Institut national de la statistique et des études économiques

“ On ne peut non plus assimiler le coût de la main-d'œuvre au salaire global (salaire direct et indirect) des travailleurs concernés. Certaines charges sont de nature fiscale : taxe sur les salaires obligatoire dans les établissements financiers et d'assurance. Par ailleurs la plupart des charges versées par les employeurs font l'objet d'une collecte centralisée avant distribution. Le degré de socialisation varie considérablement depuis la dotation à la cantine de l'établissement jusqu'au versement au régime général d'assurance maladie. ”

“ Cette distinction entre ouvriers et non ouvriers dans l'industrie est justifiée par une structure du coût salarial sensiblement différente : du fait du plafonnement de certaines cotisations sociales, les charges globales sur salaires sont plus importantes dans le coût des ouvriers (qui constituent 68 % des effectifs, et dont 95 % des salaires sont sous plafond) que dans celui des autres salariés (dont 65 % des salaires sont sous plafond) . ”

“ Le poids relatif des entreprises de 10 à 50 salariés est très élevé dans le tertiaire (82 %) , compte tenu du poids des entreprises de commerce le plus souvent de petite taille (88 % des entreprises du commerce de détail ont moins de 50 salariés) . Dans l'industrie, les entreprises du bâtiment et génie civil constituent 28 % de l'univers, alors que 78 % d'entre elles ont moins de 50 salariés. Hors bâtiment et génie civil, les établissements industriels de 10 à 49 salariés représentent 61 % de l'ensemble. ”

“ On peut d'ailleurs constater de fortes dispersions des coûts moyens à l'intérieur d'une même activité économique. L'indicateur de dispersion utilisée dans l'enquête est le coefficient de variation (10) . Celui-ci présente l'intérêt de tenir compte de la répartition des salariés entre établissements de taille différente, et de la plus ou moins grande concentration de la branche : les coefficients de pondération de l'écart type et de la moyenne sont les effectifs de chacun des établissements. ”

“ Il y a donc à ce niveau d'ensemble (industrie) une correspondance assez précise.
Certaines activités par contre présentent des taux effectifs très différents du taux obligatoire minimum : ainsi la branche « production d'énergie électrique-gaz-vapeur d'eau » fait-elle apparaître un taux de cotisations (hors accidents du travail) de 57,6 %. La quasi-totalité des salariés de cette branche relèvent en effet d'un régime particulier de sécurité sociale. ”

“ Par ailleurs, l'enquête ne vise pas à l'analyse des moyennes de salaires et coûts individuels (2) . Elle saisit des MASSES de dépenses par établissement (ou par entreprise dans le bâtiment et les activités tertiaires) . Ces masses sont réparties, dans l'industrie uniquement, entre deux catégories de salariés, ouvriers et non-ouvriers. Coûts, rémunérations et gains moyens seront donc étudiés en fonction des caractéristiques de l'unité de production (branche d'activité, taille, localisation géographique) et non des salariés. ”

“ L'enquête « coûts » permet essentiellement de mesurer le niveau et la structure du coût salarial. Vis-à-vis des autres sources statistiques sur les salaires (Déclarations Annuelles de Salaires — DAS —, enquête communautaire sur la structure des salaires, etc.) , son apport spécifique réside dans la connaissance des charges sur salaires supportées par les employeurs. Le coût salarial mesuré est constitué de la somme de rémunérations versées aux salariés, et de charges salariales le plus souvent versées à des caisses de recouvrement préalablement à toute redistribution. ”

“ Le poids des grands établissements (1 000 salariés et plus) est important. Ils représentent à peine plus de 1 % des établissements industriels mais emploient 28 % des ouvriers et 36 % des non ouvriers. Dans les secteurs tertiaires 36 % des salariés appartiennent à des entreprises de 1 000 salariés et plus (qui représentent 0,7 % de l'univers) : cette moyenne recouvre des situations très contrastées, du commerce de gros (10 %) aux banques (64 %) .
Parmi les salariés, 25 % sont des femmes dans l'industrie et 45 % dans les services. ”

“ Seront COMPRIS DANS LE GROUPE OUVRIERS les ouvriers mensualisés à condition qu'ils n'effectuent que des travaux manuels, les ouvriers de production, d'entretien, d'entrepôt, d'expédition, les salariés tels que messagers, concierges, chauffeurs, conducteurs d'engins, etc.
En effet, l'ouvrier est défini dans cette enquëte comme un travailleur salarié manuel. On doit donc inclure dans ce groupe tous les travailleurs manuels, salariés de l'établissement, quels que soient leur mode de rémunération (au temps, au rendement, à la pièce, etc.) ”

