Institut national de la statistique et des études économiques

“ Les spécialistes des disparités de salaire trouveront dans ces tableaux d'abondants matériaux pour approfondir leurs analyses. Un examen très rapide de ces tableaux semble montrer qu'en général, quand on se situe à un niveau de qualification donné, les écarts de salaires entre activités - ou entre hommes et femmes - se réduisent lorsque l'on s'intéresse à un groupe de métiers déterminé, mais que la réduction ainsi obtenue est le plus souvent assez faible alors qu'au contraire, dans certains cas, on peut observer un accroissement de ces disparités. ”

“ Ces structures par qualification sont donc fortement variables d'une activité à l'autre et influent donc sur le gain mensuel moyen de l'ensemble des "employés".
Il est donc nécessaire, pour l'étude des gains par emploi, de prendre en considération l'activité et le niveau de qualification du salarié. Pour le groupe des ouvriers qualifiés qui représente la moitié des effectifs "ouvriers" on a essayé de saisir l'influence du lieu de travail sur le gain des ouvriers en comparant les gains moyens des ouvriers de la région parisienne à ceux de la province (Tableau 5 et graphique 5) . ”

“ D'une manière générale, plus le pourcentage d'ouvriers qualifiés est élevé, plus le pourcentage de hautement qualifiés est élevé parmi les qualifiés.
Ces quelques remarques étaient nécessaires avant d'aborder la présentation des données sur les salaires suivant les emplois.
Pour saisir l'influence de 1'"emploi" sur le salaire, il est nécessaire d'éliminer les autres causes importantes de différences entre salaires, en particulier le sexe, le niveau de qualification et l'absentéisme, pour ne citer que les critères selon lesquels les salaires varient beaucoup. ”

“ Ici les différences d'emploi semblent entrainer des différences de salaires car les structures par niveau de qualification plus fins sont presque identiques : la proportion d'ouvriers hautement qualifiés étant à peu près la même dans les deux groupes d'emplois.
Par contre dans la reliure, les ouvriers sont sous-qualifiés puisque l'on n'y dénombre que 9 % d'ouvriers hautement qualifiés d'où, pour l'ensemble des ouvriers qualifiés de la reliure un gain moyen mensuel inférieur de plus de 23 % à celui des typographes malgré un nombre supérieur d'heures de travail (plus de 6 % environ) . ”

“ Au tableau 8 on peut comparer l'ancienneté moyenne des ouvriers selon le sexe et le mode de rémunération par activité. Dans l'ensemble il semblerait que l'ancienneté moyenne des salariés sous convention collective soit légèrement plus élevée que celle de ceux qui ne sont pas déclarés être sous convention ; ceci impliquerait une plus grande stabilité des ouvriers placés sous la protection des réglements des conventions collectives. ”

“ En l'absence de convention collective un accord collectif d'établissement ne peut porter que sur les conditions de rémunération du travail et prend le nom d'accord de salaire. Les conventions collectives, les accords collectifs d'établissements ou les accords de salaires ne lient que les personnes qui les ont signés ou qui sont membres d'organisations signataires ainsi que celles qui deviennent membres de ces organisations. ”

“ Parmi les techniciens, la proportion de "techniciens supérieurs" est assez stable du moins pour les grands groupes d'emplois ou bien c'est l'emploi lui-même qui est un degré dans la hiérarchie de qualification comme pour les "dessinateurs". ”

“ On peut donc supposer que c'est parmi les ouvriers hautement qualifiés que sont classés la plupart des ouvriers d'entretien souvent interchangeables d'une activité à l'autre. Si cette supposition s'avérait vraie, ceci prouverait que l'activité influe d'autant moins sur le gain que le salarié peut être employé indifféremment dans l'une ou l'autre de ces activités ce qui est le cas du "manoeuvre ordinaire" ou des "employés d'exécution". ”

“ Le tableau 7 cite, par activité, les principales conventions collectives et les effectifs correspondants qu'elles couvrent dans les établissements relevant de ces activités.
Dans les tableaux suivants on a essayé de voir si la déclaration ou non d'une convention collective donne des caractéristiques différentes des salariés. A cet effet on a retenu les cas extrêmes : ceux des établissements où aucun salarié n'est sous le couvert d'une convention collective et les établissements ou inversement tous les salariés se trouvent sous une convention collective. ”

“ Si l'on fait intervenir le critère activité, on voit que dans l'ensemble les ouvriers travaillant en dehors du Bâtiment ont un gain horaire légèrement plus avantageux - 5 % de plus - mais cet avantage est réduit de moitié au niveau des gains mensuels, les horaires de travail en dehors du Bâtiment étant plus bas que dans le Bâtiment. ”

“ Mais ce même tableau permet de voir que l'emploi apporte un complément d'information : si l'ouvrier chimiste qualifié a un gain équivalent à celui des ouvriers qualifiés du travail du verre dans l'industrie du verre, on remarque dans la céramique que le chimiste est nettement mieux rémunéré que l'ouvrier spécialisé dans la céramique et de même niveau de qualification. ”

“ Parmi les ouvriers du bois (tableau 5) ce sont les ouvriers qui travaillent à la production de la matière première qui sont les moins bien rétribués et les moins qualifiés aussi puisque, à peine un peu plus du dixième parmi eux, sont classés hautement qualifiés.
Par contre les ouvriers de haute qualification (modeleurs sur bois, formiers, tailleurs d'hélices) - code 466 - dont plus de la moitié sont effectivement classés comme hautement qualifiés, sont les mieux rétribués, la différence de gain mensuel brut étant de l'ordre de 20 % à leur avantage. ”

