Emmanuel-Louis Grandvaux

Résumé

Emmanuel-Louis Grandvaux Du Reboisement des montagnes de France… (1846)

Il est évident qu'un délinquant d'habitude, qui fait son industrie de la dévastation des propriétés d'autrui, n'a pas à hésiter entre la forêt ou le champ. C'est qu'en effet on voit des gens qui font commerce du bois qu'ils volent tout le jour durant; mais on n'en rencontre guère qui trafiquent des céréales qu'ils maraudent. La loi expose donc les forêts particulières, plus que les autres propriétés, à des dévastations nombreuses en donnant, en quelque sorte, un privilège d'impunité aux délits forestiers sur les délits ruraux par le défaut de surveillance et par une pénalité insuffisante.
Source : Gallica

Emmanuel-Louis Grandvaux Du Reboisement des montagnes de France… (1846)

Si l'immutabilité du cadastre est nécessaire pour les propriétés en général ne sera-t-elle pas un abus lorsqu'il s'agira de la transformation d'immenses terrains comme ceux qui seront soumis au reboisement? A leur laisser invariablement le privilège d'une faible contribution, comme à des terres sans valeur, n'y aura-t-il pas une anomalie d'autant plus grande que leur transformation aura coûté beaucoup à l'impôt, surtout à l'impôt local?
Source : Gallica

Emmanuel-Louis Grandvaux Du Reboisement des montagnes de France… (1846)

Il va sans dire, au surplus, que les communes qui se doivent plus que les particuliers a l'intérêt général, seraient nécessairement exclues du bénéfice des indemnités.
Quant a la nature de ces indemnités, il serait rationnel qu'elle fût une modération ou une exemption de l'impôt pesant sur celles des forêts qui en seraient l'objet. Mais qui supportera les conséquences des modérations ou des exemptions prononcées? En réimposa-t-on le montant sur la seule commune de la situation des biens, ou sur l'arrondissement, ou sur le département?
Source : Gallica

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