Assurance agricole

“ L'agriculteur doit faire un contrat d'assurance contre l'incendie possible de son habitation, de ses bâtiments d'exploitation, de ses récoltes engrangées ou mises en meules ; il lui est, dans certains pays, très avantageux de faire un contrat d'assurance contre la grêle, dont ses récoltes sur pied peuvent être atteintes ; enfin, il serait très utile de pouvoir contracter une assurance contre la mortalité du bétail. ”

“ Puisque l'on a souvent à se plaindre du fonctionnement de certaines compagnies d'assurances qui assurent contre la grêle, n'est-on pas en droit de réclamer l'intervention du Gouvernement, qui ferait gérer, par ses fonctionnaires, une assurance agricole mutuelle qui indemniserait de la perte de tous ces produits, en n'exigeant du cultivateur qu'une prime modique payée entre les mains du percepteur. ”

“ Quant à la vigne, le taux de l'assurance est prohibitif: on demande 15 p. o/o de la récolte brute. Quel est le propriétaire en position de faire un pareil sacrifice?
Le Gouvernement seul peut se charger des assurances contre la grêle, pourvu qu'il force tout le monde à s'assurer.
Il pourrait alors faire des assurances à un prix très-bas, quoique calculées de manière à ne pas pouvoir y être en perte.
De cette façon, il rendrait à l'agriculture le plus grand de tous les services, en assurant un revenu quelconque au propriétaire. ”

“ Même lorsqu'il ne possède pas de moteur inanimé qui fait de lui un industriel, l'agriculteur est donc conduit à prendre une assurance contre la responsabilité civile envers ses ouvriers, une assurance contre la responsabilité civile envers sa personne, une assurance des membres de sa famille et une assurance des ouvriers contre les accidents professionnels : il y a là quatre risques qui peuvent être couverts au moyen d'un même contrat, soit avec une société anonyme, soit avec une société d'assurances mutuelles. ”

“ Chez nous, disent MM. Pochon et Philippon, l'assurance agricole est encore dans l'enfance, les Sociétés par actions qui se livrent à ce genre, sont peu nombreuses. Un grand nombre d'entre elles ont sombré, après une existence éphémère et tourmentée ; quelques-unes même ont été obligées, pour vivre, de recourir à des procédés qui les ont conduites devant les tribunaux répressifs. Quant aux Sociétés mutuelles qui assurent les risques agricoles, elles sont pour la plupart sans vitalité et sans avenir, condamnées par leur origine à n'opérer que dans des contrées de pou d'étendue ”

“ Cela est indiscutable pour la gelée. Quant à la grêle et à la mortalité du bétail, les Sociétés privées qui assurent contre ce risque sont en si petit nombre, elles se développent avec une si lamentable lenteur et opèrent sur une portion si infime de valeurs exposées, qu'en réalité elles semblent n'exister que pour témoigner de l'incapacité radicale où se trouve l'industrie privée d'exploiter l'assurance agricole. ”

“ Vous savez que l'esprit du Ministère de l'Agriculture et aussi du Ministère du Travail, quoique ce dernier n'y ait pas toujours mis de la bonne volonté, est d'arriver à ce que l'organisation de l'assurance sociale en agriculture fasse un tout et que le fonctionnement en soit assuré par son effort propre, indépendamment de l'assurance sociale ouvrière. ”

“ Ainsi se trouve faite la démonstration de ce que j'avançais tout à l'heure : le crédit agricole ne fait qu'accroître les avantages acquis au cultivateur par des achats conclus autrement qu'à la limite au delà de laquelle ils ne peuvent plus être différés.
On conçoit qu'une caution soit demandée lorsqu'il s'agit d'acquisition de bétail, même avec la garantie de l'assurance contre la mortalité, mais cette caution ne gêne guère un agriculteur sérieux qui n'a pas de peine à la trouver. ”

“ Cézanne a affirmé à l'Assemblée nationale, le 19 février 1873, que le perfectionnement des méthodes d'exploitations
1. Un très intéressant projet de loi a été déposé tout récemment au Parlement par M. le sénateur Calvet, dans le but de favoriser davantage encore l'extension du crédit mutuel, à l'aide de l'assurance agricole. Des comités communaux provoqueraient des souscriptions d'assurances contre les risques agricoles ordinaires, incendie, mortalité de bétail, grêle, gelées, dommages des eaux, insectes, maladies cryptogamiques, etc. ”

