Marcel Dubor

“ Il est inutile de remarquer d'abord, que les bois appartenant aux particuliers entrent seuls dans l'objet de notre discussion. L'Etat est maître, dans ses forêts comme propriétaire, dans celles des communes ou tout établissement public comme tuteur, de maintenir les règles prohibitives existantes. Là, aucun principe ne souffre de la toute-puissance du législateur.
Les impossibilités physiques ont aussi des exigences impérieuses que nul ne
peut vaincre sans dommage pour luimême. Les proclamer, c'est un devoir ; les sanctionner, c'est un droit qui n'admet pas de droit contraire. ”

“ Cette possibilité n'existe pas relativement aux droits de pacage : autant une tentative dans ce but est odieuse et vaine, autant une mesure conservatrice aura de mérite à commettre les juges ordinaires pour régler et cantonner le pacage, suivant les convenances générales de la loi, qui considère d'une part la nature et l'étendue des droits d'usage ; de l'autre, l'état et la possibilité des forêts.
Nous avons à considérer sous un autre aspect les abus du pâturage. Les communes l'exercent dans leurs bois comme propriétaires, et dans les bois
des particuliers à titre de servitude. ”

“ L'usufruit doit cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance. Mais avant d'arriver à une interdiction absolue, ou mieux encore pour l'éloigner, la privation temporaire du droit d'usage, prononcée suivant la nature et la gravité des délits, sera d'un effet immense sur les usagers, et d'un égal avantage pour la sécurité de la propriété forestière. ”

“ Tous bergers , colons partiaires ou fermiers, qui tiennent à cheptel ou pour leur compte du bétail ou des troupeaux, ont toujours pour objet de profit, c'est-à-dire pour objet de ruine, la partie boisée de la propriété. On voit même trop souvent des propriétaires eux-mêmes accessibles à cette ignorante cupidité; mais plus souvent encore victimes des délits que leur tolérance forcée rend impunissables , ils en subissent les désastreux résultats. ”

“ Un système complet de pénalité embrasse la définition, le châtiment et la poursuite des délits, et dans chacune de ses parties peut affecter ou protéger à un degré essentiel le système entier de la législation forestière. ”

“ La possibilité de la forêt, c'est la condition essentielle inhérente à la nature même et à la cause du contrat. Les principes du droit civil n'ont d'application directe que dans les cas où ils ne contrarient point ces principes inviolables du droit forestier qui offrent une base solide à tout règlement sur la matière. ”

“ Les lois ne peuvent rien sans la fidélité de leurs mandataires : celles surtout qui, ne saisissant pas les esprits par l'actualité de leur bienfait, ne viennent satisfaire l'intérêt privé, qu'après avoir traversé les intérêts compliqués de l'ordre public, exigent la probité, l'énergie et le dévouement de tous ceux qui doivent tenir la main à leur exécution. ”

“ Les auteurs du Code sont d'autant plus inexcusables de leur méprise sur ce point, qu'ils ont proclamé eux-mêmes, et par disposition expresse, l'impossibilité de supprimer le pacage le plus offensif, celui des moutons, exercé sans titre dans les forêts de l'Etat. L'exercice du droit de rachat, c'est l'abolition complète du pacage. Que feraient les habitants des communes usagères de l'argent reçu en échange de leurs droits de pacage? ”

“ Cet aménagement, fixé de manière à proportionner la dépense au revenu, empêchera l'accroissement abusif des troupeaux dans la commune. Un tel résultat ne serait pas son moindre avantage; on balancerait d'ailleurs la perte par le profit, le sacrifice par l'utilité. Enfin, les usagers contenus vis-à-vis des propriétés soumises au pacage de leurs brebis, par la perspective d'un cantonnement réalisable, donneraient plus de soins à leur garde; retenus chez eux dans un cercle sévèrement tracé, leurs délits deviendraient plus rares et la surveillance plus facile. ”

