Règne des lois

“ Les lois fondamentales du royaume et les anciens monumens de la législation française contiennent dans mille endroits tout ce que les constitutions révolutionnaires renferment de vrai, de raisonnable, sur les principes du gouvernement, sur la division des pouvoirs, sur les droits des citoyens qui dérivent du droit naturel, sur les devoirs que les lois positives leur imposent pour règles de leur conduite particulière et le bien général de la société. ”

“ Le peuple rentre dans ses droits, six millions de citoyens français, convoqués dans les assemblées de commune, expriment librement leurs voeux, et les lois fondamentales de la monarchie reçoivent de nouveau la-double sanction de la nation et du roi. ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission aux états-généraux est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondemens inébranlables, la constitution et la puissance de l'empire françois, de telle sorte que les droits du trône et de la nation, l'autorité stable du gouvernement, la propriété et la liberté individuelle soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans la personne du Roi, et son autorité s’étend à tout ce qui se rapporte à la conservation de l’ordre public à l’intérieur et à la sécurité de l’État à l’extérieur, conformément à la Constitution et aux lois. ”

“ En faisant régner cette loi, elle refoule le mal qui nous comprime, elle délivre les âmes, elle multiplie réellement les hommes, rétablit les rapports qui doivent exister entr'eux, et édifie ainsi les nations. Les citoyens ne créent pas les Rois, pas plus que les enfants ne décrètent les pères ; l'effet ne produit pas la cause. Lois, religion, territoire, coutumes, tribunaux, administrations, agriculture, droits acquis, libertés locales ou particulières, tout se forme à l'aide et à l'abri de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir exercé par les Rois. ”

“ Il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis mille ans, les droits de la dynastie capétienne ; il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis quinze siècles, les droits représentatifs de la nation. ”

“ Sparte, tempérant la démocratie par le pouvoir monarchique et la monarchie par les lois, nous offre la première trace de cette constitution ingénieuse, où l'alliance de la royauté, de l'aristocratie et du gouvernement populaire produit l'égalité sans confusion, l'indépendance sans anarchie, et la subordination sans esclavage. ”

“ Ce pouvoir législatif, sans rang dans la république, impassible, sans yeux et sans oreilles pour ce qui l'entoure, n'aurait pas d'ambition et ne nous inonderait plus de mille lois de circonstance qui s'annulent toutes seules par leur absurdité, et qui nous constituent une nation sans lois avec trois cents in-folio de lois. ”

“ C'est donc bien plus pour les peuples, pour la conservation de leur liberté , que dans l'intérêt même des Rois, que le principe de la légitimité doit être consacré dans les fastes et dans les lois politiques des nations. ”

“ La loi naturelle n'impose plus ici ses préceptes au législateur, qui peut, sans les violer, admettre ou rejeter, suivant les idées ou les besoins de la nation, une réserve en faveur des frères et des autres collatéraux.
Tous ces devoirs, ces droits, ces intérêts, les rédacteurs du Code Napoléon les ont réglés et conciliés avec une modération et une sagesse admirable; mais ils ont fait peu d'innovations; ils avaient à choisir entre les différents systèmes des législations antérieures, le droit romain, les coutumes, les lois de la révolution. ”

“ Parmi l'arsenal des lois qu'ont produit les différents régimes qui se sont succédé au pouvoir de la France, il est nécessaire d'examiner celles qui ont été faites dans un intérêt national et qui auraient dû profiter au peuple. ”

“ J'ai maintenant à vous parler des lois, et de la différence qu'il y a entre celles d'un peuple qui exerce sa puissance, et celles d'une nation enchaînée par les intrigues d'un pouvoir dominateur.
Les lois d'un peuple libre n'ont plus à prononcer sur les intérêts privés de qui que ce soit, rien à régler sur ce qui peut concerner les droits et les besoins des particuliers. ”

“ La constitution de 1791 , qui déclare la personne du roi inviolable et sacrée, est l'ouvrage d'une fraction de la nation, d'une classe privilégiée, la bourgeoisie ; or , quand la nation entière, quand l'universalité des citoyens reprennent l'exercice de leurs droits, toutes les lois, toutes les chartes, toutes les constitutions antérieures sont abrogées, s'évanouissent pour faire place à une seule constitution , à une seule charte, à une seule loi, la volonté toute-puissante du peuple souverain. ”

