Cour de Rome

“ S'il a pu en être ainsi, c'est que ces institutions étaient corrigées par les hommes ; c'est que ces magistratures ne furent exercées pendant longtemps que par des
citoyens qui n'avaient qu'un but, une passion : la grandeur et la gloire de la République. Ce ne sont pas ses magistratures qui ont fait la grandeur de Rome, ce sont ses magistrats. L'esprit du peuple romain était tel à cette époque, que les défauts mêmes de la constitution, il les faisait tourner à l'avantage de la patrie. ”

“ D'où vient ce dédain pour une partie de la législation qui se rattache plus intimement encore que les autres, aux magnifiques institutions qui ont fait la gloire et la force des Romains, et que nous devons avant tout admirer dans leur histoire ? On n'ose plus faire l'éloge du droit civil de Rome, de peur de répéter tout le monde en exaltant cette raison écrite qui a inspiré toutes les législations modernes et fourni des modèles que l'on ne se lasse ni d'admirer ni de copier. Pourquoi donc laisser sans culture un champ qui a été aussi fécond pour le Droit criminel que pour la loi civile? ”

“ Je vous nommerais, madame, un autre nom,
Si j’en savais quelque autre au-dessus de Néron.
Oui, pour vous faire un choix où vous puissiez souscrire,
J’ai parcouru des yeux la cour, Rome, et l’empire.
Plus j’ai cherché, madame, et plus je cherche encor
En quelles mains je dois confier ce trésor ;
Plus je vois que César, digne seul de vous plaire,
En doit être lui seul l’heureux dépositaire,
Et ne peut dignement vous confier qu’aux mains
À qui Rome a commis l’empire des humains.
Vous-même, consultez vos premières années ;
Claudius à son fils les avait destinées ;
Mais c’était en un temps où de l’empire entier ”

“ Toutefois, ce serait tomber dans une grave erreur, que de considérer les tribunaux et le barreau de ce siècle comme des institutions à part, indépendantes de cette action continue et complexe que nous appelons la politique. A Rome , la politique était partout, dans la curie, aux comices, sur la chaise curule du préteur, sur le siège moins élevé du juge, sur le banc de l'avocat, parce que le citoyen était partout. ”

“ C'est là une nouvelle application de la méthode conservatrice des Romains, — celle, à dire vrai, de tous les juristes futurs : peut-être aussi estelle une condition de l'ordre juridique, que Rome, presque seule, a su fonder. ”

“ Les patriciens furent tenus de leur obéir comme les autres. Les consuls rétablirent aussi le droit de provocation au peuple assemblé par centuries, unique protection de la liberté des plébéiens. Mais il fallait des garanties à cette liberté, car on pensait à Rome qu’un droit qui n’est pas garanti n’est pas un droit.
Aussi mit-on la loi de provocation sous la garde de tous les citoyens, déclarant que celui qui créerait un magistrat dont le pouvoir serait sans appel, devait être mis à mort, et que celui qui le tuerait ne pouvait encourir pour ce fait une accusation capitale. ”

“ Depuis ce temps, la loi fut accessible à tous ; dès-lors, elle perdit son caractère religieux, pour prendre une physionomie populaire, et tout fut changé dans la constitution romaine. Deux magistrats avaient été institués dans cette première période, dont le rapport avec l’état des mœurs est assez étroit pour m’interdire de les passer sous silence.
Toute société solide est basée sur le maintien du droit établi, sur le respect de la chose jugée, sur l’autorité de la coutume ; il en est ainsi en Angleterre, il en était de même à Rome. ”

“ Romains une justice plus exacte. A quoi servent, en effet, les lois les plus sages, lorsque les citoyens d'un pays viennent à s'armer les uns contre les autres, et que le bruit des armes ne permet plus d'entendre la voix des magistrats ! Or, on sait que, depuis Marius jusqu'à Auguste, la République romaine fut presque constamment déchirée par les guerres civiles.
Nous constatons cependant que le droit, comme science, avait atteint à Rome, avant l'établissement de l'empire, toute la perfection qu'il pouvait recevoir dans le paganisme. ”

“ Chez les anciens, et nous le voyons très-nettement dans l'étude du droit romain, on professait le respect le plus grand pour les institutions du passé, la préoccupation du législateur comme celle du juge, était de se conformer aux coutumes anciennes, et ce n'est en quelque sorte qu'à regret, lorsque la nécessité s'en faisait impérieusement sentir, que des innovations étaient introduites. A Rome, dans le domaine du droit privé, c'est surtout à partir de l'Empire qu'on constate des lois nouvelles importantes. ”