“ Par contre, la tendance à la baisse de la durée du travail soulignée précédemment est à l'origine (ainsi que la diminution des effectifs) d'une augmentation du coût salarial total (coût annuel moyen ou dépenses totales) moindre que celle constatée à partir des coûts horaires.
Ces coûts horaires moyens pour les ouvriers varient beaucoup d'une activité à l'autre. ”

“ En valeur courante, l'augmentation des coûts horaires moyens dans l'industrie équivaut presque à un quintuplement en 12 ans (+ 363 %) , avec une hausse plus forte des coûts horaires ouvriers. Dans les activités tertiaires, la série est limitée aux trois enquêtes portant sur 1970, 1974 et 1978. C'est dans le secteur des banques que la hausse du coût mensuel moyen est la plus forte : on y constate un triplement en 8 ans. ”

“ N'est pas considéré comme apprenti, le jeune auquel on a fourni un emploi dans le cadre de la lutte contre le chômage ceci fait l'objet d'une politique de l'emploi ou d'une mise au travail des jeunes.
Cette rubrique, relative aux seuls apprentis liés par un contrat d'apprentissage, comprend les salaires et indemnités régulières, les primes et gratifications (primes de Noël, de fin d'année, de vacances, etc.) , ainsi que les rémunérations pour les congés payés et autres journées non ouvrées versées aux apprentis. ”

“ Les tableaux de présentation des résultats des enquêtes antérieures désignaient le plus souvent les non ouvriers par le terme « employés ». Cette dénomination correspondait à la terminologie utilisée par l'OSCE, mais est impropre au regard de sa signification habituelle en France. Les employés, au sens usuel, ne constituent qu'une partie des non ouvriers. Les tableaux relatifs à l'enquête 1978 ne comportent plus que le terme « non ouvriers ». ”

“ Il s'ensuit de ces conventions que les avantages en nature consentis aux salariés au titre du logement ne doivent pas être comptabilisés pour leur valeur fiscales, mais pour la charge nette qu'ils représentent pour l'entreprise. ”

“ Quelques exceptions notables cependant : les industries extractives (minerais métalliques et combustibles solides) , la production d'électricité et gaz pour lesquelles les salariés bénéficient, d'un statut et d'un régime de sécurité sociale particuliers, et d'autre part la production de fibres artificielles et synthétiques qui présente en 1978 des charges particulièrement élevées peut-être pour des raisons conjoncturelles. ”

“ Pour les employeurs qui n'ont pas satisfait aux obligations d'investissement, indiquer le montant de la cotisation de 2 % versée au Trésor;
— les autres charges, bénévoles ou contractuelles, supportées par l'entreprise, pour le logement du personnel. Il s'agit des charges nettes : ainsi, pour les logements du personnel (foyers pour célibataires inclus) , appartenant aux entreprises, il y aura lieu de comptabiliser les dépenses d'entretien et d'administration, d'impôts et de taxes (assurances, etc.) , d'amortissement et d'intérêts. ”

“ Certains sont très individualisés et spécifiques (raffinage de pétrole) , et emploient généralement peu de salariés. D'autres à l'inverse sont très hétéroclites : dans l'industrie des « produits alimentaires, boissons, tabacs », sont regroupés le SEITA et les petites conserveries de primeurs ou de poissons. ”

“ Le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie, actualisation 1979.
4. D'après une enquête du ministère du Travail réalisée en avril 1980, si la proportion de travailleurs intérimaires parmi les effectifs était de 2,0 % dans les industries de transformation, elle atteignait 3,3 % dans la fabrication d'ouvrages en métaux (dont 4,0 % parmi les ouvriers) .
. COÛT SALARIAL : Ensemble des dépenses, soit rémunération directe plus charges légales, charges conventionnelles de sécurité sociale et autres charges sur salaires. ”

“ Sans constituer une statistique précise de l'univers des établissements et entreprises de plus de 10 salariés, ces données de structure éclairent les résultats de l'enquête et facilitent leur interprétation. Les médias n'abordent le plus souvent les politiques salariales et sociales qu'au niveau des grandes entreprises (les congés
payés à Renault, la CCAS de l'EDF/GDF, etc.) , alors que les données présentées ici concernent un univers où les petites unités de production sont largement majoritaires en nombre. ”

