Haut-Commissaire

“ « .MONSIEUR LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL,
« Nous ne sommes tous que des soldats qui ont suivi leurs chefs, leurs présidents de classes, et les troupes ne valent que par la façon dont elles sont commandées et entraînées.
« Vous êtes, Monsieur le Commissaire général, notre général en chef, et, si nous avons pu faire et réaliser tout ce que, trop aimablement, vous venez de louer, c'est à vous, Monsieur le Commissaire général, que nous devons en reporter tout l'honneur et le mérite. Aussi, pouvez-vous compter sur la vive et profonde reconnaissance de tous les exposants, sur leur dévouement absolu. » ”

“ Vous exercez assez d'empire sur tout ce qui travaille sous vos ordres pour diriger leurs démonstrations pacifiquement, tout en leur donnant un aspect formidable. Le commissaire du Gouvernement est jeune, il comprendra cette manière de procéder. ”

“ Le général en chef ordonne au général chef de l'état-major, aux généraux, au commissaire-ordonnateur en chef, de tenir la main à l'exécution du présent ordre, son intention n'étant pas que les fonds de l'armée deviennent le profit de quelques individus; ils doivent tourner à l'avantage de tous. ”

“ Le commissaire général invite les adjudants et adjudants de section à compléter les gardes montantes. Tous nos concitoyens qui aiment la patrie doivent se faire un devoir de la servir et de la défendre. ”

“ Depuis cette époque, le commissaire du roi assista aux séances de l'assemblée, prit part aux discussions et joua véritablement le rôle de représentant du gouvernement. Il finit même par se réconcilier avec le président des Etats et, en 1789, le tiers les accuse « de s'être réunis pour exercer leur despotisme dans la province3. »
3. Rapports des Etats avec l'intendant. — Qu'il fût à Montauban, à Perpignan ou à Pau, le second commissaire ou intendant ne fit jamais sérieusement sentir son autorité sur une région aussi éloignée du chef-lieu de la généralité4. ”

“ Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée,
Le Ministre de l'Intérieur, DE MORNY.
— 84 —
Paris, les décembre 1851.
Monsieur le Commissaire,
Plus les circonstances présentent de gravité, plus vos fonctions grandissent et plus vous devez vous inspirer de tout le sentiment de vos devoirs.
Veillez avec courage, avec une inébranlable énergie, au maintien de la tranquillité publique. Ne tolérez sur aucun point de la capitale le moindre rassemblement; ne permettez aucune réunion dont le but vous paraîtrait suspect. ”

“ Lé Président interroge ceux qu'il croit devoir interroger; il donne la parole au Commissaire du Gouvernement chaque fois que celui-ci la demande, — c'est la loi qui le veut, — il la donne au défenseur et à M. le maréchal, — c'est l'usage; — je ne dois pas souffrir que personne intervienne dans la direction des débats. Si vous avez à désigner une personne dont la déposition vous paraisse utile à faire entendre au Conseil, je la ferai venir.
Pour en revenir à l'armistice, la question a été soulevée à propos de la déposition d'un témoin. ”

“ Demain à midi, il se tiendra un conseil chez le général du génie, composé du commissaire-ordonnateur en chef, du général d'artillerie, du commandant de la place, du citoyen Dumanoir, commandant du port, et de l'ordonnateur Leroy: l'officier du génie, chargé du casernement, fera les fonctions de secrétaire. ”

“ « M. le ministre de la Guerre. — Les commissaires du Gouvernement assistent le ministre et lui fournissent ites frenseignameiïts à donner à la Chambre.
« M. le Président. — C'est le ministre seul qui est responsable devant la Chambre.
K. le -ministre de la Guerre. — Un commissaire du Gouvernement n'a pas le dcoit de répondre à un député. Je considérenais comme une mauvaise action et un manque de courage le fait d'attaquer un commissaire du Gouvernement. » ”

“ Une circulaire ministérielle du 23 juin 1875 prescrit que des officiers, appartenant à chacune des divisions actives, soient constamment et successivement attachés aux parquets des conseils de guerre permanents comme substituts des commissaires du Gouvernement et des rapporteurs, afin de pouvoir étudier la loi militaire pendant le temps qu'ils passeront dans les parquets, et acquérir les connaissances nécessaires pour remplir convenablement en campagne les fonctions qui seront alors réunies, de commissaire du Gouvernement et de rapporteur (Art. 33) . ”

“ Quand vous étiez représentant du peuple, vous aviez des pouvoirs illimités, tout le monde se faisait un devoir de vous obéir : aujourd'hui vous êtes commissaire du gouvernement, investi d'un très-grand caractère ”

“ Le commissaire du Gouvernement et le rapporteur, nommés par le ministre de la guerre, sont invariablement le ministère public et le juge d'instruction, quel que soit le grade et le rang du prévenu traduit devant le conseil-de guerre. ”

