Seine-Maritime

“ L'assemblée peut attester qu'aucune, dans l'élection d'Arques, et peut-être dans la généralité de Rouen, n'est affligée, comme celle-ci, par l'injuste répartition de la taille et des accessoires. Il semble que tout l'arbitraire dans la distribution des impôts se soit réuni pour l'écraser et que l'espèce de prédilection, qui favorise les autres, tourne à son oppression. ”

“ Cette liberté de choisir la paroisse que l'on veut pour payer la taille a encore un autre inconvénient : elle est une charge pour les paroisses, parce qu'on ne diminue jamais entièrement sur le général ce qu'il perd par la signification. Une loi, qui fixerait le paiement de la taille dans le domicile, arrêterait cet abus qui est accompagné d'un grand nombre d'autres ”

“ Noblesse, clergé, banalités. — Il est juste que les impôts, sous toute dénomination, soient supporté?, également par les trois ordres de l'Etat, et que ce serait un abus et une injustice perpétuée s'il en était autrement (3) . Le peuple qui travaille ne mérite pas d'être avili, méprisé, opprimé par ceux qui. vivent de son travail et de son industrie. La noblesse, contente des honneurs qui lui sont déférés, doit renoncer au système d'oppression et faire contribuer sa gloire autant à contribuer aux charges de l'Etat qu'à le défendre. ”

“ Il est facile de concevoir dans quel état d'affaissement et de découragement se trouvent ses habitants, surtout dans un temps où le blé et toutes les denrées sont d'un prix excessif, le commerce languissant, et n'ayant aucune des ressources que procurent les grandes paroisses, où il y a un seigneur, un curé riche et beaucoup de gros laboureurs. ”

“ Ils sont les plus aisés de l'Etat et en paient moins les charges ; le pauvre est accablé parce qu'un noble, faisant valoir son bien, est exempt de taille : il faut que la généralité y supplée. Les bénéficiers y doivent de même contribuer dans les paroisses de leur bénéfice, et cela d'autant plus justement, qu'affermant leurs revenus, ils les rendent taillables et que, les reprenant, il reste toujours dans la paroisse quelque chose de l'augmentation envoyée à ce sujet. ”

“ Les dits composant le Tiers état sont tous prêts et dévoués à concourir, pour leur part, à tout ce qui peut contribuer au bien public, aux besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume, suivant les avis qui leur seront donnés par gens plus éclairés qu'eux. ”

“ Laborieuse au-delà même de ce qu'on peut dire, elle à la douleur de se voir vexée d'impôts et réduite, par le nombre considérable de mendiants étrangers qui viennent, de jour et de nuit, forcer ses aumônes, à ne pouvoir soulager ceux de sa communauté. Elle entretient un tiers de ses habitants à la pêche et vous représente que, malgré le grand nombre qu'elle fournit au service du roi, soit dans la guerre ou dans d'autres besoins, elle est encore sujette au sort du tirage (1) ; elle souffre cette inégalité avec les paroisses voisines qui n'ont de mariniers que ceux qui tombent au sort. ”

“ C'est avec indignation et douleur que nous voyons ces mêmes traitants nous arracher un droit que la nature nous a incontestablement accordé : celui d'aller puiser de l'eau dans le réservoir immense qui nous touche de si près. Ces âmes, plus dures que le métal qui fait leurs délices, aiment mieux se. nourrir d'un blé noir, d'un blé empoisonné, qui sympathise mieux avec leur caractère, que de permettre aux sages cultivateurs, qu'une longue expérience guide, d'aller puiser cette eau salée, cette eau salutaire, qui purgé le blé du virus dont il est infecté. ”

“ Un très célèbre philosophe de l'antiquité repoussait ainsi les éloges qu'il méritait à tant de titres : tout ce que je sais, c'est que sais ne savoir rien. Qu'ils sont rares à présent les philosophes de cette espèce et qu'il y a de petits esprits au contraire qui croient tout savoir alors qu'ils ne savent rien.
Que les députés du bailliage de Dieppe n'avaient pas besoin de leurs qualités de bailli et procureur fiscal pour passer immédiatement à l'assemblée même du bailliage d'Arques, sans entrer dans l'assemblée médiate de cet hôtel de ville ”

“ L'abolition d'un mal aussi réel est très nécessaire pour les habitants des campagnes, qui redoutent d'autant plus ces vagabonds attroupés qu'ils ne les connaissent pas et qu'ils les regardent comme capables de tous les désordres et de toute espèce de crime.
Quel objet plus digne du zèle des députés de la nation que celui de détruire la mendicité, aussi humiliante pour l'humanité que funeste à l'Etat ? ”

“ L'impôt, du sel n'est pas moins excessif: un laboureur, occupant cent acres de terre, est taxé à 122 pots de sel, quantité qu'il ne peut consommer (1) . La dureté du coeur insensible des traitants lui a ôté la faculté de le mettre à profit ; il ne peut en changer la destination, ni l'employer à faire des salaisons qui lui seraient d'un grand secours dans les chaleurs de l'été, saison où les denrées se putréfient promptement. ”