“ Soit qu'il s'agisse d'inobservation aux mesures de police ou de délits caractérisés, c'est toujours l'amende qui punit, frappant sans relâche, avec redoublement quelquefois, et presque toujours à côté des coupables. Qu'importe, en effet, l'exagération des amendes à celui qui ne peut pas les payer ! Nous savons comment se graduaient les peines sous l'ordonnance de 1669. Fallait-il sanctionner la défense faite aux habitants des communes de garder leurs
troupeaux à garde séparée? ”

“ Les populations, qui trouvent leur unique ressource dans le droit de pâturage, seront contenues dans leurs propriétés, comme dans celle des autres, par la crainte salutaire d'une privation qui les punira sûrement, sans exagération, et avec convenance; rien ne manquera donc au système de la pénalité, si nous assurons des moyens résolus à la poursuite des délits. ”

“ C'était un mal, sans aucun doute; exciter la cupidité, c'est ouvrir la porte à la corruption; et dès lors que la conscience de l'homme est mise à l'enchère, rarement l'adjudication tourne au profit du bon droit. ”

“ La répugnance à frapper sans mesure, vient d'un sentiment qui honore l'humanité : loin de le tourner au préjudice de la loi, servons-nous-en pour la maintenir toujours dans une modération calculée sur le strict besoin de la justice. ”

“ Ma confiance dans la vertu de la loi ne va pas jusqu'à dispenser ses agens les plus essentiels du soin le plus essentiel de la conservation.
Les agents de l'administration forestière, les simples gardes particuliers ont aussi une action importante sur l'œuvre de la législation. ”

“ Les troupeaux sont conduits dans les taillis où croissent des herbes plus substantielles que ne le sont celles qui s'étiolent sous l'ombrage des bois
montes ; leurs parcours et leurs ravages détruisent tout produit prochain , tout espoir de régénération, préparent enfin les défrichements devenus indispensables un jour par l'amoindrissement du revenu. Les choses ne se passaient pas ainsi sous l'em pire de l'ordonnance. Le pacage des chèvres , brebis et moutons était soumis à l'interdiction générale , et celui du
gros bétail à la condition de defensabilité des bois. ”

“ Un charbonnier qui travaille pour le compte et dans les bois du propriétaire, abuse de la confiance jusqu'à dérober le charbon ; lui imputera-t-on seulement un délit forestier? cela ne peut être, car son infidélité aurait un privilège inexplicable en échappant à l'application de la loi commune. Un ou plusieurs délinquants auront coupédes branches d'arbre. Voici un fait soumis à tort aux dispositions de la loi commune , qui devrait être puni par les lois spéciales de la conservation. ”

“ La loi actuelle ne sait, ai-je dit, ni punir ni prévenir leurs délits. S'agit-il de ceux que pourrait commettre l'habitant d'une commune propriétaire dans les bois appartenant à cette commune, quelque multipliés qu'ils soient, quelque dangereux qu'ils deviennent aux lieux où le pacage des bêtes à laine est toléré, la
peine encourue n'est jamais que Femprisonnement, même sous forme de condamnation pécuniaire. Le même châtiment revient odieux tant on le prodigue , immoral tant il est vain. ”

“ Les officiers de l'administration assigneront au pacage des brebis et moutons la partie sursante et la moins dommageable de la forêt communale; le surplus, affranchi de leur parcours, sera réservé tout entier à sa destinée réparatrice. ”

“ S'il y a de l'exagération dans ces alarmes, on ne peut nier du moins qu'elles ne soient générales et accréditées. Admettre les troupeaux au pâturage dans toutes les parties des forêts, c'est braver témérairement l'expérience des siècles, c'est interdire la régénération des bois. ”

“ Le même sentiment d'humanité qui se fut soulevé dans nos cours, a sans doute combattu, bien des fois, la sévérité du juge et favorisé la désuétude des prohibitions que la loi avait le plus d'intérêt à maintenir. ”

“ Qu'elles punissent vraiment, dans les délits , le vrai coupable, et préviennent par une force tutélaire, des infractions
qu'on ne peut plus atteindre lorsque l'impunité les a multipliées; que les usages utiles jouissent d'une liberté fermement contenue ; qu'on interdise, sans pitié , ceux qui n'ont vécu que d'abus et ne s'alimentent que de ruines; et nous verrons nous-mêmes un jour, où nos enfants verront du moins bientôt après nous, la montagne, riche encore de tous ses trésors de végétation , offrir une inépuisable réserve aux nécessités de l'avenir. ”

