Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

“ En 1820, les plaintes des colons et des armateurs amenèrent une surtaxe de cinq francs sur les sucres étrangers : elle n'a pas eu le résultat que l'on s'en promettait. L'année dernière , ces plaintes se sont renouvelées ; l'on n'a pu y faire droit, et le mal s'est aggravé à un tel degré qu'il n'y a plus de remède pour les désastres passés , et que, bientôt, l'espoir d'un meilleur avenir s'éteindra dans tous les coeurs. Le commerce est détruit on paralysé ; les biens-fonds, dans les colonies , n'offrent plus qu'un modique intérêt. La culture se trouve menacée par l'avilissement de ses produits. ”

“ Mais, enfin, si le gouvernement ne pouvait parvenir entièrement à ce but, de rendre la fraude impraticable, ne devra-t-on pas reconnaître, tout en le déplorant, que, partout où un gain est à faire, il y a des gens pour s'en emparer, même par des voies illicites ; témoin la France, où les marchandises prohibées se vendent ouvertement malgré la vigilance des agens des douanes et la sévérité des lois sur la contrebande. ”

“ Il importe à celle-ci, en effet, que des sucres procurés contre des écus ne viennent pas en concurrence dans la consommation, sous quelque condition que ce puisse, être, avec des sucres échangés contre des produits de notre sol et de notre industrie. Il lui importe, en un mot, que des produits français ne soient pas repoussés, en France, par des produits étrangers. ”

“ On dit, d'abord, qu'avec ce système de prohibition de tout sucre autre que celui de nos colonies, nos possessions d'outre-mer deviendront un foyer de contrebande.
Cette prévision est peu fondée : il ne sera jamais de l'intérêt des planteurs, des propriétaires , c'est-à-dire des véritables colons, de faire ni de favoriser la contrebande des sucres étrangers, quand, ils auront à vendre ceux de leur propre récolte. ”

“ Mais, dès qu'on avoue, en faveur des sucres français, le droit et l'intérêt de la préférence sur les sucres étrangers; dès qu'on ne peut contester ce que la concurrence de ceux-ci a de désastreux pour nos colonies et de contraire aux véritables intérêts de la France, il n'est plus permis d'hésiter : l'exclusion des sucres étrangers doit être prononcée. ”

“ A Dieu ne plaise que nous veuillons accuser notre pays d'une pensée qui serait si déloyale à l'égard de nos possessions d'outre-mer ! Si l'on a pu admettre que tout fut possible, en ce genre, aux temps de l'anarchie ou du despotisme par les épreuves desquels la France a passé successivement, rien de semblable n'est à supposer, lorsque les Rourbons, c'est-à-dire les pères de la patrie commune aux Colonies et à la Métropole , ont ressaisi les rênes du gouvernement de leurs aïeux. ”

“ Un pays où les droits de douanes ne seraient qu'im objet de fiscalité, marcherait à grands pas vers sa décadence : si l'intérêt du fisc l'emportait sur l'intérêt général, il n'en résulterait qu'un avantage momentané , que l'on payerait cher un jour. ”

“ Tout fait penser qu'elle ne repose que sur de faux calculs;
D'un côté, sous l'empire du tarif actuel, comme ces droits sont exorbitans, les profits du planteur nuls, et même les expéditions ruineuses , le commerce des sucres a dû diminuer. La perception des droits a donc été moindre; elle continuera de le devenir, si les droits ne sont pas réduits. Le fisc a donc déjà perdu et perdrait davantage encore par la suite. Une modération dans les droits ne sera donc pas cause d'un désavantage qu'a occasionné et qu'occasionnerait leur excès. ”

“ Confions - nous pleinement, à cet égard, aux sentimens paternels du Prince magnanime qui gouverne cette France , dont les Colonies sont une partie. Croyons que les beaux jours destinés visiblement par le ciel à éclairer son règne ne seront pas obscurcis par le désastre d'une séparation qui enleverait au royaume une portion de son
territoire, aux Bourbons des sujets dévoués, aux Français de la Métropole des compatriotes et des frères. ”

“ Ici, il s'agit, tout à la fois, d'un acte de politique prudente, et d'un acte d'humanité. Il s'agit de rendre à toute une population l'aisance et le repos que leur ont enlevés les mauvaises spéculations du fisc. ”

“ Indépendamment de ce qu'un tel voeu s'accorde avec les nobles inspirations d'un orgueil national, qu'il est bien permis à des Français d'écouter quelquefois, on doit faire une sérieuse attention aux conséquences de toute tolérance qui blesserait ce principe d'économie politique. ”