“ Dans le moment actuel, nous sollicitons la sévérité des lois contre les attroupements de mendiants qui parcourent, le jour, et même la nuit, depuis trois mois, les campagnes du pays de Caux, en demandant partout avec hardiesse, arrogance et menace. Ces hommes méritent toute l'animadversion de la société : ils sont le fléau et la terreur des campagnes ; ils dérobent à l'attendrissante et vraie misère le tribut de la bienfaisance et refroidissent la charité ”

“ De nos jours, toute la différence qui existe dans nos armées entre le noble et le plébéien, c'est que l'un tire de son service quelquefois du profit et toujours de l'honneur, tandis que l'autre se fait massacrer pour un morceau de pain noir et presque sans gloire. ”

“ Les lapins, trop multipliés dans cette paroisse, dévastent les champs des particuliers qui les avoisinent ; des lois sages ont déjà tenté d'en diminuer l'espèce ; mais, trop souvent, les terres
même, à l'ouest, celle du Dun, qui finit à Saint-Aubin-sur-Mer : le territoire de Quiberville s'étendait sur le plateau situé entre ces deux rivières. Comme à Pourville, les hautes marées inondaient les prairies et les fièvres paludéennes y sévissaient : on y a remédié de nos jours par la construction de buses à l'embouchure des deux rivières ”

“ L'année dernière nous a présenté un cruel spectacle et nous le représente par ses sinistres suites : l'haleine brûlante du vent de nord a desséché nos moissons (2) , — les laboureurs de notre paroisse n'ont pas récolté pour la subsistance de leur famille —, et, pour surcroît de malheur, a empoisonné l'air de miasmes putrides qui ont causé des fièvres de toute espèce (3) . Pour comble de calamité, des nuées de pigeons viennent de très loin pour prendre sur le rivage un ver et un gravier dont ils sont friands. ”

“ Elle est située partie en pleine campagne et partie sur le bord de la rivière de Saâne, dont elle ne retire autre avantage que celui d'un moulin à eau pour blé et de quelques morceaux de prairie d'inégale valeur et qualité ; les masures et terres labourables y sont, pour la plupart, en assez bon fonds ; mais les bois taillis, joncs marins et pâtis, qui sont tous sur le penchant de la colline, sont de médiocre qualité. — Les habitants de cette paroisse, outre le labourage, s'occupent encore du travail de la siamoise, dont le commerce s'étend de plus en plus dans toute la contrée ”

“ Pour le bon ordre, l'intérêt et la tranquillité des campagnes, il serait avantageux :
1° Qu'on extirpe la mendicité, ce qu'on pourrait faire en procurant des soulagements et en chargeant chaque syndic de veiller à ce que tous mendiants, vagabonds, gens sans aveu, fussent poursuivis et arrêtés pour être conduits dans des lieux à ce destinés.
2° Qu'on supprime le luxe, surtout dans les campagnes, ce qu'on pourrait faire aisément ; mais les soussignés laissent à personnes, plus éclairées qu'eux, à aviser au moyen propre pour y parvenir. ”

“ Nous aurions à demander qu'il fut substitué, au lieu et place de l'assemblée provinciale, des. Etats provinciaux dont les membres seraient choisis de la manière que porte le règlement du Roy du 24 janvier 1789 (3) .
[6] Nous croyons qu'il est de toute équité de demander que tous les curés, ou gros décimateurs, soient tenus de réédifier tous leurs bâtiments, et même leur presbytère, sans espérer aucun recours sur les propriétaires. Car il est juste que ceux qui ont le revenu d'un bénéfice en réédifient seuls tous les bâtiments (4) . ”

“ Ces animaux domestiques, qui ne sont enfermés en aucun temps, font le dégât au moins d'un dixième sur ses productions, ce qui doit retenir l'attention des Etats généraux.
[3] La paroisse désire l'abolition des aides et gabelles, ces deux impôts désastreux, et qu'il n'y ait qu'un seul impôt et qui soit réparti sur tous les fonds sans qu'aucun puisse s'en prétendre exempt. L'impôt est pour subvenir aux besoins de l'État et chacun doit le supporter à raison de ses facultés. ”

“ Elles s'opposent, ces âmes de bronze, au bien-être du malheureux paysan qui veut remplir sa cruche de cette eau salée, donnée si largement par la nature. Leurs satellites cassent les cruches, dressent des procès-verbaux, font des frais considérables et, si l'infortuné, paysan ne peut les payer, on le jette dans une noire prison. ”

