“ Le droit de franc-fief n'a pas d'autre origine. Par la suite on perdit de vue le vrai motif de son établissement, et les roturiers possesseurs de fiefs furent contraints, outre le paiement de ce droit, à contribuer en deniers lors de chaque convocation du ban et de l'arrière-ban. ”

“ Le four banal de Buncey formait un fief dont Jacques Paris de La Jaisse, bailli de Dijon, tenait la sixième partie, par indivis, avec Jean de Rochefort, bailli d'Auxois, en 1391 ; cette sixième partie valait alors de trente à quarante sous par an. Nous touchons aux infiniment petits de la société féodale. ”

“ Au XVIe siècle le clergé obtint la dispense du service moyennant une contribution d'hommes et d'argent; cette dispense devint encore plus générale au siècle suivant, l'Église de France s'engageant, par contrat passé avec le roi, à payer une somme fixe pour subvenir aux frais de la guerre. ”

“ Celle-ci était proportionnelle à la valeur du fief; en général, du cinquième du revenu. Dans le procès-verbal que nous publions, elle est le plus souvent du quart. Les deniers provenant de la contribution des roturiers, de ceux qui n'étaient pas en état de servir et de la saisie des fiefs étaient employés à la solde des officiers de l'arrière-ban et à l'entretien des remplaçants et de ceux qui servaient en personne, mais dont les fiefs étaient de trop mince valeur pour subvenir à l'équipement d'un chevau-léger. ”

“ Quand les fiefs furent devenus héréditaires, les femmes, les mineurs, les ecclésiastiques pour leurs biens personnels ou pour les biens d'Église eu général, les gentilshommes incapables de porter les armes, se firent représenter à l'armée par des gens à leurs gages qui rendaient en leur lieu et place le service dont ils étaient tenus. ”

“ Le droit du, roi d'exiger le service militaire de tout homme noble ou non noble, habitant le royaume, droit qui depuis le huitième siècle n'avait existé qu'en théorie, fut formulé de nouveau et accepté. ”

“ Gresigny-sous-Alise, comm. du cant. de Flavigny. Après avoir donné son nom à d'anciens seigneurs (XIeXIVe siècle) ; cette terre a été partagée. Parmi les familles qui ont possédé des portions de la seigneurie on remarque, au XIVe siècle : les de Mignot (1332) , de Pontaillier, de Blaisy (1353) , de Saffres (1360) , d'Aichey (1361) , de Chatoillenot (1365) , de Mairey, d'Aligney, de Vaux, de Tornerre, de Marnay, de Bar (1366) , de Courlon (1372) ”

“ Le seigneur y avait justice moyenne et basse ; la justice des vassaux de mainmorte ressortissait recta au bailliage de Châtillon. La haute justice et la seigneurie du reste du village appartenaient à l'abbaye ; fief de la Bassole, aliéné en 1600, rentré à l'abbaye en 1655. — Rec. Peincedé. Déclaration de 1666. Courtépée, p. 293.
Verrey-sous-Salmaise, comm. du cant. de Flavigny, Seigneurie relevant du roi en toute justice ; une partie était domaniale et a été pendant longtemps unie à la châtellenie de Saumaise. Anciens seigneurs du nom (XIe, XVe siècle) . ”

“ Belan-sur-Ource, comm. du cant. de Montignysur-Aube. En 1287, Isabelle de Rochefort, fille de Gautier,
Gautier, femme de Guy de Tré-Chatel, vend au duc Robert II tout ce qu'elle tenait de lui dans ce village et la mouvance de la forteresse qui était tenue en arrière-fief par Simon de Balaon. En 1337, le duc cède à Jean de Chateauvillain tout ce qu'il possédait à Balaon, en échange de la châtellenie de Bremur. De la famille de Chateauvillain, la seigneurie de Belan passa, par alliance, aux de Ray (1372) . ”

“ Les gentilshommes et autres tenans fiefs qui ne seront en estat de porter les armes, et de faire le service en personne, envoyeront en leurs lieux et places, gens expérimentez et en l'équipage qu'eux-mesmes sont tenus de fournir; lesquels ils seront tenus de soldoyer durant le service dudict ban et arrière-ban, et de leur aller et retour, à raison du service qu'ils doivent eu égard à la valeur de leurs fiefs. ”