“ En 1929, il ne restait plus que 5 mutuelles bétail groupant 175 adhérents et assurant un capital bétail et chevaux de 1.285.900 francs.
Ces chiffres sont faibles par rapport à notre cheptel bovin que l'on peut évaluer à 500 millions. C'est qu'en effet l'assurance bétail coûte cher à la grosse exploitation qui a souvent intérêt à rester son propre assureur.
Elle rend par contre de grands services dans les régions de petite et moyenne propriété, dans les régions viticoles en particulier où l'on exploite plutôt la vache laitière qu'on ne fait l'élevage proprement dit. ”

“ Pour cette raison, les associations qui ont pour but l'assurance mutuelle contre les risques de la profession agricole sont assurées de vivre, encore celles qui se proposent de tirer, par la coopération, parti des produits de l'exploitation agricole peuvent fonctionner à la condition que les avantages à tirer de ces groupements soient assurés ”

“ Il est même à prévoir que, d'après les dispositions favorables exprimées actuellement par la Chambre des députés, l'extension de l'assurance obligatoire à l'agriculture ne tardera guère ; il s'agit de choisir seulement le bon moment où « les répugnances que chez « nous, comme ailleurs, l'assurance-accidents provoque dans le « monde agricole, se seront évanouies devant la grande leçon de « choses que notre future mutualité industrielle va donner aux po« pulations du Grand-Duché. » ”

“ Il en est de même de nos sociétés d'assurance contre la mortalité du bétail. Les petits exploitants n'ayant que 3 ou 4 vaches font moins souvent appel au vétérinaire que les fermiers ou métayers dont le troupeau plus nombreux ne saurait être l'objet des mêmes attentions. Il en résulte des tiraillements qui aboutissent parfois à des démissions retentissantes.
Alors, quoi faire, devant cette indifférence de nos milieux agricoles au regard de la loi des Assurances sociales ? User de contrainte ? Envers qui, l'ouvrier, ou l'employeur ? L'ouvrier, il ne saurait en être question. ”

“ Si le sociétaire est sinistré et que la perte qu'il éprouve ne dépasse pas 50 fr. par 1000 fr. de valeurs assurées en chacune des classes soumises à l'assurance, il n'a droit à aucune indemnité, la Société n'a rien à lui payer, parce qu'il reste son propre assureur pour ce premier vingtième (la perte de cette partie de sa récolte ne pouvant jamais le ruiner, ni même le gêner sérieusement) . Si la perte atteint le quart sans dépasser moitié de la valeur assurée, la franchise s'augmente d'un quarantième, le sociétaire reste son propre assureur de 75 fr. ”

“ En vue de réduire le taux de la prime à payer, les agriculteurs ont réalisé l'assurance sous forme mutuelle, par laquelle ils mettent en commun leurs risques et déterminent les primes d'après les indemnités versées pour les dommages. ”

“ En ce qui concerne une seule et même espèce de produit, le contractant doit faire assurer par la Compagnie la totalité de sa culture. Si au moment d'un sinistre l'ensemble de la culture d'un produit se trouve n'avoir pas été entièrement assuré à la Compagnie, cette dernière se trouve libérée de tout engagement.
(2) Le preneur d'assurance ne doit pas non plus assurer sans le consentement de la Compagnie le même produit agricole auprès d'une autre compagnie et également contre la grêle. ”

“ Que sans retard surtout, l'organisation si difficile mais certainement possible d'un'crédit agricole fournisse, dans une mesure moins dérisoire, cet indispensable minimum du capital, sans lequel tout progrès en agronomie est chimère
Avec le crédit, qu'on donne au cultivateur les garanties sans lesquelles un. commençant timide n'engagera jamais un capital suffisant dans son exploitation qu'on crée l'ASSURANCE, un système d'assurances général et complet, assurance contre le feu, contre la grêle, contre les inondations et contre les maladies contagieuses des bestiaux ou épizooties ”

“ En effet, celui qui étant assuré n'a pas été sinistré, aura toujours payé trop cher, eu égard à ce qu'il retire de l'assurance, tandis que celui qui sera atteint par la grêle, profitant seul de la contribution versée par tous, ne paiera jamais assez, proportionnellement au dommage qu'il a apporté à la Société et à l'indemnité qu'il en reçoit. ”

“ Ils passent, dès lors, de l'assurance obligatoire à l'assurance facultative. Forts de leur jeunesse et de leur indépendance, ils n'accorderont que peu d'importance à la première, dont les avantages momentanés les touchent à l'époque où ils en ont le mois besoin. ”

“ Toutefois, si l'exploitation agricole comporte comme dépendance un établissement industriel livrant des produits qui ne sont pas utilisés dans l'entreprise et qui constituent un profit distinct de celui de l'exploitation agricole, les personnes employées dans l'établissement industriel sont assujetties à l'assurance obligatoire organisée par la loi du 15 juin 1883. ”

