Hippolyte Roche

“ Si, au lieu d'abandonner 5 p. 100, par exemple, de ses bénéfices nets, cette Société d'assurances allouait 50 p. 100, comme se proposerait de le faire la Communale, elle affecterait à des subventions d'utilité publique 4,000,000 fr. par an. Or, il est permis de croire qu'à raison de sa forme nouvelle et du caractère d'utilité essentiellement communale qu'elle revêtira, la Société française projetée étendrait, par les diverses assurances agricoles, le cercle de ses opérations de manière à pouvoir fournir aux Sociétés civiles une subvention annuelle de 10 à 15 millions au moins (2) . ”

“ Les Sociétés d'assurances sur la vie s'occupent, il est vrai, d'opérations de cette nature; mais, outre qu'elles n'inspirent pas la confiance qui s'attacherait à un établissement placé sous la direction de l'État, elles n'admettent point des souscriptions de faible importance, comme devrait le faire la Caisse de prévoyance et d'économie pour mériter son titre de Caisse populaire. ”

“ Pour faire apprécier toute l'importance du concours qui serait ainsi attribué à l'institution des Sociétés civiles communales, il suffira de rappeler un fait relatif à la Compagnie d'assurances contre l'incendie d'Aix-la-Chapelle et de Munich, fondée il y a quelques années. Aux termes d'une clause imposée à cette Société lors de sa fondation, elle doit distraire, chaque année, quelques centièmes de ses revenus nets au profit d'oeuvres d'utilité publique, à son choix. Aujourd'hui ce fonds forme une somme annuelle de 400,000 fr. ”

“ Art. 18. — Les sinistres qui ne dépassent pas vingt francs ne donnent droit à aucune indemnité.
Art. 19. — Les dommages sont réglés de gré à gré, ou évalués contradictoirement par deux experts choisis, l'un par la Compagnie, l'autre par le titulaire sinistré. — Ces experts auront le droit d'exiger du titulaire toutes productions
productions pièces et justifications qu'ils croiront nécessaires, et de faire ou provoquer toutes enquêtes qu'ils jugeront utiles.
Art. 20. — Les experts s'adjoindront, en cas de désaccord, un tiers expert. ”

“ La Caisse populaire de prévoyance et d'économie leur fournirait le moyen de réaliser en peu d'années les ressources nécessaires par l'association et la capitalisation de minimes souscriptions dont les Sociétés civiles formeraient le premier élément. Des personnes intelligentes ont déjà eu recours, dans certaines localités, et sans avoir à leur disposition une caisse de capitalisation, à ce moyen de colliger et agglomérer de petites sommes , en vue de grandes entreprises à exécuter dans un temps déterminé ”

“ C'est ce que constate le rapport adressé à S. M. l'Empereur, le 20 mars 1865, par M. Boudet, alors Ministre de l'Intérieur (1) . La grande mesure de l'achèvement des chemins vicinaux, due à l'initiative Impériale (2) et édictée par la loi du 11 juillet 1868, est la dernière et la plus éclatante preuve de cette haute sollicitude pour les intérêts municipaux. En favorisant l'exécution des travaux agricoles ainsi que la circulation des produits de l'agriculture et de l'industrie, elle sera, pour les communes et les populations rurales, un puissant élément de prospérité. ”

“ Notre siècle a vu s'accomplir d'immenses progrès. La vapeur a imprimé aux communications une rapidité vertigineuse; l'électricité, complaisante messagère de l'homme, franchit les distances avec une vitesse presque égale à celle de la pensée ”

“ Les trois experts opèrent en commun, à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les experts de s'entendre sur le choix du tiers expert, l'expert ou le tiers expert est désigné d'office, à la requête de l'une des parties, par le président du tribunal de commerce, ou, à défaut du tribunal de commerce dans l'arrondissement, par le président du tribunal de première instance. ”

“ Les tulles, dentelles, cachemires, bijoux, médailles, argenterie, tableaux, statues, et, en général, tous les objets rares et précieux, soit mobiliers, soit immobiliers, ne peuvent pas dépasser un tiers de la somme totale assurée. ”

“ Il désire vivement qu'elles puissent paraître assez importantes pour servir de point de départ à une enquête générale, clans laquelle seraient entendus tous les hommes sérieux et attentifs que comptent les bureaux de l'Administration centrale. Que chacun d'eux apporte sa pierre à cet édifice d'améliorations, et notre Administration française, dont la belle et puissante organisation est déjà si enviée des autres peuples, entrera dans une voie nouvelle de perfectionnements. ”

