Émile Breuillac

“ Plusieurs fois la royauté s'était préoccupée de cette prompte justice à rendre aux marchands ; elle avait fait dans ce but des essais dont le commerce devait lui savoir gré : c'est ainsi que pendant les foires de Brie et de Champagne une juridiction spéciale était établie sous le nom de Conservation (1) ; à Paris, nous voyons que dans le Parloir aux bourgeois certaines causes étaient jugées ; à La Rochelle, on avait établi un juge pour les marchands castillans et bretons qui fréquentaient le marché ; depuis un temps immémorial, Marseille avait des juges spéciaux appelés juge-consuls. ”

“ Les contestations se soumettaient aux juges ordinaires : le commerce en souffrait énormément. En effet, le propre d'une bonne justice commerciale est d'être rendue promptement et surtout à peu de frais. Or, pour tout le trafic fait à Niort, il fallait porter la connaissance des difficultés survenues entre marchands devant le siége royal ou l'élection, selon la cause. De grandes difficultés naissaient de cet état de choses : le marchand de mauvaise foi pouvait, grâce au savoir des hommes d'affaires, rendre un procès presque interminable ”

“ Nous sommes en effet en plein xvie siècle, époque aux passions ardentes ; tous les Français sont en lutte : protestants et catholiques se disputent le royaume. Notre ville ne devait malheureusement pas échapper à ces cruelles discordes : tout en luttant pour faire reconnaître ses droits, le Corps consulaire se jeta dans la mêlée. Les juge-consuls montrèrent alors que les marchands niortais n'avaient pas dégénéré de leurs aïeux. Tous les efforts de l'armée anglaise victorieuse après la journée de Crécy ne s'étaient-ils pas brisés contre les remparts de Niort? ”

“ Les marchands de Niort, délibérant sur le fait de leur juridiction consulaire, ont arrêté en assemblée générale : que nul ne pourra être élu premier consul sans avoir déja été consul ; que nul ne sera élu juge avant d'avoir rempli deux fois les fonctions de consuls ou celle déjugé; que les consuls devront être agés de vingt sept ans et le premier juge de quarante ans au moins. ”

“ Lorsque le calme revint dans la juridiction consulaire il y eut, l'année suivante, une réforme à introduire dans la façon dont les registres d'audiences étaient tenus. La fraude s'y introduisait parfois d'une façon originale. Une délibération des juge et consuls de 1700 nous apprend que les plaideurs employaient quelquefois tous les moyens possibles pour gagner leurs procès, même en trompant la confiance d'un greffier trop complaisant. ”

“ Niort est au nombre de celles qui naquirent, vécurent et grandirent par le commerce. Ecrire l'histoire du commerce niortais serait raconter les périodes de prospérité ou de décadence de notre ville. Tel n'est pas mon but. Une .semblable tâche demanderait des connaissances, qui ne s'acquièrent que par de longues années d'études historiques. Je me suis seulement attaché à rassembler les faits relatifs à la juridiction des marchands, trouvant l'entreprise déjà bien forte, tant est grand le rôle du commerce dans l'histoire de Niort. ”

“ Dans la lutte, Niort ne resta pas en arrière. Au contraire, nos concitoyens se mirent au premier rang, et quand il fallut recourir à l'autorité du roi, ils ne craignirent point d'attirer sur eux les rancunes des familiers du souverain en allant porter au pied du trône leurs justes doléances. Ce doit être pour le tribunal de commerce de Niort un glorieux souvenir, que celui des efforts suprêmes que firent nos premiers juge- consuls pour garantir l'intégrité de la juridiction consulaire en France. ”

“ La lecture de ce même document vient jeter un nouveau jour sur la juridiction consulaire de Niort. Nulle trace d'élections nouvelles n'existait de 1566 à 1573. M. A. Frappier, en publiant une liste des juges des marchands jusqu'en 1849, laissait croire que pendant cette période de sept années les mêmes juges étaient restés en exercice (1) .
Désormais, le doute est levé : les juge et consuls de 1571 ne sont plus les mêmes que ceux de 1566. Des élections ont été faites chaque année suivant les prescriptions de l'édit créateur. Quels furent les magistrats élus de 1566 à 1571 ? nous l'ignorons. ”

“ Plus le commerce s'étend et se multiplie, plus la fortune et les richesses du citoyen augmentent ; quand au contraire il est restreint et limité, les avantages ne sont plus les mêmes et diminuent d'autant ; c'est là une vérité de sentiment que l'esprit saisit sans effort : Or la nouvelle Déclaration qui rend
les juridictions consulaires bailliagères, rétrécit les bornes du commerce et en arrête l'activité par les précautions que chaque négociant est tenu de prendre pour s'assurer du bailliage de celui à qui il prète son bien. ”

“ A Niort, comme dans les autres villes de France, la juridiction consulaire naquit des besoins du commerce. A mesure que le commerce prit de l'extension, les contestations devinrent plus nombreuses entre marchands, les procès furent plus fréquents. De tous côtés, les commerçants s'unirent pour demander des juges spéciaux rendant une justice plus économique et surtout dégagée de toute la procédure qui entourait les jugements ordinaires. ”

