France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale… (1793)
“ LA CONVENTION NATIONALE, instruite des innovations commises dans le bâtiment national, dit Collège des Quatre- Nation, décrété que les travaux commencés dans ledit collège & la bibliotheque en dépendant, feront & demeureront provisoirement suspendus ; charge ses comités des domaines d'aliénation & d'inftru&ion publique, d'examiner les motifs des changemens commencés. ”
France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale… (1793)
“ Fait de nouveau rrès-expreÍfes défenses à tous corps adminiftratirs de disposer d'aucun edificc national , fous prétexte de service public, sans y être autorisés par un décret., à peine d'être personnellement responsables des changemens & dégra- N°. 1097. IN 0. 959. dations, de la cessation des loyers & aucres dommages qui pourroient en résulter pour la République. Visé par Pinfpecleur. Signé S. E. MON NE L. Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention Nationale. A Paris, les jour & an que dessus. Signé THURIOT, pré si de ni ”
