Léonce Détroyat,
Notes sur l'organisation générale civile et militaire de l'Indo-Chine…
(1888)
“ Justice indigène. - La loi annamite régit toutes les conventions et contestations civiles et commerciales entre indigènes et Asiatiques; elle régit également tous les crimes et délits commis par eux. (Conforme au décret de 1864.) Les jugements des tribunaux indigènes condamnant aux fers, à l'exil ou à la mort, sont, conformément à la loi annamite, soumis à la sanction du résident général représentant le roi d'Annam, qui prononcera en dernier ressort, sur un rapport du chef du bureau de la justice indigène institué auprès de lui. ”