“ A leur exemple, il faut considérer les colonies comme de vastes fabriques nationales, comme d'importans établissémens de commerce : c'est donc aspirer à la prospérité de la France que de vouloir la leur. Aussi, les fortunes individuelles qui peuvent s'y former viennent-elles se consommer sur ce continent, et tournent-elles au profit de l'industrie commerciale, manufacturière et agricole, du royaume. ”

“ Les douanes ( avec la distinction que je viens d'établir ) ne devant pas être dans l'intérêt du fisc, l'impôt qui résulte du droit n'est qu'accessoire. La loi est très-bonne lorsque le droit est à-la-fois protecteur et productif : c'est la preuve et d'un développement d'industrie et d'une grande aisance dans le pays. ”

“ Tout ce que la France continentale et la France coloniale consommeront, viendra de nos productions et de nos manufactures. Rien d'étranger ne doit être consommé, soit en France, soit dans nos colonies, si leur sol peut le produire, ou si leurs ouvriers peuvent le fabriquer , ou, même, si leur marine peut se le procurer. ”

“ Sans insister davantage sur des principes qu'il serait honteux de méconnaître, montrons que leur application aux Colonies françaises n'a rien que de profitable pour la France, et qu'elles lui sont nécessaires et utiles. ”

“ Lorsque les chances de la guerre font passer sous une domination étrangère quelques portions du territoire d'un pays, et que les traités viennent régulariser la conquête, les habitans qui changent de maître n'ont rien à reprocher à leur ancien gouvernement : la nécessité et l'empire des circonstances servent de justification à ce dernier ; on ne peut lui faire un crime d'une cession , souvent humiliante, mais toujours forcée. ”

“ Un principe incontestable d'économie politique est celui-ci : les productions indigènes d'un pays doivent être préférées aux productions étrangères, quand celles-là seraient de qualité inférieure à celles-ci : car, tout ce qu'un pays produit et consomme devient un élément d'aisance et de force nationale ; tandis que tout ce qu'il- consomme et n'a point produit devient une cause de détresse. ”

“ Mais si les droits, de douanes, joints aux autres dépenses , sont tellement élevés qu'il y ait nécessité de donner aux sucres un prix visiblement supérieur à leur valeur, on rebute les consommateurs et on encourage la contrebande. ”

“ Un point qui réclame la plus sérieuse attention, c'est le peu de bénéfice que nos colons retirent de leurs sucres; Car, de ces 10 ou 12 pour cent, il faut retrancher d'abord les frais ordinaires d'exploitation ; ensuite les pertes accidentelles et les causes extraordinaires de dépense, telles que les ouragans, si terribles dans les Antilles. ”

“ Le produit des douanes, avait dit encore un autre Rapporteur de la Commission du projet de loi sur les douanes, à la séance du 12 mars 1818, est, par sa nature, l'une des portions les plus éventuelles de la fortune publique. Assujetti aux calculs, essentiellement variables, de la spéculation extérieure , étranger à toutes les voies de contrainte, n'obtenant, d'ailleurs, qu'une protection conditionnelle dès besoins, toujours si flexibles, de
29 la consommation , c'est dans la sagesse qui préside à son assiette, qu'il doit chercher ses meilleures garanties. ”

“ Nous ne demanderons pas s'il est sage de risquer de perdre ce qui existe, en adoptant des plans hasardeux ; en se livrant, comme c'est la mode du siècle, à de dangereuses innovations , à des espérances souvent chimériques ”

“ Nous n'avons fait que rapporter des idées simples , familières presque à tous les esprits. Mais ces idées sont nées d'une expérience devenue générale ; elles se trouvent dans la tête de quiconque n'est pas étranger à la discussion des intérêts publics. Et c'est là, même, une circonstance toute particulière aux réclamations sans nombre des colons, que l'on
39 esit , universellement, d'accord sur là légitimité de leurs plaintes ”

“ « Dans ce » moment, on obtient facilement les sucres » bruts de nos Colonies, belles et bonnes » quatrièmes, de 69 à 72 fr. ; bonnes ordi» naires, de 65 à 67 fr. ; ordinaires, de 58 à » 62 fr. : ce qui laisse à peine au cultivateur 10 » à 12 pour cent. Quant aux sucres étrangers, » les sucres de Benarès, à raison de leur nuance, » ont seuls été portés de 100 à 102 fr. , droits
» ”