“ Mais des vues bien différentes conduisent à des termes très opposés; le préjudice qui en résulte pour les lois du Royaume est intimement lié avec celui qui rejaillit sur l'autorité royale, dont votre parlement vient de tracer à V. M. une légère esquisse. Le Roi, l'État et la Loi forment un tout inséparable; de même que le Souverain est l'auteur et le protecteur des lois, de même les lois sont la base et les garants de l'autorité du Souverain; ainsi toute atteinte portée aux lois retombe plus ou moins directement sur le Souverain lui-même ”

“ Si l'on examine avec quelque attention la situation présente du pays, on sera frappé de cette réflexion que les gouvernements qui se sont succédé dans cet intervalle, et particulièrement l'Empire et la Restauration, sont parvenus à substituer aux créations de la Constituante et de la Convention un
ensemble systématique d'institutions et de lois qui reproduisent, autant que le permettait le changement survenu dans les intérêts et dans les idées, la plupart des abus financiers et politiques dont la destruction et la réforme étaient le but avoué et légitime de la Révolution. ”

“ Dans tout état monarchique ou démocratique, des lois et des juges, des lois fixes et des juges indépendans, sont la seule barrière effective contre les excès du pouvoir souverain, contre l’arbitraire du prince ou du peuple, contre les passions ou les caprices de leurs agens. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Sa contradiction établit la balance, forme et maintient l'équilibre ; ce gouvernement qui ne peut convenir qu'à certains peuples, et à un Etat dont le territoire est peu étendu, n'est pas le gouvernement que nous promet la Charte, c'est la monarchie qu'elle constitue; si sous le prétexte d'établir une balance de pouvoirs , vous introduisez la démocratie qui est un opposé de la monarchie , qui est, un élément d'une autre forme de gouvernement, qui est de sa nature incompatible avec la monarchie, alors vous détruisez par des lois la première de toutes les lois , c'est la Charte ”

“ Les mots loi , patrie , liberté , seront toujours des êtres de raison ou , plutôt de pures chimères, chez tous les peuples, et sous tous les gouvernemens du monde , tant que la distinction des pouvoirs et leur démarcation ne seront pas constitutionnellement décrétées, et que les lois ne consacreront pas une véritable garantie en faveur des citoyens, contre les abus de pouvoir commis et exercés par les premiers chefs dé l'Etat. ”

“ Le second pas vers la perfection de la société est donc de poser des limites au pouvoir dû monarque, de garantir ce pouvoir si nécessaire à la sûreté et au bonheur de tous, des fureurs d'un peuple qui renverse son ouvrage en un instant; en un mot,, de l'affermir par des lois auxquelles tout se soumet. Les lois fondamentales d'un état, une constitution, est-ce la même chose pour vos beaux esprits ?'Veuillez le leur demander. ”

“ Que nos voisins examinent bien la situation politique et seulement intérieure de la France, ils reconnoîtront qu'après vingt-huit ans ; quoiqu'on nous ait donné des millions de lois, nous n'avons pas celles qui sont les plus indispensables pour donner la vie à la monarchie qui nous est promise, rendue même par la Charte ”

“ Fidèle à son passé, confiante en son avenir, la nation observe encore avec sérénité le pacte séculaire qui l'unit à la monarchie. Elle acclame le Roi comme le gardien sûr de la loi constitutionnelle qui régénère, à ses yeux, des institutions étroitement liées à ses destinées. Elle a voulu une Révolution qui réformât les abus, et, quand la réforme si ardemment souhaitée est scellée du consentement royal, elle croit achevée l'œuvre de ses représentants et frémit de reconnaissance 1.
par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et à. faire exécuter les lois. ”

“ Le plan général se régularisa ; les lois furent insensiblement soustraites à l'arbitraire; la force militaire fut de plus en plus dépendante du gouvernement civil; les franchises municipales se firent jour et se confédérèrent ; les coutumes provinciales se coordonnèrent pour acquérir.force de loi; les États-Généraux de la nation furent convoqués dans les embarras de la monarchie ; et tout cet état public, qui devint le droit de la France, resta incontesté, hors de l'atteinte de l'autorité royale. ”

