Compagnie universelle du canal maritime de Suez

“ La sentence, en effet, après avoir fixé à 63,000 hectares la totalité des terrains concédés à la Compagnie en déduit 3,000 hectares « faisant partie » des emplacements affectés aux besoins de l'exploitation du » canal maritime » et réduit ainsi à 60,000 hectares les terrains rachetés par le gouvernement égyptien. Ces 3,000 hectares ont été exclus de la rétrocession; ils restent dans leur condition primordiale ; ils n'ont jamais été l'objet d'un rachat ni d'un paiement, et la jouissance complète, incontestable, en appartient à la Compagnie. ”

“ Le caractère général du projet turc est la révocation préalable de tous les actes de concession précédents, remplacés par un contrat nouveau.
Dans son esprit, il viole tous les principes formant la base des décisions de l'arbitre. Il annule la sentence. ”

“ De là, dès le premier conflit, confusion, anarchie dans la gestion des affaires de la Compagnie, et pour résultat, réalisation de ce vieux précepte de la sagesse : Toute puissance divisée périra.
La disposition, en outre, est en opposition avec les stipulations qui ont formé le contrat entre le concédant et les concessionnaires du canal.
Il est vrai qu'elle figure dans le premier firman du 30 novembre 1854, qui n'était, pour ainsi dire, qu'une première ébauche de la concession ; mais on a bien vite apprécié ses périls et son impraticabilité. ”

“ Or, le président ne pouvait l'adopter sans déserter tous les droits qu'il a mission de conserver, sans manquer à ses devoirs envers l'Empereur; car ce projet n'est pas seulement la novation des contrats il est la révision, la violation réitérée et jusqu'à l'annulation de la sentence impériale, obligatoire pour tous, charte désormais inviolable du canal de Suez et sauvegarde des intérêts de ses actionnaires.
Nous pensons qu'il n'est pas difficile de justifier cette appréciation du projet turc. ”

“ Les tarifs des droits de passage au canal seront concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Égypte et perçus par les agents de la Compagnie. Ils seront toujours égaux pour toutes les nations, et la Compagnie ne pourra, dans aucun cas, accorder à aucun navire, compagnie ou particulier, aucuns avantages ou faveurs qui ne soient accordés à tous autres navires, compagnies ou particuliers, dans les mêmes conditions. ”

“ Le projet turc veut bien permettre que le gouvernement égyptien, en s'emparant du canal d'eau douce, rembourse les dépenses qu'y a faites la Compagnie, mais il n'entend pas reconnaître les indemnités accordées en raison des engagements pris envers elle, et de la validité des contrats prononcée par le jugement de l'Empereur. ”

“ La somme accordée par la sentence à la Compagnie pour l'indemnité afférente à la rétrocession du canal d'eau douce n'est pas de dix millions ; elle est de seize millions, savoir : 7,500,000 Fr. pour les travaux exécutés, la portion y afférente des frais généraux et les intérêts des avances. ”

“ Le gouvernement égyptien accorde à la Compagnie, pour toute la durée de la concession, la faculté d'extraire des mines et carrières appartenant au domaine public, sans payer aucun droit, impôt ni indemnité, tous les matériaux nécessaires aux travaux de construction et d'entretien des ouvrages et établissements dépendant de la Compagnie. ”

“ Pour expliquer cette disposition et en faire bien comprendre la valeur, on doit rappeler que dans son préambule le compromis constate qu'au moment où le vice-roi adressait sa demande à l'Empereur, le délai de six mois au bout duquel l'affaire devait sortir du pouvoir de Son Altesse pour retourner à Constantinople était sur le point d'expirer ; et qu'en vue de l'arbitrage, ce prince avait sollicité et obtenu de la Sublime Porte un nouveau délai de deux mois. ”

“ ART. 21.
Le présent contrat faisant seul loi à la concession à laquelle il s'applique, sont abrogés tous les actes ou écrits qui, antérieurement à ce contrat, ont été passés entre le gouvernement égyptien et M. F. de Lesseps, tant en son nom qu'au nom de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, sauf la convention du 18 mars 1863, relative à la rétrocession de la première partie du canal d'eau douce, et la convention financière du 20 mars 1863, qui règle le paiement des actions prises par le gouvernement égyptien. ”

