Majorité civile

“ Ceux qui veulent que le droit social s'exerce de telle manière, passeront d'un côté; et ceux qui ne veulent pas qu'il s'exerce de cette manière, passeront de l'autre côté. On a compté ensuite le nombre des voix, et le côté qui a eu le plus de voix ou d'hommes, a eu ce qu'on appelle la majorité. La majorité a fait la loi, parce qu'elle avait pour elle la réalité du nombre et la présomption du droit, et la minorité s'y est soumise. C'est ainsi que tout va dans les sociétés humaines. N'est-ce pas la majorité des députés qui, dans les chambres, adopte ou rejette les lois ? ”

“ Nous assistons, sous le pseudonyme de République, et sous le règne d'une prétendue Chambre souveraine, au spectacle inouï d'un pouvoir personnel issu d'une assemblée, et gouvernant cette assemblée avec l'appui de la minorité, tandis qu'il se moque de la majorité, à laquelle il reproche sans façon, et justement d'ailleurs, de ne pas oser voter contre lui, et par conséquent de n'être pas la majorité. ”

“ Ne riez pas ; si vous avez des fonds publics, vendez, réalisez, gardez, et vous doublerez votre fortune. La nouvelle majorité parlementaire est une majorité factice ; dès que l’on s’appuiera dessus, elle se brisera. ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ Espérer opprimer à leur tour, quand elles deviendront majorité, compter étouffer les réclamations, les révoltes de la majorité déchue, est-ce là un généreux espoir, et le moyen de fonder un gouvernement durable? ”

“ Il y aurait à la fois injustice et ineptie de votre part à ne pas reconnaître que l'élément nouveau, l'élément démocratique, les travailleurs enfin, doivent être la majorité dans l'Assemblée nationale, puisqu'ils sont la majorité partout ailleurs. ”

“ Pour acquérir le caractère politique, les petits courants simples et divergents d'opinion, doivent se réduire tous, méthodiquement, dans le cadre général de l'Assemblée, qui les renferme et les enserre, à deux grandes directions, celle dite de majorité, et celle dite de minorité, divergentes et parallèles, en apparence, mais qui ne sont, en réalité qu'un seul courant. ”

“ Que ce soit là un motif réel ou un prétexte,
il est bon de l'écarter et de pouvoir dire à ceux qui veulent lier le pays à une Constitution immuable : Voilà le suffrage universel rétabli; la majorité de l'Assemblée, soutenue par deux millions de pétitionnaires, par le plus grand nombre des conseils d'arrondissement, par la presque unanimité des conseils généraux, demande la révision du pacte fondamental. Avez-vous moins confiance que nous dans l'expression de la volonté populaire? La question se résume donc ainsi pour tous ceux qui souhaitent le dénoûment pacifique des difficultés du jour. ”

“ Qu’on étudie les scrutins qui se succèdent dans l’assemblée, il est visible que cette majorité se déplace ou se modifie incessamment, selon les occasions, selon les questions qui s’agitent. Qu’on observe comment les partis se mêlent et se groupent, il est évident qu’il y a des fractions d’opinion considérables qui ont entre elles des affinités ou des antipathies communes, qui se retrouvent sur le même terrain dans les circonstances décisives, mais qui n’ont pas ce caractère de cohésion morale, d’organisation permanente, de force collective, qui fait les majorités puissantes et irrésistibles. ”

“ Si les légitimistes que l’élection de 1871 a envoyés à l’assemblée, qui passent aujourd’hui leur temps à embarrasser le gouvernement, sont la majorité, comme ils le disent sans cesse, et peuvent faire la monarchie, qu’ils produisent cette majorité et qu’ils rétablissent la monarchie. ”

“ Dans une assemblée à vote collectif, par bureaux, la majorité et la minorité resteraient, toutes deux, en en face l'une de l'autre, après la première délibération, élevées toutes deux au-dessus de l'individualisme de leurs membres, sans qu'aucune d'elles ait cependant de personnalité légale ”

“ Mais comme il n’y a pas un seul individu qui, à un moment quelconque de son existence, ne se soit révolté plus ou moins contre quelque majorité, nous demanderons à ceux qui l’acceptent pour loi, à quel signe ils reconnaissent la validité d’une majorité ? ”

“ Donnez tout votre vote, pas seulement un bout de papier, mais toute votre influence. Une minorité ne peut rien tant qu’elle se conforme à la majorité ; ce n’est même pas alors une minorité. Mais elle est irrésistible lorsqu’elle fait obstruction de tout son poids. S’il n’est d’autre alternative que celle-ci : garder tous les justes en prison ou bien abandonner la guerre et l’esclavage, l’État n’hésitera pas à choisir. ”

