Marcel Dubor

“ Le droit de martelage réservé par l'Etat n'a pas d'influence sur l'état sylvicole du pays.
Comme moyen de conservation, la prohibition des défrichements ne présente pas d'heureux résultats; comme principe, elle répugne à la loi. L'expérience l'accuse d'insuffisance, la voix du législateur reconnaît son injustice : deux vices qui se dégradent par leur contact. Une interdiction réelle résulterait de la diminution de l'impôt, de toute amélioration des voies de transport, de toute amélioration au régime conservateur des forêts. ”

“ Cette possibilité n'existe pas relativement aux droits de pacage : autant une tentative dans ce but est odieuse et vaine, autant une mesure conservatrice aura de mérite à commettre les juges ordinaires pour régler et cantonner le pacage, suivant les convenances générales de la loi, qui considère d'une part la nature et l'étendue des droits d'usage ; de l'autre, l'état et la possibilité des forêts.
Nous avons à considérer sous un autre aspect les abus du pâturage. Les communes l'exercent dans leurs bois comme propriétaires, et dans les bois
des particuliers à titre de servitude. ”

“ Il est inutile de remarquer d'abord, que les bois appartenant aux particuliers entrent seuls dans l'objet de notre discussion. L'Etat est maître, dans ses forêts comme propriétaire, dans celles des communes ou tout établissement public comme tuteur, de maintenir les règles prohibitives existantes. Là, aucun principe ne souffre de la toute-puissance du législateur.
Les impossibilités physiques ont aussi des exigences impérieuses que nul ne
peut vaincre sans dommage pour luimême. Les proclamer, c'est un devoir ; les sanctionner, c'est un droit qui n'admet pas de droit contraire. ”

“ Personne, parmi vous, Messieurs, n'a pu se méprendre sur les progrès du mal ; il y parut trop d'abord au ralentissement d'assiduité, puis à l'absence absolue de notre confrère. Mais vous ne savez peut-être point et vous serez surpris d'apprendre combien ses années les plus occupées , les mieux remplies par le travail, participèrent au surcroît laborieux d'une maladie incessante. L'extrême débilité des organes digestifs produisait progressivement sur le système général des effets naturels d'atonie et de délabrement faciles à concevoir sans recourir aux explications de la science. ”

“ L'usufruit doit cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance. Mais avant d'arriver à une interdiction absolue, ou mieux encore pour l'éloigner, la privation temporaire du droit d'usage, prononcée suivant la nature et la gravité des délits, sera d'un effet immense sur les usagers, et d'un égal avantage pour la sécurité de la propriété forestière. ”

“ Tous bergers , colons partiaires ou fermiers, qui tiennent à cheptel ou pour leur compte du bétail ou des troupeaux, ont toujours pour objet de profit, c'est-à-dire pour objet de ruine, la partie boisée de la propriété. On voit même trop souvent des propriétaires eux-mêmes accessibles à cette ignorante cupidité; mais plus souvent encore victimes des délits que leur tolérance forcée rend impunissables , ils en subissent les désastreux résultats. ”

“ Car c'est dans la modicité, dans la modicité absolue du traitement, que résident, on le croyait ainsi/non pas seulement les correctifs de l'inamovibilité , non pas seulement le gage d'une indépendance sage, et par conséquent d'une dignité réelle, mais encore une condition profitable à ce lustre de convention terni quelquefois, on le craignait du moins, aux yeux du vulgaire, lorsque le sacerdoce de la justice, mis au niveau d'une fonction salariée, peut paraître un moyen d'existence confortable, préparé pour qui ne sait pas ou ne sait plus faire sa fortune au barreau. ”

“ La possibilité de la forêt, c'est la condition essentielle inhérente à la nature même et à la cause du contrat. Les principes du droit civil n'ont d'application directe que dans les cas où ils ne contrarient point ces principes inviolables du droit forestier qui offrent une base solide à tout règlement sur la matière. ”