“ Le régime des conventions collectives n'est pas applicable aux entreprises publiques dont le personnel est régi par un statut législatif ou réglementaire et qui sont énumérées par décret. Toutefois, lorsque le personnel d'une entreprise publique n'est pas soumis, pour les conditions de travail relevant des conventions collectives, à un statut législatif ou réglementaire particulier, ses conditions de travail peuvent être fixées, en ce qui concerne le personnel, par des conventions collectives. ”

“ Il ne semble pas inintéressant de rapprocher les résultats de l'enquête de ceux provenant d'une "analyse statistique des élections aux comités d'entreprise depuis 1966" parue dans la Revue Française des Affaires Sociales (1) .
"Les comités d'entreprise sont une institution du droit au travail ; légalement obligatoires ils n'existent en fait que s'ils sont imposés par les forces sociales". N'en serait-il pas de même de l'application, dans les faits, des clauses contenues dans les conventions collectives ? ”

“ La différence de gains mensuels entre les agents de conduite de transport routier et ceux des conducteurs de véhicules automobiles est de l'ordre de 5 % en moyenne et varie à l'avantage de l'un ou l'autre de ces emplois selon l'activité. ”

“ OUVRIERS QUALIFIES DES TEXTILES ET DE L'HABILLEMENT
Ce sont les seuls emplois ouvriers où l'on a retenu aussi les ouvrières pour l'analyse des salaires par emploi, car les effectifs féminins y sont égaux ou même supérieurs aux effectifs masculins. ”

“ Bien qu'il s'agisse de l'industrie du verre ces ouvriers ne travaillent pas dans les mêmes établissements : ceux de la fabrication du verre sont employés dans des établissements ou 46 % de ceux-ci occupent plus de 200 salariés chacun alors que ceux qui travaillent à la transformation du verre sont éparpillés entre de petits établissements, puisque deux établissements seulement sur 364 y occupent plus de 200 salariés chacun ”

“ L'enquête communautaire sur la structure et la répartition des salaires est une source d'informations particulièrement riche car elle permet de disposer simultanément de nombreuses caractéristiques individuelles des salariés et des salaires qu'ils perçoivent en même temps que d'abondantes données sur les établissements qui les emploient. ”

“ Si l'on compare la classification des activités selon le salaire décroissant des "employés" à celle des "ouvriers" on peut constater que les activités qui paient bien leurs "employés" paient généralement bien également leurs "ouvriers. Par exemple, toutes les activités qui sont classées parmi le quart des activités qui rétribuent le mieux leurs "employés" se trouvent être pratiquement les mêmes pour les "ouvriers" et les quelques activités qui n'y sont pas se retrouvent parmi la moitié des activités les plus payantes. ”

“ Une autre constatation s'impose : les effectifs par emploi sont relativement faibles ce qui réduit souvent la fiabilité des résultats recueillis et empêche de croiser beaucoup de critères. Par ailleurs, certains emplois sont liés à des groupes d'activités (mécanique, électricité, BTP par exemple) . Le tableau 24 permet de comparer les gains moyens des salariés "assistants" par groupes d'emplois, pour l'ensemble des sexes et pour le sexe masculin. ”

“ Toutefois, dans les petits établissements cette proportion est beaucoup plus faible et près du. quart des salariés couverts dans les établissements de moins de 20 salariés ne sont que des ouvriers seulement. Par grands groupes d'activités où s'appliquent les conventions collectives c'est dans le Bâtiment et les Travaux Publics que la moitié seulement des salariés se trouvent y être couverts dans leur ensemble par les conventions collectives. ”

“ En effet, les gains moyens de "ouvriers" varient dans le rapport de 100 à 210 si on compare les gains moyens extrêmes (Habillement - Raffinage du pétrole) et restent encore dans le rapport de 100 à 179 même si l'on exclut les activités particulièrement "payantes" du Pétrole et de l'industrie sucrière (1) . ”

“ On y trouve les salaires moyens relatifs à 66 types de métiers ouvriers, 9 types de métiers d'employés et 5 types de métiers de cadres, techniciens et agents de maîtrise.
Ces tableaux ont d'abord une valeur documentaire, puisqu'ils donnent une échelle de salaires moyens jusqu'alors inconnue à l'intérieur des diverses qualifications. On y voit, pour citer quelques exemples, que l'ouvrier qualifié dont le métier est le mieux rémunéré, soit le typographe, gagne en moyenne 60 % environ de plus que le scieur qualifié de scierie (2400 F par mois en octobre 1972 au lieu de 1500 F) ”

“ On ne peut qu'y constater la divergence des gains selon le sexe, divergence qui atteint le maximum dans le cas des ouvriers qualifiés sur machines (code 444) travaillant dans l'habillement avec, pour les femmes, un gain mensuel moyen inférieur de près de 38 % à celui des hommes. ”

“ La proportion des établissements et des salariés sous convention collective croît avec la taille de l'établissement : si plus de la moitié des petits établissements n'ont pas répondu à cette partie du questionnaire, cette proportion diminue à mesure que la taille de l'établissement augmente et est inférieure à 20 % dans les établissements occupant 100 salariés et plus. ”