Adolphe Crémieux

“ C'est que ceux d'entre eux que la mort n'a pas frappés ou que la retraite n'est pas venue saisir, dans cette longue suite d'années si heureuses pour eux, si douloureuses ou si mortelles pour tant d'innocents et pour tant de familles anéanties sous leurs coups . nous les retrouvons tous inamovibles. Dès lors, l'inamovibilité, c'est le pavillon protecteur pour eux, couvrant cette honteuse marchandise qui s'appelle l'internement, l'exil, la transportation. ”

“ Chacun savait qu'elle ne voulait cette dictature que dans l'intérêt de la patrie ; qu'elle n'aspirait qu'à la déposer aux mains de l'Assemblée ; quelle avait voulu réunir cette Assemblée dès le premier mois (1) , tandis que l'usurpateur du 2 décembre ne s'était emparé de sa dictature que pour étouffer la liberté et se perpétuer au pouvoir dans l'Empire.
L'histoire, — et l'Assemblée nationale commence pour nous l'histoire, — l'histoire jugera si nous avons bien rempli nos devoirs ”

“ Le deux-décembre pervertit toutes les idées de justice. Les Commissions mixtes furent son plus détestable produit. Comment elles traitèrent les magistrats inamovibles, on l'a vu: on comprendra mieux leur pensée quand on aura lu l'opinion émise par M. Devienne, alors procureur général à Bordeaux, membre d'une Commission mixte signalée entre toutes, et qui, élevé de ce piédestal jusqu'à la première magistrature de France et décoré des honneurs du Sénat, prête à l'opinion qu'il a émise toute l'autorité de sa magnifique position, si bien acquise. ”

“ Le châtiment, infligé après dix-huit années, élève la pureté de la magistrature au rang d'une vertu divine : donnée par le ciel à la terre, la justice doit conserver le majestueux reflet de son origine. ”

“ Le juge commissaire, élevé au faîte, en descendra : c'est la dictature morale
Et dirons-nous maintenant pourquoi les commissaires qui ont fait si bon marché de l'inamovibilité dans leurs sentences de proscription contre leurs collègues inamovibles, sont aujourd'hui si pleins de respect sur ce principe? ”

“ Et qui dira le désespoir dans les familles privées de tous leurs soutiens? Ne croyez pas que les femmes elles-mêmes fussent à l'abri de ces lâches persécutions ! Dans un seul département, plus de deux cents ont été condamnées. ”

“ En se conformant à ces instructions, les préfets dressèrent de nouvelles listes de citoyens destinés à de nouvelles proscriptions. On y voit confondus les hommes de toutes les opinions, de tous les partis, tous soupçonnés de ne pas aimer l'Empire. C'est ainsi que des Commissions mixtes, qui avaient si bien servi l'Empire à sa naissance, donnaient au chef de l'État la pensée d'employer de nouveau ses préfets et sa police à le délivrer de ses ennemis politiques. Les magistrats s'étaient montrés serviles ”

“ M. Célerier, juge, avait été frappé d'ostracisme par la Commission mixte. Il avait été enlevé de son siége inamovible et conduit à la frontière pour l'exil. On veut plus tard le destituer, et le Garde des sceaux consulte l'ex-Commissaire procureur général. Voici sa doctrine admirablement exposée :
« L'inamovibilité est un principe fort respectable, qui l'est ■» spécialement pour un magistrat. ”

“ Considérant que ces hommes ont accepté, eux magistrats, eux la justice, de faire partie do commissions politiques, c'est à dire de participer à l'abolition de toute justice ; qu'en effet, ils ont prononcé des condamnations contre des citoyens sans les entendre, sans les appeler ; ils ont inventé contre eux des peines qui n'existent pas clans nos lois, telles que l'exil et l'internement ; ils ont même condamné à être transportés à Cayenne une innombrable quantité d'hommes irréprochables ”

“ Oui, disons-le bien, l'inamovibilité garantie du magistrat et du justiciable sera un principe sacré le jour où nommé, soit par l'élection, soit par le pouvoir exécutif, le magistral n'aura plus aucun contact avec le gouvernement; où désormais étrangère aux débats politiques, la justice aura le front levé vers le ciel d'où elle est descendue, puisant à cette source divine la droiture inflexible et la majesté sereine, qui sont se.-. ”

“ ALGÉRIE plus : ... Chef organisateur de sociétés secrètes,
tenant des réunions chez lui. . . . Un des chefs de la société secrète ; devait
être un des capitaines des insurgés; très
dangereux. ... Chef et organisateur de la société secrète,
à Bourg-du-Péage.
... Chef et organisateur des sociétés secrètes, a perverti la ville de Crest.
. . Organisateur des sociétés secrètes, agitateur très dangereux; propos subversifs.
. . . Chef d'une société secrète, socialiste ardent, donne du travail à ses acolytes. ”

“ Les présentes instructions ont été délibérées en commun par les ministres de la justice, de l'intérieur et de la guerre ; elles doivent donc être exécutées de concert par les fonctionnaires désignés qui dépendent des trois départements. Ces fonctionnaires auront à se pénétrer de la double pensée qui les a dictées : ACCORD ENTRE TOUTES LES AUTORITÉS POUR CONCOURIR A UNE GRANDE MESURE DE JU STICE ET DE SURETE GENERALE ; CÉLÉRITÉ DANS LES DECISIONS A PRENDRE, afin de faire
cesser au plus tôt une situation qui ne peut se prolonger davantage. ”

“ Le grand pourvoyeur de ce departement, procureur de la République, est mort premier président d'une Cour impériale.
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appartenaient à toutes les conditions, à tous les âges ; aux citoyens les plus importants des villes, aux représentants du peuple, aux magistrats inamovibles, aux magistrats des parquets, aux fonctionnaires publics, aux médecins, aux avocats, aux avoués, aux notaires, aux greffiers, aux huissiers, aux commerçants, aux ouvriers, étaient mêlés des villageois, d'humbles travailleurs des campagnes ”

“ Cet état contiendra : 1° les noms et prénoms, lieu de naissance et de domicile des inculpés ; 2° la décision prise à l'égard do chacun d'eux ; 3° dans la colonne d'observations, un résumé succinct de la délibération et particulièrement les motifs qui auront déterminé la Commission à placer l'inculpé dans la catégorie indiquée par la décision, do manière à ce que le Gouvernement puisse juger du mérite des classifications. ”

“ Ce ne sera certes pas un des traits les moins curieux de notre temps, que la révolte de quelques hommes contre un décret réparateur de la morale publique, quand la servilité s'était inclinée à genoux devant le décret destructeur de toutes les garanties des citoyens !
Deuxième attaque contre le décret.
2° L'inamovibilité a été illégalement violée. Mais les magistrats membres des Commissions mixtes ont frappé M. Célerier, juge inamovible ; M. Bellot des
(1) La Délégation avait convoque les électeurs pour le 16 octobre. ”