Conseil de santé

“ Il n'est pas douteux qu'un conseil de santé et un lazaret ne puissent rendre de grands services, s'ils sont dirigés avec le soin, l'activité et les précautions nécessaires pour s'assurer que les règlements établis sont rigoureusement observés. ”

“ Nous aurons occasion de reparler plus tard de tous ces documents et des attributions du Commissaire des hôpitaux en ce qui concerne leur formation.
§ 4. Il assiste, avec voix délibérative au conseil de santé, lorsqu'il y est traité de questions qui touchent à "l'administration; il siège en face du président." Dans la pratique, je crois bien que le Commissaire des hôpitaux assiste rarement au conseil de santé, bien qu'il s'y traite souvent des questions qui intéressent non seulement le corps médical, mais encore l'administration. ”

“ Quoique ces médicaments suractifs et incertains soient exclus du Formulaire, il n'entre point dans l'intention du Conseil d'en interdire absolument l'usage ; des essais peuvent être tentés dans les hôpitaux d'instruction et autres établissements fixes, au moyen de précautions capables d'inspirer toute sécurité. Les officiers de santé en chef qui ont eu l'occasion de recueillir ailleurs quelques faits sur leur emploi peuvent, dans les conférences, se communiquer leurs expériences, leurs doutes, et en appeler au Conseil de santé ”

“ Lorsque des cas extraordinaires motivent des dérogations aux règles prescrites par les acticles précédents, les officiers de santé en chef en donnent connaissance au sous-intendant militaire, dans un rapport motivé qui est transmis au Ministre de la guerre, lequel statue sur son contenu, après avoir pris l'avis du Conseil de santé. ”

“ Si nous jetons les yeux sur l'administration sanitaire des pays que nous avons précédemment étudiés, nous remarquons qu'en Allemagne, aux Etats-Unis, en Italie, en- Belgique, en Angleterre, le-pouvoir central a, auprès de lui, un conseil de santé ayant un droit d'initiative que sa compétence, en matière d'hygiène, explique. A l'étranger, cette administration sanitaire forme une direction autonome. ”

“ La circonscription attribuée à chacun desdits agents est déterminée par un arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Id., art. 24.) Les agents principaux du service sanitaire sont chargés de veiller à l'exécution et au maintien des lois, décrets, arrêtés et règlements sanitaires. Ils pourvoient, dans les cas urgents, aux dispositions provisoires qu'exige la santé publique, et provoquent extraordinairement, au besoin, après en avoir donné avis au préfet ou au sous-préfet, la réunion du conseil sanitaire. ”

“ Qu'il s'agisse de l'hygiène, de la tenue, de la séparation des vieillards, infirmes et incurables, d'avec les enfants, du régime alimentaire, de la discipline, les établissements privés auront à justifier de leur valeur pour être admis sur la liste du Conseil général et vous tiendrez fermement à ce que soit écarté tout asile pour lequel cette justiticalion ne vous paraîtrait pas suffisante. En pareille matière, l'esprit d'économie ne saurait prévaloir sur le souci de la santé et le bien-être des assistés. ”

“ Le General Board of health, établi en 1848, présente à la fois la double autorité qui résulte d'une organisation très forte et d'une initiative presque sans limite. Le conseil a le droit d'envoyer un inspecteur dans toutes les villes où la mortalité est supérieure à 23 sur 1000. ”

“ Ainsi les tribunaux deviennent pour l'autorité sanitaire éclairée beaucoup plus un soutien qu'un contrôle. et c'est fort heureux.
Le maire actuellement n'agit plus seul. Il se sent couvert dans sa responsabilité ; son devoir l'oblige à faire appliquer les règlements sanitaires. La décision sans doute lui appartient, mais il a pour la prendre les avis d'une commission sanitaire, d'un conseil d'hygiène composé des spécialistes les plus
autorisés qui ont mission d'étudier les causes d'insalubrité et de proposer les moyens propres à y remédier. ”

“ Le directeur de la santé, autant que possible pris dans le corps médical, est le chef du service actif. Un conseil, composé d'éléments locaux et scientifiques, veille sur les intérêts de la santé publique, exerce une surveillance générale sur le service sanitaire, donne ses avis sur les mesures à prendre en cas d'invasion, contrôle leur exécution. ”

“ Les communes ou syndicats de communes qui justifient remplir d'une manière complète leur devoir d'aide médicale envers leurs malades peuvent être autorisés par une décision spéciale du ministre de la santé publique et de la population, rendue après avis du conseil supérieur de l'aide sociale, à avoir une organisation spéciale. ”

