Mariage clandestin

“ Si on leur eût permis la licence de se marier avec une fiancée pour l'avoir trouvée dans le champ ou dans la ville, et l'avoir violée ou l'avoir eue de son gré, mais en manquant à la foi qu'elle devait à son fiancé, on aurait supposé que même la femme adultère pouvait passer aisément à une autre couche nuptiale, et chaque crime découvert eût été un mariage clandestin, qui fût ensuite devenu légal. ”

“ Le mariage clandestin est celui qui est dépourvu des formes de publicité que la loi prescrit. Quelles sont ces formes ? Vous vous présenterez devant l'officier de l'état civil compétent, vous irez à la mairie (en Espagne à l'église, mais non pas dans la chambre du curé) , et puis quand votre mariage sera contracté, on en constatera l'existence par la transcription sur les registres de l'état civil ; votre mariage pourra rester secret, mais il sera bon. De toutes ces formalités en avez-vous rempli une seuie? ”

“ Mais ne peut-on pas leur répondre que, si un tel mariage était clandestin, il serait nécessairement nul, puisque tous les mariages clandestins sont frappés de nullité par le concile de Trente? Et dès qu'ils reconnaissent eux-mêmes qu'un tel mariage est valable, ne doivent-ils pas reconnaître également qu'il n'est pas clandestin? Comment, d'ailleurs, réputer clandestin un mariage à la célébration duquel concourent et le ministre de la loi, et tous les témoins dont la loi veut que le ministre s'environne ? ”

“ Nos anciens jurisconsultes appellent souvent Mariage clandestin le mariage qui a eu lieu sans le consentement du père et de la mère 4.
Contre les mariages dits clandestins, notre ancienne législation employa parallèlement à ces moyens violents des voies plus douces et peut-être plus efficaces :
Une ordonnance de février 1556 (a. s.) déclara que les enfants de famille mineurs (savoir les fils de trente ans, les filles de vingt-cinq,) et mariés sans le consentement de leurs parents pourraient être exhérédés par leurs père et mère; que les donations à eux faites pourraient être révoquées 5. ”

“ De même il-peut être clandestin sans être secret, puisque des personnes peuvent faire connaître un mariage qui n'aurait pas été fait en présence du curé, et vivre publiquement comme des gens mariés. Le mariage secret est valide; le mariage clandestin est radicalement nul. ”

“ Aussi aucun législateur ne s'y est mépris ; et pas un n'a donné à la bonne foi la puissance d'effacer le vice de la clandestinité. Écoutons Innocent III en matière de droit canonique : « Si quelqu'un ose contracter un mariage clandestin et se marie au degré prohibé même en l'ignorant, les enfants nés de ce mariage seront tenus pour illégitimes, et l'ignorance de leurs parents ne leur servira de rien (1) . »
Les grands jurisconsultes de notre vieux droit français sont aussi affirmatifs. ”

“ « que le mariage est » clandestin lorsqu'il est contracté en fraude des lois, en passant quelques »' heures sur la terre étrangère, » et par l'arrêt de la Cour de cassation, qui déclare clandestin ce mariage qu'il eût été impossible de faire en France; - » Attendu que le mariage est encore nul, en rapport avec notre droit public : » Qu'en effet, il ne s'agit pas d'un mariage célébré à Giscours après un mois de résidence, mais du mérite de la délégation de l'archevêque de Bor-
deaux à un curé, en pays étranger, pour célébrer un mariage valable et produisant ses effets civils en France ”

“ La clandestinité, l’impuissance, le crime emportant mort civile, l’erreur sur la per-sonne, etc., sont pour elle, comme la mort, autant de cas de diremption du mariage. Peut-être serait-il possible de satisfaire également aux besoins de la société, aux exigences de la morale et au respect des familles, en perfectionnant cette théorie, sans aller jusqu’au divorce, au moyen duquel le contrat de mariage n’est plus en réalité qu’un contrat de concubinage. ”

“ Qu'espérer, pour le progrès de la Justice et des mœurs, de couples si misérables?
L'objection est vieille ; c'est la même qui jadis suggéra l'idée de réserver à l'aristocratie le privilège du sacrement, pendant que la vile multitude était reléguée, avec les esclaves, dans la prostitution et le concubinat.
Ceux qui, n'osant dénigrer l'institution, en allèguent les risques et accusent d'indignité matrimoniale la multitude des époux, oublient que le mariage, nécessaire d'ailleurs à la société, indispensable aux enfants, est fait surtout
pour ces âmes brutes que l'on en voudrait écarter. ”

