S'il en manque quelqu'un, c'est à ceux qui ont la garde des clefs à en répondre. On remet à leurs places ceux que le rendant rétablit ; et on en fait la note à côté de son récépissé. S'il demande à en garder quelqu'un dont il ait besoin pour un temps, on le lui laisse et on en fait mention dans l'arrêté.
X. Compte de l'argent du coffre. — Si c'est l'usage dans la paroisse de déposer dans le coffre l'argent des reliquats, ou autres, il est nécessaire que l'argent qui y a été mis, soit compté, pour s'assurer que la somme qui doit y être, s'y trouve. ”

“ Les charges de la Fabrique sont, 1° De fournir aux frais nécessaires du Culte, savoir : les ornements, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain, le vin, l'encens, le payement des Vicaires, des Sacristains, Chantres, Organistes, Sonneurs, Suisses, Bedeaux et autres employés au service de l'Église, selon la convenance et les besoins des lieux ; 2° De payer l'honoraire des Prédicateurs de l'A vent, du Carême et autres solennités ; 3° De pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'Église ”

“ Lorsque ce supplément annuel a été reconnu nécessaire par délibération du conseil municipal, et par arrêté de M. le Préfet, il doit être porté chaque année au budget de la Fabrique et au budget de la commune, jusqu'à ce que les revenus de la Fabrique se soient améliorés; mais si ce supplément annuel n'a pas encore été autorisé , le conseil de Fabrique, avant de le faire figurer dans son budget, doit, par une demande motivée , provoquer à ce sujet, de la part du conseil municipal, une délibération spéciale soumise à l'approbation de M. le Préfet. ”

“ Le montant des fonds perçus pour le compte de la Fabrique, à quelque titre que ce soit, sera, à fur et mesure de la rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et paraphé, qui demeurera entre les mains du Trésorier.
75. Tout ce qui concerne les quêtes dans les Églises sera réglé par l'Evêque, sur le rapport des Marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les Eglises, toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable. ”

“ Le payement des dépenses du personnel se mandate ordinairement sans exiger la production d'aucune pièce justificative, par la raison que les droits des officiers et autres employés de l'église, résultant d'un service public, sont le plus souvent suffisamment connus de l'ordonnatéur et dans tous les cas faciles à constater. ”

“ L'avantage du premier mode est d'obtenir toujours le résultat voulu; l'avantage du second est de n'engager jamais le souscripteur au-delà des limites qu'il s'est lui-même tracées. On peut adopter l'un ou l'autre, selon les circonstances. Veut-on, par exemple-, pourvoir & une-dépense dont le chiffre est déterminé d'avance comme une indemnité de binage, un supplément de traitement, le montant d'un devis des réparations à faire à l'église, au cimetière, au presbytère ? ”

“ Formule d'un arrêté de compte de Fabrique.
Vu, examiné et calculé le présent compte : la recette tant ordinaire qu'extraordinaire, y compris le reliquat du compte précédent et les anciens dûs, monte à la somme de (récrire en toutes lettres) .
La dépense tant ordinaire qu'extraordinaire monte à la somme de (en toutes lettres) .
Partant la recette excède la dépense de la somme de (en toutes lettres) que le rendant a présentement comptée sur le bureau, et dont il demeure quitte et déchargé. ”

“ L'action réciproque des deux autorités peut s'exercer sans qu'il en résulte aucun conflit réel, pour peu que de part et d'autre elles soient attentives à se renfermer dans le cercle de leurs attributions respectives, puisqu'elles n'interviennent pas au même titre dans la même question et qu'elles statuent chacune dans une question différente. ”

“ Les subventions communales affectées aux acquisitions, reconstructions et réparations des bâtiments des établissements charitables, aussi bien quo celles qui sont affectées à leurs dépenses ordinaires, sont versées dans la caisse de ces établissements, qui en font eux-mêmes l'emploi à la charge d'en compter dans les formes prescrites par les règlements propres à ces établissements. Il devrait en être de même pour les Fabriques à l'égard des subventions communales affectées aux acquisitions, reconstructions et réparations des édifices paroissiaux. ”

“ Si le maire refusait d'ordonnancer le payement de la subvention communale allouée à la Fabrique, le trésorier en référerait au Préfet, qui prononcerait en conseil de préfecture. L'arrêté du Préfet tiendrait lieu du mandat du maire. (Art. 61 de la. loi du 18 juillet 1837.) -Le receveur municipal ne peut refuser le payement des mandats que dans les cas suivants : 1° lorsque la somme ordonnancée ne porte pas sur un crédit ouvert ou excède ce crédit ; 2° lorsque les pièces produites sont insuffisantes ou irrégulières ”