“ Soldats, vous êtes déliés de vos sermens, vous l'êtes par la nation en qui réside la souveraineté ; vous l'êtes encore, s'il était nécessaire , par l'abdication même d'un homme qui , après avoir immolé des millions de victimes à sa cruelle ambition, n'a pas su mourir en soldat. ”

“ Si d'ici à quelques jours, M. Didier n'a pas accepté, un
autre gouverneur général civil sera nommé pour le remplacer.
" Notre choix est arrêté. Sa nomination et son départ sont
imminents. Le gouvernement n'admet pas, en attendant, un
commissaire extraordinaire.
" Le général Lallemant arrivera demain, montrez lui par les marques de la plus affectueuse bienveillance que vous voulez tous l'union et la concorde. Point d'inimitiés à l'intérieur, c'est assez de nos ennemis étrangers. Concertez-vous pour repousser des soulèvements des tribus avec le général que tous vos délégués ont acclamé. ”

“ ART. I". Chacun des cinquante départemens est régi par trois commissaires généraux respectivement nommés par les ministres de l'intérieur, des finances et de la police.
a. Il y a un commissaire général de la guerre par division militaire, et un com'
missaire général de marine par division maritime. ”

“ Simple commissaire sous les yeux et à portée des instructions du plénipotentiaire qui m'a délégué, je m'attends à un travail pénible, à des fonctions fatigantes. Vous savez, citoyen ministre, que j'ai toujours montré sur ce point une bonne volonté qui passe mes forces. Mais je n'aurai pas devant les yeux la perspective effrayante, que m'offrait la présidence, d'une responsabilité individuelle envers une multitude d'intéressés. ”

“ Commissaires est aussi le Juge particulier qui est commis pour l’instruction d’une affaire. Lectus, legatus alicujus causæ cognitor, disceptator. Quand on appelle de l’Ordonnance d’un Commissaire avec fondement, il ne peut plus être Rapporteur.
On appelle maintenant les Intendans de Justice, Commissaires départis en tel Province pour l’exécution des ordres de Sa Majesté. Legatus ad tuendam in Provinciis Regis auctoritatem. On appelle aussi Commissaires pour la revente du Domaine, ceux qui en font la nouvelle adjudication, & les Juges nommés pour la réformation des Coutumes des Eaux & Forêts. ”

“ Je ne pouvais pas croire qu'il se trouvât, non pas dans la Commune, mais au monde; des misérables capables de commettre un semblable forfait. Je regrette que mes paroles fassent sourire M. le commissaire du gouvernement. Je ne défends pas ici ma vie, mais mon. honneur, qui est celui de ma famille et de mon enfant.
M. le président.— Voici des dépêches qui prouvent cependant que vous n'êtes pas aussi étranger que vous voulez le paraître aux ordres que donnait la Commune. C'est celui qui ordonne à Millière et Billioray, de se replier en incendiant derrière eux. ”

“ Veuillez donc, je vous prie, citoyen Ministre, l'élever au grade de commissaire ordonnateur. Je suis persuadé même que, lorsqu'il sera plus particulièrement connu de vous, vous ne l'y laisserez point et l'élèverez à celui d'ordonnateur en chef. Je vous aurai, du reste, une obligation particulière pour ce que vous ferez pour ce brave et galant homme.
CI Je pense que Moreau arrivera sous deux ou trois jours : je me
retirerai aussitôt de l'armée. ”

“ Au reste, bien que les commissions des intendants fussent devenues permanentes, le roi conserva toujours le droit, dont il usa quelquefois, de nommer un commissaire temporaire pour telle affaire spéciale qui l'intéressait plus particulièrement, et dont il désirait réserver la connaissance à un homme digne de toute.sa confiance. ”

“ Le commissaire du roi fera connaître à l'assemblée que c'est à elle de réaliser les espérances du peuple, lorsque le roi lui en a donné tous les moyens, et qu'elle serait responsable au roi et à la généralité de tout le bien qu'elle n'aurait point cherché à procurer aux habitants des trois provinces. ”

“ Tout ministre, tout commandant d'armée de terre et de mer, peut être accusé par la chambre des représentans, et jugé par la chambre des pairs, pour avoir compromis la sûreté ou l'honneur de la nation. ”

“ Le Commissaire est un grand dignitaire, supérieur aux simples gouverneurs de provinces auxquels il commande quand il est établi dans une région à poste fixe, et qui est envoyé, à l'occasion, en missions spéciales. ”

“ Sa Majesté pourra, par un warant revêtu de sa royale signature, nommer telles autres personnes qui lui paraîtront aptes à être commissaires, et chaque personne ainsi désignée restera commissaire pendant le temps fixé par le bon plaisir de Sa Majesté. Tous les pouvoirs dont ces commissaires sont investis pourront être exercés par trois ou un plus grand nombre d'entre eux, en y comprenant toujours le lord chancelier ou le maître des rôles.
2. - Les commissaires auront un sceau particulier aux
fonctions qui leur sont confiées par cet acte ”

