Terrasson

“ Oui, une Convention nationale peut constituer les corps, les autorités judiciaires et administratives, fixer les attributions de chacune de ses autorités, et en poser les limites , parce que le pouvoir de constituer est primordial, caractère distinctif de la souveraineté ; mais une Convention ne peut ni administrer, ni juger, parce que ces pouvoirs sont des pouvoirs secondaires , c'est-à-dire,, d'attribution et de délégation qui , comme je viens de le dire, soumettent celui qui les exercent à une responsabilité. ”

“ Les maux passés ne nous donneront-ils donc aucune leçon? Depuis vingt-quatre ans que nous essayons de ce pouvoir législatif et sénatorial , nous roulons sans, cesse de révolutions en révolutions. Ne craignons-nous donc pas que les révolutions, divisant les citoyens et les armant les uns contre les autres, ne prosduisent enfin la guerre civile !
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La France veut un Monarque et non un serviteur du Sénat et du Corps législatif. ”

“ On nous dit bien que les droits du peuple sont immuables : mais ou devrait aussi nous dire où s'arrêtent ces droits , et ajouter que les bornes que le peuple a posées à ses droits, sont aussi immuables que ces droits euxmêmes ; qu'ainsi, quand un peuple a choisi une famille dans le sein de laquelle il a déclaré vouloir exclusivement prendre ses Rois; tant que cette famille existe et n'a pas légalement été jugée avoir violé le pacte, le peuple ne peut plus prendre un Roi dans une autre famille ”

“ Tout le monde le sait, les assemblées primaires ont été le foyer d'où est sorti le gaz qui a embrase toutes les têtes. Ne faisons donc rien qui nécessite les assemblées. Reprenons bonnement notre ancien Gouvernement; rien n'est perdu encore si nous sommes unis , et tout est perdu si nous nous désunissons.
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Le Corps législatif ni le Sénat, ne seront ni plus affectionnés au bonheur de la France,; ni plus prévoyans qu'ils ne l'ont déjà été. ”

“ Ainsi ce prétendu jugement, nul sous tous les rapports, ne saurait priver le successeur du Roi de son droit à la couronne, et légitimer l'appel d'une autre famille au trône. Ce qui est nul ne produit aucun effet.
Mais allons plus loin ; supposons que le Roi ait pu être jugé , au moins est-il de principe qu'il ne pouvait l'être que par la Nation ellemême ou ses représentans, chargés spécialement de ce pouvoir terrible. Tout le monde sait que les représentans qui ont pronopcé sur le sort de Louis XVI n'avaient point de mandat spécial à cet égard. ”

“ Ce principe est consacré par toutes les lois et les élémens du droit. C'est la justice qui maintient les obligations, et non la force ; et l'art social consiste principalement à fixer le point où les Rois et les peuples doivent entr'eux borner leurs droits respectifs. ”

“ « Dans les monarchies, dit Montesquieu, « le prince est la source de, tous pouvoirs. « Si dans ce gouvernement les pouvoirs in« termédiaires sont nécessaires, ils doivent « être subordonnés et dépendans. » Donnons donc à notre Monarque toute la force et toute l'autorité qui lui appartiennent, si nous voulons que le gouvernement soit fixe et stat-
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ble. Nos aïeux disaient : Qui veut le Roi , cy veut la loi; et la monarchie a subsisté pendant huit siècles, parce qu'elle n'avait ni Corps législatif, ni Sénat conservateur. ”

“ Peutêtre ont-elles voulu ôter aux peuples la puissance et même la volonté de changer selon leur caprice ou celui du premier venu, la dynastie de leur Roi, ou la forme de leur GouT vernement ; quoi qu'il en soit, il n'en est pas moins vrai que les Hautes-Puissances ont manifesté bien expressément (après la déchéance prononcée de Buonaparte et sa famille) , le désir de voir un descendant de la famille des Bourbons rétabli sur le trône de ses ayeux. ”

“ Enfin, Sa Majesté ne doit point accepter la constitution telle qu'elle est 1° , parce que en l'acceptant ainsi, elle exposerait la France à
du temps , usage et expérience , aucun article de la présente ordonnance se trouvait contre l'utilité, ou commodité' publique , ou être sujet à interprétation , déclaration ou modération, nos Cours ne puissent, en tout temps , nous représenter ce qu'elles jugeront à propos , sans que sous ce prétexte l'exécution en puisse
être sursise. ”