Entre la justice et la force, le dilemme du droit international

“ Elle distingue entre les guerres justes et injustes, et exige que la communauté des États demande à celui qui entreprend une guerre injuste de rendre des comptes, et lui dénie, s’il est victorieux, les fruits de son outrage. Bien plus, on réclame que, non seulement l’État coupable soit condamné, et sa responsabilité démontrée mais encore que les hommes responsables du déclenchement d’une guerre injuste soient jugés et condamnés par un Tribunal International. ”

“ Quand il y avoit une guerre, et qu’un des parents donnoit ou recevoit les gages de bataille, le droit de la guerre cessoit ; on pensoit que les parties vouloient suivre le cours ordinaire de la justice ; et celle qui auroit continué la guerre auroit été condamnée à réparer les dommages.
Ainsi la pratique du combat judiciaire avoit cet avantage, qu’elle pouvoit changer une querelle générale en une querelle particulière, rendre la force aux tribunaux, et remettre dans l’état civil ceux qui n’étoient plus gouvernés que par le droit des gens. ”

“ La guerre est donc une des manifestations mauvaises de la nature humaine 2; elle est entre les peuples ce que le droit de se faire justice à soi-même serait entre les particuliers. Dans les deux cas, on doit empêcher le recours à une violence qui n'a rien de nécessaire, et qui, au moyen de l'organisation juridique internationale, disparaîtra de la vie des peuples, comme elle a disparu des sociétés grâce à l'institution des tribunaux. ”

“ Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance de la création d'une Cour permanente de justice internationale dans l'intérêt du maintien de la paix par le développement du droit international et la substitution des moyens juridiques à la force des armes pour le règlement des conflits entre les États. L'humanité tout entière est intéressée au bon fonctionnement de la Cour, à ce que l'autorité et l'impartialité de ses jugements ne puissent être mises en doute et à ce que les sentences qu'elle prononcera soient considérées comme l'expression même du droit. ”

“ L'intervention du juge est d'autant plus nécessaire que l'alternative est tout à fait inacceptable, car si on admet que les relations internationales sont basées sur un ordre juridique, il s'en suit nécessairement que la force, négation de tout ordre juridique, en doit être exclue. Or, laisser certains différends sans solution, ne prévoir aucune procédure de règlement pacifique, laisse la voie libre à la violence. ”

“ La guerre sera sans doute son recours suprême, mais si l'arbitrage international pouvait entrer de plus en plus dans les moeurs des États, les solutions violentes, qui sont loin d'assurer toujours le triomphe du droit, seraient évitées pour le bien général de l'humanité. Et les nations, en confiant à un tiers la décision du conflit, ne seraient plus désormais juges dans leur propre cause. ”

“ Pendant un temps encore, la force militaire devra être maintenue et toujours parfaitement organisée. Mais il est possible que le témoignage public de stabilité et de justice donné par la nation, le bon exemple de sa tranquillité et de son bonheur amèneraient des imitateurs et bientôt on pourrait instituer un tribunal international qui jugerait tous les différends, sans qu'il soit jamais permis de recourir à la force militaire,suppléant et remplaçant le droit. ”

“ En tout cas, il n’existe pas de tribunal où puisse être déférée l’interposition de la force dans les affaires internationales, sous quelque forme violente qu’elle se produise, de quelques attentats contre la vie et la propriété qu’elle se rende coupable. Il n’existe de recours que dans le jugement de l’histoire. Certes c’est une juridiction respectable, car le temps finit par la rendre impartiale ; mais ses arrêts définitifs sont bien tardifs. Ils sont quelquefois séparés des événemens par des siècles, et ils ne relèvent ni les villes détruites ni les empires abaissés ”

“ La liberté humaine peut tout aussi mal faire entre les nations que dans les débats particuliers ; le canon, ratio ultima regum, n’est pas infaillible pour donner la victoire à la bonne cause. Alors on est bien obligé de reconnaître que le droit international sanctionnateur est informe en ce qui touche les moyens de sanction extérieure. Les moyens préventifs ou probatoires, réparatoires ou pénaux, qu’il a à sa disposition, ne sont que de la force ; sa procédure est l’habileté d’un général ”

