Jean Rivault

“ EQUIPAGE
Si les instruments de navigation sont indispensables à la sécurité du navire, il n'en existe pas moins un autre élément sans lequel ceux-ci ne sont rien, c'est l'équipage qui les met en œuvre.
La Convention aurait été bien incomplète si elle n'avait pas réglementé le nombre et la qualité professionnelle des hommes employés à bord. Mais il était singulièrement difficile d'aboutir sur ce point à un accord précis.
En 1914 on avait déjà posé le principe d'un équipage suffisant par le nombre et les aptitudes sur les navires à passagers (art. 15) . ”

“ Il était impossible d'arriver à fixer des règles précises en raison des différences très sensibles entre les effectifs observées d'un pays à l'autre. Mais la thèse italienne conduisit cependant à étendre le principe de 1914 à tous les navires qui doivent désormais avoir un équipage suffisant en nombre et en qualité.
Il est certainement regrettable qu'on n'ait pu aller plus loin dans le sens indiqué par la délégation italienne car il est hors de doute que dans certains pays
nombre de navires ont un équipage insuffisant ou inapte. ”

“ Il n'y a donc plus là de distinction entre navires de charge et navires à passagers, entre voyages courts et voyages longs, nationaux et internationaux ; les mêmes règles s'appliquent partout et à tous, même en principe aux navires de guerre.
On peut ainsi diviser les différentes prescriptions de ce chapitre :
A) Mesures destinées à prévenir les navires des dangers extérieurs (services météorologiques) et à rechercher ou détruire certains obstacles à la navigation (épaves, glaces flottantes) . ”

“ Le contrôle au départ est de plus impossible puisque le navire est lège quand il quitte le port. Leur système d'exploitation (participation de l'équipage dans le bateau et dans le produit de la pêche) faisait également moins redouter les abus de la part de l'armateur.
Au contraire, la situation est toute différente pour les navires de fort tonnage qui se livrent à la pêche du phoque et de la baleine ; certains possèdent à bord de véritables usines de transformation (whaling fac-tories) . La Norvège, principale intéressée, demandait donc qu'on leur appliquât des lignes de charge. ”

“ Le transport des combustibles liquides s'est développé rapidement au cours des dernières années avec l'emploi plus répandu des moteurs. Très vite, on avait dû construire un type de navires spécialement adapté à ce trafic. La nature de la cargaison avait permis d'établir un compartimentage beaucoup plus serré à l'intérieur du navire, ce qui lui assurait une plus grande sécurité. En conséquence, les Etats-Unis qui, gros producteurs de pétrole, avaient une flotte nombreuse de navires à citernes ou tankers permettaient des réductions de franc-bord atteignant 30 % par rapport aux règles générales. ”

“ Le principe d'un dispositif auto-alarme avait bien été accepté à Washington en 1927. Un type d'appareil avait même été mis en service en Grande-Bretagne ; un autre avait été reconnu par le Gouvernement français, mais beaucoup de pays, mettant en doute leur efficacité, s'étaient refusé à les admettre (3) .
Les Etats-Unis en particulier se montrèrent à la Conférence les adversaires les plus déterminés de l'auto-alarme. D'après eux, le principe était évidemment excellent, mais aucun appareil existant ne répondait aux conditions posées par la Convention de Washington. ”

“ La délégation française demandait que l'autorité locale se bornât à vérifier l'existence du certificat, laissant aux consuls seuls le droit d'agir en cas d'innavigabilité. La Grande-Bretagne réclamait au contraire pour l'autorité du port d'escale le droit de s'assurer que le navire était bien conforme aux indications mentionnées sur le certificat et qu'il n'avait pas subi depuis des modifications entraînant son innavigabilité. En définitive, l'autorité locale peut prendre toutes mesures pour s'assurer qu'il existe à bord un certificat de franc-bord valable. ”

“ Et ce n'est pas un mince mérite pour les gens de mer d'avoir su faire abandon de leurs préférences personnelles et quelquefois sacrifier leurs intérêts particuliers pour adopter une réglementation unique. ”

“ D'après l'article 4 de la Convention de 1929, le chapitre de la Construction est applicable à tous les navires neufs à passagers affectés à des voyages internationaux.
Comme on entend par navire neuf (art. 4, paragraphe 2) , un navire dont la quille est posée à partir du 1er juillet 1931, ou qui a été transformé pour le transport des passagers après cette date, on risquait fort, avec une telle définition, de voir la plupart des navires, tout au moins dans les premières années, échapper aux dispositions de la Convention. ”