“ Un système complet de pénalité embrasse la définition, le châtiment et la poursuite des délits, et dans chacune de ses parties peut affecter ou protéger à un degré essentiel le système entier de la législation forestière. ”

“ Quelles affections devaient préoccuper ce coeur déchiré ! Quelles pensées absorbaient celte âme souffrante ! Reposons-nous cependant, Messieurs, sur les consolantes idées réservées à la fin chrétienne de notre confrère. A côté de ses deux enfants, si chers à sa sollicitude, il laissait une femme digne de sa confiance autant que de son amour. Le ciel en la lui donnant également pieuse et bonne, lui fit aimer ainsi dans les félicités mêmes de la vie , la religion qui connaît seule des correctifs aux amertumes de la mort ”

“ Les lois ne peuvent rien sans la fidélité de leurs mandataires : celles surtout qui, ne saisissant pas les esprits par l'actualité de leur bienfait, ne viennent satisfaire l'intérêt privé, qu'après avoir traversé les intérêts compliqués de l'ordre public, exigent la probité, l'énergie et le dévouement de tous ceux qui doivent tenir la main à leur exécution. ”

“ Après vous avoir fait connaître la destination de M. de Mortarieu, je vous ai préparés à connaître aussi d'avance par quelle série d'épreuves et d'efforts il dut conquérir un modeste siège de substitut au parquet du Tribunal de 1re instance de Toulouse. Stagiaire d'abord au barreau de Paris , employé ensuite pendant une année aux bureaux de la préfecture de l'Àriége, soumis encore pendant deux ans, comme juge auditeur, à cet autre stagiat . ”

“ Cet aménagement, fixé de manière à proportionner la dépense au revenu, empêchera l'accroissement abusif des troupeaux dans la commune. Un tel résultat ne serait pas son moindre avantage; on balancerait d'ailleurs la perte par le profit, le sacrifice par l'utilité. Enfin, les usagers contenus vis-à-vis des propriétés soumises au pacage de leurs brebis, par la perspective d'un cantonnement réalisable, donneraient plus de soins à leur garde; retenus chez eux dans un cercle sévèrement tracé, leurs délits deviendraient plus rares et la surveillance plus facile. ”

“ Vous l'avez vu ici comme on le voyait ailleurs, dans les travaux académiques, assidu et zélé; dans ses relations, affectueux sans exagération , poli sans affectation , obligeant et serviable sans réserve : jaloux de posséder l'estime de tous pour relever d'autant aux yeux de chacun celle dont il aimait adonner témoignage. Doué d'une facilité de coeur qu'il fallait avoir étudiée pour s'assurer delà solidité et de la consistance réservée dans ses sentiments aux liens d'une amitié fidèle. ”

“ Les auteurs du Code sont d'autant plus inexcusables de leur méprise sur ce point, qu'ils ont proclamé eux-mêmes, et par disposition expresse, l'impossibilité de supprimer le pacage le plus offensif, celui des moutons, exercé sans titre dans les forêts de l'Etat. L'exercice du droit de rachat, c'est l'abolition complète du pacage. Que feraient les habitants des communes usagères de l'argent reçu en échange de leurs droits de pacage? ”

“ Voilà presque des droits, et de ceux faits pour être ce semble toujours et partout respectés. Cependant , propices d'abord à l'avancement de M. de Mortarieu , n'auraient-ils pas plus tard précipité sa chute? Je n'oserais laisser entrevoir un tel doute, si l'on n'avait eu lieu de s'y arrêter par l'étrangeté des motifs allégués pour expliquer le naufrage universel de la magistrature amovible en 1830. ”

“ Soit qu'il s'agisse d'inobservation aux mesures de police ou de délits caractérisés, c'est toujours l'amende qui punit, frappant sans relâche, avec redoublement quelquefois, et presque toujours à côté des coupables. Qu'importe, en effet, l'exagération des amendes à celui qui ne peut pas les payer ! Nous savons comment se graduaient les peines sous l'ordonnance de 1669. Fallait-il sanctionner la défense faite aux habitants des communes de garder leurs
troupeaux à garde séparée? ”

