Octave Teissier

“ Estat des Nobles possèdant fiefs et arrière fiefs.
LE COMTE DE GRIGNAN , lieutenant général pour le roy en Provence , seigneur de Mazargues, qui est le seul fief qui soit dans la sénéchaussée de Marseille, de la valeur de trente cinq a quarante mille escus , ainsi qu'il nous a été rapporté par le juge du dit fief.
L'EVESQUE DE MARSEILLE , baron d'Aubaigne , Signe et Méoune, seigneur de Beausset, Cassis , Château-Vert, marquis de Mallemort, et Mérindol, ressort d'Aix, Arles , Tholon, Brignoles et autres. ”

“ Il y faudra apporter de nostre part d'autant plus d'attention que le peu d'exactitude des répartitions et condamnations des années passées a esté la principale cause de la difficulté de tirer beaucoup de service de l'arrière-ban.
Et toutes ces fonctions vous devant sans doute procurer de fréquentes occasions de voir les principaux de la noblesse et les lieutenans-généraux des siéges, Sa Majesté s'attend bien que vous en profilerez pour chercher avec eux les moyens de luy faire promptement revenir la finance de ces offices ”

“ I. Nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé , créons et érigeons en titre d'office, formé et héréditaire, un commissaire inspecteur, un controlleur secrétaire , et un trésorier du ban et arrière-bon, en chacun des baillages et séneschaussées du royaume : pour estre tous les dits offices tenus et possédez en fiefs mouvans de nous, à cause de celuy de nos domaines que nous estimerons à propos ; à la charge de nous payer il chaque mutation un écu d'or de reconnoissance pour tout profit de fief. ”

“ XIY. Attribuons aux acquéreurs des offices présentement créez les gages, taxations et droits d'exercice qui leur seront réglez en nostre conseil, a prendre les gages annuellement sur nos receptes générales des finances , les taxations et droits d'exercice sur les deniers des ban et arrière-ban.
VACATIONS.
XV. Leur sera payé en outre sur les dits deniers, sçavoir : pour assister à la taxe des fiefs , cinquante livres au commissaire-inspecteur, quarante livres au controlleur-secrétaire , et trente ”

“ JEAN PAUL DE GUIBERT , autre frère , cadet. CLAUDE DEIDIER , ancien cappitaine d'infanterie
DE CROIZET , fils de feu Pierre , consul en l'Eschelle de Seyde.
JEAN BAPTISTE DE CROIZET , advocat, non postulant.
NICOLAS PIERRE DE CELLIER , fils de feu Jean , ancien Eschevin.
PIERRE DE CELLIER. BALTHAZARD FRANÇOIS DE CELLIER JEAN ANTOINE DE CELLIER.
frères du
susdit,
demeurant
avec leur aîné.
JEAN PIERRE FRANCHISCOU , ancien cappitaine d'infanterie.
JOSEPH FRANÇOIS DE BOUTASSY , fils de feu Louis, ancien Eschevin.
MAZERAT , jadis cappitaine d'infanterie , fils de feu Frédéric. ”

“ Sa Majesté ne doute pas mesme que vous n'y trouviez assez de facilité , puisqu'il ne s'agit que de trois offices dans chacun baillage, lesquels doivent estre apparemment recherchés.par plusieurs gentilshommes et peut estre mesme par tous ceux qui se trouvent exposés au service de l'arriere-ban, C'est ce que Sa Majesté se promet de vostre application et de vostre habileté pour le bien de.son service, et je vous asseure qu'en ce cas je ne manqueray pas de vous en faire un mérite auprès d'elle. ”

“ FONCTIONS PARTICULIÈRES DU CONTROLLEUR SECRÉTAIRE.
IV. Les controlleurs secrétaires auront trois registres : le premier contiendra tous les nobles possédans fiefs, tennemens nobles ou rentes inféodées ; le deuxième , tous les nobles ou autres vivant noblement qui n'en possèdent point. ”