“ Paquebots et navires de charge se tiennent en effet étroitement, les seconds étant pour les premiers le meilleur auxiliaire de leur sécurité par le seul fait de leur nombre et de la plus grande chance qu'on a de les trouver plus rapidement sur sa route en cas de détresse.
On a donc très naturellement été amené en 1929, dans l'intérêt général, à imposer immédiatement certaines règles de securité (Radiotélégraphie, Navigation, Règles de route, Feux) à tous les navires d'un certain tonnage sans tenir compte du nombre de personnes à bord. ”

“ Pour obtenir une sécurité suffisante, l'art. 13 déclare qu'il doit y avoir place dans les embarcations pour chaque personne à bord et en outre des engins flottants pour 25 % des personnes à bord. C'est l'application stricte du principe anglais « boats for ail ».
Pour les voyages internationaux courts, il suffit qu'il y ait des embarcations et des engins flottants pour tous avec, en plus, des engins flottants pour 10 % des personnes à bord.
Si l'efficacité des canots n'était pas mise en doute, celle des engins flottants et des radeaux de sauvetage était très discutée. ”

“ D'après le représentant des Etats-Unis, le résultat pratique était à peu près identique, quant au nombre de navires équipés. Mais l'emploi du critérium numérique souleva de nombreuses objections, en particulier celles du délégué français. Celui-ci fit remarquer que l'effectif de l'équipage pour un bateau de même taille variait beaucoup avec les réglementations nationales et avec les types de navires ; cela équivaudrait à placer les marines mondiales sur un pied d'inégalité et à pénaliser les navires appartenant aux pays possédant les législations du travail les plus avancées. ”

“ La durée du service d'écoute était basée sur le nombre de passagers, la vitesse et le parcours du navire (art. 33, Convention de 1914) .
Les progrès accomplis par la T. S. F. depuis cette époque l'avaient fait adopter sur beaucoup d'autres navires et les statistiques du Lloyd's Register montraient à la veille de la Conférence de 1929 que sur un total de 11.000 navires à vapeur ou à moteur de 1.500 tonnes brutes de registre possédés dans le monde, 10.000 avaient une installation radiotélégraphique. ”

“ Dans ce Chapitre, on a presque reproduit textuellement les dispositions de la Convention de 1929 ayant trait à la même question. Nous nous bornerons à mentionner les différences apportées concernant la validité et le contrôle.
Le certificat prend le nom de « Certificat international de Franc-bord » ou « International Load Line Certificate » (1) , ces deux expressions étant considérées comme équivalentes en anglais et en français (art. 11) .
On ne pouvait donner au certificat de franc-bord une validité aussi réduite que celle du certificat de sécurité concernant les navires à passagers. ”

“ Le nombre de bouées de sauvetage varie de 8 à 30 selon la longueur des navires. Le modèle en est aussi déterminé (Règle XL) .
La communication avec les navires est toujours très difficile par gros temps et les risques d'avaries interdisent le plus souvent tout accostage entre deux bateaux ou toute communication entre un navire et la terre. La Conférence ne pouvait cependant se désintéresser des deux moyens de sauvetage les plus efficaces quand ils sont réalisables, la prise en remorque et l'établissement d'un va-et-vient. ”

“ Cinq pompes de 300 tonnes à l'heure peuvent être affectées au service d'incendie.
Les engins de sauvetage comprennent, outre les engins flottants :
26 grandes embarcations,
26 petites embarcations,
2 embarcations à moteur,
2 baleinières ayant une capacité prévue pour 3.582 personnes, alors qu'il n'y aura jamais plus de 3.300 personnes à bord. Le coût de ces installations atteint le chiffre de quinze millions de francs ; elles alourdissement le navire de plus d'un millier de tonnes.
Ce prix est évidemment fort élevé, mais paie-t-on jamais trop cher la sécurité des passagers ? ”

“ Les quatre premiers concernent les signaux et les sondeurs.
Le cinquième, adopté à la demande de la délégation française, a pour but de régler les lumières de terre qui gênent la visibilité des feux de port intéressant la navigation. Les Administrations sont priées d'édicter une réglementation évitant la confusion.
L'importante question des aéronefs amerris a fait l'objet du dernier vœu. Bien qu'on doive les considérer à ce moment-là comme des navires, il peut leur
être difficile de porter les feux réglementaires et ils sont dans l'impossibilité de manœuvrer comme le ferait un navire. ”

