Institut national de la statistique et des études économiques

“ Une année-travail correspond ainsi à un salarié qui travaille toute une année, où à deux salariés pendant six mois, etc. C'est à partir du nombre d'années-travail qu'on estime l'effectif moyen sur l'année des salariés à temps complet (dont permanents) . Si on faisait cette estimation à partir du nombre de lignes individuelles on surévaluerait les effectifs, car plusieurs lignes peuvent correspondre au même salarié. En revanche, en ce qui concerne les permanents seuls, qui par définition ont été payés un an par le même employeur, le nombre de lignes coïncide avec le nombre d'années-travail. ”

“ Si on la corrige de l'évolution de l'indice des prix de l'INSEE, c'est-à-dire si on l'exprime en « Francs constants », elle est de 3,1 %, ce qui la situe à un taux nettement en retrait par rapport aux hausses enregistrées depuis 1968.
Si l'on restreint l'observation aux salaires versés dans le secteur privé à caractère industriel et commercial, la hausse entre 1973 et 1974 est tout à fait du même ordre. Seuls les emplois permanents bénéficient d'un léger avantage avec une progression de 18,4 %. ”

“ De plus, l'incitation à la fraude doit être faible : les salaires déclarés ne peuvent être supérieurs à la réalité puisqu'une confrontation est faite avec la déclaration de revenu du salarié, lequel n'accepterait pas d'être imposé sur des salaires qu'il n'aurait pas perçus; et l'employeur n'a pas intérêt, en général, à minorer les salaires car ses bénéfices, et donc les impôts assis dessus, se trouveraient majorés. Enfin, les documents contiennent, à côté du montant des salaires, divers renseignements exploitables. ”

“ C'est là une conséquence de la non-comparabilité des parties « Employeurs » et « Salariés » : ainsi, dans « Employeurs », les effectifs sont comptés au 31 décembre, et non en moyenne annuelle; par ailleurs, les travailleurs à temps partiel ou à domicile sont comptés dans la masse de salaires « Employeurs », et non dans le salaire moyen « Salariés »; enfin, le secteur public industriel et commercial (postes, hôpitaux,...) est compté en « Employeurs », et ne l'est pas en « Salariés ». ”

“ Alors qu'entre 1972 et 1973 le salaire moyen des femmes avait augmenté légèrement moins vite que celui des hommes (12,1 % contre 12,5 %) , entre 1973 et 1974 l'augmentation a été plus importante pour les femmes que pour les hommes (18,44 % contre 17,14 %) . Le tableau 15 permet de constater que la progression des salaires féminins a été la plus rapide dans chaque catégorie professionnelle sauf pour les « personnels de service ». Pour la catégorie « ouvriers », la croissance du taux horaire du SMIC a exercé une pression à la hausse sur les salaires les plus bas. ”

“ Les employeurs sont tenus de déclarer annuellement aux organismes de Sécurité sociale les salaires versés à leur personnel. Cette déclaration sert d'une part de justificatif aux cotisations acquittées par l'employeur au cours de l'année, d'autre part, à la tenue à jour du dossier « Vieillesse » de chaque salarié. Avant 1967, le support de cette déclaration était le document référencé sous le n° 2321 qui ressemblait beaucoup à l'imprimé 2460 de la direction générale des Impôts, par son contenu et son économie générale. ”

“ On pourrait être tenté de conclure que les carrières des salariés s'accompagnent de hausses de salaires plus rapides chez les hommes que chez les femmes. Encore qu'une telle affirmation n'ait rien d'absurde, on ne peut pas la déduire des chiffres du tableau 8. En effet, celui-ci donne une image de la structure des salaires par âge à une date donnée (1971) , mais ne suit pas une génération de salariés au cours du temps 1 : les salariés des diverses tranches d'âge ne sont pas les mêmes personnes. ”

“ Il est donc possible de calculer à partir de ces deux dates la durée de présence du salarié dans l'établissement. Sur les anciens documents 2460 figurait directement la durée de paie; avec les DAS il peut arriver que la durée de présence du salarié dans l'établissement n'ait pas été intégralement rémunérée (interruption de la période d'emploi par un congé maladie non déclaré sur la DAS par l'employeur) .
Le salaire annuel moyen étant calculé à partir de la durée de présence dans l'établissement il peut en résulter des sous-estimations des salaires effectifs. ”

“ Ce même phénomène peut justifier que l'indice de salaire moyen des salariés de 21 à 30 ans, soit plus élevé chez les femmes que chez les hommes : on peut en effet concevoir qu'une jeune femme se décidera d'autant plus volontiers à continuer de travailler, bien qu'ayant des enfants, que son salaire sera plus élevé, en comparaison, par exemple, des frais de crèche ou de pension qu'elle peut être amenée à engager pour ces enfants. ”

“ Ainsi l'année 1975, malgré la pause du resserrement observée sur l'ensemble des salaires, reste assez proche des évolutions sur longue période où l'on constate que :
— d'une part aux extrêmes de la hiérarchie socioprofessionnelle (cadres supérieurs, ouvriers) le resserrement des salaires pour une large part ne se retrouve pas sur les distributions prenant chaque sexe séparément;
— d'autre part au milieu de la hiérarchie (cadres moyens, employés) le resserrement concerne aussi les sous-populations masculine et féminine considérées isolément. ”

“ Il est difficile de faire exactement la part entre le resserrement de l'éventail des salaires et l'arrivée dans une catégorie d'une sous- population repérée l'année précédente dans une autre catégorie dont le salaire moyen était en général plus faible. Par ailleurs, ce changement de catégorie socioprofessionnelle pour une fraction parfois non négligeable de la population active peut provenir d'une modification réelle de la nature de l'emploi occupé comme d'une modification purement for.melle du codage de cet emploi. ”

“ Economie et statistique
Les graphiques mensuels Tendances de la conjoncture forment un tableau de bord destiné aux responsables de l'économie. Le cahier contient les données chiffrées de trois cents séries conjoncturelles. Les graphiques rendent les tendances immédiatement perceptibles. De courtes notes guident l'utilisateur dans l'interprétation. Ce tableau de bord paraît le 25 de chaque mois, les données et les graphiques ayant été mis à jour au 15 de ce mois. ”

“ L'employeur doit faire figurer sur la DAS une estimation de la valeur des avantages en nature qu'il a accordés au salarié en plus du salaire versé en espèces. Il peut s'agir de la fourniture de repas, du logement, de combustibles pour le chauffage...
La masse des avantages en nature (MAN) est obtenue par sommation des avantages en nature. ”