“ VI. Les trésoriers feront la recepte des taxes, amendes, contributions.: et de tous autres deniers qui concerneront le ban et arrière-ban ; pourront décerner leurs contraintes à l'encontre des redevables, en vertu des rolles de taxes, contributions et amendes qui leur auront esté délivrez , lesquels seront exécutez nonobstant oppositions ou appellations quelconques , pour lesquelles ne sera différé ; payeront les appointemens, taxations des officiers, et autres dépenses du ban et arriére-ban, sur les mandemens qui en seront décernez par les baillifs , séneschaux et lieutenans-généraux. ”

“ X. Et d'autant que les nobles et autres sujets au ban et arriere-ban de différents baillages et sénéchaussées d'une même province , ne composent quelquefois qu'une compagnie de cent gentilshommes , pour laquelle il suffit d'un officier de chacune des qualitéz, cy-dessus , voulons audit cas que les officiers de tous les baillages dont la compagnie sera composée tirent au sort le tour dans lequel ils feront successivement la campagne. ”

“ XVI. Ne pourront les dits offices estre saisis réellement, ny même les gages, taxations, droits d'exercice et émolumens estre arrestez es mains du trésorier, pour quelque cause que ce puisse estre, si ce n'est pour ceux qui auront presté les deniers pour les acquérir , lesquels auront hypothèque et privilége spécial sur les dits offices , sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans les quittances de finance, mais seulement dans le contract d'emprunt. ”

“ Et comme en établissant un meilleur ordre dans le service de l'arriere-ban, Sa Majesté s'est en même temps proposé de tirer un secours assez considérable de la finance de ces offices, il est nécessaire suivant cet arrest du conseil que vous obligiez incessamment les procureurs du roy des bureaux des finances, ceux des baillages et séneschaussées, et les greffiers de ces deux juridictions de vous remettre chacun les estais portés par le mesme arrest, sur lesquels estats, ensemble sur les mémoires que vous aurez d'ailleurs par la. voye de quelques personnes de. ”

“ JEAN DE FÉRIX , fils de Barthélemy.
JOSEPH DE BÈGUE.
LAURENS D'ARVIEUX , chevalier de l'ordre de Saint-Lazare,
FRANÇOIS D'ARVIEUX DU GANET.
— 53 — CLAUDE DE MONIER D'AIGLUN.
N..... DE MONIER MAUBOUSQUET D'ORDET ,
demeurant avec le susdit.
CHRISTOPHE DE SABATTERIS.
JOSEPH DE RIQUETTY DE CAPUS.
OCTAVE DE MONTER.
JOSEPH D'ALLARD.
IGNACE D'ESPERIES DE BONIN.
MARCANT D'ÀRBAUD DE PORCHÈRES , oncle.
JOSEPH D'ARBAUD DE PORCHÈRES , beau-frère d'Aymard.
RIPERT D'AVIGNON DE SANORNINE.
GUILLAUME DE PELLICOT , le cadet.
FRANÇOIS DE PELLICOT, fils de feu M. Bernardin , advocat. ”

“ JEAN D'ABEILLE.
JEAN BAPTISTE DE VILLAGES DE LA SALLE.
LOUIS D'ARÈNE DE MAZENOD.
D'ARÈNE cadet, demeurant avec Nicolas de Martin son beau-frère.
LOUIS DE VENTO DE SAINT-JAUME.
— 48 — JOSEPH DE MARTIN DE DALBERT. JEAN DE PUGET. NICOLAS DE MARTIN. GILLES DE FAUDRAN. JOSEPH DE FAUDRAN. FRANÇOIS DE CAZE. GEORGES DE CAZE. EMMANUEL DE CAZE. MARC ANTOINE DE CAZE. PIERRE DE CAZE , fils du général. JOSEPH AMAT DUCLOS. JEAN BAPTISTE DE BRIONNEAU. ANTOINE DE BRIONNEAU, le cadet de Patac GASPARD D'HOSTAGER. ”

“ SERMENT.
XX. Les acquéreurs des dits offices presteront serment entre les mains de nos amez et féaux, les gouverneurs et lieutenans-généraux de nos provinces, en payant trente livres pour, tout droit,. ”