“ Après de longues discussions, les Etats-Unis dans un effort de conciliation abandonnèrent le principe du critérium numérique et l'on peut résumer ainsi les limites de tonnage proposées pour l'installation obligatoire de la T. S. F. à bord des navires de charge :
Les Etats-Unis ne mirent aucun chiffre en avant, se réservant de se rallier à telle proposition qui leur paraîtrait la plus convenable. ”

“ La perte de La Bourgogne le 2 juillet 1898 causant la mort de 104 hommes d'équipage et de 245 passagers vint attirer l'attention sur les engins de sauvetage. Leur composition fut fixée par un décret du 26 juin 1903 complété par un arrêté du 2 mai 1904. Une commission spéciale était chargée d'en assurer la vérification.
Toute cette législation sans unité était absolument inefficace.
L'adoption par l'Angleterre en 1906 de règles, dites du Board of Trade, créa dans le monde un grand mouvement en faveur d'une réglementation plus stricte. ”

“ Le service de destruction des épaves a donné des résultats moins satisfaisants. Du 1" juillet 1909 au 30 juin 1927, 378 épaves ou autres dangers ont été enlevés au large de la côte Est des Etats-Unis, dont 12 seulement dans les eaux visées par la Conférence de 1914.
La délégation américaine proposait donc, en 1929, l'adjonction d'un troisième navire dont la fonction principale aurait consisté à rechercher et à détruire les épaves. A cet effet, il pourrait stationner en un point judicieusement choisi ; il jouerait au surplus, le rôle de bateau de secours. ”

“ Les capitaines ont l'obligation de signaler leur présence par tous les moyens de communication dont ils
disposent aux autres navires et aux services côtiers (art. 34) .
Sur la route particulièrement fréquentée de l'Atlantique Nord, ce procédé serait encore insuffisant et l'épouvantable catastrophe du Titanic a montré l'utilité d'un service permanent de recherche des glaces dans cette région où l'itinéraire des paquebots de la ligne Europe-Amérique du Nord vient couper la limite extrême sud de dérive des icebergs. ”

“ Reprenant la Convention de 1914, mais en l'adaptant aux progrès accomplis, ils proposaient de
mettre une installation de T. S. F. sur tous les navires transportant plus de 50 personnes et d'y maintenir un service d'écoute continu.
Au contraire, la Grande-Bretagne proposait qu'on se basât sur le tonnage. Considérant qu'il serait beaucoup trop coûteux d'obliger les navires d'un faible tonnage à assumer les frais d'installation et d'entretien d'un appareil radiotélégraphique, elle désirait voir limiter cette astreinte aux navires d'un tonnage de 1.600 tonnes brutes. ”

“ Sans méconnaître le sentiment humanitaire hautement louable qui l'inspirait il faut observer que le problème du sauvetage est totalement différent sur les paquebots et sur les cargos en raison de la disproportion du nombre des personnes à bord. Il était inutile d'alourdir encore le programme déjà suffisamment vaste de la Conférence de 1929.
Quant aux navires existants, l'Administration est compétente pour leur appliquer les prescriptions ci-après énumérées dans une mesure « possible et raisonnable » (art. 12) . ”

“ Aller plus loin provoquerait une hausse des frets, qui sans être une compensation suffisante pour le transporteur, augmenterait cependant sensiblement le prix de revient du pétrole dans les pays étrangers ; cela n'était pas économiquement souhaitable dans l'intérêt même du consommateur.
La délégation des Pays-Bas s'opposa fortement à toute réduction de franc-bord pour les navires à citernes et son porte-paroles s'éleva en termes énergiques contre les affirmations des représentants américains. ”

“ L'examen des plans de construction des paquebots alors construits faisait apparaître deux grands types de compartimentage : le compartimentage transversal et le compartimentage longitudinal. Les partisans de celui-ci lui trouvaient de sérieux avantages au point de vue de la stabilité. La Conférence de 1914 reconnut le premier système comme étant le plus efficace et posa les principes suivants (article 17 ,Convention 1914) .
« Les navires doivent être compartimentés aussi « efficacement que possible, eu égard à la nature des « services auxquels ils sont destinés ». ”