“ Les règlements sanitaires communaux sont d'ailleurs avant leur exécution soumis à l'examen du conseil municipal et du conseil départemental d'hygiène, à l'approbation du préfet, et, au cours et à l'occasion de leur exécution, au Conseil d'Etat juge des excès de pouvoir, au tribunal de simple police ou au tribunal correctionnel, statuant eontraventionncllement, enfin au conseil de préfecture et en appel au Conseil d'Etat statuant sur des mesures individuelles même prises en vue de l'exécution du règlement sanitaire. ”

“ II. A ce ministre doivent être attribuées des fonctions consultatives et de surveillance générale en qualité de président d'un Conseil central composé de spécialistes à responsabilité distincte pour l'exercice d'attributions exécutives ayant trait à la protection de la santé publique. ”

“ Au Conseil de salubrité appartient la mission d'éclairer les citoyens par les instructions spéciales sur les soins qu' il convient de donner aux noyés et aux aspbyxés j l'inspection régulière de ces secours si importants est l'une de ses attributions essentielles. 1
Centres nécessaires de toutes les institutions qui ont pour objet la santé publique, et points intermédiaires entre ces mêmes institutions et l'Autorité , les Conseils de salubrité dirigent les dispensaires de santé des filles publiques ”

“ Tout citoyen pourra faire ses réclamations et présenter ses vues sur des objets intéressant la santé publique, devant ce Conseil, ou, en cas d'urgence, à,un de ses membres;, et, ces réclamations examinées, le délégué médical cantonal, ou, en cas d'urgence, le médecin.qui les aura, reçues requerra de l'autorité municipale de la commune intéressée, la mesure sanitaire jugée opportune. ”

“ Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est instant de fixer d'une manière stable, et conforme aux principes d'une sage économie, le traitement des officiers de santé employés, soit dans les ambulances, soit dans les hôpitaux militaires fixes, soit dans les corps armés, et de faire cesser les effets onéreux pour le Trésor public, de la loi du 22 floréal, Déclare qu'il y a urgence, et prend la résolution suivante : Art. ”

“ J. Les médecins et les élèves employés dans la localité où ils président seront cojntnissionnés par le maire ; ceux qui seront employés hors du lieu de leur résidence, mais dans leur département, seront commissionnés par le préfet ; ceux qui seront envoyés d'un département dans un autre seront commissionnés par le ministre.
La commission sera présentée au Conseil d'hygiène, qui assignera à chaque
médecin ou élève sa division particulière, dans la répartition générale des visites à domicile. ”

“ C. Pour qu'on puisse faire le dénombrement de ces familles, le maire fera remettre au Conseil d'hygiène la liste de tous les indigents inscrits au bureau de bienfaisance. Avec l'aide des commissaires de police, des associations ouvrières, et partout autre moyen d'information, on cherchera à connaître les noms et la demeure de tons les ouvriers, de toutes les personnes qui, sans être précisément dans l'indigence, ont, par leur position, des droits particuliers à la sollicitude et à l'assistancelde l'administration. ”

“ M. Armaingaud demande à la Société, afin que cette discussion ait un résultat utile, de voter sur les conclusions suivantes : , 1° Les Conseils d'hygiène seront soumis à l'élection; 2° Le droit d'initiative leur sera conféré par la loi ; ils règleront eux-mêmes l'ordre de leurs délibérations ; 3° Les délibérations des Conseils d'hygiène, dans certains cas dont il reste à faire l'énonciation, seront forcément exécutées par l'Administration; 40 Il doit être créé un ministère de la santé publique. ”

“ Bien que la Constitution de l'Empire, de date du 16 avril 1871, ait permis de créer, pour les mesures les plus importantes et les plus urgentes relatives à l'hygiène publique, une certaine uniformité de législation, elle n'en a pas moins laissé place à un très grand nombre de règlements particuliers dans les divers Etats qui le composent. L'administration sanitaire
est demeurée spéciale à chacun d'eux, et le pouvoir impérial ne s'est adjoint qu'un organisme consultatif, de création récente, l'Office impérial de santé ”

“ La convention nationale, dit-il, après avoir décrété qu'aucun citoyen ne serait admis à remplir l'emploi d'officier de santé dans les hôpitaux ni à l'armée, sans en avoir été préalablement jugé digne par son civisme et sa capacité, a arrêté que la commission de santé serait chargée de fixer un mode épuratoire propre à constater l'un et l'autre. ”