“ Les lois politiques fondent un état, établissent les règles gouvernementales qui lui conviennent et forment la base des libertés publiques. De leur côté, les lois civiles protégent plus spécialement l'état des personnes, les intérêts, la propriété des individus ”

“ Rapport de Barras du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795)
tous les moyens fraternels, la Convention nationale est résolue de faire enfin cesser cette lutte scandaleuse élevée entre la volonté du peuple et une poignée de royalistes. Elle compte sur tous les républicains, tant soldats-citoyens que citoyens-soldats. Amis des lois , défenseurs de la liberté, écoutez la loi du devoir, et dès que le cri de force à la loi se sera fait entendre, rangez-vous sous les étendards de la vertu. A votre aspect imposant, les conspirateurs fuiront ”

“ Les chefs des nations verront que c'est sur la législation que repose l'édifice social ; que des lois injustes ou irréfléchies détruisent la force des gouvernemens , produisent la rebellion des peuples , et préparent de tristes et sanglantes révolutions ; ils donneront à leurs peuples un code civil destiné à établir l'ordre social et l'ordre moral. Ce code de législation réglera l'exercice des droits civils et des droits politiques , fixera tous les rapports, soit d'intérêt, soit d'affection, qui peuvent exister parmi les citoyens ”

“ Aussi long-tems que le roi sera personnellement appelé par la constitution à prendre part aux actes matériels du gouvernement, qu'il signera des ordonnances, sanctionnera des lois, nommera des fonctionnaires, fera rendre la justice en son nom, concluera des traités de paix, de commercé et de guerre, le peuple, qui le connaît faillible parce qu'il le sait homme, ne le croira point inviolable. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Si le pouvoir législatif réside hors de la royauté, il y aura combat, jusqu'à ce que le pouvoir législatif soit tout le Gouvernement, ou jusqu'à ce que la royauté soit la source et le principe du pouvoir législatif, sauf les fermes légales qui règlent la manifestation et l'exercice de ce pouvoir.
Que diriez-vous du philosophe qui voudrait séparer dans l'homme, l'intelligence qui conçoit, la volonté qui juge et qui ordonne, les organes corporels qui exécutent ? il détruirait l'homme. Ainsi, vous détruirez la société, en répétant ce que nous disions en 1791 : La nation, la loi et le Roi. ”

“ Nous dirons ensuite comment la royauté, dont les pouvoirs n'avaient pas de limites connues, définies, profita de cette situation pour étendre ses droits; parvint à attirer à elle le pouvoir législatif, en intervenant sans cesse, clans les affaires du pays, en réglant tout par ses ordonnances; à l'aide des légistes, s'empara du pouvoir judiciaire ; enleva aux fiefs leurs pouvoirs politique et militaire; s'arrogea le droit de battre monnaie, de percevoir l'impôt même en dehors de ses domaines, combattit, en un mot, pour foncier l'unité territoriale du pays et reconstituer la souveraineté. ”

“ Un peuple libre n'érige point un gouvernement constitutionnel, pour que ce gouvernement puisse se placer à son gré au-dessus de la nation, au-dessus de l'action nationale et de la volonté générale, puisse comprimer et avilir la patrie ”

“ Cinq ou six cents hommes, députés en 1789, aux Etats-Généraux, pour rédiger un code de lois constitutionnelles consignées clans leurs mandats, ordonnèrent, en 1791, à leurs commettans, de se soumettre et d'obéir à des lois toutes contraires qu'ils venaient d'arrêter; et voilà comme ces apôtres hypocrites de la souveraineté du peuple, en se jouant de leurs propres principes, se sont trans-. formés en tyrans! ”

“ Administration, gouvernement, peuple, citoyens, fonctionnaires, pauvres, riches, grands, petits, — tous sont sujets de la loi, vous sont sujets du Souverain.
Investi de la puissance souveraine pour faire agir la loi, entouré de toutes les forces publiques pour la faire respecter, le Souverain parle, et la nation tout entière se meut, s'agite, observe sa parole, exécute la loi. ”