Henri Deherain

“ Ils concernent l'Albanie, Alep, Andrinople, Athènes, Brousse, Candie, la Canée, Chypre, Constantinople, Coron, les Dardanelles, Larta, la Morée, Patras, Rhodes, Salonique, Scio, Smyrne, Tripoli de Syrie. Et, pour toutes ces Echelles, ils prescrivent la restitution des immeubles appartenant aux Français avant la guerre, l'acquittement des sommes qui leur étaient dues lors de la déclaration de guerre, la recherche des papiers appartenant aux chancelleries, aux consulats et aux négociants. ”

“ Simple commissaire sous les yeux et à portée des instructions du plénipotentiaire qui m'a délégué, je m'attends à un travail pénible, à des fonctions fatigantes. Vous savez, citoyen ministre, que j'ai toujours montré sur ce point une bonne volonté qui passe mes forces. Mais je n'aurai pas devant les yeux la perspective effrayante, que m'offrait la présidence, d'une responsabilité individuelle envers une multitude d'intéressés. ”

“ Le terme de la villégiature du Grand Seigneur étant arrivé, écrit Ruffin à Talleyrand le 6 brumaire an xi (28 octobre 1802) , tous les Grands de la Porte se hâtèrent à son exemple de descendre en ville. La conférence, qui, suivant l'usage, devait avoir lieu sur le canal le jeudi 3o vendémiaire (22 octobre 1802) , fut en conséquence renvoyée au lundi à brumaire (26 octobre) (1) pour être tenue à Constantinople dans l'hôtel d'Ibrahim effendi. Cet hôtel est dans le même quartier que celui du Reis effendi, c'està-dire fort éloigné de la mer du côté de Keras. ”

“ A Athènes et dans les environs, où les Français possédaient plus de propriétés que dans toute autre partie du Levant, les Turcs avaient confisqué, par exemple, à l'ex-consul GASPARY, deux maisons, deux jardins, dont l'un planté de cent soixante oliviers, et deux prairies ”

“ C'est un travail pénible et violent. Un équipage français malgré son activité ne peut le faire que dans six semaines; le navire qui le subit est tellement éprouvé dans sa membrure que son pont en est tout bombé. ”

“ Parmi ces réclamants, beaucoup étaient les subordonnés de Ruffin, beaucoup aussi ses amis personnels. Il jugeait leurs demandes exagérées; les faire réduire était une difficulté insurmontables, les défendre contre les négociateurs turcs blessait sa conscience.
D'où son opiniâtreté à décliner la tâche qu'on voulait lui imposer.
Mais il se faisait des illusions, s'il se croyait par sa lettre à TALLEYRAND du ît thermidor an x (3o juillet 1802) quitte de cette affaire. Elle allait l'obséder pendant tout le cours de l'an xi. ”

“ Les opérations à effectuer étaient de deux ordres : t° restitution des immeubles français publics et privés séquestrés par le Gouvernement turc pendant la guerre; 20 versement d'indemnités aux Français résidant en Turquie en fructidor an vi pour compenser la
spoliation de leurs biens mobiliers et l'injuste détention dont ils avaient été les victimes. ”

“ Dans toutes les Échelles
les Français rentrèrent en possession de leurs jardins, maisons et propriétés. A Scio, le Vice-Consul français rentra dans le couvent des Capucins, qui servait de maison consulaire. A Sultanié, aux Dardanelles, le Consul de France rentra pareillement dans sa maison, grâce à une lettre iinpérative tr que reçut en frimaire an xi (novembredécembre 1802) , HADIM ZADÉ, préposé à la défense des Dardanelles. ”

“ ERLOS, qui était consul général à Smyrne, écrit à RUFFIN le 17 septembre 1806 :
tr L'heure de la retraite me tinte à l'oreille et cette perspective douloureuse me fait bien désirer de savoir franchement à quoi doivent s'en tenir les agents sur l'objet des indemnités qu'on leur fait espérer depuis si longtemps. ”

“ Jean-François ROUSSEAU, consul général à Bagdad, et FAUVEL, vice-consul à Athènes, FLURY, ex-consul général en Valachie, et PARENT, ex-vi ce-consul en Moldavie, JEANBON SAINT-ANDRÉ et CHODERLOS ex-consuls généraux à Smyrne et à Alep.
Une réclamation de 35,291 piastres était présentée par RUFFIN luimême et une autre de 2,987 piastres par son gendre Barthélemy DE LESSEPS. Des indemnités de 6,600 et 55,000 piastres étaient respectivement demandées par le général CARRA SAINT-CYR et par sa femme (I) , spoliés de leurs biens après leur départ de Constantinople. ”

“ Rutfin mit tout son zèle à faire aboutir les négociations relatives aux restitutions des immeubles séquestrés, mais il se refusa obstinément à présider une commission dite des indemnités.
I. FORMATION ET PROCÉDURE DE LA COMMISSION DES RESTITUTIONS D'IMMEUBLES.
Pour obtenir la restitution des immeubles séquestres, RUFFIN tint avec deux commissaires turcs successifs dix-huit conférences, dont la première eut lieu le 13 fructidor an x (3i août 1802) et la dernière le 17 pluviôse an XII (7 février 180&) , quand depuis longtemps il avait remis la direction de l'ambassade au général Brune. ”

“ Bien que le lendemain, 24 germinal (ik avril) , RUFFIN ait refusé cette présidence par lettre motivée, BRUNE prit, le 25 germinal, l'arrêté suivant : rr L'Ambassadeur de la République française près la Sublime Porte arrête : rr Le C. RUFFIN, ex-chargé d'affaires de la République française près la Porte ottomane, est nommé président de la Commission chargée de l'examen des réclamations sur les indemnités, restitutions et compensations à exiger du gouvernement ottoman en faveur des citoyens dont les biens ont été confisqués ou séquestrés pendant la guerre. ”