“ Dans les affaires privées et publiques, ils ont le coup d’œil vif et une sagacité poussée jusqu’à la défiance. Aucune race n’est plus habile à faire et à discuter les lois ; ils triomphent dans la législation et la jurisprudence. L’idée de la loi a germé en Italie dès la fondation de Rome, et c’est le plus beau fruit de ce sol miraculeux. Ils possèdent encore à un haut degré le génie administratif ; l’administration est née au milieu d’eux pour la conquête du monde, et les plus grands administrateurs qu’on rencontre dans l’histoire, César et Napoléon, sont sortis de la race italienne. ”

“ Les historiens se déclarent impuissants à reconstituer et à décrire l’organisation de la justice à Sparte. Dans un pays où les biens étaient en commun et où les femmes étaient à tout le monde, les rixes étaient, sans doute, plus fréquentes et les procès moins nombreux. Les éphores avaient la charge de la sécurité générale, Rome, la patrie des grands juristes, Rome qui construisit le droit comme le pont du Gard, sur des piliers solides avec des arcatures savamment ordonnées, Rome avait fondé son pouvoir et son avenir sur la souveraineté auguste, majestueuse, homogène du « peuple romain ». ”

“ L'organisation du droit à Rome paraît avoir atteint la perfection humainement réalisable dans l'adaptation progressive aux besoins d'une civilisation. Aussi bien, l'admiration non encore épuisée, assortie au reste d'une imitation constante par des générations de juristes, est une preuve décisive que le droit romain était une des puissantes armatures du Grand Empire dont le commun des hommes garda si longtemps la mémoire. ”

“ Des accusations publiques.
7. Les citoyens jouaient le rôle du ministère public, institution inconnue du droit romain. Les femmes et les impubères étaient exclus de cette mission : l'affranchi ne pouvait agir que s'il était personnellement lésé, ou s'il avait au moins 30000 sesterces de fortune.
8. Cette création est du septième siècle de Rome.
9. Cette pénalité consistait dans l'infamie et dans une peine pécuniaire. Exemples d'accusations publiques :
Lex Julia majestatis — complot contre l'empereur ou contre l'Etat — mort et condamnation de la mémoire ”

“ Que lui importait que les différends de ses sujets fussent réglés d'après les principes de la plus sévère équité, pourvu qu'il pût atteindre facilement et sûrement ses adversaires, et les juger lui-même ou les faire juger par un tribunal docile, sans autre règle que son bon plaisir, sans aucune limite à son arbitraire ?
Ce qui manqua toujours à l'organisation judiciaire des Romains, sous la République comme sous l'Empire, ce fut un corps de magistrats indépendants, permanents, inamovibles : c'est là le vice radical du système romain. ”

“ Les droits des préteurs et des gouverneurs de province, quoique de même nature, étaient bien plus étendus; personne n'ignore quelle importance ont prise les interdits dans le droit privé de Rome, et comment le vieux droit civil a été remplacé presque en entier par le droit prétorien.
L'organisation judiciaire est tout particulièrement digne d'attention : le droit public de Rome ne s'éleva jamais à la distinction de la justice et de l'administration ; au contraire, en principe, tous les magistrats avaient une portion du pouvoir judiciaire. En leurs mains, la jurisdictio suivait l'imperium. ”

“ « Dire le droit » est une expression qui rappelle en trois mots toute la doctrine romaine et toute l’organisation judiciaire à l’époque de Rome. Les termes impliquent l’étroite association de la décision à rendre avec l’équité, sa subordination rigoureuse au pouvoir dont la justice émane : ce pouvoir c’était, à Rome, l’être social que composait, si compact, si homogène dans son esclavage à la chose publique, le peuple romain.
II Un jugement est dit par défaut dans deux cas.
Lorsque le défendeur n’a pas constitué un avoué qui « occupera » pour lui dans la procédure. ”

“ En résumé, pendant les deux ou trois premiers siècles de la fondation de Rome, la profession d'avocat n'exista pas et ne pouvait exister, puisque la défense devant les tribunaux était une charge politique imposée par les institutions à une classe de personnes ”

“ Admirons la sagesse et la gravité romaines, en voyant au milieu de ces révolutions politiques les préteurs et les jurisconsultes employer tous leurs efforts pour que les termes de la loi des Douze Tables ne perdent que lentement et le moins possible le sens qui leur était propre. Ainsi, en changeant de forme de gouvernement, Rome eut l’avantage de s’appuyer toujours sur les mêmes principes, lesquels n’étaient autres que ceux de la société humaine. Ce qui donna aux Romains la plus sage de toutes les jurisprudences, est aussi ce qui fit de leur Empire le plus vaste, le plus durable du monde. ”