“ Si un médecin sanitaire est autorisé par la compagnie qui l'emploie à cesser temporairement son service, la compagnie en donnera avis au directeur de la santé, en demandant, s'il y a lieu, une commission temporaire pour un médecin sanitaire suppléant. ”

“ Messieurs, n'est-il pas évident que si, dans les questions qui intéressent la santé publique, la médecine administrative avait une organisation sérieuse, si les Conseils d'hygiène avaient l'autorité nécessaire pour faire prévaloir leurs décisions, de pareilles fautes, disons le mot, de pareils crimes ne seraient pas possibles? ”

“ C'est seulement de cette manière que le but de l'institution nouvelle sera atteint, et que, se pénétrant chaque jour davantage de l'étendue et de la portée de leurs attributions et se conformant à l'esprit du décret qui les a institués, les Conseils d'hygiène publique et de salubrité se montreront vraiment dignes de la haute et belle mission qui leur est confiée. ”

“ C'est elle qui, de par la loi, assure le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique; c'est à elle qu'incombe le soin dé prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser les épidémies.
4° Si cette Direction de la Santé est créée, comme elle doit l'être, armée comme elle doit l'être, elle sera amenée, par la résistance des communes, à les contraindre à entreprendre des travaux d'assainissement. ”

“ L'Académie comprend une section s'occupant spécialement de l'hygiène publique, de la police sanitaire et de la médecine légale.
Outre ces deux corps consultatifs, la loi du 12 mars 1818 a créé au chef-lieu et dans chaque province une Commission médicale provinciale.
Les attributs de ces Commissions ont été réglés en détail par l'arrêté royal du 31 mai 1880. Elles ont la surveillance de tout ce qui intéresse la santé publique; elles signalent aux autorités compétentes toutes les infraction-
aux préceptes de l'hygiène publique et aux dispositions législatives et réglementaires. ”

“ L'examen comparatif sérieux des services de chaque ministère montrera au public éclairé combien il importe que le pays soit doté d'une administration sanitaire occupant un rang plus élevé et disposant d'une action plus forte que ce qui existe aujourd'hui. ”

“ Les conditions de traitement des malades admis dans les établissements desservis par la Société de secours, en ce qui concerne le régime alimentaire, les prescriptions et le fonctionnement du service intérieur, doivent autant que possible se rapprocher des règles fixées par le règlement sur le service de santé. ”

“ Rien de ce qui touche la santé publique ne devait lui demeurer étranger : la lecture des diverses circulaires adressées aux préfets montre son vif désir de faire appliquer partout les règlements en vigueur. ”

“ La Commission administrative, aux termes de la circulaire explicative du règlement de 1840, étant exclusivement chargée de la direction des hospices et hôpitaux, c'est d'elle que doit émaner l'impulsion unique destinée à faire marcher les diverses parties du service : sous ce rapport, les praticiens chargés du service de santé doivent obéir aux prescriptions de l'Administration. Mais c'est un devoir pour celle-ci de peser avec la plus grande attention les réclama-
tions des médecins et les demandes qu'ils lui font dans l'intérêt des malades. ”

“ Les commissions sanitaires, les administrateurs, devront s'efforcer, non-seulement dans l'intérêt des malades, mais aussi dans l'intérêt de la santé publique, dont ils sont les gardiens, de les faire retirer des habitations malsaines dans lesquelles ils pourraient se trouver, et les faire transporter dans des locaux mieux disposés : les soins qu'y recevront les malades seront plus efficaces pour euxmêmes, et l'on diminuera le danger de voir la maladie s'étendre. ”

“ Ce devoir rempli, il faudrait que les Conseils d'hygiène départementaux ou d'arrondissement, fissent savoir à M. Monod s'ils acceptent les principes d'une organisation de la médecine publique en France, principes qui seraient ainsi résumés et formulés : 1° Il est nécessaire de centraliser en France, entre les mains d'une autorité unique, tous les services qui touchent à la santé et à l'hygiène publiques. Cette autorité doit être une Direction, dépendant du Ministère de l'Intérieur.
Elle sera. autonome, compétente, étrangère aux fluctuations politiques; avec un budget spécial. ”

“ Un règlement d'administration publique revisera les tarifs du décret du 18 juin 1811, en ce qui touche les honoraires, vacations, frais de transport et de séjour des médecins.
Le même règlement déterminera les conditions suivant lesquelles "pourra être conféré le titre d'expert devant les tribunaux.
Art. 15. - Tout docteur, officier de santé où sage-femme est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant. ”