“ Dans ce chapitre nous avons vu l'établissement de la juridiction consulaire à Niort. Les marchands, après avoir obtenu du roi un tribunal spécial, organisèrent peu à peu leur nouvelle juridiction, grâce d'abord à l'appui royal puis à leurs propres forces. Ils arrivèrent à se faire respecter et à se créer une situation honorée et enviée. ”

“ La place dut se rendre aux protestants, malgré les efforts du consul des marchands, Philippe de Villiers, qui mourut l'épée à la main. Les vainqueurs, irrités de cette résistance, se vengèrent. Le greffier de la juridiction paya pour tous : Mathurin Jamard fut pendu haut et court par l'armée protestante comme étant le plus riche bourgeois de la ville (3) .
On comprend difficilement, à notre époque, cette vie troublée des juge-consuls du xvie siècle. ”

“ La maison arrentée, il fallut la réparer et la rendre digne de recevoir la juridiction des marchands. Les juge, consuls et commissaires firent à cet effet un traité avec René Houstain, menuisier à Niort, traité que nous avons la bonne fortune de pouvoir publier en son entier, grâce à l'obligeance de M. Richard, archiviste du département de la Vienne. En le lisant, on peut se rendre un compte assez exact de la disposition de la maison commune ; on voit même que le Corps des marchands niortais tenait à déployer une certaine munificence dans l'ornementation de son prétoire. ”

“ Ainsi en suivant les dispositions de cette déclaration, il faudra donc que le marchand de Niort qui ne se trouve dans aucun des cas portés par l'article 3, s'il veut poursuivre son débiteur qui n'est pas dans l'arrondissement, renonce à la juridiction consulaire, s'arrache du milieu d'une famille à laquelle il est si nécessaire pour aller porter au loin ses plaintes et y essuyer toutes les longueurs de la procédure, pendant qu'à sa porte et dans sa propre ville, il eut été jugé promptement et sans frais. Que résulte il de là? Le commerce se ralentit et le crédit s'altère ”

“ En même temps, le 13 juin 1611, le conseil privé du roi écoutant une requête des marchands de Poitiers et de Niort ordonnait aux présidiaux de Poitiers de ne plus troubler ni empêcher les juge-consuls dans l'exercice de leurs fonctions (1)
Bientôt après les Etats-Généraux de 1614 se réunirent. La magistrature avait dominé en province comme à Paris dans les élections du Tiers-Etat ; son influence hostile ne tarda pas à se faire promptement sentir. ”

“ Pendant tout le XVIIIe siècle la puissance des juridictions consulaires ne fera que s'étendre ; parfois le roi sera-t-il forcé de réprimer l'ardeur des juge-consuls. En 1759 les rôles étaient changés ; les juges ordinaires se plaignirent de la trop grande prépondérance et des empiétements des juges des marchands. Le roi rendit l'ordonnance du 7 avril 1759. Les juge- consuls blessés réclamèrent ; mais leurs demandes étaient devenues exigentes, Louis XV fit la sourde oreille. ”

“ Les juges des marchands des foires de Brie et de Champagne furent institués par Philippe de Valois, 1349.
procédure, embrouiller l'affaire la plus claire et arriver ainsi à écarter du commerce les personnes probes et honnêtes. Le temps passé dans les longueurs de la procédure était perdu ; c'était encore un préjudice considérable. Time is money, disent nos voisins d'Outre-Manche : ils ont grandement raison. L'argent des plaideurs se dépensait inutilement pour eux en plaidoiries plus ou moins éloquentes mais souvent subtiles. ”

“ Si les parties sont contraires et non d'accord de leurs faits, delay compétant leur sera préfixé à la première comparution, dans laquelle ils produiront leurs témoins qui seront ouys sommairement et sur leurs dépositions le différend sera jugé sur le champ, si faire se peut, dont nous chargeons l'honneur et conscience les dits juge et consuls. ”

“ Le tout à peine de nullité des élections et d'interdiction de suffrages pour les contrevenants.
Ces clauses sont en usage dans les juridictions consulaires de Poitiers et La Rochelle, et leur omission dans l'édit qui a créé en 1565 la juridiction de Niort donne lieu à des cabales ou des changements tellement fréquents que les officiers n'ont le temps d'acquérir aucune expérience. ”

“ La commune de Niort ne perdit pas de temps, et pendant le voyage que le roi fit dans l'Ouest de son royaume, le maire et les échevins rédigèrent leur demande. Ils furent écoutés. C'est de Nantes qu'est daté l'édit portant création d'une juridiction consulaire à Niort, en octobre 1565. Niort était la cinquième ville du royaume ainsi favorisée, après Paris, Lyon, Toulouse et Rouen.
EDIT DU ROY sur l'eslection d'un juge et deux consuls des marchands en la ville de Nyort, lesquels connoistront de tous procez et différens qui seront cy après meuz entre les dits marchands pour fait de marchandises. ”

