“ L'Angleterre ne consomme point les sucrés du Brésil. Que ce soit le résultat d'une prohibition ou d'une surtaxe considérable, c'est un fait. Pourquoi nous croirions-nous obligés de le faire? Pour obtenir les concessions que nous pouvons avoir intérêt de réclamer, nous avons bien d'autres motifs à faire valoir. Déjà la France importe de toutes l'es contrées étrangères, qui fournissent du sucre, plus de valeurs qu'elle ne leur en fournit : la preuve en est dans l'exportation du numéraire et dans les taux du change avec ces divers pays. ”

“ Ainsi des sucres de l'Inde, achetés par du numéraire, coûteraient beaucoup moins cher que des sucres français obtenus par des échanges et par du travail seulement : en ne consommant que des premiers, le droit pourrait s'élever, et cependant l'a consommation se soutenir ou même augmenter, puisque le consommateur l'obtiendrait encore à plus bas prix que le sucre français. ”

“ Mais si, dissimulant leur but et n'osant avouer leurs intentions , ils préfèrent recourir à des sophismes pour accréditer des doctrines subversives de la prospérité nationale , pour perdre nos colonies, en faisant rejeter les conditions inséparables de leur existence, tout en proclamant la nécessité de les conserver , ils pourront bien fausser momentanément l'opinion publique et tromper la religion du gouvernement ; mais la voix de ceux dont ils auront consommé la ruine fera tôt ou tard triompher la vérité , et ils n'échapperont point à la honte qui les attend. ”

“ Que l'intérêt de l'Etat est la véritable mesure de l'intérêt du trésor, et par conséquent que si la prospérité coloniale tourne au profit de l'Etat, comme il ne paraît pas possible d'en douter, elle doit aussi tourner au profit du trésor ; que l'étendue d'une consommation quel conque est bien sous quelques rapports la mesure de l'importance, pour le fisc, de l'impôt qu'elle supporte ”

“ Que la production et la consommation, seules sources de revenus pour un Etat, ne se développent que par l'action et la réaction continuelles de l'une sur l'autre; qu'elles demandent à être encouragées par l'aisance que le travail et la circulation répandent dans toutes les classes ; que, pour consommer, il faut d'abord produire ; qu'ainsi,
la véritable limite de l'impôt que l'on peut lever sur là consommation , est déterminée par le taux de celui que la production peut supporter, et qu'un impôt calculé d'après ces données ”

“ Voilà donc momentanément le trésor gagnant par le taux du droit et par l'étendue de la consommation; mais il est évident qu'un tel état de choses ne pourrait durer long-temps, et l'exportation annuelle du numéraire nécessaire pour payer le sucre que la France consommerait, l'aurait bientôt mise hors d'état d'en consommer. Il n'est donc
pas indifférent pour l'Etat, de consommer tels ou tels sucres ”

“ S'il reconnaît que le remède est indispensable, pourquoi ne pas recourir à celui qu'il juge lui-même devoir être le plus efficace ? Et s'il pense que l'augmentation de droit sur les sucres étrangers , doit agir comme une véritable prohibition., pourquoi s'effraierait-il d'en prononcer une textuelle? L'opposition que l'on suppose devoir rencontrer dans les chambres, ne se fondant que suides intérêts privés, elle pénétrera trop aisément le but qu'on se propose, pour s'y méprendre. Si au contraire cette augmentation ne produit pas l'effet d'une prohibition, elle est illusoire. ”

“ A ces griefs et à ces propositions, M. le directeur général des Douanes répond : Qu'il reconnaît l'urgente nécessité de venir au secours des colonies ; qu'au taux actuel des sucres, il est évident que leur agriculture ne peut se soutenir ; qu'en conséquence les modifications qui seraient apportées à cet article de la loi des Douanes, devraient avoir pour objet de faire hausser le prix des sucres français ”