“ La loi n'est la loi que quand elle a l'appui de la force. La déesse du droit ne porte pas seulement une balance, mais une épée : la balance pour la justice, l'épée pour la force. Sans épée la justice n'est qu'un mannequin bon à effaroucher les moineaux. Les décisions du droit ne comptent que lorsque le droit est en état de se faire respecter. Si les magistrats n'avaient pas les gendarmes e ttoute la force publique pour les appuyé r, ils seraient tout simplement ridicules. Or les décisions d'un tribunal international ne peuvent être exécutées par aucune force armée ”

“ Il ne le sera que lorsqu'il y aura dans l'humanité, à l'égal de ce qui existe déjà au sein d'un Etat, une autorité ayant le pouvoir d'empêcher chaque Etat de violer les droits d'un autre Etat. Mais si un jour une pareille autorité prenait naissance, la souveraineté internationale actuelle des Etats disparaîtrait et avec elle aussi le droit international dont elle est, comme nous l'avons vu, le fondement. ”

“ Ne peut-on prévoir également, n’a-t-on pas prévu déjà la nécessité pour les Puissances alliées d’envoyer des détachements mixtes occuper les territoires contestés entre nationalités voisines, jusqu’à ce que la conférence de la Paix ait pu prendre des décisions définitives sur le tracé de frontières entre ces nationalités ?
Une Société ne peut subsister sans gendarme. ’De même l’établissement du droit dans le monde et le maintien de la paix ne peuvent reposer uniquement sur le libre consentement des peuples. ”

“ II Les membres de la future conférence auront la tâche difficile de combiner les nécessités du désarmement avec un principe fondamental du droit international : l’indépendance des États. Chaque État, en effet, outre qu’il exerce à lui seul sa souveraineté intérieure dans les limites de son territoire et dans ses rapports avec ses nationaux, ne reconnaît aucune autorité qui puisse lui imposer une direction dans ses relations extérieures. L’indépendance implique, en même temps que les droits de représentation ou de légation, de négociation ou de traité, le droit d’action coercitive ou de guerre. ”

“ Que si un État, abusant de sa force ou de sa puissance, viole le droit d'un autre État ou ne respecte pas dans ses rapports avec ce dernier une règle juridique obligatoire en vertu d'un accord réciproque, l'État lésé n'a d'autre ressource que de recourir à l'emploi ruineux de la guerre pour contraindre son adversaire à une réparation ou à l'exécution de ses engagements ; et comme la victoire n'appartient pas toujours à celui des deux adversaires qui a pour lui le bon droit, mais demeure à celui qui est le plus fort, il arrive que la raison de celui-ci est toujours la meilleure. ”

“ C'est qu'il est de l'essence du droit de punir, d'être le fait d'un pouvoir supérieur : et, dans la sphère du droit international, un tel pouvoir n'existe pas encore. La sanction des devoirs internationaux est dans la guerre entre les peuples, c'està-dire dans la défense ou la vengeance. ”

“ Elle ne fait que s'affirmer davantage en présence d'une violation commise. Dans la société internationale au contraire, on ne voit aujourd'hui ni tribunaux établis, ni mesures légales prises pour assurer la sanction du droit. ”

“ Chacun étant juge et partie, il faut se battre à outrance malgré les inclinations les plus pacifiques. Le droit du plus fort, le droit de conquête, les commotions hostiles sont les conséquences funestes de l’oubli des Droits de l’Homme. ”

“ Cependant la déification de l'Etat nuit autant à l'ordre international qu'à l'ordre familial. Car elle brise l'unité de la société humaine; elle ôte son fondement et sa valeur au droit des gens; elle ouvre la voie à la violation des droits d'autrui et elle rend difficile l'entente et la vie commune en paix. ”

“ De plus, même en tant que mode imparfait de solution pour les conflits internationaux, rendu inévitable par suite du défaut de tribunal supérieur, la guerre peut et doit être l'objet d'une réglementation véritablement juridique, afin d'en atténuer les inconvénients et de faire respecter autant que possible la justice et l'humanité dans le cours des hostilités ”

“ La guerre actuelle a été signalée par des violations abominables et cyniques du droit international. La vie, la sécurité n'est plus possible pour les Etats sans que les devoirs internationaux soient transformés en obligations, ou sans que les droits correspondants soient sanctionnés, munis d'action juridique, garantis par les organes appropriés d'une justice internationale. La constitution d'une force internationale de sanction doit ainsi réunir toutes les bonnes volontés. ”