“ C'est par cette raison que les hameaux, bourgades et les petites villes qui ne laissent pas que d'entretenir des rameaux assez considérables de commerce, sont aujourd'hui privés pour ainsi dire de tout secours : elles ne trouvent plus comme autrefois les mêmes ressources ”

“ La plainte que les juge-consuls de Niort adressèrent pour la cause nous est connue. Elle est d'autant plus énergique que la Bourse consulaire de Niort était plus atteinte que d'autres par l'ordonnance d'avril. En effet, nous lisons dans Augier de la Terraudière : « Niort a pareillement cet avan- » tage d'avoir une bourse ou juridiction des juge-consuls des » marchands, où sont traitées les causes des marchands de » tout le Bas-Poitou, d'Angoumois et une partie du Limou- « sin. » ”

“ Plus de faire racommoder le plafond de la dite salle conformément au quadre qui est dans la salle donné pour modelle, outre que les quatres estoilles de chaque paneal1 seront dorées d'or bruni dont le fond sera d'un beau bleu azuré avec des nuages et les quadres jaunis relevés de fillets rouges noirs et blancs comme aussy toutes les pommes seront dorées d'or bruny excepté les deux gorges qui demeureront rouges, et ne faire rien servir que ce qui sera bon. ”

“ Le substitut de Monseigneur le procureur général au siège de Melle contre les juge-consuls de Niort ; procès actuellement pendant au parlement.
plus précieuse de leur temps à l'administration de la justice dont ils sont chargés.
Les contestations des marchands doivent se terminer avec économie et célérité : la bonne foi dégagée de toute forme gênante et des subtilités de la chicane, la promptitude dans l'expédition des causes, voilà l'âme et le principe des décisions sur cette matière ”

“ Dans la crainte de voir encore les juridictions consulaires amoindries ou même anéanties, les communes prirent le devant en envoyant des députations à Paris, ainsi que le constate un extrait d'une délibération signée du maire de Niort en février 1615. .............................. ”

“ Desquelles matières et differents nous avons, de pleine puissance et authorité royalle, attribué et commis la connoissance, jugement et décision aux dits juge consuls et aux deux des trois, privativement à tous nos juges appelez avec eux, si la matière y est subjette et en soit requis par les parties tel nombre de personnes du conseil qu'ils adviseront, excepté toutesfois et réservez les procez de la qualité susdite ja intentez et pen- dans pardevant nos juges, auxquels néantmoins enjoignons les renvoyer pardevant les dits juges consuls des marchands. ”

“ Cette plainte a été publiée par M. A. Bardonnet dans les Archives historiques du Poitou. Quel fut ce nouvel emplacement des marchés et foires de Niort ? Les halles ne devaient être construites qu'à la fin du XIV. siècle, par Jean de France, duc de Berry; elles furent détruites en 1793.
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guerre. Pris et repris par les belligérants, les Niortais avaient assez de se défendre et d'entretenir leurs remparts en bon état. La navigation s'interrompit, les travaux pour l'entretien de la Sèvre furent négligés ; tout y aidant, le lit de la rivière s'envasa. Désormais le commerce de la Sèvre tomba ”

“ Assemblée généralle des anciens juges consuls et marchands de la ville de Niort tenue en la maison et place commune des dits marchands le vingt neuf décembre mil sept cent, convoquée par maitre Alexandre Clemrtllson, Pierre Desforges, et André Cruvelier juge et consuls en exercice, à laquelle ont assisté maitre Antoine Faultré, Pierre Boucher, Pierre Chevalier, Louis Allonneau, Laurent Rouillé , Samuel Ferré, Jacques Fradin, Jean Martin, Jacques-Jean Ollivier, Alexis Hurtebize, Jean Juin, François Bernard, et Gabriel Granier. ”

“ Ce sont là, Monseigneur, les respectueuses observations qu'ont cru devoir vous faire les juge-consuls de Niort et qu'ils vons supplient tres humblement d'agréer
Jacques BERNARD DE LA DUCQUERIE, juge. — Etienne André CRUVELIER DE LA GUILLO- TERIE, 1er consul. — Jean Philippe CLERC DE LA SALLE, 2e consul (1) .
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Telles sont les longues doléances que la juridiction, consulaire de notre ville adressa au chancelier. Elles donnent une juste idée de l'importance du commerce et de l'industrie de Niort au XVIIIe siècle. ”

“ A Paris en parlement le treizième jour de décembre mil cinq cent soixante cinq.
Du TILLET.
Ainsi conçu l'édit d'octobre accomplissait tous les .sirs qu'avaient pu formuler les marchands de Niort. Plusieur3 grands avantages y sont à remarquer : Et d'abord les hommes d'affaires seront éloignés de la nouvelle juridiction ; il ne sera plus accordé qu'un seul délai dans un procès ; les magistrats rendront gratuitement la justice; enfin les marchands seront jugés par leurs pairs.
Délivré de ses entraves le commerce va librement se développer. ”