“ Le commerce maritime des principaux ports reconnaît la justice de leurs plaintes, et les seconde autant dans l'intérêt particulier des négocians que sous le rapport d'intérêt général, et pour la prospérité publiqué. ”

“ Ce sont les belles qualités de Terrés ou celles qualifiées bruts blancs de l'Inde, qui entrent le plus dans notre consommation et qui luttent avec avantage contre les premiers ou seconds produits de nos raffineries , tandis que la presque généralité des sucrés de nos Colonies, tant bruts que terrés , passent à la fabrication dans ces' mêmes raffineries. ”

“ Que sous le rapport d'économie publique, nos colonies sont utiles à notre agriculture ; qu'elles sont indispensables à notre commerce et surtout à notre navigation ; qu'elles sont susceptibles d'accroître considérablement notre prospérité nationale.
Cette première question résolue d'une manière affirmative, la seconde arrive naturellement ”

“ L'intérêt des raffineurs, relativementà l'exportation de leurs produits, est le seul intérêt d'industrie que les antaganistes du système colonial aient opposé aux réclamations des colons. — Nous n'examinerons point ici la question de savoir s'il est possible, s'il est raisonnable de prétendre lutter, pour la vente des sucres raffinés , sur les marchés étrangers, avec telle nation chez qui la matière première serait, dans tout état de cause, à meilleur marché, et la fabrication pas pluschère que chez nous. ”

“ Qu'elles prennent garde toutefois, ces personnes, que cette justice restrictive ne soit considérée comme une injustice et ne soit rétorquée contre elles-mêmes : qu'un jour ne vienne où l'on ne s'appuie sur les motifs qui leur font rejeter la prohibition des sucrés étrangers, pour faire rapporter celle prononcée contre les fers laminés ou les fontes' épurées. Nous sommes plus conséquens, et avec la minorité de la commission j nous ne voulons l'application des principes que nous invoquons, que parce qu'elle est dans l'intérêt public ”

“ On doit sentir que ce reproche ne s'adresse pas à la commission ; et c'est ici le lieu de faire remarquer avec quel soin on s'est continuellement attaché à égarer l'opinion publique au sujet de la protection accordée par le tarif des douanes aux sucres de nos colonies, en comparant, relativement aux droits, des espèces tout à fait différentes. Ainsi l'on affirme, page23 de l'Exposé des motifs du projet de loi, que les sucres français seront, par le tarif proposé, protégés contre les sucres de l'Inde par une surtaxe de 22 fr. par 50 kil. ”

“ Cette circonstance explique pourquoi, depuis longtemps, nos sucres terrés sont si déprécies. Les raffineurs , dans l'usage quils en faisaient, ont pu y substituer, à bien meilleur marché , lés sucrés de l'Inde qualifiés bruts blancs, et terrés autres que blanc. Voilà donc à quoi se réduit l'immense protection que le tarif actuel accordé aux sucres de nos colonies !...
( 20 ) qu'il est chargé:de défendre. Suivons; cet administrateur dans quelques-uns des argumens dont il a fait usage : ils sont plus spécieux que solides ; nous aimons à croire qu'ils ne sont pas captieux. ”

“ M. de Saint-Gricq dit (page 42) « que le prix » du sucre se compose de deux choses parfaite» ment distinctes, sa valeur première qu'il appelle » valeur intrinsèque, et le droit que le fisc lui » demande ; qu'on peut, les proportions restant » d'ailleurs observées entre l'origine étrangère et » l'origine coloniale, élever ou diminuer le droit » sans que la valeur première en soit aucunement » altérée. ”

“ On a dit a là commission qu'il était inutile , dans l'examen du tarif proposé, de s'attacher à la catégorie' des sucres de l'Inde venant des établissemens français, parce qu'il n'en venait jamais, et qu'il ne s'en fabriquait pas dans ces établissemens. Il est assez singulier de nous trouver conduits à contester des faits à l'autorité qui seule peut les constater officiellement ”