Jean-Baptiste Jecker

“ Aujourd'hui qu'on vient d'établir un gouvernement d'ordre et de moralité, les soussignés s'adressent de nouveau à vous, monsieur le ministre, pour obtenir que justice leur soit enfin rendue.
La plupart des bons dont il s'agit sont entre les mains de la maison J.-B. Jecker et Ce; ils forment une grande partie de son actif, et c'est sur eux qu'elle compte pour payer ses créanciers. ”

“ L'opération offrait au gouvernement l'avantage de faire entrer dans ses caisses 10, 12 ou 13 p. 100 du montant des primes payées par ceux qui échangeaient les anciens bons pour les nouveaux. Elle permettait à la maison Jecker de se débarrasser des anciens bons qu'elle possédait, et de spéculer sur l'amortissement immédiat de ses bons ou de ceux qu'elle pouvait se procurer à bon marché, en touchant 15 p. 100 au moment de la conversion, tandis qu'elle avait cinq ans pour payer 3 p. 100 d'intérêts. ”

“ Ainsi, sur ce point, toute récrimination est impossible. Ayant payé sa soulte, elle a également délivré les 14,378,700 piastres en bons anciens, et a reçu en échange une somme égale de bons nouveaux du 20 p. 100, soit soixante-onze millions huit cent quatre-vingt-treize mille cinq cents francs. La maison Jecker a-t-elle rempli, oui ou non, ses engagements? Où est la fraude? Où est la spoliation ?
M. de Kératry prétend aussi que, lorsqu'on a conclu l'affaire, le gouvernement de Miramon se trouvait circonscrit à la ville de Mexico et à sa banlieue ; c'est là une erreur manifeste. ”

“ Je certifie connaître le comparant, qui est domicilié dans cette ville, et je dis : qu'il vient de célébrer avec M. le sous-secrétaire du ministère des finances un contrat que S. M. l'Empereur Maximilien Ier a daigné approuver, le 23 du même mois, pour le payement d'une créance que la susdite Compagnie possède contre le Trésor, provenant d'un autre arrangement fait le 10 avril de la même année, relativement aux bons connus sous le nom de Bons Jecker ”

“ La preuve en est dans la pétition que de nombreux Français et étrangers, placés sous la protection du pavillon français, adressèrent à la légation de France, le 17 novembre 1859. On voit par son contenu qu'ils la consultaient sur cette importante affaire et la priaient d'obtenir du gouvernement mexicain une nouvelle garantie de l'exécution du décret, afin que le commerce pût baser ses opérations en vue de la durée, de son exécution et jouir des bénéfices résultant de ce rabais de tarif, qui devait leur économiser près de dix millions de francs par an. ”

“ Néanmoins, la maison J.-B. Jecker et Ce paya religieusement aux porteurs de bons, et dans les termes énoncés dans son contrat, les intérêts annuels de 3 p. 100 mis à sa charge; soit pour cinq ans, 15 p. 100, formant un total de près de 2,250,000 piastres ou 11,250,000 francs, tandis qu'elle n'avait reçu du gouvernement, pour effectuer ce payement, que 10 p. 100. Toutefois, ce dernier chiffre aurait suffi pour les couvrir, si le gouvernement mexicain avait, de son côté, rempli ses engagements, ainsi qu'il en avait pris l'obligation formelle. ”

“ MM. J.-B. Jecker et Ce, en recevant les susdites sommes, soit en traites ou en argent effectif, délivreront la quantité de bons dits Bons Jecker qui correspond à chaque somme qu'ils recevront, d'après la valeur légale qu'on leur a donnée par le contrat antérieur. De manière que lesdits créanciers pourront retenir en leur pouvoir la quantité de bons correspondant aux deux millions de piastres qu'ils doivent recevoir le 31 décembre prochain ; de sorte que ces bons leur serviront de garantie pour ce dernier payement. ”

“ Cette opération financière avait procuré quelques ressources au gouvernement de Miramon, établi à Mexico, pour lutter contre Juarez qui occupait Vera-Gruz. Juarez triompha à la suite de la destruction de la marine mexicaine par les Américains. Le décret de Miramon, les opérations qui en avaient été la suite, les bons Jecker furent méconnus par le nouveau gouvernement, et décriés par une presse subventionnée. M. Jecker fut poursuivi et sa maison croula, entraînant dans sa ruine de nombreux créanciers, notamment les dépositaires de lacaisse d'épargne. ”

“ Art. 11. — Sur la présentation de ce certificat, la maison J.-B. Jecker
— 9 —
et Ce délivrera en bons de la nouvelle émission une valeur égale à celle des bons amortis à la Trésorerie générale, après avoir perçu la somme stipulée dans l'art. 8.
Art. 12. — Aucune autorité de la République ne pourra, sous un prétexte quelconque, suspendre les effets du présent décret pour ce qui a rapport à l'amortissement des bons une fois émis, sous peine d'être destituée et inhabile pour toujours à occuper un emploi public. ”

“ Miguel Miramon, général de division et président substitut de la République mexicaine, à ses habitants, fait savoir : Qu'en vertu des facultés dont je suis investi, j'ai daigné décréter ce qui suit :
Art. 1er. — Les bons émis ou à émettre par le gouvernement suprême, en vertu du décret promulgué le 29 octobre dernier, seront reçus nonseulement pour le payement du 20 p. 100 de tous les droits et contributions dus au Trésor national, conformément à l'art. ”

“ Art. 4. — L'acte signé par le gouvernement suprême et par le vénérable clergé, aux termes duquel celui-ci accepte le payement, à raison de 10 p. 100 en bons, de toutes les redevances qui lui appartiennent, ne pourra être modifié et moins encore annulé avant l'expiration du susdit terme de cinq ans.
Art. 5. —Le présent décret ne pourra être annulé, ni modifié, ni altéré de quelque manière que ce soit, jusqu'à l'entier amortissement des bons créés par la susdite loi du 29 octobre. ”

“ Comment se fait-il que M. de Kératry soit parvenu à se procurer des documents aussi importants sur cette affaire, tant du cabinet de l'empereur Maximilien que de l'inspection générale des finances, établie alors à Mexico, et qu'il n'ait pu obtenir le contrat notarié que la maison J.-B. Jecker et Ce a passé avec le gouvernement mexicain le 29 octobre 1859? ”

“ On vous le communique, afin que vous en fassiez l'annotation respective sur l'acte déjà mentionné. — Le sous-secrétaire du ministère des finances, E. Villalva. — M. le notaire du ministère des finances. — En obéissant à l'ordre qu'on m'a donné, qui se trouve transcrit, je fais
— 22 —
figurer la présente avec la date déjà citée plus haut. Ce que je certifie. Agustin Perez de Lara, notaire du ministère des finances. — A la demande de MM. Jecker et Ce, et pour les mettre à couvert, je transcris la présente à Mexico le 24 mai 1866. ”

“ Aujourd'hui donc, nous faisons appel à la conscience publique, et il nous suffit de répondre à toutes les calomnies répandues sur la maison J.-B. Jeclcer et Ce, par des chiffres et des faits qui résultent de documents authentiques et irrécusables. ”

“ C'est dans ces termes qu'ils ont passé acte et signé étant témoins don J. Avindano, ainsi que mes collègues, don J.-V. Perra et don J. Baz Guzman, de cette ville, ce que je certifie. F.-P. César. J.-B. Jecker et Ce, Auguste Perez de Lara, notaire public, ainsi que du ministère des finances. ”