Droit de culte

“ La liberté des cultes est le bienfait de la loi ; mais la nature, l'enseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi, et qui ont leur sanctuaire dans le retranchement impénétrable de la liberté du coeur. ”

“ Nous devons aux catholiques ultramontains le libre exercice de tous leurs droits naturels, tels que les reconnaît la société issue de la Révolution, c’est-à-dire, entre autres, la liberté de croire, avec le droit, qui en est la nécessaire conséquence, d’exercer publiquement leur culte. A l’exercice de ce droit au culte public, tous les hommes de bon sens jugent les édifices actuels du culte actuellement indispensables. ”

“ C'est une revendication, au profit du catholicisme, de la liberté des cultes, comment serait-ce la négation de cette liberté? Quant à l'égalité des cultes, on ne devrait pas oublier que la liberté étant le droit commun, le culte qui l'obtient ne fait que rentrer dans ses droits. Mais, dira-t-on, si le droit commun n'existe pas pour tous, celui qui en jouit a par là même un privilège. ”

“ Une religion sans culte public ne s'affaiblirait-elle pas bientôt? ne ramènerait-elle pas infailliblement la multitude à l'idolâtrie ? S'il faut juger du culte par la doctrine, ne fautil pas conserver la doctrine par le culte ? Une religion qui ne parlerait point aux yeux et à l'imagination pourrait-elle conserver l'empire des âmes? Si rien ne réunissait ceux qui professent la même croyance , n'y aurait-il pas en peu d'années autant de systèmes religieux qu'il y a d'individus? Les vérités utiles n'ont-elles pas besoin d'être consacrées par de salutaires institutions ? ”

“ Mais, nous l'avons vu, le culte intérieur ne suffit pas à l'homme. Il ne peut se contenter de cette adoration intime et mystérieuse qui se cache à tous les regards. Il éprouve un invincible* besoin de manifester extérieurement ses croyances, et il ne se sent libre que lorsqu'il peut s'incliner publiquement devant Dieu. Il n'y a pas de religion, l'histoirale prouve, sans un culte extérieur et public, et par conséquent la liberté religieuse ne serait pour nous qu'un mot vide de sens, si. elle ne signifiait le droit de pratiquer les actes et les cérémonies de notre culte. ”

“ Ce n'est pas à dire que la loi n'admette point l'existence des autres cultes; un culte n'a point besoin d'être reconnu pour exister, il a par lui-même une existence qu'il ne peut tenir des lois. Ce n'est pas dire non plus que les cultes non reconnus soient des cultes, proscrits, puisque la liberté de conscience est absolue ; seulement la protection spéciale de la puissance publique ne leur est pas due en tant que cultes organisés. Il ne faut pas confondre non plus avec les cultes reconnus, les cultes simplement tolérés en France ou ceux dont le gouvernement aurait autorité les réunions. ”

“ Quel est l’homme insensé ou hypocrite, qui oseroit dire que la constitution civile du clergé, est opposée au culte du vrai Dieu, à la morale, aux dogmes de l’évangile ? Personne ne le dit, mes frères, les ennemis de cette constitution en conviennent eux mêmes ; mais ils soutiennent que l’assemblée nationale n’avoit pas le droit de la faire. ”

“ Mais les autres vous adressent leurs félicitations et souhaitent que la prochaine Fête-Dieu nous amène un grand nombre de curés à la barre des tribunaux pour le même délit, et, s'il le faut, un certain nombre de condamnations.
Réclamons pour le culte catholique plus que la liberté communément accordée soit aux autres cultes, soit aux manifestations laïques. Réclamons pour lui
cette priorité de droit dont le clergé clérical semble ignorer même l'existence ”

“ Présenter la liberté des cultes comme un droit primordial et naturel que toute nation civilisée doit reconnaître et respecter, c'est en effet mettre la religion au nombre des opinions libres qu'il est loisible à chacun d'adopter ou de rejeter, c'est nier qu'il existe une religion véritable, un culte prescrit par Dieu lui-même et dont la pratique est imposée par lui à l'exclusion de tout autre. ”

“ La République ne reconnaissant plus aucun culte, il en résulte que tous les cultes sont égaux entre eux aux yeux de la loi civile, et que les distinctions établies par la législation antérieure entre les cultes reconnus, les cultes autorisés et les cultes non autorisés sont aujourd'hui abolies. ”