“ N'y aura-t-il jamais à lutter contre les intrigues intérieures ! N'aura-t-on pas à rencontrer des inflences étrangères ? La Compagnie, pour le moindre de ses mouvements, aura les mains liées, elle ne s'appartiendra pas. ”

“ Dès lors, n'y aurait-il pas à craindre qu'après la signature elle n'interdît au vice-roi le paiement de ces 68 millions, puisqu'elle n'en aurait pas ratifié la dette ?
Cette omission est-elle un simple oubli? Non. Nous croyons
pouvoir prouver par les faits subséquents qu'elle est préméditée et qu'elle a tous les caractères destructifs de la sentence.
Il a plu au projet turc d'isoler complétement l'une de l'autre les deux; entreprises, jusqu'ici connexes, du canal maritime et
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du canal d'eau douce. ”

“ En d'autres termes, la sentence, en retour du sacrifice du travail des fellahs, des terrains concédés, du droit de péage sur le canal d'eau douce, alloue à la Compagnie une indemnité de 7 A millions, plus 10 millions pour remboursement des travaux devant faire retour à l'Egypte. Le projet turc élimine les lli millions formant le titre spécial de l'indemnité, et ne laisse que le remboursement des 10 millions. ”

“ Trois mois et demi après la publication de la Note ottomane en date du 6 avril 1863, et à la suite d'un voyage fait à Constantinople par Nubar-Pacha, envoyé du vice-roi, S. A. Ismaïl délégua en qualité de son négociateur à Paris avec la Compagnie universelle, ce même Nubar-Pacha. ”

“ Mais le firman définitif de 1856 a complètement réglementé cette question.
Il a (article 17) autorisé la Compagnie à établir et percevoir pendant toute la durée de sa jouissance, pour le passage des canaux, les ports en dépendant, des droits de navigation, de halage, etc., suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque aux conditions suivantes : 1° De percevoir ces droits sans aucune exception et faveur sur tous les navires dans des conditions identiques ”

“ Dès ce moment, le projet appuyé par le gouvernement français fut écarté sans examen, sans discussion, et le président de la Compagnie reçut, par une lettre officielle en date du 28 octobre dernier, l'invitation pure et simple de venir signer le projet turc. ”

“ Elle n'aura plus seulement à prendre conseil de ses intérêts et de ceux du commerce. Qu'adviendrait-t-il, par exemple, si quelque jour elle se trouvait à la merci d'un autre Abbas-Pacha plein de répugnance pour tout ce qui tient à la civilisation européenne? ”

“ « L'indemnité totale due à la Compagnie s'élève à la somme » de quatre-vingt-quatre millions de francs. » (Résumé du dispositif.)
Ainsi, à la simple confrontation des textes, l'antagonisme des principes est flagrant entre la sentence impériale et le projet turc.
La sentence prononce et proclame que « les actes antérieurement passés » (expressions du projet turc) entre le gouvernement
égyptien et la Compagnie sont des contrats valides et obligatoires ”

“ Non : en respectant les contrats, le gouvernement égyptien a sa garantie dans le maximum de 10 francs. La Compagnie trouve la sienne dans la sphère de résolutions que lui ménage cette limite, et prétendre la lui ravir c'est violer la sentence
L'article 9 du projet serait la reproduction exacte de l'article 6 du firman de 1856, si on ne l'avait pas expurgé de son premier paragraphe ainsi conçu : « Le lac Timsah sera converti en un port intérieur propre à » recevoir les bateaux du plus fort tonnage. » ”

“ Son Altesse communiqua cette résolution et les motifs qui la dictaient à M. Ferdinand de Lesseps par une lettre officielle du 18 août 1863, visée dans le compromis passé par devant la commission impériale le 21 avril 1864, et dont nous allons citer les principaux passages : « Vous n'ignorez pas qu'à la suite de la lettre vizirielle que » la Sublime Porte m'avait envoyée au sujet du canal, j'ai » fait faire des démarches à Constantinople , et qu'elle m'a » AUTORISÉ à traiter directement avec la Compagnie pour NOUS ENTEN» DRE SUR LES MODIFICATIONS A APPORTER dans l'acte concernant la
» ”