Résumé

Portrait de Léonce Détroyat Léonce Détroyat Notes sur l'organisation générale civile et militaire de l'Indo-Chine… (1888)

Justice indigène. - La loi annamite régit toutes les conventions et contestations civiles et commerciales entre indigènes et Asiatiques; elle régit également tous les crimes et délits commis par eux. (Conforme au décret de 1864.)
Les jugements des tribunaux indigènes condamnant aux fers, à l'exil ou à la mort, sont, conformément à la loi annamite, soumis à la sanction du résident général représentant le roi d'Annam, qui prononcera en dernier ressort, sur un rapport du chef du bureau de la justice indigène institué auprès de lui.
Source : Gallica

Portrait de Léonce Détroyat Léonce Détroyat Notes sur l'organisation générale civile et militaire de l'Indo-Chine… (1888)

Leurs propres intérêts les feront venir à nous, s'ils voient qu'une administration vigilante, moralisatrice, bienfaisante, donne au Tonkin et en Cochinchine les résultats que nous avons le droit d'en attendre.
Dans l'hypothèse de l'Unité avec un gouverneur général à Saigon, le résident supérieur à Hué aurait auprès de lui les chefs des différents services : militaire, judiciaire, douanier, télégraphique et postal, qui formeraient naturellement son conseil du Protectorat et au besoin son conseil de défense.
Source : Gallica

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