“ S’il n’existe aucune division tranchée entre ces diverses matières, c’est que, dans une société où la pratique religieuse prime tout, il n’est pas un détail qui, de près ou de loin, ne se rattache à quelque observation liturgique. En une foule de circonstances, c’est un précepte du culte qui établit ou infirme la validité des actes civils : par exemple, une vente conclue à l’heure de la prière solennelle du vendredi est par cela seul frappée de nullité. Le culte se mêle à tout : à l’hygiène publique, à la police générale, au droit, à la science, etc. ”

“ Je conclus donc, Messieurs, à ce qu’en attendant que vous statuiez sur l’abolition des lois concernant les non-Catholiques, et que vous les assimiliez en tout aux autres Français, vous fassiez entrer dans la Déclaration des Droits de l’Homme cet article : Tout homme est libre dans ses opinions, tout Citoyen a le droit de professer librement son culte, et nul ne peut être inquiété à cause de sa religion. ”

“ Protéger une religion, dit-il, c'est la placer sous l'égide des lois ; c'est empêcher qu'elle ne soit troublée ; c'est garantir à ceux qui la professent la jouissance des biens spirituels qu'elle leur promet, comme on leur garantit la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés1. — En autorisant un culte, dit-il encore, l'Etat s'engage à en protéger la doctrine, la discipline et les ministres ; et, par une nécessité de conséquence, il s'engage à faire jouir ceux qui professent ce culte des biens spirituels qui- y sont attachés2. ”

“ Que l'État déclare ne reconnaître aucun culte, il le peut; il le doit même; il ne porte point ainsi atteinte à la liberté religieuse s'il laisse tous les cultes s'exercer librement. Mais ce n'était point ce que faisait l'Assemblée : elle voulait faire au contraire du culte catholique un culte national et officiel, et elle lui donnait de sa seule autorité une organisation qui était en contradiction évidente avec les lois de l'Église, notamment en décidant que les évêques seraient institués sans la confirmation du pape. ”

“ « Les cultes n'étant que des moyens de publication et de propagation de la pensée, les ministres des cultes sont soumis, pour leurs prônes, prêches, sermons, discours et écrits, aux mêmes juridictions et aux mêmes pénalités que les autres citoyens. »
Article 32. « L'égalité et la liberté des cultes ne laissant à l'État aucune autorité spéciale sur les religions, dont l'exercice rentre dans le droit général des associations :
» Aucun culte n'est salarié directement ou indirectement par l'État.
» Nul citoyen ne peut être contraint de participer à l'entretien d'un culte quelconque. ”

“ En France tous les cultes non reconnus par l'État sont en réalité soumis au régime que, de la part de ceux qui veulent l'étendre à tous les cultes et ne plus admettre de cultes reconnus, l'on appelle « la séparation de l'État et de l'Église ».
603. L'État ne se borne pas à autoriser les cultes qu'il reconnaît : il intervient dans leur organisation et les protége d'une manière particulière ; son intervention est en quelque sorte la condition de cette protection : aussi, ce qui constitue la reconnaissance d'un culte, c'est cette sorte de sanction donnée par la loi à son organisation. ”

“ Or, devant les difficultés prochaines , les conflits imminents, les embarras de toute sorte qui pourront être suscités à ceux que l'exercice du culte regarde et intéresse , il ne saurait que convenir à chacun d'avoir sous la main le texte des lois et l'état du droit marqué par la jurisprudence. ”

“ La religion catholique, après avoir pendant si longtemps régné seule, sous la protection de la puissance publique, rallie encore, à l'heure qu'il est, la grande majorité des citoyens. C'est donc à cette religion qu'il convient de s'attacher plus particulièrement pour découvrir dans le passé, l'origine de notre législation en matière de culte, et pour déterminer les règles qui doivent présider à son application dans le présent. ”

“ Ainsi, d'un côté, tout culte est interdit de droit dans les temples rendus communs , quoiqu'il puisse y en exister quelqu'un de fait, comme premier occupant ; et de. l'autre , tout culte se trouve permis de droit à chaque citoyen dans les oratoires particuliers , mais interdit de fait à la totalité des citoyens par l'impossibilité résultante de la condition que la loi y appose. C'est un double - caractère d'athéïsme.
Indépendamment de la religion intérieure , tout homme doit à Dieu deux sortes de culte extérieur. ”

