“ Aujourd'hui que l'envie est enchaînée, que la cupidité commencé à céder la place à la générosité, que le besoin de la considération se fait d'autant plus sentir qu'elle à été longuement absente, la France doit travailler incontinent et incessamment à faire disparaître le vernis défectueux qui ternit la majesté dont sa magistrature a brillé si longtemps et dont elle doit resplendir sans discontinuité. L'arbitre de la fortune, dé l'honneur et de la vie des hommes doit être indépendant, et il dépend dès-lors qu'il a absolument besoin des émolumens de sa place pour exister ”

“ En établissant la série des moyens qui sont à la disposition de l'autorité, pour s'éclairer sur ses choix (1) , vous vous portez garant que chaque nomination sera pesée au poids du sanctuaire au Ministère lors actuel. Vous vous portez garant que ce Magistrat-Ministre, dont toute la personne respire l'intégrité et la vérité, ne mettra jamais un choix sous les yeux du Roi, sans lui en faire apprécier scrupuleusement et la valeur et les circonstances précises , etc., etc. ”

“ C'est sur les sièges royaux que les dépositaires de la justice souveraine doivent être imposans ; c'est là que, de leurs fronts impassibles doivent jaillir, sans discontinuité, les rayons de cette sagesse qui commande le respect et entretient dans les esprits un sentiment religieux. Sortis du sanctuaire, les magisirats doivent se perdre dans les flots de la multitude, pour bientôt y échapper ; si quelque motif peut attirer sur eux les regards , ce ne doit être qu'en raison du calme et de la décence dont ils sont tenus d'offrir les modèles en-tous lieux. ”

“ Il arrive bien souvent qu'une considération
essentielle vous conduit à une autre qui, pour l'être moins , n'est pas sans importance. S'il est indispensable qu'un magistrat soit courageux , intègre, éclairé, on exige aussi qu'il soit désintéressé, et cependant on désire qu'une certaine représentation extérieure l'accompagne. On plaint la France d'être assez malheureuse pour avoir une magistrature salariée; la France en rougit ; et en même tems elle convient que ses juges, quoique salaries, ne sont point décorés de cette dignité qui respirait dans toute la personne de ses anciens, magistrats. ”

“ Il faut que la charte constitutionnelle , octroyée à la France par l'amour et la bienveillance de LOUIS-LE-LÉGISLATEUR , soit, pour le magistrat, une arche sainte, et tellement inviolable , qu'un châtiment subit, et terrible devrait , comme autrefois chez le peuple de Dieu , frapper la plus légère violation et la moindre irrévérence envers elle ”

“ Supposons qu'un ministre, dont toute la personne paraîtrait respirer l'intégrité et la vérité, ne fût qu'un homme imprégné de ses longues erreurs : que, prévenu en faveur de ceux qui auraient suivi la même route que lui, il ne pût se défendre d'une préoccupation meurtrière à l'égard de ceux qui ont pris la route opposée ”

“ Sans contredit, Mgr. le Chancelier, pénétré de ces sentimens magnanimes et purs qu'un digne et vertueux ministre ne peut que couver dans son coeur pour le Souverain qui l'honore de sa confiance et l'a investi de son pouvoir, avait recueilli, pendant un an, les enquêtes les plus scrupuleuses, et les avait laissées en dépôt au ministère de la justice ”

“ Comment ne pas présenter pour modèle à tout individu capable de faire le bien, cette digne fille du RoiMartyr, dont la modestie souffre sans cesse des concessions , fastueuses suivant elles, que sa raison, reconnaît inséparable de la dignité royale qui lui est inhérente?, Cette Princesse, dont l'âme est toute entière, au Dieu qui l'a préservée de toute atteinte dans la fosse aux lions, n'existe-t-elle pas sous l'influence de l'abnégation personnelle, la plus complète , et de la charité, la plus active ? ”

“ Tout annonce que l'oeil du maître souverain s'est dessillé, et qu'il a reconnu que
(53) l' intégrité et la vérité n'étaient pas là où elles semblaient respirer. Aujourd'hui , des mains aussi fermes que pures tiennent la balance de la justice royale ; la garde des poids du sanctuaire est confiée à des yeux dès longtems et constamment accoutumés à leur justesse , à des yeux que l'on n'a point vu se baisser en tel tems sous l'influence d'une insatiable et servile ambition , et en tel autre sous le poids des honteux souvenirs. ”

