“ Il est de principe élémentaire que nulle peine ne peut être infligée à un fait qui n'est pas nettement et en termes exprès déclaré par la loi constituer une infraction punissable. La probabilité qu'un fait est un délit ne peut suffire pour motiver la peine la plus légère : la peine étant certaine, il faut que l'action qui la provoque ait, comme infraction, le même caractère de certitude, autrement on verrait la justice cesser de mériter son nom en appliquant des châtimens réels à des actions peut-être innocentes. ”

“ Mais à leur tour les familles, et par conséquent la société elle-même, n'ont-elles pas un intérêt bien plus puissant encore à ce qu'au moins une fois par semaine les pères et les jeunes hommes puissent se rendre dans l'édifice consacré à leur culte, pour y apprendre ce que l'on n'apprend que là, les devoirs de toute espèce qu'ils ont à remplir, la crainte de Dieu, le désir de lui plaire, la haine du vice, l'amour de la vertu, la patience dans les maux et l'espérance d'une vie meilleure, pour porter plus légèrement celle-ci? ”

“ L'intérêt religieux de tout Français qui professe avec sincérité un culte quelconque ne peut pas être satisfait par cela seul que la Charte a dit que chacun serait libre dans sa croyance, et jouirait pour son culte d'une égale protection. ”

“ Les unes sont éphémères, les autres ne meurent pas; les premières ne rassasient, ne satisfont, ne tranquillisent jamais; elles tiennent à l'homme, elles sont mobiles comme lui ; les seconds au contraire, procurent la sécurité, la paix et le bonheur: on sent qu'ils sont solides comme ces vieilles forteresses qui restent debout tout entières après tant de siècles, tandis que dans la cité qu'elles protègent tout s'est renouvelé cent fois sous leur puissant abri. ”

“ Il y a de prétendus patriotes qui, dans leur ignorance de ce qui constitue la véritable liberté, trouvent piquant de mettre des citoyens connus par leur sincère piété dans l'alternative ou d'aller en prison, ou de manquer à l'accomplissement de leurs devoirs religieux. ”

“ Il faut, d'un autre côté, que les divers droits publics soient assez fermes pour aller tout seuls, pour ainsi dire, et que nul homme, en s'interposant entre la Charte qui les a consacrés et le citoyen qui prétend en jouir, n'ait le pouvoir d'en usurper la tutelle. ”

“ Un pareil jugement ne peut pas subsister, car il applique une peine à une action que les juges hésitent à qualifier et dont ils ignorent eux-mêmes le véritable caractère. Le Conseil, en disant qu'il est porté à croire que Grand est coupable de désobéissance et d'insubordination, ne proclame que doute et qu'incertitude. ”

“ Etre seulement porté à croire que Grand ait été désobéissant et insubordonné, et cependant le mulcter d'amende, faute d'avoir une prison pour l'y détenir, c'est le renversement de toutes les idées reçues, et des notions les plus vulgaires du juste et de l'injuste.
Souvent des magistrats croient bien qu'un homme est coupable, et cependant ils n'osent pas lui infliger de peine. Ils mettent une ddifférence extrême entre leur conviction comme juges et leur simple croyance comme hommes; car Tune à de graves conséquences pour autrui, tandis que la seconde n'en entraîne aucune. ”

“ Un homme étouffe si, pour respirer, il ne lui suffit pas de la loi de sa nature qui lui demande , de l'air sous peine de mort, et s'il doit, à chaque instant, solliciter la permission de dilater sa poitrine. ”

“ Cet article dispose que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Ainsi la Charte n'a pas borné sa prévoyance à garantir à tous les Français la liberté de conscience; elle a été plus loin : elle a solennellement promis à chacun qu'il serait protégé dans l'exercice de son culte. ”

“ Les questions relatives aux libertés publiques ont déjà donné lieu à de nombreuses et solen-
( 3 ) nelles discussions; celles qui se rattachent à la liberté religieuse se sont jusqu'ici plus rarement produites.
Les intérêts temporels sont ardens, impétueux, irritables ; de là tant de débats sur l'étendue des droits publics qui ont avec eux une connexité intime.
Les actes arbitraires qui blessent l'homme religieux dans ce qui tient à l'exercice de son culte lui sont profondément douloureux; mais, ennemi par principes du scandale et des procès, il oppose long-temps la patience à la vexation. ”

“ Il en est de même des droits nationaux : ils meurent misérablement si après être sortis tout
( 19) vivans du sein de la Charte ils ont besoin, indignes enfans d'une telle mère, d'une autre volonté que la sienne pour protéger toutes les libertés publiques. Qu'on y prenne garde, il n'y aura pour le pays ni gloire, ni repos, ni bonheur tant qne la première de toutes les libertés, la liberté religieuse , ne sera pas respectée jusqu'au scrupule. ”

“ En vain le conseil, n'apercevant pas le moyen si facile de concilier les droits du fidèle avec les devoirs du citoyen , s'indigne-t-il de ce que le sieur Grand ait pu, par sa seule volonté, s'éloigner des rangs. ”

“ La Charte te protège en spéculation dans ion culte , et moi, dans la pratique, je t'interdirai ton culte ; tu es catholique, eh bien, tu n'iras au temple en accomplir les devoirs pu-
(8) blics que sous mon bon plaisir. En vain me distu que ces devoirs, qui sont pour toi un besoin, te rendent à la fois meilleur et plus heureux ; si tu me désobéis, tu seras cité en justice et tu iras en prison, et si notre endroit manque de geôle, tu seras du moins mulcté d'amende.
Pour quelle cause le sieur Grand a-t-il été. frappé de trois condamnations? ”

“ Non, il ne le serait pas, en dépit de la Charte de 183o et de la promesse pourtant si solennelle qui avait précédé sa publication (2) !
Dira-t-on que le garde national devait tout au moins solliciter la permission de sortir des rangs? Grand l'a demandée dans toutes les occasions. Il a supplié, conjuré ses chefs de le laisser remplir
(1) Ce n'a été que par un excès de pouvoir évident que le conseil a, par une décision précédente, appliqué la peine de l'amende au fait de n'avoir pas assisté à un exercice de revue : la loi ne prononce qu'une simple réprimande. ”