“ Enfin le lecteur devra être attentif au maintien dans les seuls secteurs des banques et des assurances de la taxe sur les salaires, supprimée depuis décembre 1968 dans les autres activités. Celle-ci représente une part notable des charges hors sécurité sociale pour ces deux activités.
8. Evolution des coûts salariaux
L'enquête communautaire est réalisée régulièrement dans l'industrie depuis 1966. Au prix de quelques restrictions de champ (branches : eau-
gaz-électricité) , et d'un relèvement de la taille plancher (50 salariés) , on dispose ainsi d'une série cohérente sur 12 ans. ”

“ Sont considérés comme apprentis, les jeunes qui ne participent pas encore pleinement à la production et travaillent, soit sous contrat de formation professionnelle, soit dans des conditions où la formation professionnelle est prépondérante par rapport à la productivité. ”

“ Elles s'adressent particulièrement aux universitaires et chercheurs qui s'intéressent à la statistique mathématique, à la technique des sondages, à l'économétrie, à la théorie économique quantitative et à la programmation. ”

“ Beaucoup n'ont pas de gestion de la paie, ni de comptabilité distinctes pour les différentes catégories. De ce fait, la répartition des dépenses entre personnels ouvriers et non ouvriers est presque toujours délicate et quelquefois arbitraire. Une telle ventilation ne sera plus demandée aux entreprises interrogées à partir de l'enquête portant sur 1981. La distinction par catégorie sera néanmoins conservée pour les effectifs employés. ”

“ Lorsque les subventions ont trait à une rubrique bien définie du questionnaire, elles doivent être directement déduites du poste en question.
Personnel à temps partiel
S B.1.2
On retiendra dans le personnel à temps partiel tous les salariés dont l'horaire de travail régulier est inférieur à la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail en usage dans l'entreprise ou dans l'établissement. Cette définition englobe donc tous les salariés à temps partiel quelle que soit la forme de leur travail (demi-journées, travail limité à 1, 2 ou 3 jours par semaine) . ”

“ Taxes parafiscales et subventions
Ligne 55 : Subventions économiques reçues.
Sur cette ligne seront mentionnées les subventions de caractère général destinées à atténuer les coûts de la main-d'œuvre (par exemple, primes pour l'incitation à remploi) . ”

“ Si l'entreprise comprend plusieurs établissements dont certains sont interrogés individuellement et ne peuvent fournir les renseignements comptables qui les concernent respectivement, ces établissements devront s'adresser au siège qui s'efforcera d'effectuer une répartition des données d'ensemble de manière à fournir une image aussi proche que possible des charges — et de leur répartition — de chaque établissement interrogé. ”

“ Le montant de ces charges doit être diminué :
— des subventions ou exonérations, obtenues au titre des dépenses de
apprentissage et de la première formation
— de la valeur de la production réalisée par les apprentis et vendue à la clientèle ou au personnel. ”

“ Champ : établissements de plus de 50 salariés de l'industrie (moins NACE-16 production d'énergie électrique, gaz et 17 captage, épuration, distribution d'eau) .
Nota : pour rendre la série cohérente, la participation a été effectuée en 1975 aux « autres primes » et la prime de vacances en 1978 aux journées non ouvrées. ”

“ Rémunérations pour heures normales et supplémentaires, y compris primes et gratifications versées à roccasion de chaque paie.
Cette rubrique comprend
— les salaires (au temps, au rendement, à la tâche) versés pour les heures de travail effectuées, y compris les majorations pour heures de travail supplémentaires. travail de nuit, de dimanche, de jour férié;
— les primes et indemnités versées régulièrement à l'occasion de chaque paie telles que
— primes de rendement, de production ou de productivité versées avec chaque paie. ”

“ Dès 1978 cependant la durée effective moyenne pour les ouvriers saisie par l'enquête se situait nettement au-dessous des 1 920 heures correspondant à la durée légale (40 heures hebdomadaires x (52 - 4) semaines) . La différence ne peut être bien évidemment imputée aux seuls ouvriers n'ayant pas eu en 1978 assez d'ancienneté pour bénéficier de l'intégralité des congés légaux, ni aux variations d'effectifs en cours d'année. ”