“ Faut-il ajouter, que le suffrage universel combiné avec le principe de majorité offre aussi la meilleure garantie de la paix sociale? La majorité est plus qu'un chiffre ; depuis longtemps, et par la royauté même, elle est appliquée comme principe dans tous les degrés de la hiérarchie administrative et judiciaire, jusqu'aux arrêts de mort. Gomment! la majorité ne représenterait qu'un chiffre et elle disposerait de la vie et de la mort des citoyens ! A défaut de la vérité elle produit du moins la plus grande probabilité. ”

“ Puisque vous formez la majorité dans le pays, en vérité, c'est vous qui gouvernerez. Les ouvriers de nos villes auront aussi leurs représentants. Mais, qu'avez-vous à craindre de leurs théories sociales dans une chambre où forcément vous aurez la majorité? ”

“ La majorité pouvant seule légitimement exiger l'obéissance de tous à sa volonté, un gouvernement élu directement à courtes périodes par la majorité, et responsable devant elle ou devant des juges par elle à l'avance institués, est de droit social, nonobstant toute convention contraire passée avec une famille, ou tout privilége concédé à une ou à plusieurs classes politiques. ”

“ Si la majorité de l'Assemblée constituante est divisée en plusieurs fractions d'opinions divergentes, elles pourront arriver à une entente négative, c'est-à-dire, que toutes les propositions seront repoussées à une grande majorité. ”

“ Si nous ne nous trompons pas, ce genre d’organisation où chaque parti aura plus de liberté et où la majorité aura plus de cohésion est en train de se faire, et nous nous en félicitons. Tout ce qui donnera à la majorité plus d’union et plus de concert, tout ce qui assurera la prépondérance de la majorité dans l’assemblée, tout ce qui imprimera aux délibérations une marche plus sûre et plus rapide, importe au salut de la société. ”

“ Et quand le parlement est parfois si divisé lui-même, si fractionné , qu'à vrai dire il n'y a plus en lui ni majorité ni minorité, mais une somme de minorités pour majorité, et autant de chefs politiques que de minorités, est-ce le parlement qui saurait dire ce qu'il veut, qui saurait désigner les hommes de ses préférences ? Et quand la majorité, toute négative, ne pourrait ni se connaître ni se désigner ellemême, est-ce la majorité qui pourrait connaître et désigner les ministres susceptibles de reformer une majorité positive? ”

“ Tant que vous n'aurez pas opéré de rapprochement entre vous, tant que vous n'aurez pas constitué, à la place de la coalition dont vous donnez le spectacle, une majorité sérieusement gouvernementale, mon droit de vivre et ma légitimité sont incontestables. ”

“ Lorsqu'il ne peut y avoir accord unanime entre tous les citoyens, on tiendra la volonté de la majorité pour l'expression de la volonté générale, pourvu qu'une convention antérieure ait reconnu et déterminé d'avance la validité de ses décisions. Je puis ne pas vouloir individuellement ce que veut la majorité, mais je dois vouloir du moins que la volonté de la majorité fasse loi : c'est là la volonté commune à la majorité et à la minorité. ”

“ Aussi la division d'une chambre en deux sections qui s'établiraient nécessairement et d'elles-mêmes, dont l'une formerait invariablement la majorité et l'autre l'opposition, semblerait réduire la délibération de la loi à une simple forme, sous laquelle on pourrait supposer
supposer majorité n'accorder la discussion à la minorité que pour la satisfaction d'y paraître elle-même. ”

“ Quelles que soient les bonnes intentions — il y en a toujours dans le nombre — le pôle de la majorité toute-puissante, devenue l’égalité et soutenue par le sabre, c’est-à-dire la force qui se fait honneur et gloire de ne pas raisonner, le pôle de la majorité parlementaire, c’est l’autorité dans les mains des partisans de l’autorité. ”

“ « Depuis que les hommes délibèrent, ils doivent céder, obéir à la voix de la majorité, nonobstant les refus, les oppositions de la minorité : or, en vous constituant en assemblée composée de la majorité, en l'absence de la minorité, vous aurez incontestablement le droit de tout faire, de tout décider, puisque vous êtes la majorité, et ce droit ne dérivera pas de la constitution que vous présente M. Sieyes ». ”

“ L’assemblée elle-même est la première intéressée pour son autorité, pour son crédit, à ne pas laisser se prolonger une situation qui n’a plus du régime parlementaire que le nom et l’apparence. Qu’on se rende bien compte de cette situation. S’il y avait une majorité réelle, sérieuse, elle aurait sans nul doute la puissance et la légalité pour elle ”