“ Si la femme est ravalée au niveau d'une chose, d'une marchandise, res mobilis, res vilis, d'un instrument de plaisir, d'un objet de volupté, le mari se croira le droit d'en acheter plusieurs, ne fût-ce que comme signe représentatif de son opulence ; la polygamie, qui déshonore le mariage, sera consacrée par les lois d'un grand nombre de peuples, surtout en Orient où elle règne encore. Partout elle entraîne comme conséquence l'avilissement de la femme, et, par suite, l'avilissement de la famille. En Europe, au contraire, dès les temps les plus reculés, nous voyons la monogamie en honneur. ”

“ Là, quand la licence des mœurs eut détruit la société conjugale, celle-ci, réduite à une rencontre éphémère où chacun des époux se réservait la séparation des patrimoines, des intérêts, des compagnies, des amours, et se reprenait par le divorce, inspira autant de dégoût qu’autrefois de ferveur, et, dans l’État où tout déclinait, l’institution la plus impopulaire devint le mariage. ”

“ On ne doit pas oublier que le mariage protège et soutient la morale, la société et les lois, tandis que le célibat entraîne nécessairement la prostitution et l'adultère, l'illégitimité et la dépopulation. ”

“ Tant que le monde conservera la notion de la décence et de la pudeur, tous les ménages honnêtes auront à coeur, pour eux et pour leur descendance, de ne pas être confondus avec les couples indignes, qui n'entretiennent que des relations instables de vice et de prostitution. Je crois ce sentiment indestructible. Et c'est pour y donner satisfaction que la loi civile est intervenue partout, séparant officiellement le mariage des uns du concubinage des autres. ”

“ Qu'importe en effet la solennité de l'acte qui ne doit vivre que par les conséquences qu'on lui demande ? et la société civile perd sa base. La clandestinité, contre laquelle nos Rois ont vainement lutté pendant des siècles, était inhérente au mariage défini par l'Église. Que lui importait la moralité publique à elle, préoccupée seulement du salut des âmes ? De l'idée de contrat, la loi païenne, oublieuse de sa définition, avait conclu au divorce. ”

“ Les statistiques et la vie quotidienne permettent de se rendre très facilement compte de l'accroissement constant des unions illégitimes que le langage courant désigne indifféremment par les termes de concubinage, union libre, concubinat, faux ménage, qui, à ses yeux, traduisent la même idée : les relations entretenues par un homme et une femme qui vivent ensemble sans avoir recouru aux formalités du mariage pour légaliser leur situation ”

“ Il ne faut pas que les noms d'époux puissent jamais remplacer ceux de père et de fille, de mère et de fils, de frère et de sœur. L'image doit avoir ici le même effet que la réalité. La possibilité de former une union légitime autorise et appelle toutes les séductions qui peuvent conduire à une liaison criminelle. La rigueur des prohibitions doit augmenter en raison de la facilité de la corruption. Voilà pourquoi le mariage est interdit à ceux qui, sans être aussi intimement liés par la nature, sont cependant destinés à vivre sous le même toit. ”

“ Les crimes ne représentent pas toujours des passions mauvaises ; ils sont souvent le témoignage sanglant d'une légitime révolte et comme le cri d'un besoin. Si vous refusez aux femmes ce
qui est juste, elles voudront ce qui ne l'es pas. Un refus inique déprave. Irritées par l'excès de leur souffrance, elles s'en prendront, non pas aux abus du mariage, mais au mariage même, et voilà leur oreille ouverte à cette théorie fatale qui leur prône, non pas un divorce, mais vingt divorces successifs, c'est-à-dire l'abolition du mariage, c'est-à-dire la femme libre. ”

“ Les lois qui auraient pour but de détruire l'indissolubilité du mariage n'augmenteront que la liberté des coquins au préjudice des bons. » Ailleurs il dit encore : «Si on admettait le divorce, l'institution du mariage serait tout à fait transformée ; elle n'aurait plus les avantagés que lui reconnaissent ses partisans; elle manquerait à un des buts qui lui sont assignés par ces derniers, la garantie de protection donnée à la femme et aux enfants, cette protection n'étant possible dans le système du mariage actuel que par l'indissolubilité du lien conjugal. » ”

“ Le mariage indissoluble n’est pour nous qu’un élément de transition, propre à passer de la promiscuité ou de la polygamie à des attaches sévèrement régularisées par la loi, mais libres, qui purifieront les liens entre les deux sexes, de la contrainte, du mensonge et de l’adultère. ”

“ Quand les obstacles sont levés, quand des relations habilement ménagées ont mis les futurs époux en présence, s’ils se conviennent réciproquement, les bans sont publiés, le mariage civil et le mariage religieux s’accomplissent suivant les us habituels, et l’épouse suit l’époux au domicile conjugal. ”

