Subrogé tuteur

“ On pouvait donc soumettre l'un à une prohibition d'acquérir, et ne pas y soumettre l'autre. Dans le langage de la loi, il n'y a pas deux tuteurs, par cette raison invincible qu'elle n'en admet qu'un et qu'elle appelle l'autre subrogé tuteur. La différence des mots correspond à la différence des personnes et des choses. ”

“ Antoine pâlit, et son regard s’alluma, mais ça ne fut qu’un éclair.
— Parbleu ! fit-il. On ne te nomme pas à une fonction aussi importante pour apprendre à ma filleule la manière d’habiller une catin. Le subrogé-tuteur est le surveillant du tuteur... C’est un rôle qui te convient. ”

“ Une autre difficulté du même genre s'est présentée à propos de la sommation à faire au subrogé tuteur. il arrive fréquemment, surtout dans les campagnes, que les mineurs n'ont pas de subrogés tuteurs. ”

“ Est libre, dans ce cas, lui-même, de citer Le subrogé tuteur, afin que l'on décide
Qu'en ses mains la tutelle a dû rester valide.
449. Les parens, alliés, quand ils ont provoqué Par réquisition le conseil convoqué, Peuvent intervenir en la cause pendante Qui s'instruit et se juge ainsi qu'affaire urgente.
SECTION VIII.
De l'administration du Tuteur.
450. Le tuteur, au mineur, prodigue tous ses soins, Protège sa faiblesse et veille à ses besoins ; Dans les actes civils, lui seul le représente.
En père de famille, en personne prudente,
Il doit régir ses biens ”

“ Locré, p. 167; Delvincourt, p. 118.
« Chez les Romains, dit ce dernier auteur (note 2) , il fallait soixante-dix ans pour être excusé, et il fallait, en outre, qu'ils fussent accomplis.» (L. 2, ff. de Excusat. tut.) Cependant je ne crois pas qu'il y ait lieu à s'écarter de la règle : Annus incœptus pro completo habetur. La cause est favorable dans l'intérêt du tuteur, et même dans celui du pupille, auquel il importe que la tutelle ne soit pas administrée par un homme trop affaibli par l'âge. — D'ailleurs, le tuteur peut être contrai n L par corps, dans certains cas (C. proc., 126) ”

“ Je me sentais sur cette jolie petite créature autant de puissance que mon tuteur en avait sur moi; et en peu d'instants je me figurai à peu près que j'étais aussi un tuteur, moi, et qu'elle était ma pupille.
On ne s'imagine pas ce que c'est que l'aptitude. ”

“ Sans nul mot qui choque son coeur.
Le tuteur tient surtout à être présent.
Eh bien! soit, vous serez présent,
Mais vous ne nous entendrez pas,
Et vous vous tiendrez à dix pas.
Les choses bien convenues, l'heure prise, le tuteur est assez embarrassé de s'en expliquer avec sa pupille; il cherche d'abord à exciter son indignation, l'assure qu'il n'a consenti que pour punir ce jeune homme de sa présomption, et qu'il attend d'elle qu'elle lui témoignera son mépris en ne répondant pas un mot aux discours qu'il pourra lui tenir: d'ailleurs il sera présent et observera attentivement. ”

“ Croyez-vous qu'un tuteur, à part quelques rares exceptions, gère les domaines de son pupille comme les siens? non. Il commence par grossir sa fortune s'il en a déjà, et à s'en faire une s'il n'en a pas, au détriment de l'orphelin. ”

“ Les Institutes ont résolu cette question délicate dans la
règle suivante : « Placuit meliorem quidem suam conditionem licere eis facere etiam sine tutoris auctoritate, deteriorem vero non aliter quam tutore auctore. » Le pupille peut faire seul les actes par lesquels il rend sa situation meilleure, mais il lui faut l'autorisation du tuteur pour faire les actes par lesquels il tend sa condition pire. ”

“ Le tuteur peut bien être responsable à l'égard du pupille de n'avoir pas interposé son « auctoritas », ou de l'avoir fournie mal à propos dans un acte qui ne pouvait qu'être nuisible au pupille mais aucun rapport d'obligation ne doit prendre naissance entre le tiers et le tuteur. ”