“ Si nos arbitres étaient inégalement éclairés, s'il y avait des nullités parmi eux, nous n'accepterions pas la décision de la majorité, et c'est ici qu'apparaît clairement à nos yeux l'impuissance du nombre tout seul à constituer une véritable majorité. La légitimité des majorités reposé sur l'égale valeur de tous ceux qui ont" composé le conseil et préparé la décision par une discussion contradictoire. ”

“ Les électeurs communiquent leurs principes à leurs délégués; les députés, au gouvernement qui gouverne dans les principes des électeurs; mais si les électeurs n'ont pas de principes arrêtés, leurs principes ne sont pas une vérité. La majorité appartient au hasard, et jusqu'à ce que l'éducation politique soit faite, la Chambre n'aura pas une majorité stable. ”

“ Mais la majorité parlementaire s'est prononcée, dites-vous; la majorité parlementaire, c'est la majorité du pays, et le peuple a voulu et ratifié par son organe tout ce qu'elle a cru devoir faire.
Comment! le mandat donné par les électeurs à cent écus aux députés qu'ils ont élus, avait un caractère d'élasticité tel, qu'il allait jusqu'à les autoriser à substituer à l'ordre politique existant, un ordre politique entièrement nouveau ! ”

“ Alors, dis-je, vous serez convaincus que le droit de débat des intérêts, des nécessités de l'universalité des membres comme de ceux du droit social, ne peut avoir lieu qu'à l'assemblée législative où le vote en majorité est le seul droit comme le seul frein légitime de quelques lois ou propositions et discussions que ce puisse être. ”

“ La majorité parlementaire, telle qu'elle est sortie des mains préfectorales qui l'ont pétrie, sera invinciblement opposée à toutes les grandes réformes, qui cependant seraient salutaires, même à tous les grands travaux de nécessité et d'urgence publiques. ”

“ En un mot, comme sous le régime républicain les majorités font loi, et que partout vous faites la majorité, il est clair que vous pouvez porter partout la réforme, extirper les abus, abolir les privilèges. ”

“ Donnez-nous, disent les parlementaires au pouvoir, une majorité politique, une majorité de gouvernement, bien disciplinée. Nous pourrons du moins, à l'aide de cette majorité, rejeter vigoureusement dans l'opposition tous ceux qui ne seront pas nos amis politiques ”

“ Une majorité vient de se déclarer, décidée, forte, plus forte qu'elle n'avait jamais été. Jamais, Messieurs, depuis neuf ans, et permettez-moi d'en être fier, je n'ai reçu de vous un aussi grand nombre de suffrages. Et cette majorité si forte n'est point une majorité passionnée, l'oeuvre d'un ardent esprit de parti; elle est, au contraire, aussi conciliante que décidée; elle rallie presque tous, je dirais, si j'osais, tous les amis sincères de notre révolution de 1830, de notre monarchie de 1830, de la charte et de la dynastie de 1830. ”

“ Et notez qu’avec ce prétendu système de la majorité pure et simple, c’est là le moindre mal, qu’il n’y ait que la moitié, plus un, des électeurs représentés ; que la législation soit l’œuvre exclusive des représentans de la moitié, plus un ; que la moitié, plus un, des citoyens détienne tout le pouvoir et que seulement la moitié, plus un, vive toute la vie de la nation. Le mal pourrait être plus grand : et ce serait que la majorité, dans les corps élus, ne fût qu’une majorité apparente, ne correspondît pas à la majorité réelle du « corps » électoral. ”

“ Eh bien, cette majorité, elle est là, elle subsiste ; il faut la maintenir, il faut qu'elle vive. Est-ce que vous ne voyez pas que c'est là la véritable majorité dans cette Chambre républicaine, et que c'est sur cette majorité d'action qu'un ministère peut s'appuyer pour former un Gouvernement durable, pour le plus grand bien du pays, dans les circonstances difficiles où nous sommes? ”

“ Mais une majorité réelle, certaine, incontestable, qui ait un programme déterminé et choisisse des chefs pour le réaliser ; une majorité qui ne se contente pas d'être une coalition négative, de réunir des éléments disparates, qui désire le pouvoir pour s'en servir utilement, une majorité assez forte et assez cohérente pour imposer ses volontés à ses adversaires. ”

“ Il est grandement temps, pour notre pays, que l'on discute une loi en dehors de tout esprit de parti, en dehors de tout intérêt gouvernemental, et que nos législateurs n'aient absolument en vue que le perfectionnement du suffrage universel.
La majorité doit toujours rester majorité, mais il est de toute justice, pour que la représentation soit sincère et vraie, de ne pas voir une majorité de quelques milliers de voix seulement écraser les minorités et triompher légalement, mais brutalement, partout et.toujours. ”