Résumé

Comité supérieur de la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer… (1883)

Lorsque la situation des anciens militaires ou marins et des familles de militaires ou de marins qui réclament l'assistance de la Caisse des offrandes nationales peut s'améliorer ou ne semble pas motiver la concession d'un subside permanent et, pour ainsi dire, viager, le Comité supérieur accorde aux pétitionnaires des secours éventuels, susceptibles, il est vrai, d'être renouvelés à l'intervalle d'une année, mais dont la concession ne constitue néanmoins aucun engagement pour l'avenir.
Du 1er janvier au 31 décembre 1882, il a été distribué 806 secours de cette nature.
Source : Gallica

Comité supérieur de la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer… (1883)

Le minimum de la pension militaire ayant été porté à 600 francs par la loi du 23 juillet 1881, sur le rengagement des sous-officiers, cette disposition est devenue sans application pour l'armée de terre ainsi que pour l'infanterie et l'artillerie de marine, et, d'un autre côté, depuis le 31 décembre 1881, l'Administration de la marine n'en a réclamé le bénéfice au profit d'aucun marin; par suite, le Comité supérieur n'a pas eu à concéder de compléments de pensions pendant l'année 1882.
Source : Gallica

Comité supérieur de la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer… (1883)

Les Résolutions du Comité supérieur, approuvées par l'un de vos prédécesseurs, le 3 avril 1878, ont disposé, en exécution de l'article 4 de la loi du 27 novembre 1872 , que le revenu disponible de la Caisse, après l'acquittement de ses charges obligatoires—les compléments de pensions et les rentes viagères précédemment concédées — serait distribué en secours éventuels et renouvelables, ou en secours permanents, aux militaires et marins retirés du service dans des conditions dignes d'intérêt, ainsi qu'à leurs femmes, enfants et ascendants.
Source : Gallica

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