“ Ils soutiennent que l’article de la constitution ne s’applique qu’aux individus, à la famille, au culte pratiqué dans l’enceinte domestique. Quant au culte public, c’est l’article suivant qui le règle, et l’article 165 de la constitution ne parle plus de liberté absolue, mais de protection égale accordée par l’état à toutes les communions, d’où naît pour le gouvernement le droit d’intervenir dans l’organisation des cultes. ”

“ Quels sont les principes fondamentaux sur les rapports de l'Etat avec les cultes?
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT. 589
art. 291 à 294 du même Code. C'est en vertu de ce droit que l'Etat interdit l'exercice public des cultes qui lui paraissent offrir des dangers pour l'ordre public ou les bonnes moeurs. Les seuls cultes dont l'exercice public soit autorisé en France sont : 1° le culte catholique ”

“ Que si des questions qui intéressent les droits civils proprement dits de la religion, nous passons à celles qui touchent à l'exercice des droits publics et constitutionnels du culte catholique et de son clergé, les évolutions de la jurisprudence actuelle s'accentuent davantage, et ici, vraiment, elles nous font peur. ”

“ Si une église est souillée par ces impiétés, vous aurez soin d'en interdire l'entrée aux fidèles et de les réunir ailleurs. Recommandez à toutes les personnes religieuses de réclamer la liberté du culte contre les déterminations tyranniques de ces autorités secondaires, qui se permettent de troubler les consciences en forçant les citoyens, sans aucun droit, à prendre part à ce culte également insensé et impie ; car les lois relatives aux jours décadaires ne parlent pas de culte. ”

“ Si l'Eglise et l'État doivent désormais se séparer l'un de l'autre, si l'État doit refuser toute subvention et toute protection aux diverses communions religieuses, il en résultera que les fidèles de chaque communion devront supporter toutes les charges de leur culte respectif. ”

“ A l'article 7 de la constitution de 1848, on lit : « Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'Etat pour l'exercice de son culte une égale protection. » La constitution de 1852 donnait au sénat le droit de « s'opposer à la promulgation des lois contraires à la liberté des cultes » (art. 26) . Enfin la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat contient un article 1er ainsi conçu : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-aprês dans l'intérêt de l'ordre public. » ”

“ Il doit garantir à chacun lu liberté d'exercer le culte qui correspond il ses croyances; il ne doit ériger aucun culte en service public. Il ne pourrait le faire que si le culte répondait à un besoin absolument général, ou était une condition de ce que nous appelons la réalisation de la solidarité par similitudes. Or, si à certaines époques de foi religieuse il en a été ainsi, il n'en est pas évidemment ainsi aujourd'hui. Le régime concordataire, qui faisait du culte catholique un service public, devait donc forcément disparaître. ”

“ Cette affectation est protégée par toutes les voies de droit devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives; mais cette affectation n'est protégée qu'à la condition que le culte soit exercé dans l'église conformément aux régies canoniques, c'est-à-dire par un prêtre nommé par l'évêque, qui lui-même est en communion avec Rome. Si un conflit s'élève entre une prétendue association cultuelle ou un prêtre interdit et le curé orthodoxe, ce dernier seul est maintenu dans l'église et seul il peut exercer le culte ; toutes les autorités sont sans droit pour l'en empêcher. ”

“ Non : car aucun droit civil, politique, temporel des particuliers, qui serait protégé par ces canons, aucun intérêt autre qu'un intérêt purement spirituel n'est ici blessé. Entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérera contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public Non : car le prêtre qui se tait, qui disparaît, qui s'abstient, n'est pas dans l'exercice du culte ”

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d'un caractère plus élevé et d'une mission spéciale ; que l'opinion contraire procède d'une confusion entre les rites et cérémonies propres aux ecélésiastiques et fonctionnaires du choeur et ce qui est, pour chacun, constitutif du culte ; que le législateur n'a aucunement distingué entre le pasteur et ses ouailles relativement à la garantie qu'il organisait par l'art. 261 du Code pénal en faveur de l'exercice libre et passible du culte que l'un dirige en le pratiquant et que les autres exercent comme lui ”

“ La question ne se pose que pour le culte catholique. Les autres cultes n'ont jamais prétendu exercer leur activité rituelle en dehors des édifices qui leur sont consacrés. Mais il en est différemment de l'église catholique, qui a toujours réclamé le droit d'organiser des manifestations religieuses extérieures. Il est d'usage, par exemple, depuis des temps très anciens que des sonneries de cloches annoncent la mort des fidèles, invitent les croyants à prier pour eux, appellent les catholiques aux prières et aux cérémonies. ”