“ On invoque, il est vrai les besoins actuels des populations, et voilà le seul motif qui mérite d'être pris en considération très-sérieuse. On ne doit pas sacrifier le présent à l'avenir, j'en conviens; mais n'est-il pas coupable aussi de sacrifier l'avenir au présent? et ne sommes-nous pas comptables enfin envers les générations qui naîtront dans les pays dont nous aurons fait la ruine? ”

“ Il n'est pas impossible de concilier ces deux intérêts. Le moyen de les satisfaire, c'est de donner une part à chacun dans un aménagement bien
réglé de la propriété communale, et d'ordonner la dépense en vue de ménager une réserve. Avant tout, il faut constater la nécessité invoquée par les communes qui prétendraient ne pouvoir se passer du pacage des brebis. Cette nécessité reconnue et proclamée officiellement, autorisera un classement spécial du territoireforestier appartenant aux communes admises au
bénéfice de l'exception. ”

“ Quant aux communes-,, elles n'ont pas besoin de vendre pour s'appauvrir, si l'on en juge par la manière dont sont traités leurs anciens domaines. Enfin, les défrichements qui n'ont pas cessé de travailler fa propriété privée doivent avoir maintenu jusqu'à présent la proportion déterminée, et complété la décroissance générale : de là pour nous la nécessité plus pressante que jamais d'élever le revenu d'un capital trop amoindri, de fortifier les moyens de conservation , et de les étendre sur la propriété particulière qui occupe une moitié du territoire forestier. ”

“ Qu'est-il besoin d'excitations à produire avec une nature si active et si riche? Sachons organiser seulement un bon système de conservation , elles mêmes lois qui préserveront partout ailleurs nos dernières ressources forestières, accroîtront sansmesure celles que nous réservent les Pyrénées. Défendons les vieux arbres qui restent encore à l'honneur des montagnes, des outrages de la main de l'homme ; défendons , défendons surtout les jeunes plants de la dent meurtrière du bétail. ”

“ Le pacage des chèvres reste seul frappé d'une interdiction absolue; la Commission de la Chambre ayant reconnu cette prohibition indispensable pour la conservation des forêts.
Si nous consultons cependant les an-
nales de la législation forestière,à peine voyons-nous une différence reconnue entre les dégâts occasionnés par le pacage des chè
es et ceux imputés au pacage des brebis. On attribua, toujours et partout, à la dent meurtrière des bêtes à laine, aux émanations pestilentielles qu'elles exhalent, aux habitudes désordonnées de leurs parcours, la dépopulation et la ruine des forêts. ”

“ Aucun habitant ne peut
mener ses bestiaux à gurde séparée, ni les envoyer dans la forêt par sa femme, ses enfants, ou ses domestiques , à peine de dix livres cT amende pour la première contravention, confiscation pour la seconde, et privation du droit de pâturage pour la troisième (art. 8) . Les pâtres et gardes doivent être choisis et nommés annuellement, à la diligence des procureurs d'office ou syndics de chaque paroisse, par les habitants assemblés, en présence du juge des lieux ; la communauté étant responsable des pâtres qu'elle a choisis ( art. 9) . ”

“ La transformation du titre primordial hâtera le triste résultat qu'il s'agit de prévenir. Les forêts détachées de la propriété privée pour devenir communales subissant, en échange des prestations en nature , les abus épuisants du pacage, menaceront bientôt de leur ruine le reste de la propriété affranchie. ”

“ La création de nouvelles voies de transport par terre ou par eau, le bon entretien de celles qui existent, la réduction des tarifs, tout ce qui facilite l'écoulement et la vente des denrées encombrantes, viendra en aide aux améliorations de l'avenir. ”

“ Si je fais précéder mon entrée en matière d'un coup-d'œil reconnaissant aux longs -efforts de la législation conservatrice, redoublant incessamment de puissance et d'activité avec les règnes plus glorieux de notre histoire , c'est pour mieux établir l'importance de mon sujet. ”