“ Et si le pupille ne veut pas consentir à faire ce que le tuteur lui demande, si par une fantaisie, un caprice d'enfant, il se refuse à prononcer les paroles qu'il lui enjoint de prononcer, voici la gestion du patrimoine entravée, puisque le tuteur ne peut procéder, comme « auctor J, qu'en assistant le pupille.
Ce n'est rien encore ; mais le plus grave inconvénient de l' « auctoritas J, celui qui est irrémédiable, c-'est que, durant l' « infantia » du pupille, elle ne peut être employée. ”

“ Quelquefois la tutelle finit pour le pupille, et alors finissant aussi pour le tuteur, elle est entièrement terminée; quelquefois elle né cesse que pour le tuteur seul qui se trouve remplacé par un autre, et alors par rapport au pupille qui reste toujours en tutelle, il y a changement de tuteur mais non fin de la tutelle. ”

“ Aujourd'hui le tuteur est habituellement un professeur ou répétiteur, et le système tutorial comprend autour de chaque collège un assez grand nombre de maisons particulières, où les écoliers prennent leurs repas, ont leur chambre et vivent de la vie de famille. « Le pupille anglais, dit un professeur d'Eton, s'attache à son tuteur avec un sentiment d'affection et de confiance. Ceux qui voient tous les jours les élèves d'Éton savent que dans leurs doutes, leurs embarras, leurs peines, leur premier mouvement est de dire : « Je parlerai à mon tuteur! » ”

“ Cependant l'office des Tutors est proprement aussi un office universitaire. Il a pour but non-seulement l'enseignement littéraire, mais l'éducation morale, et le soin vigilant des étudiants, qui sont, comme le sens du mot latin pupilli l'indique, les pupilles de leurs tuteurs.
Privatc tutor, p. 96. — Un tuteur particulier est un jeune bachelier ès arts qui entreprend l'œuvre supplémentaire de préparer certains jeunes gens à leur examen. ”

“ Le tuteur et le pupille pourront donc avoir à souffrir, chacun de leur côté, de ce que les effets d'un acte qui ne concerne que le pupille seul n'ait pu, à cause d'une règle peu en accord avec la nécessité pratique, se produire directement en la personne du véritable intéressé. ”

“ COMPTES DE TUTELLE. 99
et du mandant (Inst. L. III, t. XXVII. De oblig. quasi ex contr., § 2) .
Recours du pupille contre le tuteur. — Le tuteur est responsable envers le pupille de tout dommage qu'il lui a causé, soit par une mauvaise tutelae gestio ou par une auctoritas donnée à contre-temps, soit même en s'abstenant de l'une ou de l'autre pour des actes utiles. La responsabilité du tuteur embrasse non seulement son dol et sa faute lourde, culpa lata, mais encore sa faute légère, culpa levis. ”

“ Parmi les actes extra judiciaires que nous venons d'examiner, les uns sont permis, puisqu'ils rentrent dans la fonction générale de tuteur ; les autres sont défendus parce qu'ils tendraient à un appauvrissement immédiat ou médiat du pupille ; d'autres ne peuvent, à cause de leur nature même, être accomplis par le tuteur. ”

“ Si le mineur en est au contraire débiteur, les intérêts seront dus non pas à partir d'une demande en justice mais après une simple sommation.
POSITIONS
DROIT ROMAIN
I. - Même à l'époque classique, la limite de l' « infantia » est déterminée par l'âge fixe de sept ans.
II. - La règle : « Tutor personœ, non rei vel causœ datur » signifie seulement que le tuteur complète par son « auctoritas » la personnalité du pupille.
III. — Le tuteur est responsable de sa faute « in abstracto. » ”

“ Vous n’avez aucune raison de l’être, en vérité. Mon Tuteur vous adore. Tout le monde convient que vous méritez d’être adorée. Mais pourquoi trouver mauvais qu’un Enfant, tel que moi, regarde quelquefois son Tuteur avec des yeux de reconnoissance ? Les vôtres, ces yeux charmans, sont toujours si prêts à surprendre les miens ! Si je me connois moi-même, je ne suis qu’une jeune innocente. J’aime mon Tuteur, je n’en disconviens pas. ”