“ Arrivons donc par l'assurance rendue possible, facile même lorsqu'elle sera devenue populaire, à faire des cinq milliards représentés par le revenu territorial de la France, qui se trouve aujourd'hui dans les mains des populations agricoles, la base de la garantie sur laquelle devra et pourra s'établir le crédit dont elles manquent, et avant un demi-siècle ce revenu aura encore plus que doublé, il aura triplé, car il aura pour se développer le capital qui lui a toujours fait défaut. ”

“ Assurance contre les accidents du travail agricole. — Les chefs d'exploitations agricoles sont exposés à des risques nombreux, par suite de la jurisprudence nouvelle qui établit la responsabilité des patrons en cas d'accidents survenus à leurs ouvriers. ”

“ On trouve encore des écrivains qui prétendent que les accidents sont toujours en croissance en Allemagne. C'est vrai, si l'on parle des accidents industriels et agricoles réunis. Il y a beaucoup d'orateurs et d'écrivains qui réunissent tous les accidents, et ils trouvent ainsi la preuve de leur assertion ; mais l'augmentation de la totalité des accidents dans les dernières années résulte de ce que l'assurance agricole, étant plus jeune que l'assurance industrielle, doit nécessairement porter d'année en année un nombre croissant d'accidents déclarés. ”

“ L'assurance vieillesse agricole intéresse les exploitants agricoles à titre principal, les entrepreneurs de travaux agricoles, mais aussi les exploitants forestiers, les ostréiculteurs et mytiliculteurs. Il n'y a que 8.359 chefs d'entreprises hors champ sur un total de 1.468.786. Le partage des cotisations et des prestations entre les agriculteurs au sens de la comptabilité nationale et les autres catégories professionnelles n'a pas été fait. ”

“ Il y avait donc dans ce mode d'opérer, c'est-à-dire dans cette augmentation toujours croissante, et toujours insuffisante de la contribution, une faute, une erreur, un vice de logique dont le bon sens et la raison ont fait justice, voici comment : En matière d'assurance grêle, comme en matière d'incendie, il y a,
personne ne l'ignore, de bons et de mauvais risques ”

“ Toute mesure tendant à favoriser le développement d'une large mutualité serait éminemment favorable aux intérêts agricoles.
L'assurance contre la mortalité des bestiaux est peu répandue dans le pays.
Celle contre l'incendie est très-généralisée; elle est de o fr. 5o cent. par mille.
49. Les frais d'achat d'un matériel agricole pour une exploitation d'environ 50 hectares, en charrues, herses, rouleaux, chars, charrettes, tombereaux et objets de bouverie, bergerie,
Questions. ”

“ En ce qui touche le défaut de confiance, il vient de ce que, soit faute d'expérience, soit que l'on ait exploité à son profit personnel les bienfaits de la mutualité, soit les deux causes réunies, les résultats obtenus par tous ceux qui, jusqu'à ce jour, ont tenté l'application de ce système, ont toujours été mauvais, de là est née la prévention qui pèse encore si lourdement sur l'assurance mutuelle et paralyse son développement. ”

“ Les Caisses départementales ou régionales de réassurance mutuelle agricole peuvent obtenir des subventions prévues aux barèmes annexés au décret en question.
Les Sociétés ou Caisses de réassurance mutuelle agricole du deuxième degré peuvent recevoir des subventions de l'Etat dont le montant est fixé par le Ministre de l'Agriculture, après avis de la Commission des calamités agricoles instituée par l'article 2 du décret
du 22 octobre 1932, à condition de réassurer exclusivement des Sociétés de réassurance qui se confor, ment elles-mêmes aux dispositions législatives et réglementaires. ”

“ La Caisse nationale d'assurance en cas de décès est autorisée à passer, avec les titulaires de prêts individuels à long terme de la présente loi, dans les conditions à déterminer par décret rendu sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Finances, des contrats à prime unique, d'effet immédiat ou différé, garantissant le payement de tout ou partie des annuités qui resteraient à échoir au moment de la mort, le montant de la prime pouvant être incorporé au prêt. ”

“ En organisant les assurances mutuelles, les agriculteurs ont eu pour but l'atténuation de risques inévitables mais facilement appréciables comme la mortalité du bétail, les accidents, l'incendie, la grêle, etc. ”

“ Sous réserve qu'elles garantissent les risques agricoles et qu'elles remplissent certaines conditions, toutes les Sociétés peuvent conclure avec l'Etat des contrats de réassurance ou d'assurance subsidiaire. ”