Conseil central

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Comme organisation de gouvernement, elle crée des corps publics, — sénat viager, corps législatif, conseil d’état, — divers par leur nature, mais dont le pouvoir exécutif reste le moteur principal, le régulateur souverain. ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Les membres du conseil général auront plein pouvoir en toutes choses dans le ressort de leur gouvernement, tant qu'ils agiront conformément aux lois de la nature humaine, qui leur serviront de guide en toute occasion. ”

“ Les mandataires de la nation, reunis en conseil, constituent le pouvoir législatif et la base des lois nécessaires pour régler et fixer les destinées de tous, veiller à la bonne marche du gouvernement, devront toujours être en harmonie avec les exigences du temps et les besoins des populations. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ L'administration centrale est composée de l'Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se trouve placé le conseil d'État, grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent, selon les cas, recourir. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF. Il y a aussi le conseil d’État et le corps législatif : le conseil d’État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l’œil vif, l’oreille rouge, le verbe, haut, l’épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. ”

“ Au Parlement revient seulement, le pouvoir de légiférer et de contrôler l'Exécutif.
Certains considèrent que le Pouvoir législatif est hiérarchiquement supérieur au Gouvernement parce qu'à leur avis contrôler est synonyme de commander. ”

“ Là grande institution du conseil d'État [nos 52 à 62, 206 à 224] assure au pouvoir exécutif un utile auxiliaire pour la préparation et la rédaction des projets de loi et de leur exposé, de motifs, lorsque ce pouvoir est investi en totalité ou pour partie de l'initiative des lois; le conseil d'État fonctionne alors, moins comme conseil administratif que comme conseil de gouvernement. ”

“ La force que le gouvernement devra au Conseil dont nous réclamons l'institution ne tendra qu'à faire du pouvoir exécutif, envisagé dans son organisation, un ensemble Compacte, et à lui donner l'âme et la vie pour marcher d'un pas ferme et sur vers le but de sa mission, et seconder les efforts du législateur dans la voie du progrès et des améliorations. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Appelé par la confiance du gouvernement du roi à donner son avis sur une des questions les plus importantes qui puissent se présenter à l'examen d'hommes publics, le Conseil croit de son devoir et de sa conscience de ne pas laisser la plus légère illusion à des théories dont l'apparence humanitaire et flatteuse peut cacher de désolantes déceptions. ”

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ Ces conditions sont qu'elle soit fondée sur les bases les plus larges, et qu'on la retrouve partout groupée autour du pouvoir, à tous les degrés, pour la faire concourir efficacement et constamment avec lui au bienêtre et à la prospérité de la patrie.
Ainsi, autour du roi, deux chambres, dont une élective; autour du chef de chaque division administrative, province, département, arrondissement et commune, un conseil permanent et dérivant aussi, trois parties sur quatre, de l'élection. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Sans consulter votre ministère, convoquez votre conseil tout entier. Montrez au public que vous pouvez décider et agir par vous-même. Allez à votre peuple, mettez de côté les misérables formalités de la royauté, et parlez à vos sujets avec le courage d’un homme et dans le langage d’un galant homme. ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ En ces temps, où la prospérité matérielle laissait libres nos aspirations libérales, il nous semblait qu'un président de notre choix résumerait mieux que tout autre l'esprit du Conseil général, qu'il en serait la vivante expression. ”

“ Je ne les en blâme pas. Leur place n'est pas à la bataille, elle est au conseil. Mais que le peuple ne voie pas dans ceux qui président le Conseil, des oisifs qui n'écoutent pas ou des despostes qui n'entendent rien ! ”

“ Le Conseil général, composé en majorité d'hommes qui avaient pour but de sortir à tout prix de la République, au profit du premier prétendant heureux, le Conseil, au sein duquel l'Empire allait plus lard recruter ses principaux agents, MM. David, Aymé, Plassiarl, Proust, Taillel'ert, décriait tout haut le Gouvernement, affirmait son opposition, se faisait l'écho des calomnies qui couraient partout. ”

“ Quels débats, quels orages n'eût pas soulevés, sous la Restauration même, l'attribution plénière donnée à un conseil d'Etat sans juridiction propre et sans garanties, des appels comme d'abus, des conflits, des mises en jugement, des marchés de fournitures? J'admets au surplus que le conseil d'Etat ne reçoive aucun détriment de votre imprudence ; que vous possédiez la confiance de votre majorité, et que vous soyez à peu près sûrs de lui faire adopter tout ce qu'il vous plaira ”

“ « Quelque grand que soit un État, un conseil de 120 personnes et un autre de 60 feront tout aussi vite et tout aussi bien les lois, et même beaucoup mieux que des corps plus nombreux. » Elles seront mieux faites encore et plus vite sans députés. ”

“ Chaque citoyen avait une part de souveraineté, tout individu mâle étant électeur et éligible. Dans chacun des sept districts, l’universalité des citoyens nommait deux représentans formant le conseil de gouvernement ou la régence ”

“ Les conseils généraux, comme les organes officiels, beaucoup plus capables à mon avis de représenter la nation que la Chambre législative, doivent pouvoir parler sans détour, à la fois, au pouvoir et à la nation, rendre leurs séances publiques pour prouver aux administrés que les réunions ont été employées à s'occuper de leurs intérêts, rédiger pour le gouvernement, en forme de compte rendu de leurs séances, une sorte de résumé des voeux exprimés pour arriver à la prospérité commune. ”

“ Je demande que le Conseil exécutif, pièces en main, nous rende compte de ses différents agents. Que la vérité colore le civisme et le courage; que nous ayons encore l'espoir de sauver la République, et de ramener à un centre commun ceux qui se sont un moment laissé égarer par leurs passions. ”

“ Tout travail collectif comporte des règles fixes et exige une direction unique. Cette direction, c'est le Président du Conseil qui doit l'assurer : là est son rôle, là est sa fonction propre. Il doit diriger le travail du Parlement c'est-à-dire le travail politique. Il doit diriger le travail de ses Ministres, c'est-à-dire le travail administratif. ”

“ Dans les conditions que nous avons indiquées, et avec des conseils généraux qui, au lieu d'être le résultat de l'élection populaire, seraient composés d'hommes honorables choisis par une administration honnête et intelligente, le conseil national présenterait assurément une élite d'hommes investis au plus haut point de l'estime publique et de la confiance de leurs concitoyens. ”

“ Les ministres qui composent le Conseil du roi expédient les affaires de leur département respectif, mais leur réunion sous la forme de conseil n'a pas, dans les matières d'Etat, le poids qui serait nécessaire pour délibérer avec plus de sagesse et de connaissance de cause, et pour donner aux mesures du Gouvernement l'unité dans laquelle consiste une grande partie de la force et de la popularité. ”

“ Ainsi le Conseil Général remplit son rôle de vigilant gardien de l'esprit, du règlement et des traditions de la Société. Mais ce n'est pas le seul qui lui incombe, il doit aussi chercher à développer l'œuvre. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ Dans la pratique législative, l’élaboration des lois par le conseil d’état, leur appréciation d’ensemble par les bureaux, leur examen approfondi par les commissions, présentent des avantages plus réels, plus solides que celui de la spécialité préconisée par les partisans des comités. ”