Me Lebel, Application du code de la famille…
“ En un mot, tout individu qui travaille, quelles que soient la forme et la durée de son activité, a droit aux allocations familiales. Pour ce faire, il doit être inscrit à une caisse de compensation, par son employeur, s'il est salarié, par lui-même, s'il est employeur ou travailleur indépendant. ”
Me Lebel, Application du code de la famille…
“ Le notaire doit adhérer pour eux à une caisse de compensation. Les clercs de ville ont droit à l'allocation de la mère au foyer si la famille (père ou mère) , n'a qu'un seul revenu professionnel, pendant les cinq premières années de la vie du premier enfant s'il reste unique, et s'il y a plusieurs enfants jusqu'à ce que le dernier ait atteint l'âge de 14 ans. ”
Me Lebel, Application du code de la famille…
“ Travailleurs indépendants Les travailleurs indépendants doivent adhérer aux organismes de compensation qui seront agréés par le Ministère et qui seront, soit une caisse spéciale, soit une section d'une caisse déjà existante ayant pour eux une comptabilité particulière. Certaines catégories de travailleurs indépendants en raison de leurs , faibles revenus professionnels ou de leur nombre d'enfants, seront dispensés de cotisation par arrêté ministériel. ”