“ En l'absence du major général ou du Commissaire général, chaque officier avance d'un rang. Du reste, le major général en France ou le commandant militaire dans les colonies où ce fonctionnaire existe encore, les Commissaires généraux, ou ordonnateurs et les Commissaires aux revues, ainsi que le major étalés officiers comptables se placent à droite ou à gauche de l'Inspecteur général, dans l'ordre des préséances ou de la hiérarchie. ”

“ Il sera libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gouverne-mens, pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement, ou bien de traiter séparément avec le Gouvernement français.
3. 0 Les commissaires-juges seront chargés de prononcer
définitivement et en dernier ressort sur toutes les affaires qui leur seront renvoyées en conformité du présent article, par les commissaires-liquidateurs qui n’auront pas pu s’accorder sur elles. ”

“ Vous me dites, Monsieur le ministre, que l'autorité de ces commissaires est celle du pouvoir exécutif, telle qu'elle est réglée par les lois, telle qu'elle est commandée par les circonstances. Vous ajoutez qu'au nom des lois, les chefs militairessont, sous un certain rapport, sous leurs ordres, en ce sens qu'ils peuvent requérir l'assistance de la force armée et de ceux qui la commandent, quand ils le jugent utile. C'est le même pouvoir qui appartient aux préfets en temps ordinaire. Ce sont aussi les honneurs attribués aux préfets qui doivent leur être rendus. ”

“ POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE
PENDANT ET DEPUIS LA SESSION DE 1828:
SUIVI
D'OBSERVATIONS SUR LE COMITÉ SUPÉRIEUR DE LA GUERRE, SUR L'ACTE D'ACCUSATION DE L'ANCIEN MINISTÈRE, D'UN COUP D'OEIL SUR LES SUBSISTANCES MILITAIRES , ETC. ;
PAR J.-B. FLANDIN,
Chevalier de la Légion-d'honneur, commissaire des guerres en non activité, auteur des RÉVÉLATIONS sur la fin du ministère de M, le Cte de Villèle.
Malheur aux nations chez lesquelles il n'est plus permis d'avertir le pouvoir de ses fautes, de lui montrer ses erreurs ! Déjà elles sont soumises à la tyrannie ”

“ Cependant, ces principes posés dans mon ordre du jour étaient légaux et justes, et, dès lors, mes rapports avec M. le commissaire du Gouvernement pouvaient être faciles.
Il fallait, pour cela, que ce dernier voulût comprendre, comme je le comprenais moi-même, les devoirs imposés à l'autorité; en face du danger de la situation.
2.
— 20 —
Mon concours lui était assuré pour réprimer le désordre, empêcher le mal de s'étendre et de s'aggraver, faire respecter l'autorité qui assure la paix et la sécurité ”

“ Commissaires se dit aussi des Députés que le Roi nomme de sa part, pour regler les limites, & travailler à l’exécution des Traités de paix, ou autres grandes affaires, avec ceux qui sont nommés pour le même effet par les Princes étrangers, afin de tâcher de les regler à l’amiable. Legati de limitibus ac pactionibus statuendis.
On appelle grands Commissaires, au Parlement, ☞ un certain nombre d’anciens Conseillers (ils doivent être six) qui travaillent avec le Président dans le Palais, à l’examen & à la discussion d’une affaire importante. ”

“ ART. 14. Les trois officiers de santé en chef seront invités, par le président du conseil d'administration , de se trouver aux séances du conseil, où ils auront voix consultative.
Le commissaire des guerres du corps sera le secrétairerapporteur du conseil.
ART. 15. Au moyen des dispositions ci-dessus , la force de la garde des consuls sera ainsi fixée :
Officiers. 281 Troupes. 5043 TOTAL 5324 Chevaux 2070
Recrutement.
ART. 33. Les militaires de toutes armes sont appelés à faire partie de la garde des consuls; leur admission dans ce corps est la récompense de la bravoure et de la conduite. ”

“ Au moment où une ville est assiégée, tous nos pouvoirs cessent; ils passent entre les mains du commandant, qui réunit alors tous les pouvoirs civils et militaires ; ce commandant a aussi des devoirs à remplir envers la nation qui a placé sa confiance en lui; il vous a témoigné combien il était sensible à votre infortune, et l'arrêté du conseil de guerre du 2 de ce mois est une preuve incontestable qu'il a l'œil ouvert sur votre conservation, ainsi que sur celle d'une partie considérable de l'armée de la république qui défend cette place. ”

“ La mission donnée aux commissaires-extraordinaires n'était donc pas une mission qui pût être pacifique; il ne s'agissait donc pas d'introduire doucement l'autorité du Roi dans le pays, mais de réunir les royalistes, de les armer, de créer des soldats, et de changer l'ordre des choses qui était établi. Ces commissaires eussent trahi leur mandat, s'ils eussent tout attendu du temps et des circonstances ; car le temps et les circonstances n'eussent peut-être rien fait pour la cause royale. ”