“ Mais cette sagesse, que nous reconnaissons tous planer à la plus haute élévation, n'étant après tout que le nec plus ultra de la sagesse humaine, estelle donc à l'abri de tous les pièges que les passions de ceux qui sont appelés à la servir, et surtout l'esprit de parti toujours si actif, s'occuperaient incessamment de lui tendre? ”

“ Quant aux facultés pécuniaires, c'est une égale erreur que de croire que les fortunes anciennes ont été tellement ruinées qu'il n'en saurait rester beaucoup d'honorablement et solidement constituées ; la masse énorme des impôts, que la plus accablante et la plus impérieuse nécessité fait prélever aujourd'hui doit prouver le contraire au gouvernement. ”

“ Un simple citoyen peut concevoir un plan heureux , pourquoi ne pourrait-il pas le mettre à la connaissance du public, même alors que, tardif, il serait jugé inopportun? Ce plan fera-t-il reconnaître des erreurs commises pour en avoir suivi un autre? Tant mieux ! On retournera plus sûrement au terme vrai dont on s'était éloigné.
Je crois donc pouvoir, sans prétention
(42) dire naïvement l'idée que je m'étais faite de la manière dont on procéderait à l'épuration ou, pour parler plus juste, à la réorganisation des tribunaux. ”

“ Je vous en demande pardon; mais ma façon de voir, quant à l'épuration, est diamétralement opposée à la vôtre : j'ai, dans un autre opuscule , défini didactiquement ce que l'on doit entendre par ce mot épuration. Je me contenterai ici de dire que tout bon esprit ne peut lui accorder qu'une signification qui est » celle-ci : la distraction de tout ce qui est impur; conséquemment, en ce qui concerne les tribunaux, l'élimination de tout juge dont on ne peut pas dire sous tous les rapports : « C'est un honnête homme. » ”

“ Pour l'avenir, une ordonnance royale pourrait statuer que tout individu ayant fait ses études en droit, étant reçu avocat, et qui se destinerait à la magistrature, serait tenu, pour, être admis dans les cours et tribunaux du royaume, de justifier authentiquement avoir travaillé chez un jurisconsulte en qualité de clerc pendant trois ans ”

“ Je suis très-éloigné de croire que ma façon de voir à cet égard puisse servir de contre-poids à la vôtre; mais enfin, et par malheur, l'erreur peut quelquefois entraîner l'homme du plus grand mérite. Je crois pouvoir démontrer que vous n'en avez pas été exempt dans la circonstance dont je m'occupe. Vous avez conclu (1) à ce que l'institution royale des cours et tribunaux fût continuée dans tout le royaume, sans suspension ni interruption aucune. ”

“ Je tiens pour bons,, pour excellens ces mêmes choix ; non que je croie à l'admirable propriété de l'inamovibilité , qui peut
(17)
rendre excellent ce qui est mauvais, mais parce qu'il est des maux qu'on ne peut alléger que par la résignation, et plus encore parce que je me souviens; avec vous, que par suite (I) . de la confiance due aux vertus du Roi, du respect dû à sa prérogative, et de la soumission due à la charte constitutionnelle, il n'appartient à personne d'entrer en jugement avec son Souverain , sur les choix et nominations qui ne dépendent que de sa volonté. ”

“ Quant à la manière de penser et à la conduite , c'est une erreur que de croire qu'une infinité de parens , honnêtes gens, n'aient pas cherché et trouvé les moyens d'échapper à la vigilance inquiète de toutes les tyrannies, et de faire élever leurs enfans ou leurs pupilles dans les principes qu'eux mêmes avaient reçus, digérés et sans cesse professés. ”

“ Outre que dans les sociétés modernes on a , depuis long-tems, placé un certain orgueil dans l'indépendance qui résulte de la présence assurée des moyens pécuniaires, on en met un plus grand (et celui-là est plus admissible) à faire gratuitement à l'Eat le sacrifice d'une partie de ces mêmes moyens. Il serait donc convenable que, à dater du jour où toutes les cours et tribunaux seraient définitivement institués, aucun traitement ne fût alloué à ceux qui y seraient postérieurement admis, en la forme et aux conditions précédemment expliqués. ”

“ Si c'est de M. Barbé-Marbois que vous avez prétendu parler, comme il est naturel de le penser en se réportant à la date où vous occupiez la tribune, on peut, jusqu'à un certain point, admettre que, six mois s'étant écoulés, le nouveau chef de la division du personnel au ministère de la justice devait avoir quelques notions relatives aux enquêtes scrupuleuses originairement recueillies par Mgr. le Chancelier ”