“ Nous n'en dirons que peu de chose. Le plus haut fonctionnaire de la province était le gouverneur : il avait la plénitude de la souveraineté, Yimperium, qu'il tenait du peuple romain ; aussi ses fonctions étaient-elles nombreuses ; parmi les plus importantes, on doit compter la jurisdictio, la puissance judiciaire. Il avait à la fois la plus haute juridiction civile et criminelle (fr. 7, § 2, i, 16, De off. procons.) .
Comme juge criminel, il avait droit de vie et de mort sur les provinciaux de son ressort. Quant aux citoyens romains qui habitaient la province, ils devaient être jugés à
Rome. ”

“ A Rome, par une intelligence innée des conditions essentielles de toute discipline et de toute grandeur durables, on se montra préoccupé avant tout d'assurer la stabilité du droit. L'auteur de la loi eut seul le pouvoir de l'interpréter. Dans les provinces les plus lointaines les Legati de l'empereur, bien que revêtus de l'Imperium, n'en étaient pas moins rigoureusement tenus d'en référer, dans tous les cas douteux, au délégué universel du peuple romain, en qui se résumaient toutes les souverainetés religieuses et politiques. ”

“ Elle donnait aussi à chaque Romain une haute idée de sa dignité. Chaque père de famille, investi dans sa maison d'un pouvoir souverain par les lois et les coutumes nationales, devenait, par là même, singulièrement jaloux de ses droits, qu'il s'appliquait toujours à bien connaître, ce qui faisait que l'homme de guerre comme les autres Romains était toujours plus ou moins doublé du jurisconsulte.
Le nombre des jurisconsultes orateurs ne fut pas cependant, à Rome, inférieur à celui des jurisconsultes guerriers, comme on va le voir dans le paragraphe suivant. ”

“ Retour sur le rôle du préteur romain, sur l'influence qu'il a exercée et sur la manière dont les progrès du droit se sont accomplis à Rome.
En quel sens la procédure romaine peut être considérée comme une des causes de l'influence que le droit romain a exercée sur celui des autres peuples.
II. ORGANISATION JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE. — 1) Du principe fondamental de l'ordo judiciorum ou de la distinction entre le magistrat et le juge. Diverses manières d'exprimer cette distinction : jus, judicium (hoc sensu) ; jurisdictio, munus judicandi. Importance politique de cette distinction ”

“ Quand les barbares, en Occident, eurent enfoui presque tous les trésors de la littérature juridique des Romains sous les monceaux de ruines qu'ils faisaient partout sur leur passage, les oeuvres de droit redevinrent aussi rares qu'au temps de Papyrius et de Flavius. On ne trouve d'abord que de courts abrégés de quelques oeuvres des principaux jurisconsultes de Rome, ou du Code théodosien, auxquels viennent s'ajouter plus tard quelques décisions des conciles, ou des formules pour les actes les plus importants de la vie civile. ”

“ Un grand procès à Rome est toujours un événement politique. Le peuple est là, qui juge les magistrats qu'il a nommés et ceux qu'il doit nommer dans la suite, et si, comme on l'a justement fait remarquer 2, il a abdiqué tout son pouvoir pour un an, il surveille au moins ceux qui en sont les dépositaires, ou qui aspirent à le devenir. ”

“ In plerisque judiciis, dit Cicéron, credebat populus romanus sué interesse quid judicaretur.
Les Romains ne connaissaient point le ministère public ; cette belle institution manquait à leur organisation judiciaire; aussi l'action publique, qui chez la plupart des peuples modernes est dirigée d'office par un magistrat dans l'intérêt de tous, était laissée aux mains de la partie lésée ou de chaque citoyen qui voulait se porter accusateur. Ce rôle, considéré pendant longtemps à Rome comme un des plus beaux priviléges du citoyen, ambitionné et illustré par. ”

“ Comme l'ensemble du droit, la procédure n'est pas restée indifférente aux transformations politiques et sociales. Un exemple complet nous en est aisément fourni par le droit romain que nous pouvons voir vivre dans le cadre d'une civilisation qui naît, qui vit, qui tombe en décadence. La procédure de l'époque patriarcale et royale n'a plus suffi à la République, et la Rome impériale qui étendait sa protection à l'ensemble du monde connu ne pouvait plus se contenter des règles qui gouvernaient la mise en œuvre d'un droit s'appliquant à un champ plus restreint. ”