“ Je trouve la société livrée au plus affreux désordre, et, entre toutes les iniquités que je lui vois consacrer, je regarde, en première ligne, les rapports de l’homme avec la femme établis d’une manière injuste et absurde. Je ne puis donc conseiller à personne un mariage sanctionné par une loi civile qui consacre la dépendance, l’infériorité et la nullité sociale de la femme. ”

“ Le mariage civil n’est en réalité qu’une inscription, comme tant d’autres, que l’État prend pour s’assurer de la condition des personnes : car, dans un État policé, chacun doit avoir sa fiche. Et toutes ces fiches se valent au regard du fils de Dieu. Moralement, cette inscription dans un gros registre n’a pas même la vertu d’induire une femme à prendre un amant. Trahir le serment prêté devant un maire, qui y songe seulement ? Pour se donner les joies de l’adultère, il faut être une personne pieuse.
— Mais, monsieur, dit Thérèse, nous avons été mariées à l’église. ”

“ On a compris dans tous les temps, qu'il est aussi dangereux qu'inhumain d'attacher, sans aucune espèce de retour, deux époux accablés l'un de l'autre. De là, chez les peuples mêmes où l'indissolubilité du mariage est consacrée par les lois civiles, l'usage des séparations qui relâchent le lien du mariage sans le rompre. ”

“ Faut-il s'étonner après cela que, dans nos grands centres populeux, la barrière entre le mariage civil et le concubinage soit si rabaissée que celui-ci s'honore du titre d'existence maritale, et que celui-là n'en diffère souvent que par la discorde et l'abandon? que si, dans les classes aisées de la société, les intérêts légaux de la légitimité font prévaloir le mariage, ce ne soit souvent encore qu'à titre de marché? ”

“ Il est encore dit que le divorce pourra être demandé : si, depuis les fiançailles et avant le mariage, l'homme ou la fille a eu un commerce illégitime avec d'autres personnes et si ce commerce n'a été connu de l'autre époux que depuis le mariage ; lorsqu'après le mariage le mari découvre que sa femme avait eu des rapports coupables avec un étranger avant les fiançailles ; si l'un des époux était atteint, au moment du mariage, d'une maladie contagieuse qu'il a cachée où s'il était impuissant. ”

“ Je le crois facile et immédiatement réalisable, dans la mesure que l’état de nos mœurs comporte. Il consiste simplement à rendre à la femme les droits civils que le mariage seul lui enlève, que le célibat seul lui conserve ; erreur détestable de notre législation qui place en effet la femme dans la dépendance cupide de l’homme, et qui fait du mariage une condition d’éternelle minorité, tandis qu’elle déciderait la plupart des jeunes filles à ne se jamais marier si elles avaient la moindre notion de la législation civile à l’âge où elles renoncent à leurs droits. ”

“ La période révolutionnaire nous a déjà fourni un effrayant exemple de ce que peut produire l'habitude, la mode et bientôt la folie du divorce. On voit disparaître toute la dignité du lien conjugal; la loi, faite ou modifiée par un législateur, qui partage bientôt le mépris de tous pour la sainteté du mariage, rend de plus en plus facile sa dissolution et l'on aboutit au divorce, par simple consentement mutuel. On en vient à un concubinage légal, à une polygamie254 successive, à une sorte de communauté de femmes, qui serait la ruine de la société. ”

“ Lorsque, pendant les sept jours d'un mariage, tout le monde peut faire bombance, il serait impossible de voir, sans répugnance, des mariages clandestins, des mariages où on ne banquette pas : leur pensée ne saurait accepter une semblable licence. ”

“ La famille est et doit être le sanctuaire des mœurs; la loi, sentinelle vigilante, doit protéger le foyer domestique. L'espérance du mariage entre des êtres qui vivent sous le même toit et qui sont déjà invités par tant de motifs à se rapprocher et à s'unir, « pourrait, disait le rapporteur de la loi, allumer des désirs criminels, et entraîner des désordres qui souilleraient la maison paternelle, en banniraient l'innocence et poursuivraient ainsi la vertu jusque dans son dernier asile. » ”

“ Le célibat dans les classes aisées , grave péril , l' histoire nous le montrera , la société nous le fait assez voir . Il empêche le développement de cette partie de la population qui naît avec des traditions et avec un capital . Le plus souvent , il ne se passe du mariage qu' en faveur du concubinage qui dégrade la femme et lui ôte ses garanties , et qui sacrifie les enfants , si tant est qu' il leur permette de naître . Que serait -ce donc d' une société où le concubinage
concubinage lui-même un état relativement moral , et où le plus souvent il laisserait la place libre au libertinage ? ”