Soudan français

“ Par délégation du Gouverneur, toutes les affectations de gardes cercle sont prononcées par l'officier inspecteur du Corps suivant les tableaux d'effectifs arrêtés par le Gouverneur pour l'ensemble du Territoire et dans la limite des crédits inscrits-à ce titre aux divers budgets.
Aucun garde ne doit être affecté dans une circonscription administrative où il a des attaches de famille. ”

“ Des matériels de campement ou d'équipement collectifs sont ou peuvent être attribués aux pelotons mobiles ou aux brigades de cercles, soit d'après les directives reçues du Haut Commissaire, gouverneur général de l'Afrique occidentale française, soit d'après des modalités à déterminer par une instruction particulière de l'officier inspecteur du Corps. ”

“ Les candidats aux grades de brigadier de 28 classe et brigadier-chef de 2e classe ne pourront être inscrits au tableau d'avancement que s'ils ont suivi un des pelotons d'élèves brigadiers ou d'élèves sous-officiers, organisés chaque année à l'intérieur du Corps et que s'ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 aux examens de sortie de ces pelotons. ”

“ La radiation des contrôles du Corps par mesure disciplinaire n'ouvre pas droit à indemnité.
La radiation pour raison de santé peut donner droit à une indemnité si l'indisponibilité constatée par suite de blessure ou de maladie a été contractée en service. ”

“ A l'issue de leur stage de six mois, les élèves gardes sont titularisés si la moyenne des notes obtenues au cours du stage est au moins égale à 10. Ceux dont la moyenne est insuffisante peuvent être autorisés à suivre un deuxième stage, dans les mêmes conditions que le premier. ”

“ Le licenciement peut être également prononcé au cours du stage à l'occasion de faits antérieurs à l'admission au stage et qui, s'ils avaient été connus, auraient mis obstacle au recrutement.
Le licenciement d'un stagaire dans les conditions cidessus exposées ne donne droit à aucune indemnité. ”

“ Il est chargé, à ce titre, d'assurer le contrôle technique de l'organisation générale du Corps, des effectifs et de leur emploi, de l'instruction militaire et professionnelle des gardes, de l'armement et du matériel des unités.
Il peut subdéléguer ses pouvoirs d'inspection à l'officier supérieur de Gendarmerie, commandant la Compagnie de Gendarmerie du Soudan, ce dernier agissant sur ordre de mission délivré par le Chef du Territoire, auquel il devra communiquer les résultats de ses observations. - -
Art. ”

“ Par suite de lutte soutenue ou d'attentat subi à l'occasion de ses fonctions, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, , le gradé ou garde cercle conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit -en état de reprendre son service ou j usqu'à la mise à la retraite. ”

“ Gamelle individuelle 1 usure Etui musette 1 usure Quart individuel.:. 1 usure Couvert complet (cuiller, fourchette, couteau) 1 usure Ceinturon. 1 usure Bretelle de suspension ou baudrier.
Cartouchière amovible 1 jusure Bretelle de fusil. ; 1 usure 1 Porte sabre baïonnette 1 usure Etui pistolet ou revolver 1 usure pour les grades qui sont aptes.
c/2 , NATURE DES EFFETS ET MATÉRIELS g g S | OBSERVATIONS S 1=1 ê: 8
B. — Gardes à cheval. ”