“ Le crédit public exigeant que l'on fasse promptement disparaître du code de notre législation une loi qui la déshonore, le ministre estime que, pour procurer au Trésor public les ressources dont il a besoin, il serait avantageux de substituer à l'emprunt une contribution de guerre, réglée dans la proportion de vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobiliaire et somptuaire. ”

“ Les Consuls adressent à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents un message contenant la proposition de décerner au citoyen Siéyès, à titre de récompense nationale, comme ayant éclairé les peuples par ses écrits et honoré la Révolution par ses vertus désintéressées, la propriété de l'un des domaines qui sont à la disposition de l'État. ”

“ Le même ministre représente ses divers rapports sur la publication des lois des 18 et 19 brumaire derniers. Il annonce que partout elles sont accueillies avec la satisfaction qu'elles devaient inspirer, et qu'à l'exception de quelques esprits prévenus, exagérés, ou mal intentionnés, l'immense majorité du peuple n'a aperçu dans les changements qui viennent de s'opérer que le salut de la République et le présage heureux des destinées que ce grand événement lui prépare. ”

“ Le ministre des finances demande et obtient une audience extraordinaire; il fait un rapport sur les soupçons auxquels a donné lieu la sortie, du tirage de la loterie nationale du icr de ce mois, d'un lot de 274,400 fr. Il justifie, tant les administrateurs de la loterie que la receveuse du bureau dans lequel ce lot est échu, de tout reproche d'infidélité. Cependant les Consuls reconnaissant que les administrateurs n'ont pas fait observer avec assez d'exactitude dans cette circonstance les règles dont les poignards des Cinq-Cents on y trouvera les états de service de Thomas Thomé. ”

“ Subvention de
guerre.
1 Message
à la Commission des Cinq-Cents.
Les Consuls fixent le travail du portefeuille il aura lieu pour les ministres de la justice, de la police, de l'intérieur et des finances, les 2, 4 et 8, et pour ceux des relations extérieures, de la marine et de la guerre, les 3, 7 et 9 de la décade.
Les Consuls recevront tous les jours à midi les ministres et le commandant de la 17e division militaire. Ceux des ministres qui sont à l'ordre du jour pour le travail du portefeuille pourront se dispenser de cette conférence. ”

“ Cette proposition est adoptée. Chacun des membres prononce le serment en ces termes « Je jure fidélité à la République une et indivisible, à la liberté et à l'égalité et au système représentatif. »
Après la prestation de ce serment, les citoyens Siéyès, Roger Ducos et Bonaparte se sont constitués en Commission consulaire exécutive, et ont arrêté que leurs actes seront signés, en minute, par les trois Consuls, et
expédiés pour copie conforme, signés seulement du secrétaire général. ”

“ Les Consuls ordonnent que cette loi sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République elle est en conséquence adressée de suite à l'enregistrement, pour deux expéditions en être envoyées sans délai au ministre de la justice, avec l'arrêté portant ordre d'impression et de publication dans les formes prescrites par les lois. Sur les propositions du ministre de la marine, les consuls élisent le citoyen Cabol, enseigne de vaisseau, au grade de lieutenant, et à celui de capitaine de frégate, le citoyen Guieysse, lieutenant de vaisseau. ”

“ La première portant que tout individu nominativement condamné à la déportation sans jugement préalable, par un acte,législatif, ne pourra rentrer sur le territoire de la République, sous peine d'être considéré comme émigré, moins qu'il n'y soit autorisé par une permission du gouvernément, qui pourra le soumettre à tel mode de surveillance qui lui paraîtra convenable. ”

“ ART. 2. Le Corps législatif crée provisoirement une Commission consulaire exécutive, composée des citoyens Siéyès, Roger Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française. ”

“ Le ministre des finances soumet aux Consuls un plan présenté par les commissions du commerce et de la Banque de Paris pour le remboursement, par voie de loterie, du prêt de douze millions qu'ils ont offert au Trésor public, et remboursable sur les produits en numéraire de la nouvelle subvention de guerre. ”

“ Cette touchante unanimité de suffrages, continue le ministre, ne permet plus de craindre qu'un génie désorganisateur puisse exciter des troubles intérieurs. La faction qui avait voulu former un État dans l'État n'existe plus. ”

“ Le citoyen Maret est introduit; il prête serment dans les termes ci-dessus et est installé en qualité de secrétaire général.
Le citoyen Lagarde, qui avait prêté le serment à l'ouverture de la séance, est installé en qualité de secrétaire général adjoint.
Tous deux prennent place au bureau.
Les Consuls ordonnent que la loi du 19 du présent mois, ci-dessus transcrite, ensemble une autre loi du même jour, contenant une proclarriation du Corps Législatif aux Français sur les événements de cette journée, seront publiées, exécutées et qu'elles seront munies du
sceau de la République ”

“ Les Consuls s'occupent ensuite des moyens d'assurer le payement des dépenses générales du service, tant aux armées que dans l'intérieur de la République. Ils arrêtent que les ordonnances délivrées par le ministre de la guerre au nom des commissaires ordonnateurs dans les différentes divisions militaires et près les armées, conformément à la décision décadaire du 8 de ce mois, seront payées sans délai, et dans le mois au plus tard, sur les mandats desdits commissaires ordonnateurs. ”

“ Les Consuls de la République arrêtent l'envoi d'un message à l'une et eà l'autre Commission des Conseils législatifs, pour leur donner avis qu'en exécution de la loi du 19 de ce mois, ils se sont installés hier dans le palais national qui leur était destiné (3) . ”

“ Ils annulent un arrêté pris par l'administration centrale du département du' Liamone, le 1 3 brumaire dernier, pour établir une taxe de quarante centimes sur chaque déclaration concernant l'état civil.
Ils confirment la nomination faite par l'administration centrale du département de la Seine des citoyens Piis, Dubois et Dubus, aux fonctions de membres du bureau central du canton de Paris.
Ils prennent un arrêté pour l'organisation des bureaux de bienfaisance de la commune de Paris, et d'un Comité
général de bienfaisance près le ministre de l'intérieur. ”

“ Les Consuls délibèrent ensuite sur les mesures à prendre pour éclairer les citoyens de toutes les parties de la République sur les causes et le véritable objet des journées du 18 et 19 de ce mois ils arrêtent, en vertu des articles 4 et 7 de la loi du 19, qu'il sera envoyé un délégué des Consuls dans chaque arrondissement formant une division militaire (i) .
(i) Voici la liste de ces délégués dans les diverses divisions militaires tre division (Lille) , Barret (de la Lys) ; 2° division (Sedan) , Grenot; 3° division (Metz) , Delpierre jeune ”

“ Les Consuls prennent une décision pour régler une distribution de fonds pendant la présente décade pour dépenses de l'exercice de l'an VI.
Ils autorisent la location pour six années consécutives; au profit du citoyen Delespine, d'un bâtiment national, situé près de Bonifacio, département du Liamone, pour y construire un moulin, dont l'utilité est reconnue. Ils autorisent des coupes extraordinaires dans divers bois nationaux et communaux. ”