“ Que les gens desdites villes, ne les subgiez desdits Nobles, ne seront contraints à aller en nostre ost durant le temps de nostredite imposition, si ce n'est à cause d'arrière-ban, fait à bonne et juste cause, sans faintise. ”

“ Ainsi, en 1302, les nobles furent convoqués pour la guerre de Flandre; « ceux qui voulurent rester dans leurs foyers eurent la faculté de se racheter moyennant une somme dont le taux ne fut pas fixé, mais abandonné à l'arbitraire des commissaires royaux. » En 1303 disposition analogue; « mais cette mesure eut des conséquences inattendues : on manqua d'hommes, et le roi fut obligé de défendre de recevoir le prix du service militaire, » Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. ”

“ Et le XXVe du mois de novembre 1568 ledict Gratian de Chatenay a en sa personne apporté certification de Monseigneur le Duc d'Aumalle, donnée à Chalevanges le premier octobre 4568, signée : Claude, et plus bas : Hotman, par laquelle ledict Seigneur Duc certiffie que ledict de Chatenay est de son ordonnance, actuellement employé au service du Roy à la garde de Montéclaire, veue laquelle certiffication dont la copie a esté délaissée au greffe, a esté déclairé exempt. ”

“ A esté dict que deffault et saisye sont octroyez contre luy, saufz quinzaine, laquelle advenue comme il ne s'est représenté ou aultre pour luy, a esté dict que ladicte saisye tiendra et qu'il contribuera en deniers à la concurrence de la valleur de son fiefz, saufz que s'il faict apparoir dedans douze jours comme il est employé en la charge d'archier en la compaignye dudict Seigneur Conte de Vaudemont, d'ordonner ce que de raison. ”

“ Pasquier a remonstré que ledict Seigneur de la Fayette est notoirement exempt de service personnel et contribution en deniers , mesme pource qu'il est cappitaine de cinquante hommes d'armes, appellé avec sa compaignye au service du Roy, ainsy qu'il a apparu des lettres de Sa Majesté, naguières publyées en ce bailliaige, par lesquelles lettres il est dict que luy et sa compaignye, ensemble les aultres qui y sont déclairées, se treuveront à Orléans dedans le temps aussy y déclairé. ”

“ PROCES-VERBAL DE CONVOCATION
Deffault est contre luy octroyé avec saisye.
Exempt. — MESSIRE JEHAN DE CHATELET, 1 Chevalier, Seigneur de Thon, lieutenant de la compaignye de Monsr. le Conte de Vandemont, pour ses seigneuries de Rochetaillée 2, de valleur de revenu annuel de cent livres, Chameroys, Cirenay et Bricons 3; de valleur aussi de revenu annuel de
huict vingtz livres, par la déclaration qui en a esté baillée en l'an cinq centz quarante 1 par feu Messire Philibert de Rochebaron, à son vivant Chevalier, Seigneur desdicts lieux. ”

“ Gaudry, par lequel appert que sur l'acte d'icelluy bailliaige d'Auxois, il a esté mis au roolle des exemptz pour le regard des terres et seigneuries qu'il tient audict bailliaige d'Ostun, et si a produict la déclaration du bien et revenu qu'il lient et possède desdictes seigneuries de Blaissey, Saumaize, Boux et Bouzot 1, contenantz trois feuilletz et demy, signé à la fin de sa main, requérant pour ce regard estre déclairé exempt du ban et arriereban, dont
acte luy a esté octroyé et remis à Monsr le Bailly d'y ordonner. ”

“ Le procureur du Roy a dict que ledict Defrettes n'a charge ne pouvoir de remonstrer ce que dessus, et que lesdictes Dame et Messieurs ses enffantz ont deu faire comparoir pour eulx à la présente assemblée pour les exoiner ou remonstrer ce qu'ilz voudroient estre pour eux remonstré, pourquoy et que aulcune déclaration n'auroit par eulx estée. baillée de la valleur de leurs fiefz et seigneuryes desdictz lieux de Bissey, Esporves et Vauginnoys ny par ceulx qui avant eulx les ont tenues et possédées, demandoit deffault et saisye. ”