“ La répugnance à frapper sans mesure, vient d'un sentiment qui honore l'humanité : loin de le tourner au préjudice de la loi, servons-nous-en pour la maintenir toujours dans une modération calculée sur le strict besoin de la justice. ”

“ Les populations, qui trouvent leur unique ressource dans le droit de pâturage, seront contenues dans leurs propriétés, comme dans celle des autres, par la crainte salutaire d'une privation qui les punira sûrement, sans exagération, et avec convenance; rien ne manquera donc au système de la pénalité, si nous assurons des moyens résolus à la poursuite des délits. ”

“ C'était un mal, sans aucun doute; exciter la cupidité, c'est ouvrir la porte à la corruption; et dès lors que la conscience de l'homme est mise à l'enchère, rarement l'adjudication tourne au profit du bon droit. ”

“ Le même sentiment d'humanité qui se fut soulevé dans nos cours, a sans doute combattu, bien des fois, la sévérité du juge et favorisé la désuétude des prohibitions que la loi avait le plus d'intérêt à maintenir. ”

“ Les troupeaux sont conduits dans les taillis où croissent des herbes plus substantielles que ne le sont celles qui s'étiolent sous l'ombrage des bois
montes ; leurs parcours et leurs ravages détruisent tout produit prochain , tout espoir de régénération, préparent enfin les défrichements devenus indispensables un jour par l'amoindrissement du revenu. Les choses ne se passaient pas ainsi sous l'em pire de l'ordonnance. Le pacage des chèvres , brebis et moutons était soumis à l'interdiction générale , et celui du
gros bétail à la condition de defensabilité des bois. ”

“ Un charbonnier qui travaille pour le compte et dans les bois du propriétaire, abuse de la confiance jusqu'à dérober le charbon ; lui imputera-t-on seulement un délit forestier? cela ne peut être, car son infidélité aurait un privilège inexplicable en échappant à l'application de la loi commune. Un ou plusieurs délinquants auront coupédes branches d'arbre. Voici un fait soumis à tort aux dispositions de la loi commune , qui devrait être puni par les lois spéciales de la conservation. ”

“ Ma confiance dans la vertu de la loi ne va pas jusqu'à dispenser ses agens les plus essentiels du soin le plus essentiel de la conservation.
Les agents de l'administration forestière, les simples gardes particuliers ont aussi une action importante sur l'œuvre de la législation. ”

“ S'il y a de l'exagération dans ces alarmes, on ne peut nier du moins qu'elles ne soient générales et accréditées. Admettre les troupeaux au pâturage dans toutes les parties des forêts, c'est braver témérairement l'expérience des siècles, c'est interdire la régénération des bois. ”

“ La loi actuelle ne sait, ai-je dit, ni punir ni prévenir leurs délits. S'agit-il de ceux que pourrait commettre l'habitant d'une commune propriétaire dans les bois appartenant à cette commune, quelque multipliés qu'ils soient, quelque dangereux qu'ils deviennent aux lieux où le pacage des bêtes à laine est toléré, la
peine encourue n'est jamais que Femprisonnement, même sous forme de condamnation pécuniaire. Le même châtiment revient odieux tant on le prodigue , immoral tant il est vain. ”

“ Les officiers de l'administration assigneront au pacage des brebis et moutons la partie sursante et la moins dommageable de la forêt communale; le surplus, affranchi de leur parcours, sera réservé tout entier à sa destinée réparatrice. ”

“ Qu'elles punissent vraiment, dans les délits , le vrai coupable, et préviennent par une force tutélaire, des infractions
qu'on ne peut plus atteindre lorsque l'impunité les a multipliées; que les usages utiles jouissent d'une liberté fermement contenue ; qu'on interdise, sans pitié , ceux qui n'ont vécu que d'abus et ne s'alimentent que de ruines; et nous verrons nous-mêmes un jour, où nos enfants verront du moins bientôt après nous, la montagne, riche encore de tous ses trésors de végétation , offrir une inépuisable réserve aux nécessités de l'avenir. ”