“ J'ai dit bientôt, parce que, dans le nombre, de ces anciens magistrats dont, avant tout, je demande la réintégration, s'il en est peu qui aient conservé leur propriété intacte , il en est beaucoup que leur aisance met au-dessus des considérations mesquines de l'homme qui ne possède rien. ”

“ Suivant moi, le voici : à partir du jour où l'épuration et la réorganisation des tribunaux seraient parachevées, il faudrait n'y admettre pour suppléons que des hommes bien nés , étrangers (autant que possible) à toute doctrine anti-monarchique, et dont la conduite passée soit garante de leur conduite à venir ; c'est dire que, sous peu, la porte du sanctuaire judiciaire ne s'ouvrirait qu'à des hommes nouveaux. ”

“ Que ferait le. luxe, et son plus éclatant appareil., au seul bonheur que vous trouviez digne d'envie , au bonheur d'être aimés du peuple auquel vous appartenez ? Vous dédaignez ce qui ne fait qu'éblouir ; les bénédictions sont les seuls trésors que vous estimiez et que vous vous occupiez d'amasser. ”

“ La charte, octroyée à un peuple arrivé au degré de civilisation où nous sommes , ne pouvait pas, sans dérision, et même sans faire injure à ce peuple, ajouter la condition que les individus admissibles posséderaient incontestablement les qualités et connaissances relatives aux divers emplois ”

“ «Souvent la peur » d'un mal nous conduit dans un pire. »
Et de ce mal que résultera-t-il ? Le ministre ne pouvant être mis en accusation, le Roi lui retirera le porte-feuille, nommera à sa place , l'inamovibilité restera sur son siège, et le mal ne finira qu'avec la vie des inamovibles. ”

“ Page 33.
(40 ) cours et tribunaux n'ont pas encore reçu l'institution royale.
Quand il existe des maux reconnus irréparables , il n'est qu'un moyen de lés alléger, c'est de se résigner ; résignons-nous sur les mauvais choix qui: peuvent avoir, été faits ; mais plaçons-nous , s'il se peut, à l'abri des mauvais choix à venir.
C'est avec grande satisfaction que j'humilie ma raison devant la raison supérieure qui gouverné ; jamais on ne me verra dans les rangs de ceux qui prônent la haute sagesse du Roi et qui manifestent eh même-tems des désirs et des espérances contraires à ses volontés. ”

“ Monseigneur le chancelier, rendant à ce concours de témoignages respectables la justice qui lui était due, accueille avec bienveillance l'individu jugé digne de les obtenir, et lui promet de l'employer. Le néfaste 20 mars arrive ; le 8 juillet se présente bientôt en réparateur 3 mais , si les choses rentrent dans l'ordre, tous les dépositaires de l'autorité ne sont malheureusement plus les mêmes ; MM. Pasquier et Barbé-Marbois sont successivement appelés au ministère de la justice. Le pétitionnaire ne pouvait que reprendre le fil qui semblait avoir assuré ses premières démarches ”

“ Ces anciens magistrats , pour n'avoir pas été les instrumens des factieux , ni les complices du despote (3) , ont-ils perdu ces connaissances , fruits de l'étude et l'expérience qu?il importe au justiciable (4) de reconnaître dans celui qui prononce sur sa fortune, sur sa vie,\ sur son honneur? La désertion de leurs sièges n'est-elle pas la preuve incontestable qu'ils ont voulu posséder leur indépendance dans toute sa plénitude, et qu'il n'ont perdu leur état, que pour avoir constamment écouté leur conscience (5) ? ”

“ Le second, serait la conviction, si ardemment désirée et qui ne pourrait manquer de s'établir, que les bancs du sanctuaire de la justice seront, bientôt , ainsi que l'opinion le réclamait à grands cris, incontestablement occupés par des honnêtes gens, puisqu'en acceptant leurs places, ils auront fait preuve de désintéressement.
J'ai dit bientôt, eu égard au tems indispensable à toute sage institution pour s'établir et se consolider ; une institution sage doit être considérée! comme séculaire ”

“ Vous, Monsieur le Comte, et les illustres Pairs qui ont été de votre avis, en qualité de défenseurs de la prérogative royale, et de gardiens conservateurs de la charte constitutionnelle, vous avez repoussé une mesure qni, à votre sens, était coërcitive de cette prérogative. ”

“ Parce que les distributeurs des faveurs, des grâces et des récompenses du Monarque, étaient, il n'y a qu'un instant, ces mêmes hommes qui, transportés par le démon révolutionnaire, du fond des obscures valées au sommet des plus hautes montagnes, se sont prosternés devant lui, l'ont adoré comme le maître de l'univers , et ont proféré un irrévocable voe! ”