“ En supposant que les Etats entre lesquels un différend s'est élevé consentent à en remettre la solution à des arbitres, au lieu de recourir au jugement primitif et barbare de la force, ces juges de paix internationaux ne doivent-ils point se guider d'après les lois, les coutumes ou les précédents du droit des gens? Et lorsque la guerre ne peut être évitée, n'est-il pas indispensable de connaître les droits et les devoirs des belligérants et des neutres pour en assurer la stricte observation, et limiter ainsi autant que possible les ravages du plus destructeur des fléaux? ”

“ Considérée ainsi, la guerre devient une institution juridique , car elle n'est l'emploi de la force et des violences que pour la réalisation d'un but légitime et dans les limites rigoureusement nécessaires pour que ce but légitime soit atteint. La guerre n'est juste que dans deux cas : lorsqu'elle est le seul et unique moyen pour une nation d'obtenir réparation d'un droit lésé (guerre offensive) ou de se garantir contre la lésion imminente d'un droit (guerre défensive) . ”

“ L'acte de violence le plus terrible que la guerre permette aux belligérants d'exercer, c'est le droit de donner la mort à l'ennemi. Sans ce droit, la guerre serait impossible. Mais, ici encore, il faut distinguer entre les nécessités de la guerre et les cruautés inutiles. S'il est permis de tuer un adversaire armé et résolu à combattre jusqu'à la mort, il est absolument interdit d'ordonner le massacre de gens incapables d'opposer une résistance sérieuse. ”

“ Qui de nos jours voudrait affirmer que tout est permis contre l'ennemi pour assurer la victoire? Qui oserait, comme en d'autres temps, empoisonner les fontaines et justifier l'assassinat? Aujourd'hui, l'usage de certaines armes a été d'un commun accord prohibé ; il est généralement admis que les particuliers ne prenant pas part aux opérations de guerre demeurent sous la garantie du droit de la paix; que les combattants eux-mêmes qui déposent les armes et se rendent doivent être respectés et protégés dans leur personne et dans leurs biens ”

“ Lorsqu'un Etat puissant vient à oublier que la force ne prime pas le droit et tente d'empiéter sur le droit d'autrui, il n'est pas inutile que l'Etat menacé puisse, en dehors de son droit naturel et inaliénable de résister à la violence et de protester contre l'agression dont il est l'innocente victime, invoquer le secours et l'appui des puissances moins faibles que lui, qui ont garanti sa neutralité perpétuelle. ”

“ Celui qui a causé un dommage doit d'abord le réparer. On peut même dire que son obligation envers la victime ne va pas plus loin. Le châtiment du coupable est une question sociale. En notre matière, seule la communauté internationale nous paraît être intéressée à l'établissement d'une responsabilité pénale des Etats dont seule d'ailleurs elle peut assurer la sanction juridique. Ce qui nous importe, c'est surtout que le préjudice injuste subi par l'étranger soit réparé, que ses droits soient respectés et protégés par les Etats. ”

“ Une époque viendra-t-elle jamais où, rigoureusement codifié et devenu universel, le droit international commandera à la terre entière pour le bonheur de tous les peuples et de toutes les nations ? La guerre cessera-t-elle un jour d'assurer seulement et exclusivement le triomphe de la force pour ne servir qu'à procurer la réalisation d'une exacte justice et imposer virtuellement aux Etats le respect du droit ? ”

“ C'est une opinion accréditée qu'un temps viendra où la' guerre n'existera plus; où les différends des peuples seront vidés par un tribunal suprême, aux décisions duquel tout le monde se rendra. Il me semble que cette espérance ne sera pas remplie, et que le droit de la force continuera longtemps encore à décider de la destinée des nations. ”

“ La différence devient sensible aussitôt qu'un État entre en relations avec d'autres nations et manifeste le désir de conclure avec elles des conventions et d'user de ses droits internationaux. Par la force des choses il sera obligé alors de faire des concessions, de tenir compte des intérêts légitimes et des droits des autres peuples, et de renoncer à l'exécution pure et simple de sa volonté. Absolu au point de vue du droit de l'État, le principe de la souveraineté a des bornes dans les relations internationales.
Sans la souveraineté il n'y a pas de personne internationale. ”

“ Pour lui l’idée de la « Paix par le droit » que suivent naïvement la plupart des pacifistes, est fausse et dangereuse. Le droit n’est-il pas presque toujours contestable, et la plupart des guerres ne sont-elles pas suscitées et soutenues par des contestations sur le droit ? ”