“ Que la taille, corvée de la grande route, capitation, soit jointe au territorial et que la noblesse et curés, ou bénéficiers, paient pour ses biens comme le tiers état ; et que le sel soit libre ; que' le droit de boucherie, ou pied fourchu, soit joint au territorial ; et que les colombiers soient fermés depuis la mi-mars jusqu'au 1er mai et depuis le 1er juillet jusqu'à la fin d'octobre, vu que les pigeons font grand tort à la récolte, au moins du tiers ”

“ «Lorsque la stérilité des années fait grossir le prix, des grains, les pauvres quittent leurs foyers et vont, par troupes, accabler les fermiers et les curés et prendre leurs blés dans les halles au prix qu'ils veulent y mettre, sans y trouver d'obstacles, tandis que les dêcimateurs jouissent paisiblement de leurs revenus ». ”

“ Il y aura bien des familles de préservées de la ruine de leur état, bien des haines, des inimitiés, des vengeances même, qui ne naîtront pas dans les citoyens du même État.
4° Que la mendicité soit bannie et éteinte ; que chaque ville, chaque paroisse soit, à l'aide d'une sage administration, chargée de la subsistance de ses pauvres; que chaque habitant soit cotisé, pour cette contribution, à raison de ses facultés de commerce, de propriété et d'agriculture. ”

“ Mais il y aurait un moyen bien plus simple pour subvenir à l'entretien des grandes routes, sans qu'il en coûte à l'Etat ou à la nation, ce serait d'établir, de trois lieues en trois lieues, un bureau où chaque voiture, soit berline, chaise, cabriolet, chariot, charette, et généralement toutes les voitures et chevaux, fussent tenus de payer un droit qui serait fixé à chaque bureau par la quantité de voitures qui passent. ”

“ «La paroisse est, pour la plus grande partie, en plaine, y ayant seulement une petite côte du côté de Dieppe. Comme elle est située le long de la mer, la plupart de ses habitants sont matelots pêcheurs, le restant occupé à l'agriculture. Le commerce ne consiste qu'au travail des grains et jardinage ». (Registre des vingtièmes en 1758. A. S.-Inf., C. 531, f. 384) . On disait souvent Neuville-lePollet.
(2) Il n'y a qu'une seule pièce qui contient le cahier et le procès-verbal. L'assemblée se compose pour un tiers de jardiniers ; ils étaient très nombreux à Neuville. ”

“ La perception de la taille par les collecteurs susdits n'est point à l'abri de l'injustice ; combien de saisies par humeur ? On choisit, pour demander la taxe, le moment où l'on sait que le pauvre ne peut point en avoir, ou on laisse accumuler la somme et, pour se faire payer, on. a recours à la voie de justice (2) .
Il en est de même du sel que de la taille ; il se trouve le même abus pour la répartition et la perception des deniers (3) ; un remède à ce dernier mal serait de mettre le sel en commerce ”

“ La charité doit la secourir ; elle doit même la prévenir autant qu'il est possible ; on y parviendrait en établissant une caisse dans laquelle seraient réservés à ce sujet les deniers attribués maintenant aux collecteurs, syndics et receveurs particuliers ; il faudrait donc supprimer ceux-ci et obliger chaque particulier à apporter sa taxe des vingtièmes, taille et autres impositions, au bureau de l'assemblée municipale qui conservera les deniers susdits pour les distribuer au besoin et fera passer l'argent des impôts à la caisse générale établie à ce sujet. ”

“ Le cahier de Royville est un de ceux qui se prononcent le plus énergiquement contre le remplacement de l'ancienne corvée en nature par une contribution en argent. Sur cette question, voir l'Introduction, 2me partie, chap. II
SAINT-AUBIN-LE-CAUF 387
ne peut venir à bout de vendre (1) . L'étranger, une fois trompé, quitte la province et va se fournir ailleurs. La paroisse de Royville demande que l'ancien ordre soit rétabli et qu'on arrête et saisisse toutes les pièces qui seront présentées sans la largeur prescrite. ”

“ Alors l'Etat y gagnerait les frais de perception qui sont énormes et, par dessus tout, sa tranquillité et son bonheur.
Réformes dans la justice. Hautes, justices. — Un objet qui n'intéresse pas moins le bonheur de tous les citoyens, c'est la réforme si désirée dans l'administration de la justice : qu'elle devienne plus expéditive. La lenteur, avec laquelle on la rend, est abusive et oppressive, — abusive, par les frais et les présents qu'elle provoqua, et multiplie,—oppressive, par la frayeur qu'elle inspire à ceux qui, avec le meilleur droit, n'osent s'y confier ”

“ Car qui de nous a besoin de seulement une bouteille de vin est obligé de la payer le double de sa valeur primitive, et cela seulement parce qu'il n'a pas assez de fortune pour en payer une pièce à la fois au lieu, que celui qui en peut payer, comme je dis, une pièce est exempt des droits ci-devant exprimés, quoique ce dernier, qui en a le moyen, le boit pour son plaisir, et le petit pour sa pressante nécessité. ”