“ Elles tendent, en général, à devenir couturières, bonnes d'enfants ou femmes de chambre.— Il conviendrait de contre-balancer ou de détruire cette tendance en leur interdisant l'accès de l'école après leur première communion, et, au plus tard, à l'âge de treize ans. ”

“ Ces opérations, dans les localités où elles seraient praticables, présenteraient le triple avantage d'augmenter les ressources de certains propriétaires peu aisés et de créer, tant pour les communes que pour les Sociétés civiles, une nouvelle source de revenus, dont il est facile d'apprécier toute l'importance, quand on considère la multiplicité des usages auxquels peuvent être affectés les fruits de toutes sortes et les nombreuses transformations qu'ils sont susceptibles de subir dans l'intérêt du producteur et de la consommation générale. ”

“ Parmi les revenus généralement négligés, celui qui l'est le moins, puisqu'il se trouve dans dix communes sur cent, est le produit de la location de l'enlèvement des boues et, immondices, mesure qui intéresse essentiellement la salubrité publique. Ce produit est 'inférieur à 100 francs dans la plupart des communes, et peut être évalué, en moyenne, comme ressource nouvelle, à 60 fr. ”

“ L'examen comparatif que nous avons fait de cinq cents budgets communaux environ, pris au hasard et se rattachant à des exercices plus ou moins reculés, nous a amené à reconnaître qu'il existe un assez grand nombre de ressources qui, utilisées isolément et de loin en loin dans quelques localités, sont négligées dans l'immense majorité des communes. ”

“ L'assuré est tenu, quand la Compagnie l'exige, de réitérer ce transport par un acte séparé et notarié, et même de réitérer la subrogation dans la quittance de l'indemnité.
Art. 25. — Si le feu se communique d'un bâtiment assuré par la Compagnie à un autre bâtiment qu'elle aurait également assuré, elle renonce à exercer son recours contre l'assuré dont le bâtiment aurait communiqué l'incendie.
Art. 26. — Tous les billets dont le montant a été, après un sinistre, payé au titulaire sinistré, sont annulés par le fait et demeurent acquis à la Compagnie
Art. 27. — (réservé.) ”

“ La même observation pourrait s'appliquer aux routes impériales.
10° Les Sociétés civiles pourraient encore se proposer de réaliser, dans les propriétés privées qui en seraient susceptibles, toutes autres améliorations, moyennant participation à l'accroissement de produits provenant de la plus-value, etc., etc., etc.
On peut, sans exagération, évaluer à 20 p. 100, en moyenne, le revenu annuel du capital engagé dans chaque Société. La location des machines et le cheptel donneront, à eux seuls, un produit bien supérieur. Une Société qui aurait un capital de 30,000 fr. réaliserait donc 6,000 fr. ”

“ Institution de dots pour l'établissement dans la commune de jeunes filles pauvres qui se seraient fait remarquer par leur aptitude et leur application soutenue aux travaux de l'agriculture ou du ménage, leur dévouement à leurs parents, etc. ”

“ Cette somme, dont la remise pourrait être effectuée après la constitution régulière de la Société, par l'intermédiaire du Préfet du département ou du Trésorier-Payeur général des finances, ne paraîtra pas exagérée si l'on veut bien considérer qu'il s'agit de la fondation d'une Société civile modèle devant servir de point de départ à toutes les autres, et à laquelle l'auteur du projet travaillerait avec ardeur à donner tous les développements pratiques que comporte l'idée (1) . ”

“ La force des choses exigerait que l'on procédât successivement et graduellement en affectant tous les ans une certaine somme à un nombre déterminé de communes désignées par le sort parmi celles qui, dans chaque département, se trouveraient prêtes à organiser le système des Sociétés civiles. ”

“ Art. 3. — La Compagnie assure, jusqu'à concurrence de cent francs, au profit du titulaire de ce billet, les valeurs mobilières et immobilières lui appartenant, savoir : 1° contre l'incendie, quelle que soit la cause du feu ; 2° contre l'action résultant soit du risque locatif, soit du recours des voisins, soit du recours des locataires contre les propriétaires. ”

“ Pour l'application de la mesure ainsi restreinte, on pourrait rigoureusement se dispenser de recourir au Trésor ou à son crédit, et il ne serait pas impossible de trouver quelque combinaison qui permît de créer, en dehors des ressources financières de l'État, des revenus spéciaux destinés à cette oeuvre d'utile propagation. ”

“ L'instruction agricole des femmes est aujourd'hui presque entièrement négligée. On se borne, en effet dans les écoles rurales, à enseigner aux jeunes filles, la lecture, l'écriture, les éléments du calcul et les travaux d'aiguille ”