Thibault

“ Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu ; ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. ”

“ Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis partout, non-comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles. ”

“ Sur l'article 12, nous pensons qu'établir enprincipe des citoyens contribuables et non contribuables serait déroger au principe d'égalité, le droit d'un citoyen est de payer pour les autres comme il a droit à recevoir au besoin. ”

“ Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis; nul n'a le droit de se croire plus inviolable que les antres citoyens ; nonobstant, les représentants ne pourront être poursuivis pendant la session sans l'autorité de l'assemblée. ”

“ La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exercer à son gré toutes ses facultés; elle a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde. ”

“ Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille. ”

“ Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exercée par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul ”

“ Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme, que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. ”

“ Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le voeu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple qui doit concourir à la volonié générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté ”

“ Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. ”

“ Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion et subir son jugement avec respect.
— 5 -
35. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entre aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat. ”

“ Ces droits appartiennent également à tous les hommes, quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. L'égalité des droits est établie par la nature, la société,loin d'y porter atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force, qui la Tend illusoire. ”